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Déliberation - 2024104 Modification de la Deliberation 2023421 TERRAIN B638 APPROUVEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2024104 Modification de la Deliberation 2023421 TERRAIN B638 APPROUVEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Réception
au contrôle de légalité le 25/03/2024
à 12h58
Réference
de l'AR : 002-210207494-20240316-204104-DE
Affiché
le
26/03/2024
; Certifié
exécutoire
le
26/03/2024
DEPARTEMENT
De
FAISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON de
BOHAIN
COMMUNE De VENDHUILE
2024/1/04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
16
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
mars
à 08h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient
présents:
Mr
X.PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
B.CARPENTIER,
Mme
N.LEROY,
Mr
P.AUDIN,
Mme
M.FAXELLE,
Mr
H.DEPREZ,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
T.FLEUREAU
et
Mme
M.MIELCARECK
Pouvoirs
: Mr
D.LETEMPLE
donne
pouvoir
à
Mr
L.FOURNIER;
Mr
F.GACH
donne
pouvoir
à
Mr
X.PASSET Excusés
:Mr
D.LETEMPLE
et
Mr
F.GACH
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
:
Modification
de
la
délibération
2023/4/21
Terrain
B
638
Mr
Le
Maire
explique,
que
suite
à
l’envoi
de
la
délibération
2023/4/21
concernant
l’achat
du
terrain
B
638
situé
près
du
cimetière,
il est
demandé,
par
le
notaire,
une
modification.
I! faut
que
le
Conseil
stipule
acheter
une
moitié
du
terrain
et
non
la totalité.
Une
partie
de
la
parcelle
B 638
étant
un
terrain
sans
maître.
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Le
Maire :
*
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l’achat
du
demi
terrain
B
638.
*
Le
bien
est
au
prix
de
vente
net
vendeur
de
3 500
€ Xavier
PASSET
2024.03.25
12:47:38
+0100
Ref:6190368-9258181-1-D Signature
numérique
le
Maire