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Déliberation - deliberations 220324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 220324)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202416024
OBJET
: chart£..
de
la vie
nocturne
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Face
aux
plaintes
et réclamations
récurrentes
des
administrés
concernant
le bruit,
Monsieur
le Maire
a proposé
qu'une
commission
communale
représentative
des
bars,
des
établissements
de
sommeil,
des
associations
sportives
et
culturelles,
des
citoyens
et des
élus
municipaux
réfléchisse
à la
mise
en
place
d’une
charte
de
la vie
nocturne
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
H s’agira
par
son
intermédiaire
de
définir
les
horaires
de
fin
des
manifestations
dans
tous
les
lieux
publics
ou
privés,
dès
lors
que
celles-ci
sont
susceptibles
de
provoquer
des
nuisances
sonores
ou
des
troubles
à l’ordre
public.
Le
bruit
constitue
pour
nos
concitoyens
l’une
des
nuisances
les
plus
fortement
ressenties.
Montignac-Lascaux
dispose
d’une
dimension
touristique
et
d’une
animation
accrue,
grâce
notamment
au
dynamisme
de
ses
associations
et
à sa
vie
nocturne.
La charte
accompagnera
l’ensemble
des
professionnels,
leur
clientèle
et les
pouvoirs
publics,
afin
de
concilier
les
animations
et le
divertissement
de
nuit
dans
le respect
de
l’environnement
et de
la tranquillité
de
chacun.
La
vie
nocturne
tient
une
place
importante
dans
l'animation
urbaine.
Cependant,
elle
génère
parfois
le mécontentement
des
habitants
les
plus
proches.
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202416024-DE Reçu le 03/04/2024
Les
règles
établies
dans
le
cadre
de
la
ch
suivants
:
- La
zone
sportive
du
Bleufond,
- Les
locaux
communaux,
- Les
salles
de
réunions
et
les
salles
des
fêtes,
- L'espace
public
ou
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
- Les
espaces
privés.
neure
maximale
EX1eérIeur
te
s'appliquent
plus
précisément
aux
endroits
Heure
maximale
Intérieur
Dimanche
23
heures
23
heures
|
Lundi
23
heures
23
heures
|
Mardi
23
heures
23
heures
|
Mercredi
23
heures
23
heures
|
Jeudi
23
heures
23
heures
|
Vendredi
;
24
heures
1 heures
j+1
|
Samedi
24
heures
1 heures
j+1
| !
Veille de jour
férié
et
JF
24
heures
PP
L
ne
7 |
MALI
emaiIne
FeSiiva
? heures
1 heures
j+1
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la charte
de
la vie
nocturne
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Montignac-Lascaux.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Secrétaire
de
séance
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202416024-DE Reçu le 03/04/2024
Charte
de
la
vie
nocturne
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202416024-DE Reçu le 03/04/2024
Préambule Le
bruit
constitue
pour
nos
concitoyens
l’une
des
nuisances
la plus
fortement
ressentie.
En
dehors
de
son
importance
pour
la qualité
de
la
vie,
le
bruit
a aussi
de
néfastes
répercussions
prouvées
sur
la santé.
La
lutte
contre
le
bruit
ne
se
limite
pas
au
traitement
des
réclamations
et
plaintes.
Elle
doit
aussi
s’envisager
sous
la forme
d’actions
de
prévention.
Ce
document
est
le
fruit
d’une
réflexion
menée
par
une
commission
communale
représentative
des
bars,
des
établissements
de
sommeil,
des
associations
sportives
et
culturelles,
des
citoyens
et
des
élus
municipaux.
Son
objectif
est
de
définir
un
règlement
pour
les
établissements
recevant
du
public
dont
l’activité
est
génératrice
de
bruit
nocturne
tel
que
de
la musique,
les
bruits
de
comportement,
le bruit
des
activités
sportives
ou
culturelles.
Montignac-Lascaux
dispose
d’une
dimension
touristique
et
d’une
animation
accrue
grâce
notamment
au
dynamisme
de
ses
associations
et
à sa
vie
nocturne.
Pour
en
tirer
le meilleur
parti,
les
partenaires
en
présence
souhaitent
formaliser
des
règles
de
fonctionnement
ayant
pour
but
de
prévenir
toutes
difficultés
inhérentes
aux
nuisances
provoquées
par
l’activité
de
nuit.
Cette
charte
a pour
vocation
de
valoriser
les
actions
menées
par
les
exploitants
et
d'inciter
ces
derniers
avec
l'aide
des
pouvoirs
publics,
à mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention
et
de
lutte
contre
le tapage
nocturne
et
les
incivilités
à l'extérieur
des
établissements. La
charte
accompagnera
l’ensemble
des
professionnels,
leur
clientèle
et
les
pouvoirs
publics,
afin
de
concilier
les
animations
et
le divertissement
de
nuit
dans
le respect
de
l’environnement
et
de
la tranquillité
de
chacun.
La
vie
nocturne
tient
une
place
importante
dans
l'animation
urbaine.
Cependant,
elle
génère
parfois
le
mécontentement
des
habitants
les
plus
proches.
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202416024-DE Reçu le 03/04/2024
Rappel
de
la législation
D'après
l'article
R. 1336-5
du
code
de
la santé
publique,
"Aucun
bruit
particulier
ne
doit,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à la
tranquillité
du
voisinage
ou
à la
santé
de
l'homme,
dans
un lieu
public
ou
privé,
qu'une
personne
en
soit
elle-même
à l'origine
ou
que
ce
soit
par
l'intermédiaire
d'une
personne,
d'une
chose
dont
elle
a la
garde
ou
d'un
animal
placé
sous
sa
responsabilité." L'ordonnance
du
13
octobre
1945
et
ses
amendements
propose
un
encadrement
des
manifestations
organisées
par
les
promoteurs
de
spectacle.
L'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
peut
être
exercée
occasionnellement
sans
possession
d'une
licence
dans
la limite
de
six
représentations
par
an
par
une
personne
physique
ou
morale
qui
n'a
pas
pour
« activité
principale
ou
pour
objet
l'exploitation
de
lieux
de
spectacles,
la
production
ou
la
diffusion
de
spectacles
».
Les
bars
sont
donc
soumis
à cette
limite.
Au-delà,
ils
doivent
se
tourner
vers
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
et
la
Plateforme
des
entrepreneurs
de
spectacles
vivants
(PLATESV)
pour
obtenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle.
Rappelons
enfin
que
les
fondements
de
la lutte
contre
les
nuisances
sonores
ont
été
établis
par
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
(codifiée
aux
articles
L.
571-1
à L.
571-28
du
Code
de
l'environnement).
Elle
a pour
objet,
dans
tous
les
domaines
où
il
n'y
est
pas
pourvu
par
des
dispositions
spécifiques,
de
prévenir,
supprimer
ou
limiter
l'émission
ou
la
propagation
sans
nécessité
ou
par
manque
de
précautions
des
bruits
ou
des
vibrations
de
nature
à présenter
des
dangers,
à causer
un
trouble
excessif
aux
personnes,
à
nuire
à
leur
santé
ou
à
porter
atteinte
à
l'environnement.
F
Critères
à retenir
pour
caractériser
les
nuisances
D
Le
constat
de
la
nuisance
se
fait
chez
le
plaignant,
de
préférence
à l'endroit
où
celui-ci
indique
être
gêné.
Il
ne
nécessite
pas
de
mesures
acoustiques.
L'agent
chargé
du
contrôle
effectue
un
constat
et
fonde
son
jugement
sur
les
critères
suivants
: la
durée,
la
répétition
ou
l'intensité
du
bruït.
Un
seul
des
trois
critères
suffit
pour
constituer
l'infraction.
(Article
R.
1334-31
CSP)
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202416024-DE Reçu le 03/04/2024
CHAPITRE
1- Champs
d'application
Article
1.1
— Périmètre
d'application
Le
présent
règlement
est
opposable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
dans
tous
les
lieux
publics
ou
privés,
dès
lors
qu'une
manifestation
est
susceptible
de
provoquer
des
nuisances
sonores
ou
des
troubles
à
l'ordre
public.
Les
règles
établies
dans
le cadre
de
la charte
s'appliquent
plus
précisément
aux
endroits
suivants
:
e La
zone
sportive
du
Bleufond,
e Les
locaux
communaux,
e Les
salles
de
réunions
et
les
salles
des
fêtes,
+ _
L'espace
public
ou
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
° Les
espaces
privés.
Article
1.2
- Obligations
d’information
Bars
& restaurants
Les
exploitants
informeront
leur
clientèle
des
engagements
pris
dans
la présente
charte
par
tout
moyen
adapté.
Cette
information
sera
permanente,
mais
pourra
également
donner
lieu
à
des
campagnes
en
concertation
avec
la
Ville
de
Montignac-Lascaux.
Associations
culturelles
et sportives
Les
associations
informeront
leurs
adhérents
des
engagements
pris
dans
la présente
charte
par
tout
moyen
adapté.
Cette
information
sera
permanente,
mais
pourra
également
donner
lieu
à des
campagnes
en
concertation
avec
la
Ville
de
Montignac-Lascaux.
Les
représentants
des
clubs
sportifs
et
leurs
membres
sont
responsables
de
l'utilisation
des
équipements
sportifs
et
des
clubs
house,
ils
tiendront
leurs
membres
informés
de
la
réglementation
en
vigueur,
des
conditions
à respecter
et
de
son
évolution.
Article
1.3
- Obligations
déclaratives
Les
animations
musicales
avec
ou
sans
sonorisation
sont
soumises
à autorisation
préalable
du
Maire
dès
lors
qu'elles
s'exercent
à
l'extérieur
du
local
principal
(terrasse,
cour
intérieure...),
ou
sur
le domaine
public
ou
dans
un
établissement
ouvert
au
public.
La
demande
est
à effectuer
par
courrier
auprès
de
M.
le
Maire,
celui-ci
pouvant
être
remis
directement
en
mairie
au
moins
quinze
jours
avant
la
date
de
la
manifestation.
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202416024-DE Reçu le 03/04/2024
Article
1.4
- Dérogation
Il sera
possible
de
demander
une
dérogation
aux
règles
de
la charte
pour
des
évènements
exceptionnels
à but
non
lucratif.
Chapitre
Il-
Règles
applicables
Article
2.1
— Horaires
Les
responsables
de
rassemblements,
d'animations
musicales
et
de
tout
évènement
devront
respecter
les
horaires
fixés
ci-dessous.
Toute
animation
et
diffusion
sonore
devra
cesser
et
plus
aucun
bruit
gênant
ne
devra
provenir
de
la
zone
à compter
de
l'heure
indiquée
ci-dessous.
Article 2.2 - Niveau
sonore
Les
lieux
musicaux
- établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
de
la
musique
amplifiée,
à l'exclusion
des
salles
dont
l'activité
est
réservée
à l'enseignement
de
la musique
et
de
la danse
- sont
régis
par
l'arrêté
du
17
avril
2023
relatif
à la
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
pris
en
application
des
articles
R. 1336-1
à
R.
1336-16
du
code
de
la
santé
publique
et
des
articles
R.
571-25
à R.
571-27
du
code
de
l'environnement.
Les
niveaux
d'émergence
à respecter
au
domicile
des
voisins
doivent
être
inférieurs
à 25
dB
à
l'intérieur
du
logement
fenêtres
fermées.
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202416024-DE Reçu le 03/04/2024
Pour
les
bars
et
restaurants
L'exploitant
sera
prioritairement
tenu
responsable
des
bruits
émanant
de
son
établissement
ou
de
sa
terrasse.
Les
exploitants
aviseront
leur
clientèle
sur
le bruit
qu'elle
peut
générer
tant
à l'intérieur
qu'à
l'extérieur
de
l'établissement.
Ils
lui
rappelleront
que
l'absence
de
civisme
peut
conduire
à
une
intervention
des
forces
de
l'ordre
et
à
la
fermeture
de
l'établissement
et/ou
à des
poursuites
judiciaires
à l'encontre
des
fauteurs
de
troubles.
Ils
mettront
en
œuvre
les
moyens
nécessaires,
notamment
en
personnel
présent
à
la
sortie
de
l'établissement. Pour
les
associations
culturelles
Les
animations
produites
sous
la responsabilité
d'une
association
culturelle
ou
de
loisirs
avec
ou
Sans
sonorisation
sont
soumises
à autorisation
préalable
du
Maire
dès
lors
qu'elles
s'exercent
sur
le
domaine
public.
Toute
animation
extérieure
devra
cesser,
et
plus
aucun
bruit
gênant
ne
devra
provenir
du
lieu
à compter
de
l'heure
indiquée
dans
la
charte.
Pour
les
clubs
sportifs
Les
rassemblements
et
animations
musicales
d'après
match
ou
les
évènements
festifs
en
lien
avec
le
sport
ne
sont
pas
soumis
à
autorisation
préalable
du
Maire
dès
lors
qu'ils
s'exercent
dans
le
respect
des
horaires
fixés
par
la
charte.
Toute
animation
et
diffusion
sonore
devra
cesser,
et
plus
aucun
bruit
gênant
ne
devra
provenir
de
la
zone
à compter
de
l'heure
indiquée
dans
celle-ci.
Pour
les
événements
familiaux
Pour
les
fêtes
familiales
et
autres
événements
dans
un
cadre
privé
une
déclaration
en
Mairie
est
préférable.
Il est
rappelé,
par
ailleurs,
que
dans
le cadre
de
tout
rassemblement
ou
manifestation,
il
est
impératif
de
faire
bonne
information
auprès
des
participants
que
des
équipements
sanitaires
sont
à
leur
disposition,
puisqu'en
vertu,
des
articles
97
et
99-2
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
des
sanctions
pourront
être
prononcées
en
cas
de
non-respect
des
règles
générales
d'hygiène
à observer
dans
les
lieux
publics
en
vue
de
prévenir
les
risques
imputables
aux
déjections
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
d'interdire
les
dépôts
de
toute
sorte
ou
d'interdire
l'apposition
de
toutes
inscriptions
sur
les
revêtements
de
la
voie
publique
et
sur
tous
les
ouvrages
qui
en
dépendent...
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202416024-DE Reçu le 03/04/2024
Les
niveaux
sonores
maximum
admissibles
à l'intérieur
de
l'établissement
sont
de
105
dB(A)
en
tout
point
accessible
au
public
(niveau
moyen
sur
10
à 15
minutes)
et
de
120
dB
en
niveau
crête.
En
extérieur
le niveau
moyen
sur
10
à 15
minutes
est
porté
à 80
dB.
Article
2.3
- Dispositif
de
limitation
Conformément
à l'article
R. 571-27
- du
Code
de
l'environnement
et
après
réalisation
d'une
étude
d'impact,
un
dispositif
automatique
pour
limiter
ces
niveaux
et
respecter
les
émergences
peut
être
rendu
obligatoire
en
intérieur
comme
en
extérieur.
Ce
dispositif
permet
de
constater
avec
certitude
que
les
niveaux
sonores
sur
une
durée
moyenne
sont
bien
respectés.
La
municipalité
fera
l'acquisition
d'un
limiteur
sonore
qu'elle
mettra
à
disposition
des
associations
à
but
non
lucratif
adhérentes
de
la
charte.
Cette
obligation
sera
mise
en
application
à compter
du
1
Avril
2024.
Chapitre
111 -
Application
de
la charte
3
1
- Modalités
de
contrôle
du
respect
des
règles
qui
y sont
fixées.
Le
Maire
de
Montignac-Lascaux
veillera
à ce
que
l'ensemble
des
règlements
relevant
de
ses
pouvoirs
de
police
soient
respectés
: nuisances
sonores,
atteintes
à
l'environnement
et
l'hygiène,
stationnement.
Toute
infraction
relevée
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
établi
par
les
services
de
police,
adressé
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
et
à titre
d'information
à Monsieur
le
Préfet. La
Ville
s'engage
à fournir
aux
exploitants
et
aux
associations
adhérant
à la
charte
les
informations
leur
permettant
de
se
conformer
à leurs
obligations,
par
l'intermédiaire
des
différents
services
municipaux
compétents.
Les
associations
auront
l'obligation
d'adhérer
à la
charte
pour
obtenir
des
subventions
municipales. L'adhésion
à la
charte
étant
facultative,
les
mesures
ci-dessus
concernant
les
horaires,
le
niveau
de
diffusion
sonore
et
les
dispositifs
de
limitation
feront
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire
applicable
à
l'ensemble
des
établissements
qu'ils
soient
ou
non
signataires
de
la
charte. L'application
de
la présente
charte
fera
l'objet
d'un
suivi
et
d'une
évaluation
par
le Groupe
de
Travail.
Ce
groupe
de
travail
est
composé
des
représentants
de
la
Ville
de
Montignac-
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202416024-DE Reçu le 03/04/2024
Lascaux,
des
adhérents
à la
charte,
des
représentants
des
établissements,
de
citoyens
et
de
représentants
des
établissements
hôteliers.
3.2
- Sanctions
Le
Maire
peut
prononcer
des
sanctions
en
cas
de
non-respect
de
la charte.
Ces
sanctions
sont
graduelles
:
Avertissement
écrit
2°"
avertissement
écrit
Retrait
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Fermeture
administrative
pour
nuisances
sonores
de
trois
mois
au
maximum.
FF pa po
Dans
le cas
de
la charte
de
la vie
nocturne
de
Montignac-Lascaux,
la fermeture
administrative
d'un
bar
peut
être
prononcée
en
cas
d'infraction
aux
règles
fixées
par
la
charte,
notamment
en
matière
d'horaires
où
de
niveau
sonore.
L'exploitant
du
bar
peut
contester
la
fermeture
administrative
devant
le
tribunal
administratif.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202416024-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202415023
OBJET
: acquisition
de
parcelle
pour
bâche
incendie
— Lieu-dit
«haut
de
Peyrousselle»
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
—
L 2121-9
à
L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEE,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Afin
de
régulariser
la
mise
en
place
d’une
bâche
à incendie
sur
un
terrain
privé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AI
N°
560
appartenant
aux
consorts
LABADIE
qui
a
été
nouvellement
cadastrée
AD
560
pB
et
560
pc
d'une
contenance
totale
de
132
M
?.
est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
d’un
euro.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’acquérir
les
parcelles
sus
mentionnées
;
PRECISE
que
tous
les
frais
d’actes
seront
à la
charge
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
l’acte
d'acquisition
et
tous
actes
subséquents
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202415023-DE Reçu le 03/04/2024
Plan
parcellaire
ci-annexé
/
540
552
sr
525
d
o12
-
ss+
co2
307
61
118m°
:
8
Commune
de
MORIN
LASENN
a
615
401
65020ca
Consorts
LABADIE
A
560
ee
<
\
5%
\
602
o
un
152
Ç
T LE
\
£01
3
o
\ |
A
_\
570
3
14ca
Commune
de
MONTIGNAC-—LASCAUX
62
019
> D
\
a
(\
$
159
a
.
\
154
£
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures
l
Le Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202415023-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202414022
OBJET
:Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
la concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
La
communauté
de
communes
vallée
de
l'Homme
a organisé
une
consultation
pour
l’ensemble
des
communes
du
territoire
:
- une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
15
février
au
27
février
2024
à 17h
sur
le site
de
la communauté
de
communes
vallée
de
l'Homme
(CCVH)
à
l'adresse
:
https://www.cc-valleedelhomme.fr/environnement-climat/concertation-
publique-zaenr/
- une
adresse
mail
a été
expressément
créée
pour
recueillir
les
avis
de
la population
:
concertation-enr@cc-vh.fr
- une
affiche
informant
de
cette
concertation
a été
diffusée
:
— Tout
au
long
de
la procédure
sur
la page
d'accueil
du
site
internet
de
la CCVH,
sur
l'application
Panneau
Pocket
de
la CCVH,
en
affichage
aux
entrées
des
3
bâtiments
administratifs
de
la CCVH
(siège
social
au
28
avenue
de
la Forge
aux
Eyzies,
l'annexe
au
3 avenue
de
Lascaux
24290
Montignac,
au
service
urbanisme
à la
mairie
de
Rouffignac}.
Elle
a aussi
été
diffusée
sur
le Facebook
de
la CCVH
les
15,
18,
22,
25
février,
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202414022-DE Reçu le 03/04/2024
>cédure
sur
la page
d'accueil
du
site
internet
d’accueil
de
la mairie,
sur
le panneau
diaffichage
de
la mairie,
sur
l'application
Panneau
Pocket,
sur
Facebook.
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe,
précise
qu'aucune
personne
et
qu'aucune
contribution
n’a
été
reçue
via
la consultation
électronique
pour
la
commune
de
Montignac-Lascaux.
Un
avis
général
a cependant
été
recueilli
ne
portant
pas
sur
la définition
et
l'emplacement
des
ZAERR,
mais
sur
les
moyens
mis
en
place
pour
la consultation
et notamment
concernant
la
plateforme
spécifique.
Ainsi
à l’issue
de
la concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
ont
été
identifiées
sur
la Commune
:
- ZAENR
Photovoltaïques
— toitures
Objet
Adresse
Référence
cadastrale
Salle
du
M$
1 Place
Rafarin
AR
152
Cinéma
Le
Vox
312
Rue
des
Casernes
AR
153
Anciens
ateliers
1020
Avenue
Marc
Mercier
|
AR
623
municipaux HLM
Cité
Jane
Raymond
BN
527
École
Simone
Veil
Avenue
de
Lascaux
AS
434
Chaufferie
Bois
Avenue
de
Lascaux
AV
575
Centre
de
Secours
Place
du
Dr
Raymond
AS
610-611-723-724-725
Salle
des
fêtes
Place
Élie
Lacoste
AT
159
Gymnase
Le Bleufond
AR 557
-
ZAENR
Photovoltaïques
— parking
(ombrières
photovoltaïques)
Objet
Adresse
Référence
cadastrale
Zone
d'Activités
des
Rives
Rue
Lajunias
BN
454-481p-483p-484p-
514-522
Parking
Stades
Chemin
du
Bleufond
AR
603-608-614
Parking
Odalys
43
Chemin
de
Gouny
BE
418
Parking
Lascaux
Rue
du
Barry
BE
126-127-346
Parking
Lascaux
Avenue
de
Lascaux
AV
275-326
Parking
Autocars
Lascaux
|
Chemin
Roger
Constant
AV
379-524
Parking
Salle
des
Fêtes
Place
Élie
Lacoste
AT
159
Parking
École
Avenue
de
Lascaux
AS
443-445
Parking
des
Sagnes
Place
Victor
Hugo
AO
Parking
du
Mini-Golf
Chemin
de
Saint-Pierre
AM
416
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202414022-DE Reçu le 03/04/2024
oui
l’ek
bosé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
=
D
CONTE
- 10
abstentions
- 3 pour
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production d'énergies
renouvelables
{ZAEnR)}
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après
:
- ZAEnR
Photovoltaïques
- toitures
Objet
Adresse
Référence
cadastrale
Salle
du
M°
1 Place
Rafarin
AR
152
Cinéma
Le
Vox
312
Rue
des
Casernes
AR
153
Anciens
ateliers
1020
Avenue
Marc
Mercier
|
AR
623
municipaux HLM
Cité
Jane
Raymond
BN
527
École
Simone
Veil
Avenue
de
Lascaux
AS
434
Chaufferie
Bois
Avenue
de
Lascaux
AV
575
Centre
de
Secours
Place
du
Dr
Raymond
AS
610-611-723-724-725
Salle
des
fêtes
Place
Élie
Lacoste
AT
159
Gymnase
Le Bleufond
AR 557
-
ZAENR
Photovoltaïques
— parking
(ombrières
photovoltaïques)
Objet
Adresse
Référence
cadastrale
Zone
d'Activités
des
Rives
Rue
Lajunias
BN
454-481p-483p-484p-
514-522
Parking
Stades
Chemin
du
Bleufond
AR
603-608-614
Parking
Odalys
43
Chemin
de
Gouny
BE
418
Parking
Lascaux
Rue
du
Barry
BE
126-127-346
Parking
Lascaux
Avenue
de
Lascaux
AV
275-326
Parking
Autocars
Lascaux
|
Chemin
Roger
Constant
AV
379-524
Parking
Salle
des
Fêtes
Place
Élie
Lacoste
AT
159
Parking
École
Avenue
de
Lascaux
AS
443-445
Parking
des
Sagnes
Place
Victor
Hugo
AO
Parking
du
Mini-Golf
Chemin
de
Saint-Pierre
AM
416
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202414022-DE Reçu le 03/04/2024
CHARGE
le Maire
de
notifier
la présente
ddllbération
:
- au
référent
préfectoral
unique
de
Dordogne,
- à la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme,
- au
Pôle
d'interprétation
de
la Préhistoire
— Grand
Site
de
France
Vallée
Vézère,
- au
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Périgord
noir
en
charge
de
la réalisation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
|
Au
registre
sont
les
signatures
CZ FR
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu exécutoire compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202414022-DE Reçu le 03/04/2024
/
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
CA
UX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202413021
OBJET
: bilan
de
la concertation
relative
à la
définition
des
ZAEnR
sur
la commune
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MEREE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
L'article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
prévoit
une
concertation
du
public
selon
les
modalités
librement
déterminées
par
la commune.
Elle
a été
mise
en
œuvre
sur
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes.
Le
présent
document
rappelle
les
modalités
de
concertation,
présente
le bilan
des
avis
rendus
ainsi
que
les
motivations
des
suites
données.
Modalités
de
consultation
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
s’est
déroulée
comme
suit
:
- une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
15
février
au
27
février
2024
à 17h
sur
le site
de
la communauté
de
communes
vallée
de
l'Homme
(CCVH)
à
l’adresse
:
https://www.cc-valleedelhomme.fr/environnement-climat/concertation-
publique-zaenr/
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202413021-DE Reçu le 03/04/2024
- Une
affiche
informant
de
cette
con
—
Tout
au
long
de
la procedure
sur
la page
d'accueil
du
site
internet
de
la CCVH,
sur
l'application
Panneau
Pocket
de
la CCVH,
en
affichage
aux
entrées
des
3
bâtiments
administratifs
de
la CCVH
(siège
social
au
28
avenue
de
la Forge
aux
Eyzies,
l'annexe
au
3 avenue
de
Lascaux
24290
Montignac,
au
service
urbanisme
à la
mairie
de
Rouffignac).
Elle
a aussi
été
diffusée
sur
le Facebook
de
la CCVH
les
15,
18,
22,
25
février,
— Tout
au
long
de
la procédure,
sur
la page
d'accueil
du
site
internet
d'accueil
de
la mairie,
sur
le panneau
d'affichage
de
la mairie,
sur
l’application
Panneau
Pocket,
sur
Facebook.
ertation
a été
diffusée
:
Le
public
était
invité
à donner
son
avis
et
ses
observations
à l’adresse
concertation-
enr@cc-vh.fr Avis
recueillis
Dans
le cadre
de
la concertation,
aucun
avis
relatif
à la
commune,
n’a
été
déposé
via
la
consultation
électronique.
Un
avis
général
a cependant
été
recueilli
ne
portant
pas
sur
la définition
et
l'emplacement
des
ZAERR,
mais
sur
les
moyens
mis
en
place
pour
la consultation
et
notamment
concernant
la plateforme
spécifique.
Les
ZAERR
sur
lesquelles
les
avis
auraient
pu
porter
sont
détaillées
ci-après
:
- ZAEnR
Photovoltaïques
— toitures
Objet
Adresse
Référence
Avis
cadastrale
Salle
du
M?
1 Place
Rafarin
AR
152
Sans observation
Cinéma
Le
Vox
312
Rue
des
Casernes
AR
153
Sans observation
Anciens
ateliers
1020
Avenue
Marc
AR
623
Sans
municipaux
Mercier
observation
HLM
Cité
Jane
Raymond
BN
527
Sans observation
École
Simone
Veil
Avenue
de
Lascaux
AS
434
Sans observation
Chaufferie
Bois
Avenue
de
Lascaux
AV
575
Sans observation
Centre
de
Secours
Place
du
Dr
Raymond
AS
610-611-723-
Sans
724-725 observation
Salle
des
fêtes
Place
Élie
Lacoste
AT
159
Sans observation
Gymnase
Le
Bleufond
AR
557
Sans observation
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202413021-DE Reçu le 03/04/2024
- ZAENR
Photovoltaïques
— parking
(ombrières
photovoltaïques)
Objet
Adresse
Référence
cadastrale
Avis
Zone
d'Activités
des
Rives
Rue
Lajunias
BN
454-481p-483p-
484p-514-522
Sans
observation
Parking
Stades
Chemin
du
Bleufond
AR
603-608-614
Sans
observation
Parking
Odalys
43
Chemin
de
Gouny
BE
418
Sans
observation
Parking
Lascaux
Rue
du
Barry
BE
126-127-346
Sans
observation
Pierre
Parking
Lascaux
Avenue
de
Lascaux
AV
275-326
Sans
observation
Parking
Autocars
Chemin
Roger
AV
379-524
Sans
observation
Lascaux
Constant
Parking
Salle
des
Place
Élie
Lacoste
AT
159
Sans
observation
Fêtes Parking
École
Avenue
de
Lascaux
AS
443-445
Sans
observation
Parking
des
Sagnes
Place
Victor
Hugo
AO
Sans
observation
Parking
du
Mini-Golf
|
Chemin
de
Saint-
AM
416
Sans
observation
Monsieur
le Maire
indique
qu’au
vu
de
cette
présentation
aucune
observation
et
avis
n’ont
été
formulés
sur
lesdites
zones
ZAEnR.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- 6
contre
- 10
abstentions
- 3 pour - CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
:
- au
référent
préfectoral
unique
de
Dordogne,
- à la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme,
- au
Pôle
d'interprétation
de
la
Préhistoire
—
Grand
Site
de
France
Vallée
Vézère,
-
au
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Périgord
noir
en
charge
de
la
réalisation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Le
Maire
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
- Au
registre
sont
les
Signatures
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202413021-DE Reçu le 03/04/2024
AR Prefecture 024-212402911-20240322-202413021-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
la
Dordogne,
UX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202412020
OBJET
: compte
de
gestion
2023
—
budget
annexe
réseau
de
chaleur
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à
L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
«
réseau
de
chaleur
»
2023
tenu
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
que
l’assemblée
s'est
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
a entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Considérant
qu'il
s'est
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
et
que
les
opérations
sont
bien
justifiées
;
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
sont
identiques
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202412020-DE Reçu le 03/04/2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
«
réseau
de
chaleur
» dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur
de
la
commune
n'appelle
pas
d'observations
de
la
part
du
conseil
municipal
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
«
réseau
de
chaleur
»
de
2023
dressé
par
le
receveur
de
la
commune.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu exécutoire compte tenu de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l’affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202412020-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
la Dordogne,
UX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202411019
OBJET
: compte
de
gestion
2023
- budget
annexe
cinéma
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à L
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Eudovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRQ
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
«
cinéma
»
2023
tenu
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
que
l'assemblée
s'est
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
a entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Considérant
qu'il
s'est
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
et
que
les
opérations
sont
bien
justifiées
;
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
sont
identiques
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023; Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L1612-12
;
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202411019-DE Reçu le 03/04/2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
« cinéma
»
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur
de
la
commune
n'appelle
pas
d'observations
de
la
part
du
conseil
municipal
;
ADOPTE
le
compte
de
gestion
«
cinéma
»
de
2023
dressé
par
le
receveur
de
la
commune.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séanc
|
Au
registre
sont
les
signatures
TV
Le
Maire
_
Lt
sul
Laurent
MATHIEU
#
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202411019-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la Dordogne,
CA
U X
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202410018
OBJET
: compte
de
gestion
2023
- budget
annexe
assainissement
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la saile
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
« assainissement
» 2023
tenu
par
le receveur
de
la commune
;
Considérant
que
l'assemblée
s'est
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
la commune
;
Considérant
qu'il
a entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Considérant
au'il
s'est
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
et
que
les
opérations
sont
bien
justifiées
;
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2023
sont
identiques
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202410018-DE Reçu le 03/04/2024
“1
«
L
A
.
d'A?
por
7
à l'unanimité,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
« assainissement
» dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur
de
la commune
n'appelle
pas
d'observations
de
la part
du
conseil
municipal
;
ADOPTE
le compte
de
gestion
« assainissement
» de
2023
dressé
par
le receveur
de
la
commune.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
A
Au
registre
sont
les
signatures
VU
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu exécutoire compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202410018-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
[a Dordogne,
UX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202409017
OBJET
: compte
gestion
2023-
budget
annexe
adduction
eau
potable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
« adduction
eau
potable
»
2023
tenu
par
le receveur
de
la commune
;
Considérant
que
l'assemblée
s'est
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
la commune
;
Considérant
qu'il
a entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Considérant
qu'il
s'est
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
et
que
les
opérations
sont
bien
justifiées
;
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2023
sont
identiques
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202409017-DE Reçu le 03/04/2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
« adduction
eau
potable
» dressé
pour
l'exercice
2023
par
le receveur
de
la commune
n'appelle
pas
d'observations
de
la part
du
conseil
municipal
;
ADOPTE
le compte
de
gestion
« adduction
eau
potable
» de
2023
dressé
par
le receveur
de
la commune.
Mme Nathalie FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202409017-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
la Dordogne,
UX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202408016
OBJET
: compte
de
gestion
2023
— budget
principal
commune
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à L
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEE,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEIÏLIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
« commune
Montignac
»
2023
tenu
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
que
l'assemblée
s'est
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
a entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Considérant
qu'il
s'est
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
et
que
les
opérations
sont
bien
justifiées
;
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
sont
identiques
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023; Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202408016-DE Reçu le 03/04/2024
LOCONCOLLEMIIMICINAL
QANrFrOCONnNIr
AOlLhAarA
|
, à l'unanimité,
ï
7
ï
DECLARE
que
le compte
de
gestion
« commune
Montignac
» dressé
pour
l'exercice
2023
par
le receveur
de
la commune
n'appelle
pas
d'observations
de
la part
du
conseil
municipal
;
ADOPTE
le compte
de
gestion
« commune
Montignac
» de
2023
dressé
par
le receveur
de
la
commune.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures
14
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu exécutoire compte tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202408016-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
UX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202407015
OBJET
: compte
administratif
2023
— budget
annexe
réseau
de
chaleur
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 18
Votes
exprimés
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L2121-9
à L
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Eudovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Monsieur
Ludovic
MARZIN
a été
élu
président
de
séance
Le
conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
« réseau
de
chaleur»
de
l'exercice
2023
dressé
par
monsieur
Laurent
MATHIEU,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le maire
ne
prend
pas
part
au
vote, DONNE
ACTE
à
monsieur
le
maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Restes
à
ENSEMBLE
Réalisé
Réalisé
réaliser
DEPENSES
117
571,65
€
44 613,68
€
0,00
€ JD
RECETTES
115
684,72
€
57 313,03
€
0,00
€ LD
REPORT
sswe)
nsc
7777
RESULTAT
7 508,16
€
5 904,82
€
0,00€
| 13412,98€
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202407015-DE Reçu le 03/04/2024
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures
1
Le
Maire
HIT
Laurent
MATHIEU
a
(!
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202407015-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
UX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 2024060134
OBJET
: compte
administratif
2023
— budget
annexe
assainissement
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
:18
Votes
exprimés
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à
L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à
Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEÏLIFA,
M,
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Monsieur
Ludovic
MARZIN
a été
élu
président
de
séance
Le
conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
« assainissement
» de
l'exercice
2023
dressé
par
monsieur
Laurent
MATHIEU,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le maire
ne
prend
pas
part
au
vote, DONNE
ACTE
à monsieur
le
maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Réalisé
Réalisé
on réaliser
DEPENSES
124
214,63
€
212
842,13
€
507
091,00
€ LD
RECETTES
184
937,56
€
181
664,00
€
483
600,00
€
D
7
REPORT
276
743,95
€
369
393,99
€
D
7
7”
RESULTAT
337
466,88
€
338
215,86€
|
-23
491,00
€ |
652
191,74
€
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202406014-DE Reçu le 03/04/2024
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
|
Au
registre
sont
les
signatures
il
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et de
l’affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202406014-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202405013
OBJET
: compte
administratif
2023
— budget
annexe
cinéma
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 18
Votes
exprimés
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
- L
2121-9
à L
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MEREE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Monsieur
Ludovic
MARZIN
a été
élu
président
de
séance
Le
conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
« cinéma
» de
l'exercice
2023
dressé
par
monsieur
Laurent
MATHIEU,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le maire
ne
prend
pas
part
au
vote, DONNE
ACTE
à monsieur
le maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Restes
à
ENSEMBLE
Réalisé
Réalisé
ne réaliser
DEPENSES
178
106,65
€
14
77548
€
_
TD
RECETTES
116
815,64
€
21
195,77
€
_
ID
REPORT
AA PACE
PERTE
DD
RESULTAT
- 103
983,41
€
90
681,46
€
h
- 13
301,95
€
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202405013-DE Reçu le 03/04/2024
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu exécutoire compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202405013-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
la
Dordogne,
UX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 2024040172
OBJET
: affectation
du
résultat
2023
-
budget
annexe
eau
potable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
22
mars,
à
20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
—
L
2121-9
à L
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MEREE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à
Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
Le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
résultat
dégagé
sur
le
budget
annexe
eau
de
la
commune,
à
l'issue
de
la
gestion
2023
s'élève
202
652,63
€.
En
conséquence,
il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
2023
pour
un
montant
de
176
441,90
€
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
investissement
au
crédit
du
compte
1068
du
budget
primitif
2024
et
de
reporter
26
210,73
€
en
report
à
nouveau
créditeur
sur
la
ligne
002
du
budget
primitif
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-5
et
R2311-12
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
2023
pour
un
montant
de
176
441,90
€
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
investissement
au
crédit
du
compte
1068
du
budget
primitif
2024
et
de
reporter
26
210,73
€ en
report
à
nouveau
créditeur
sur
la
ligne
002
du
budget
primitif
2024,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
A
Au
registre
sont
les
signatures
-
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
F
,
|
,
s
fs *
,
#
’
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l’affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202404012-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202403011
OBJET
: Compte
administratif
2023
-
budget
annexe
adduction
d’eau
potable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 18
Votes
exprimés
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
- L
2121-9
à L2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIÈRE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à
Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Madame
Nathalie
FONTALIRAN
Monsieur
Ludovic
MARZIN
a
été
élu
président
de
séance
Le
conseil
municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
« adduction
d’eau
potable
» de
l'exercice
2023
dressé
par
monsieur
Laurent
MATHIEU,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le maire
ne
prend
pas
part
au
vote, DONNE
ACTE
à monsieur
le
maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Restes
à
ENSEMBLE
Réalisé
Réalisé
ne réaliser
DEPENSES
90 648,94€|
619361,14€|
153
235,99
€ LD
RECETTES
198
430,28
€
61781,00€
| 91 560,00
€
D
REPORT
94871,29€|
442814,53€
LIDIL
RESULTAT
202
652,63
€
-114765,91€|
-61675,99€
|) 26210,73€
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202403011-DE Reçu le 03/04/2024
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
P
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu exécutoire compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l’affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202403011-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202402010
OBJET
: affectation
du
résultat
2023
—
budget
principal
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 19
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
[a
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à
L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à
Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Le
résultat
dégagé
sur
le budget
principal
de
la commune,
à l'issue
de
la gestion
2023
s'élève
1
112
285,36
€.
En
conséquence,
il est
proposé
d’affecter
le résultat
2023
pour
un
montant
de
462
280,09
€
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
investissement
au
crédit
du
compte
1068
du
budget
primitif
2024
et
de
reporter
650
005,27
€ en
report
à nouveau
créditeur
sur
la
ligne
002
du
budget
primitif
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-5
et
R2311-
L2:3 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
le résultat
2023
pour
un
montant
de
462
280,09
€ à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
investissement
au
crédit
du
compte
1068
du
budget
primitif
2024
et
de
reporter
650
005,27
€ en
report
à nouveau
créditeur
sur
la ligne
002
du
budget
primitif
2024.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
1
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l’affichage
en
mairie
le
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
AR Prefecture 024-212402911-20240322-202402010-DE Reçu le 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
I(GNAC
Département
de
la Dordogne,
UX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202401009
OBJET
: Compte
administratif
2023
— budget
principal
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
En
exercice
: Présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 3
Votants
: 18
Votes
exprimés
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
:
Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Monsieur
Ludovic
MARZIN
a été
élu
Président
de
séance
Le
conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
« budget
principal
» de
l'exercice
2023
dressé
par
monsieur
Laurent
MATHIEU,
maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
15
pour
et
3 abstentions,
le maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
DONNE
ACTE
à monsieur
le maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Restes
à
ENSEIMBLE
Réalisé
Réalisé
ne réaliser
DEPENSES
3 552
368,31
€
1810987,9/7€|
420903,91€
LD
RECETTES
|
4028
317,41
€
1 791
753,97
€ |
947
798,74
€ LD
REPORT
636
336,26
€
- 969
940,92
€
LD
LOL
RESULTAT
1 112
285,36
€
- 989
174,92€
| 526
894,83
€ |}
650
005,27
€
AR Prefecture
024-212402911-20240322-202401009-DE Reçu le 03/04/2024
CONÉS
ALES
TÉEE
EEE
PIECE
EEE
QE indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
Secrétaire
de
séance
|
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
>
cd
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
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