unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2234 Avenant n°1 marche 21.077 Mission de maitrise doeuvre desimpermeabilisation trottoir le sequestre

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2234 Avenant n°1 marche 21.077 Mission de maitrise doeuvre desimpermeabilisation trottoir le sequestre Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2234 Avenant n°1 marche 21.077 Mission de maitrise doeuvre desimpermeabilisation trottoir le sequestre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 18/12/2023

RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 18/12/2023pl2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 18/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231218-DEC2023_2234-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2234

Objet : Avenant n° 1 au marché 21.077 : Mission de maîtrise d'œuvre pour la désimperméablilisation d'un trottoir - chemin de la Gardié - Le Séquestre

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

la décision DEC2021 2051 du 05 octobre 2021- Marché 21 077 autorisant la passation du marché pour la Mission de maîtrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation d’un trottoir - Chemin de la Gardié - Le Séquestre »

Vu la décision N°DEC2021 2104 du 14 octobre 2021 laquelle Annule et remplace la décision DEC2021 2051 - Marché 21 077,

Vu le marché 21 077 notifié le 06 octobre 2021 à son titulaire la SAS 2AU (Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme) SEBA SUD OUEST,

Considérant la nécessité d'établir le forfait définitif de rémunération de maitrise d'œuvre en application de l’article 9.2 du Cahier des Clauses Particulières,

DÉCIDE

Article 1er : De signer l'avenant n°1 avec la SAS 2AU (Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme) SEBA SUD OUEST,sise 34 bis chemin du chapitre 31 100 TOULOUSE, représentée par madame Marie UNAL DE CAPDENAC, pour un montant de 7 103,27 € HT,

Article 2 : Le nouveau montant de marché est de 15 743,27 € HT soit une

augmentation de 82 %.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et les suivants.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023pl2 COMMUNAUTE

Publié le 18/12/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20231218-DEC2023 2234-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 18 décembre 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06