Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2022 06 09 D01 Interco Modif statu nom lo
Déliberation - D01 CCPPL Modif statutMOBILITE
Déliberation - D01 CCPPL Modif statutMOBILITE
Déliberation - Delib 2022 06 09 D03 Vie Locale Participation
Déliberation - Delib 2022 06 09 D03 Vie Locale Participation
Déliberation - Delib 2022 06 09 D03 convetion TGAC
Déliberation - Delib 2022 06 09 D03 convetion TGAC
Déliberation - D01 2222 21 07
Déliberation - D01 2222 21 07
Déliberation - D01 041022 reprise de provisions
Déliberation - Delib 2022 06 09 D01 Interco Modif statu nom logo
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 09 D01 Interco Modif statu nom logo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a MIE
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
K KA KA A KE KE KE
€ À quecas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022 06 09 DO1
L'an deux mil vingt-deux et le 9 juin à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la
présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Date de convocation du conseil municipal : le 2 juin 2022.
Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant les projets de
délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey,
SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADIJI Valérie, - MM. DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER
Sylvain, MELO Vitor.
Absents excusés : Mme RABAULT Valérie, M. AILHAS Jean-Marc.
Absents excusés avant donné pouvoir :
M. AILHAS Jean-Marc donne pouvoir à Mme MAURIAL Audrey
Composition légale du conseil municipal : 11
e Nombre de conseillers en exercice : 11
e Nombre de conseillers présents : 9
e Nombre de conseillers représentés : 1
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner M. DOMPEYRE Alexis en qualité de secrétaire
de séance.
À également assisté lors de la première délibération de la séance, M. DELBREIL Thierry, président de
la communauté des communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain.
Objet : Intercommunalité - Modification statutaire avec changement de nom et de
logo de la communauté des communes
Rapporteur : M. DELBREIL Thierry
ADOPTE
Votants : 10 | Abstention(s) : O | Exprimés : 10 | Pour: 10 | Contre : 0
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-5-1 et L.5211-20 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République article 35,
Il, alinéa 9 ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République
(NOTRe) ;
KHAN E KE EE
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20220609-2022_06_09_D01-DE
Reçu le 17/06/2022
Publié le 17/06/2022 “Aportant création de la communauté de communes Coteaux et Plaines
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant modification à l’arrêté de création de la communauté de
communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain n°82-2018-12-03-001 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2019 portant modification à l’arrêté de création de la communauté de
communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain n°82-2019-02-03-005 ;
VU le projet de statuts annexés à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que la commune de PIQUECOS en tant que membre de la CCCPPL doit délibérer ;
CONSIDÉRANT l'exposé fait par M. DELBREIL Thierry, président de la communauté des communes des
Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain sur les motivations qui ont conduit le Bureau
intercommunautaire et son Conseil à opter pour les changements de nom et de logo.
ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> VALIDE le changement de nom de la communauté des communes
> VALIDE le changement de logo de la communauté des communes
> ADOPTE à l'unanimité la proposition de modifications ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Christèle GARCIA
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le :
CEELLILSILITITIIT
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
082-218201408-20220609-2022_06_09_D01-DE
Reçu le 17/06/2022
Publié le 17/06/2022