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Déliberation - 08 Budget lotissement decision modificative n1
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Budget lotissement decision modificative n1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le C£/AA te te
ID : 035-213500994-20221107-BUDG_LOT_DM1_2-BF
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 7 novembre 2022
Extrait du registre des délibérations Le lundi sept novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le vingt-huit octobre 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHÔOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Sandrine LELIÈVRE, Yves LE GALL, Sunita LE ROUX , Léna MONNIER, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : M.M Kevin DOFAL, Catherine GUIBERT (pouvoir à Sylvie FILATRE), Christophe
LAINÉ.
Monsieur Jérôme CHOPIN est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-07/11-08 Finances/ Budget annexe « Lotissement communal de Hédé »/ Décision
modificative n° 1
Un prêt relais d'un montant de 250 000 € a été souscrit en 2020 auprès du Crédit Agricole pour financer
les travaux de viabilisation du terrain du lotissement communal de Hédé.
Il s'agit d'un prêt à taux révisable et indexé sur l'Euribor 3 mois.
Le capital restant dû est de 178 565€ après le remboursement partiel de 71 435€ en novembre 2021.
En raison de l'augmentation importante de l'euribor 3 mois cette année, le montant des intérêts sera plus
élevé que prévu pour 2022.
De plus, dans la mesure où le dernier lot est vendu, il est proposé de procéder au remboursement anticipé
à la date du 15 novembre 2022 du capital restant dû.
Sur la base du décompte établi par le Crédit Agricole, le montant des intérêts pour 2022 sera de 580€.
Pour information le montant des intérêts payés en 2021 était de 180.90 €.
Le crédit voté au BP 2022 étant de 200 €, il est nécessaire de voter un crédit complémentaire de 380 €
à l’article 6611 « intérêts réglés à l’échéance » financé par une diminution du crédit à l’article 605
« Achats de matériels, équipements et travaux ».
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le 0 8 {AA( 2.
ID : 035-213500994-20221107-BUDG_LOT_DM1_2-BF
Après en avoir délibéré. à l’unanimité. le Conseil Municipal
“ Approuve la décision modificative n°1 en section de fonctionnement du Budget annexe « Lotissement communal de Hédé » telle que présentée ci-dessus et jointe en annexe à la présente délibération
*_ Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à cet objet
Fait les dits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché lé o S (AA (IS EE k
35099 DOMEOUP ID : 035-213500994-20221107-BUDG LOT _DM1_2-BF
. un DM AT ZU2Z
Code INSEE Lotissement communal Rue de Hédé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Charges intérêts
Dépenses (1) Recettes (}
Désignation a : FR ; 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605-90 : Achats de matériel, équipements et travaux 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
D-608-90 : Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 €
d'aménagement
R-796-90 : Transferts de charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 380,00 €
TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la 0,00 € 380,00 € 0,00 € 380,00 €
section de fonctionnement
D-66111-90 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 380,00 € 760,00 € 0,00 € 380,00 €
Total Général 380,00 € 380,00 €
{1} y compris les restes à réaliser
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