Compte-Rendu - CR CM 20190905

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20211220

Compte-Rendu - CR CM 20190524

Compte-Rendu - CR CM 20191220

Compte-Rendu - CR CM 20190927

Compte-Rendu - CR CM 20190228

Compte-Rendu - CR CM 20190329

Compte-Rendu - CR CM 20200227

Compte-Rendu - CR CM 20191129

Compte-Rendu - CR 20210701

Compte-Rendu - CR CM 20190627

Compte-Rendu - CR CM 20190905 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190905)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 5 septembre 2019

L’an 2019 et le 5 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Area Bacchi sous la présidence de Monsieur DARDONVILLE Alain Maire.

Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, Mme POUSSE Corinne, M. LEGUET Thierry, M. JAHIER Bernard, Mme GAUCHER Céline, M. TARTROU Arnaud, Mme CAPLAIN Joëlle, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, M. PINTO Alexis,

Absents excusés : M. DUBOIS Franck pouvoir à M. DARDONVILLE Alain, Mme PASSEMARD Aline pouvoir à Mme POUSSE Corinne, M. MERY Cyrille pouvoir à Mme GAUCHER Céline, Mme PLISSON Sabrina pouvoir à Mme OGER Colette, Mme JUNCHAT Ghislaine pouvoir à M. LEGUET Thierry,

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 29/08/2019

Date d'affichage : 29/08/2019

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

Le : 09/09/2019

Et publication ou notification

Du : 09/09/2019

A été nommée secrétaire : Madame GAUCHER Céline

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Réfection des tennis : choix selon avis de la CAO : Réf. D2019-022

• Autorisation signature PUP avec société Sol&aire : Réf. D2019-023

• Délibération fin de portage EPFLi : Réf. D2019-024

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 Juin 2019 est approuvé la majorité des présents et des représentés par 13 voix POUR et une abstention (Madame Corinne POUSSE).

Arrivée de Monsieur Bernard JAHIER à 20H09.2

Comptes rendus de commissions

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne POUSSE pour le compte-rendu des commissions Ecole et Animation Jeunesse.

Commission Ecole :

Voici les effectifs scolaires dénombrés lors de la rentrée le 2 septembre :

➢ 15 PS + 8 MS : Mme AUCOUTURIER les lundis et jeudis

Mme DEMONT les mardis et vendredis

➢ 14 GS + 13 CP : M. CHAPALAUNE

➢ 17 CE1 + 6 CE2 : Mme ZAMORA

➢ 8 CE2 + 10 CM1 : M. MARTIN lundis, mardis, vendredis

Mme MUNOZ le jeudi

➢ 8 CM1 + 11 CM2 : Mme BLONDEAU

Soit 110 enfants à l’école primaire (rappel 127 à la rentrée 2018-2019)

La décharge administrative de la directrice est assurée le vendredi par Madame MUNOZ.

Madame ZAMORA a pu s’installer dans sa nouvelle classe refaite à neuf. Elle remercie Monsieur Jean- Claude POIGNARD pour la qualité de son travail.

Commission Animation jeunesse :

Madame POUSSE présente les sorties à la journée proposées par la commission pendant la période des vacances solaires et gérées par « Cigales et grillons ».

o Jeudi 11 juillet : Center Parc (15 collégiens + 2 hors dispositif)

o Jeudi 18 juillet : Parc Astérix (18 collégiens + 4 hors dispositif)

o Jeudi 25 juillet : annulée par Cigales et Grillons faute d’inscriptions suffisantes (8) o Jeudi 29 août : Aquaboulevard à Paris (13 collégiens + 1 hors dispositif) Soit 41 collégiens concernés + 5 hors dispositif

Commission Associations

RAPPEL : Le forum des associations aura lieu le samedi 7 septembre 2019 de 14h à 16h devant la salle Polyvalente.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Joëlle CAPLAIN qui présente la suite du « bus numérique » organisée avec la Communauté de Communes de la Forêt et la Mutualité Française.3

Ainsi que cela avait été indiqué lors de la réunion du Conseil Municipal du. 27 juin 2019, cette nouvelle session dénommée « En route vers le numérique » se tiendra salle Area Bacchi pendant 5 séances de deux heures de 10 h à 12 h, les vendredi 4, 11 et 18 octobre et les 8 et 15 novembre. Les cours sont gratuits et réservés aux plus de 60 ans. Il y a 10 places de proposées et il faut s’inscrire en Mairie. Deux places complémentaires sont disponibles pour deux personnes disposant d’un ordinateur personnel.

Une convention à été signée avec la Mutualité Française pour la mise à disposition de la salle Area Bacchi pour ces 5 séances.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Thierry LEGUET pour les commissions Cadre de vie, Evènementiel et Communication.

Commission Cadre de vie :

- 2 bancs supplémentaires, identiques à ceux déjà positionnés sur la place, ont été commandés auprès de la société Comat et Valco.

Ils seront également installés autour de la place en vis-à-vis de ceux existants. - Un rendez-vous a été fixé avec la Société Arcadie le 13/09 pour des idées d’aménagements complémentaires sur la place. Des travaux paysagers qui pourraient être réalisés en régie ou pas. - Main courante du terrain de football : Il a été demandé à M. Barbier d’ajouter 4 mètres linéaires supplémentaires de main courante afin d’empêcher les véhicules à 4 roues de s’introduire de manière intempestive sur le terrain de football. Ceci devrait être fait dans le courant de la semaine prochaine.

Commission Communication :

Annoncé lors du conseil municipal de Juin 2019, une enquête de satisfaction a été mise en ligne sur le site internet communal rebrechien.fr du 31 juillet au 06 septembre2019. Mercredi 04 Sept à 16h, 84 personnes avaient répondu au questionnaire. Voici en résumé les premiers résultats portant sur le degré de satisfaction en matière de :

- L’activité des élus 49 15

- Le cadre de vie 68 11

- L’animation culturelle 68 6

- L’animation jeunesse 35 6

- L’offre associative 33 6

- Les services scolaires 32 12

- La bienveillance envers les séniors et les démunis 28 7

Les commerces : 46 personnes disent ne faire travailler le commerce local qu’une fois par mois maximum

- L’entretien des bâtiments publics et la voirie : 6 sont mécontents

- L’urbanisme 39 35

- La communication 56 8

- L’effort à prioriser : la sécurité routière pour 24 pers

- La Vidéosurveillance 71 6

- Aménagements de sécurité sup 64 17

Enfin une question ouverte permettait d’apporter commentaires et suggestions. 36 remarques ont été rédigées. Quelques anonymes se sont courageusement lâchés, d’autres plus courageux ont laissé des commentaires constructifs qui mériteront d’être étudiés avec la plus grande attention.4

Réfection des tennis : choix du prestataire selon avis de la CAO

Réf : D2019-022 – A l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0).

Un Marché public d’appel d’offre a été passé sur la plateforme dématérialisée AWS pour la rénovation des 2 terrains situés derrière le restaurant scolaire.

Un CCTP et un règlement de consultation, rédigés par M. Dubois/ M. Leguet, avaient été déposés sur la plateforme début juillet.

Les entreprises intéressées avaient jusqu’au lundi 02 septembre 2019 17h pour déposer un dossier de candidature.

Les critères d’évaluation portaient sur :

➢ Le prix de la prestation (40%),

➢ Les prestations techniques (20%),

➢ Les références et qualités professionnelles (10 %)

➢ La proximité géographique (10%),

➢ Les délais de réalisation (10 %)

➢ La visite du site (10 %).

La Commission d’Appel d’Offre à marché public dûment convoquée, s’est réunie le mardi 03 septembre à 18h30 à la Mairie (étaient présents M. Dardonville, Mme Pousse, M. Leguet, Mme Gaucher - M. Dubois était excusé) pour ouvrir les 7 offres émanant de 6 entreprises, dont voici le tableau d’évaluation des critères :

C’est l’offre n° 7 qui a été retenue par la Commission avec 85 % de la note maximale. En conséquence et compte tenu :

• Que la commune de Rebréchien souhaite maintenir en bon état ses infrastructures et son offre en matière équipements sportifs,

• Que ce projet figure à notre programme d’investissements 2019

• Et qu’une provision de 25 k€ avait été inscrite au budget primitif,

M. Leguet demande au Conseil Municipal d’accepter l’offre numéro 7.5

Un débat s’engage et considérant que la réalisation de cet équipement date de 1993, et que depuis ce temps aucun entretien majeur n’a été réalisé sur cet équipement, que des économies sur le budget 2019 doivent être réalisées par ailleurs, les élus décident à l’unanimité des présents et des représentés d’engager la réfection des terrains de tennis avec l’entreprise n°7 et chargent Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires et de signer tous les documents relatifs à ce marché.

Signature d’un PUP avec l’entreprise Sol&aire

Réf : D2019-023 – A l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Afin de permettre la réalisation des travaux de voirie et d’acheminement des réseaux sur le chemin communal de la Pigage pour le futur lotissement envisagé par l’entreprise Sol&aire nous avons deux possibilités :

- La première consiste à la prise en charge de ces travaux par la commune. L’évaluation faite par Sol&aire pour l’ensemble de ces travaux dépasse les 50 k€.

- La seconde consiste en la signature d’une convention de PUP.

« Le Projet Urbain Partenarial est un contrat librement négocié entre la collectivité compétente en urbanisme et un opérateur pour financer les équipements publics nécessaires à l’opération d’aménagement. A ce titre l’entreprise prend à sa charge le coût des travaux, le tout revenant à la commune à l’issue de la convention. Ce dispositif est uniquement un outil financier et n’attribue pas de droits à construire ».

Revers de la médaille : L’application d’un PUP exonère de fait les futurs acquéreurs de la part communale (ou intercommunale) de la taxe d’aménagement pour une durée, comprise entre 2 et 10 ans, fixée dans la convention de PUP du fait que la commune n’a pas eu à investir pour la réalisation de ces travaux.

Pour une construction de 100 m2 l’exonération serait de 1 250 €, soit pour 21 parcelles, si le permis de construire est déposé dans les 2 ans de la signature du PUP, un total de 26 250 € qui ne serait pas perçu par la commune.

La commune n’est donc pas gagnante dans le cas de la première solution sans compter les délais de mise en œuvre par la CCF, puisque la commune n’ayant plus la compétence voirie ni eau et assainissement devrait faire réaliser ces travaux par la CCF et les payer malgré tout puisqu’il s’agit d’équipements neufs.

Il reste donc la seconde solution puisqu’il revient à la collectivité, selon les règles d’urbanisme, l’obligation d’amener les réseaux au droit du périmètre de la (ou des) parcelle(s) à aménager. Avec un PUP l’entreprise exécute et paye les travaux sur le territoire communal en lieu et place de la commune et rétrocède ces équipements à la commune à l’achèvement de toutes les constructions.

Après en avoir délibéré, les élus décident, à l’unanimité des présents et des représentés, de signer la convention PUP avec l’entreprise Sol&aire, et chargent Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires.

Délibération fin de portage EPFLi

Réf : D2019-024 – A l’unanimité (pour : 15 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Au budget 2019 nous avons budgétisé 90 000 € afin de rembourser à l’EPFLi le portage de l’acquisition des bâtiments derrière l’épicerie.6

L’EPFLi vient de nous indiquer que le montant du rachat s’élevait à 84 864 € et que la signature chez le notaire est prévue au cours du 4ème trimestre. Il faut au préalable permettre à l’EPFLi de réaliser un nouvel audit amiante et leur permettre l’accès aux installations. J’ai demandé aux services techniques de réaliser une ouverture dans le mur depuis la cour de l’épicerie, ouverture qui sera protégée par une porte grillagée.

L’EPFLi nous demande d’inscrire l’acquisition par la Commune des biens concernés à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal et autoriser le Maire à signer.

Après en avoir délibéré, les élus décident, à l’unanimité des présents et des représentés, de procéder à cette acquisition, et chargent Monsieur le Maire d’accomplir les démarches nécessaires.

Enquête publique sur la modification du P.L.U.

L’enquête publique sur la modification du P.L.U. a débuté le 26 août en présence du commissaire enquêteur. Il sera également présent en mairie le mercredi 11 septembre de 8h30 à 11h30, ainsi que le jeudi 26 septembre de 16h à 19h pour clôturer l’enquête publique.

Du fait de la décision de suppression de la ZAC lors du Conseil Municipal du 28 juin 2018, et afin de permettre aux propriétaires des parcelles d’obtenir leur permis d’aménager, il faut au préalable modifier le P.L.U en y supprimant toute référence à la ZAC.

C’est l’objet de cette procédure de modification qui ne touche pas aux autres dispositions du PLU.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Travaux de voirie

La CCF vient de nous informer des périodes de travaux d’entretien de la voirie envisagées sur la commune :

• Rue des bonshommes : du 09 au 13 septembre 2019

• Rue de la poterie et route de Chanteau : du 23 au 27 septembre 2019

Séance levée à : 21h30

En mairie, le 09/09/2019

Le Maire

Alain DARDONVILLE