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Déliberation - 058 2022 Redevance doccupation du domaine public festival Echo des mots
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 058 2022 Redevance doccupation du domaine public festival Echo des mots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 14
- présents 11
- votants 13
- absents 3
Date de convocation :
10 juin 2022
Date d'affichage :
10 juin 2022
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
EXTRAIT DA 10 :005210501458-20220616-058 2022-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 16 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 16 juin à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Le Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT -— Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD -— Caroline DANGEL — Déborah BELIN
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Eloïse RIBAIL {a donné pouvoir à Monique JANIK)
Absent : Jérémy VINCENT
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°58/2022 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE
L’ECHO DES MOTS
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et
L2125-1 à L2125<6,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations
d'occupation temporaire,
Considérant que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne
publique propriétaire, qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une
redevance.
Le Maire explique que chaque année, pendant le festival de L'écho des mots, des espaces publics sont mis à
disposition de commerçants alimentaires et de vendeurs de produits culturels en lien avec le festival.
Il propose de revoir les tarifs, initialement basés sur la délibération n°96/2012 du 7/11/2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante :
Exploitants Durée Prix Option barnum
Vendeurs pro 3 jours 120,00 120,00
Vendeurs associatifs 3 jours 60,00 120,00
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le } UN
et publication ou notification du 7 J
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET