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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0992 Marche 23 026 mission de maitrise doeuvre pour la requalification de la place du Griffoul
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0992 Marche 23 026 mission de maitrise doeuvre pour la requalification de la place du Griffoul)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0992
Objet : Marché 23 026 : mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la place du Griffoul
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une mission de maîtrise d’oeuvre est en cours pour les travaux de restauration du pont vieux et de ses abords,
Considérant que l’aménagement de la place du Griffoul qui jouxte le Pont Vieux s’avère nécessaire et qu’il convient de confier une mission de maîtrise d’oeuvre à cette fin,
Considérant l’imbrication du projet de restauration du Pont Vieux et de ses abords avec la requalification de la place du Griffoul,
Considérant qu’une cohérence d’ensemble s’impose et qu’à ce titre, il s’avère indispensable de confier la mission de MOE de requalification de la place du Griffoul au maître d’oeuvre en charge de la mission de maîtrise d’oeuvre du Pont Vieux,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer la mission de maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la place du Griffoul au groupement composé de la SELARL LETELLIER ARCHITECTES (mandataire) et d’ECOVI.
Article 2 : De signer le marché avec le groupement ELARL LETELLIER ARCHITECTES (mandataire) et ECOVI, sis 12 rue des Vases 31000 TOULOUSE, représentée par Axel LETELLIER, pour un montant total de 39 200 € HT.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 5 juin 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06