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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 18 12 Convention entretien des ronds points tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 23/12/2023
Publié le
ID : 035-213502537-20231223-2023_12_18 12-DE
«® Re
. . EXTRAIT DU REGISTRE
Vénubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
26 présent{e)s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Morgane JÉZÉGOU, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, M. Guillaume HUBERT, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M.Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.
1 absent
M. Grégory FONTENEAU
Secrétaires de séance : M. William POMMIER et M. Samuel TRAVERS
Date de convocation : le 12 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_12_18_12 Nomenclature : 3.5
Convention d'entretien des ronds-points
Rapporteur : M. Yves LE ROUX
M. Yves LE ROUX donne lecture au conseil municipal du projet de convention proposée par les services du conseil
départemental dans le but d’harmoniser l'entretien de l’anneau des 3 giratoires de la RD 794.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
= approuver le projet de convention d'entretien des espaces verts à l’intérieur de l’anneau des 3 giratoires de la RD 794 (convention annexée)
- donner pouvoir à M. le Maire pour signer la convention.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
X
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh