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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 26 17 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/08/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 035-213502537-20240226-2024 02_26_17-DE
.®
Of mier CONSEIL MUNICIPAL
26 FEVRIER 2024
+
ee l EXTRAIT DU REGISTRE
WCS Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
20 présent(e}s : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET,
M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, MmeFlorence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.
6 _Excusé(e}s: MmeJacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON,
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant
donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON, M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND,
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir
à Mme Leslie SALIOT.
1 absent(e) : Mme Maëlle EVARD
Secrétaires de séance : Mme Franck JOURDAN et M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 13 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27
2024 02 26 17 Nomenclature : 7.1
Dispositif argent de poche 2024 - montant de l'enveloppe allouée
Rapporteure : Mme Cécile BREGEON
Mme Cécile BREGEON rappelle au conseil municipal le dispositif « argent de poche » qui est mis en place depuis
2012.
Mme Cécile BREGEON propose de reconduire cette action pendant les vacances scolaires pour un budget
prévisionnel global annuel de 4 000 €.
Les jeunes interviennent par chantier sur une durée de 3h30 de travail par jour dont % heure de pause, à raison
de 20 demi-journées maximum par an. La rémunération, est fixée à 15 € pour une mission de 3 h.
l'encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel du service concerné. La répartition de l’enveloppe et par
conséquent du nombre de jeunes se fera en fonction des besoins des services.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-_ approuve la reconduction du dispositif argent de poche pour les vacances scolaires 2024
-_ fixe le montant global annuel à 4 000 € maximum
- autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la gestion de ce dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Corrnier
à Mairie
4 7 Tél: 02.99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr wwrw.ssint-aubin-du-cormier bzh