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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0183 Avenant n°1 au marche 19026 Mission de maitrise doeuvre pour la renovation du pont vieux dAlbi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0183 Avenant n°1 au marche 19026 Mission de maitrise doeuvre pour la renovation du pont vieux dAlbi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0183
Objet : Avenant n° 1 au marché 19 026 "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Pont Vieux d'Albi"
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision DEC2019-1019 reçue en préfecture le 02 août 2019 autorisant la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Pont Vieux d’Albi avec le groupement LETTELIER Architectes (Mandataire) – ECOVI – EVEHA Toulouse – GETEC – ROSSIGNOL – HiArBa,
Considérant qu’il convient d’arrêter le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre au regard du montant des travaux issu de la consultation lancée,
Considérant par ailleurs que la Direction Régionale à l’Action Culturelle impose la réalisation de fouilles archéologiques dont il convient de confier la conduite à un bureau d’études spécialisé en archéologie,
Considérant que seuls deux bureaux d’études en France sont habilités à conduire ces prestations et que l’un deux est membre du groupement de maîtrise d’œuvre titulaire du marché,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 10 janvier 2023,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure l’avenant n°1 au marché 19 026 « maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du Pont Vieux d’Albi » pour un montant de 210 905.70€ HT dont 61 835.70 € HT au titre de la fixation du forfait définitif et 149 070.00 € HT au titre de la mission « fouilles archéologiques ».
Article 2 : De signer la ledit avenant avec le groupement LETTELIER Architectes (Mandataire) – ECOVI – EVEHA Toulouse – GETEC – ROSSIGNOL – HiArBa représenté par Axel LETELLIER.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 25 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06