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Compte-Rendu - dajagfbwdiw8vg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dajagfbwdiw8vg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
CONSEIL
MUNICIPAL
18
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
novembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
La
Grange,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Fabienne
LEGUICHER,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER,
REBOLLO,
COLAS,
KLEIN,
PFEIFFER,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
SOULLARD,
ESNAULT,
GAUDICHAU,
BOSSEBOEUF,
CASTANIA
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: Mme
GUALINO
PETIT
a donné
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
LAMIRAULT
a
donné
procuration
à
Mme
PFEIFFER,
M.
GIROLET
a
donné
procuration
à
Mme
de
CORDIER
MELE ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames,
Messieurs
LABBE,
GUAFFI,
DEMARQUE,
GUERAND,
FRIAS,
NAZI
et
M.
DEGHAYE
Mme
TREMBLAY
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
ll est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
Puis
Madame
le
Maire
informe
de
l'ajout
de
la
décision
n°2022-28,
qui
est
accepté
à
L'UNANIMITE. DECISIONS
DU
MAIRE
1-
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Page
1
sur
2 +
Décision
n°2022-24
en
date
du
20
octobre
2022
: passation
d'un
bail
dérogatoire
entre
la
Commune
et
M.
CHICHEPORTICHE
+
Décision
n°2022-25
en
date
du
08
novembre
2022
: passation
d'un
avenant
au
marché
de
mofirise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
salle
des
fêtes
-
reprise
intégrale
de
l'activité
de
l'entreprise
GINKO
&
Associés
en
faveur
de
l'entreprise
SODEBA-GINKO
e
Décision
n°2022-26
en
date
du
08
novembre
2022
: virement
de
crédits
du
chapitre
022
(dépenses
imprévues)
à
l'article
678
[autres
charges
exceptionnelles)
e
Décision
n°2022-27
en
date
08
novembre
2022:
passation
d'Un
avenant
au
contrat
avec
la
société
SIGEC
concernant
l'extension
de
la
maintenance
du
logiciel
Maëlis
Portail
Famille
à
l'acquisition
du
module
Dématérialisation
des
Factures
+
Décision
n°2022-28
en
date
du
14
novembre
2022:
annule
et
remplace
la
décision
n°2022-26
-— virement
de
crédits
du
chapitre
020
(dépenses
imprévues)
à
l'article
10226
{taxe
d'aménagement)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
sa
délibération
n°
2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
n°2022-24
à
2022-28
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
délibération
n°2020-14a
du
08
juin
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire.
ENFANCE
:
Délibération
n°2022-47
: Création
d'une
entente
intercommunale
de
production
et
de
livraison
de
repas,
validation
des
statuts
et
désignation
des
représentants
de
la
commune
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
Abstentions
: O
Votes
conire
: 0
Votes
Pour
: 18
Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Page
2
sur2