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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 023
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 023)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Aménagement du territoire,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 ATRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 16/12/2021
L'an deux mille vingt et un le seize du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par Mr FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
18 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BAUDON Brigitte, BRAUD Françoise, CADET Nadia,
CHABAUTY Gérard, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, DIGUET Véronique, FOUILLET Olivier,
GIRET Gérard, GLORIAU Cécile, JOZEAU Sylvie, LAURANTIN Jean-Claude, MARSAULT Hélène, RICHARD
Françoise, ROBERT Daniel, VIVIER Nadine.
Préfecture des Deux-Sèvres
Excusé (e) s : Pierrette MILLIASSEAU, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU
Absent (e)s : ? ? DEC, 2021
Lucienne AUBRY a été élue secrétaire de séance.
DISPOSITIF D'ASTREINTE
Le dispositif d’astreinte du personnel administratif existant a été modifié et validé par le Comité
Technique le 10/11/2021 comme suit :
ASTREINTES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF AU 1FR JANVIER 2022
I. Fonctionnement des astreintes
Cas de recours :
L'agent d'astreinte est joignable sur le portable du service par les autres agents afin de pouvoir
intervenir comme ci-dessous
Agents sociaux Agent d'astreinte
- l'agent est malade ou indisponible contacte une remplaçante
- un usager est hospitalisé prévient les autres agents sociaux pour éviter qu'ils ne se déplacent inutilement
- problème chez un usager pendant l’astreinte :
d'ordre organisationnel ou de santé. gère le problème par téléphone et
exceptionnellement se déplace chez l'usager. Modalités d'organisation :
Définition des plages d’astreintes sur 7 jours (du lundi au dimanche), roulement 1 semaine sur 4
(les 2 semaines restantes sont assurées par les 2 agents du service commun avec la CCAVT).
Horaires : La semaine :
Y _ De 6 heures 30 jusqu'à 8 heures 30
Ÿ Et de 17 heures 30 jusqu'à 20 heures 30
soit 5 heures par jour du lundi au vendredi = 25 heures
Le week end :
Y De 6 heures 30 jusqu'à 13 heures
Y Et de 17 heures 30 jusqu'à 20 heures 30
soit 9 heures 30 pour le samedi et 9 heures 30 pour le dimanche = 19 heures
En cas d'intervention, l'agent sera indemnisé selon les montants en vigueur.
Délibération n° D 2021-023
e Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 10 novembre 2021,
Le Conseil d'administration, après avoir délibéré, à l'unanimité valide le dispositif d'astreinte présenté ci-
dessus.
Pour extrait conforme, La Vice-Présidente,
Airvault le 17 décembre 2021 Frédérique DAMBRINE