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Conseil Municipal - CM 2013 11 29
Déliberation - 2025 08 85 Subvention DETR 2026
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Déliberation - 1932159
Compte-Rendu - 790952
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 790952)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE de BARD
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 11 octobre 2021, régulièrement convoqué le 07/10/2021
Etaient présents : Quentin PAQUET, Maire, Michelle PRESLES, première adjointe, Isabelle HUC, deuxième adjointe, Richard MAZET, troisième adjoint, Thibaut ROCHE, Mathilde LANGUE, Léa ROIRON, Marc MEUNIER, Thierry MAUDUIT, Sandra GOURBIERE, Emilie GASCARD, Patricia CHAUVE, Guy
CARRON, Pascal GEORGES.
Absence(s) excusée(s) : Michel RICCOBENE.
Pouvoir : Michel RICCOBENE donne pouvoir à Guy CARRON.
Secrétaire élu (e) : Patricia CHAUVE.
Rajout d’un point à l’ordre du jour avec accord des membres présents : « Servitude de surplomb »
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 6 SEPTEMBRE 2021 |
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.
ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Après plus d’un an de fonctionnement, un bilan de l’organisation du conseil municipal est fait. Isabelle HUC fait part de son souhait d’être déchargée de sa délégation « affaires scolaires ». Michelle PRESLES assurera dorénavant cette délégation et cédera sa délégation « affaires sociales » à Emilie GASCARD.
Des réunions de travail pourront être organisées plus régulièrement, et les questions diverses des
conseils municipaux pourront être détaillées.
Un passage plus régulier des élus en mairie est également souhaitable.
Arrivée de Mathilde LANGUE
RÉGULARISATION DE VOIRIE
Il est présenté au conseil la régularisation de plusieurs voiries et chemins ruraux : Ÿ_ Malleval : passage d’un géomètre pour dé-cadastrer le chemin actuellement utilisé et qui passe dans le privé. Pas de changement sur le chemin actuellement mentionné au cadastre. Le Montel : régularisation de la modification du tracé de la voirie qui date de 2007 et passe dans du privé. L'échange de terrain avec le propriétaire est maintenu. En revanche, le conseil souhaite
maintenir l’ancien tracé en chemin rural.
Y Sagne l’Allier : une régularisation d’une partie du CRFS est souhaité par le conseil, afin de régulariser une situation qui date de 1969. Cependant, une enquête publique étant requise, il est proposé de reporter ce dossier afin de le regrouper avec d’autres régularisations nécessitant également une
enquête publique.
Pour l’ensemble de ces dossiers, il est proposé d'autoriser Michelle PRESLES à signer les actes administratifs.
Proposition approuvée à l'unanimité (15) Ÿ_ Afin de pouvoir autoriser à un habitant la pose d’un conduit de cheminée, le maire demande au conseil l'autorisation de pouvoir signer une servitude de surplomb du domaine publie.
SERVITUDE DE SURPLOMB
Proposition approuvée à l'unanimité (15)
ACHAT DE TERRAIN A VINOLS
Dans le cadre des travaux de voirie 2022, il est proposé d'acquérir les terrains suivants : Ÿ_200m° environ de la parcelle A653 afin de créer une aire de retournement chemin des Grands
Ÿ
Pour l'ensemble de ces dossiers, il est proposé d’autoriser Michelle PRESLES à signer les actes
admin
Champs
10m? environ de la parcelle A503 afin d'élargir la voirie vers le croisement Puy Moulou et
Grands Champs.
istratifs
Proposition adoptée à l'unanimité (15)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La MJC Loisirs au Village sollicite une subvention exceptionnelle pour leur évènement « Rallye Trail la Bardoise » le 7 novembre 2021. Pour un budget total de 5000 €, une subvention de 900€ est proposée.
Proposition approuvée à l'unanimité (15)
DECISION MODIFICATIVE N°3
Il est proposé au conseil la décision modificative suivante
+ VIREMENT DE CREDITS
Dépenses _| Chapitre | Article Opération Nature Montant Ouverture 65 6168 = Autres 700 Réduction 011 6188 = Autres frais divers - 700 Ouverture 20 2031 213 Frais d'études 1450 Ouverture 21 2111 213 Terrain nu 14 686 Réduction 21 21318 ONI Autres bâtiments publics - 16136
Proposition adoptée à l'unanimité (15)
COMPLEMENT TARIFS 2021-2022
Après échanges, il est proposé de ne plus facturer aux associations communales l’utilisation des salles en semaine ne nécessitant pas de ménage par la commune. Cette décision a pour conséquence immédiate la gratuité des salles pour les activités Gym et Qi Gong organisées par la MJC.
Proposition approuvée à l'unanimité (15)
un RIB.
REMBOURSEMENT
Proposition approuvée à l'unanimité (15)
DES AVOIRS RESTAURATION SCOLAIRE
Il est proposé de rembourser les avoirs cantine des familles ayant quitté l'école (de 1 à 200€) et fourni
] RAPPORT 2021 DE LA CLECT LOIRE-FOREZ AGGLO
Suite à la modification de l'intérêt communautaire voirie, et la remunicipalisation des places au ler janvier 2022, il vous proposer d'approuver le rapport de la CLECT qui prévoit pour BARD une diminution de 1 600 € du montant à verser à LFa
Proposition approuvée à l'unanimité (15)
KK SK
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Collecte des déchets en période hivernale : mise en place des points de collecte hivernaux (15/11 au
15/03) sur les zones où ilyy a parfois des soucis de collecte (Pays haut et Adret) Antenne Orange à Vinols : la déclaration de travaux a été déposée: installation prévue mi 2022
Projets éoliens: un porteur de projet privé a identifié une zone sur Verrières et conformément à la charte « éolien » de LFA, le maire de Verrières a rassemblé les communes alentour le 11.10.2021 Cérémonie du 11/11 + Centenaire du monument de Bard le 11/11 à 10h à Bard Cérémonie des vœux le samedi 8 janvier à 11h à la salle polyvalente
Commission Sociale : cette année, il sera proposé soit le colis de fin d'année, soit un repas aux bénéficiaires du CCAS
Réunion avec Fred MARTEIL technicien LFA en charge de la biodiversité, à destination des conseillers municipaux, des membres du Comité Transition écologique et des agriculteurs de BARD le 17 novembre à 20h
Soirée rénovation énergétique Rénov’ Action 42 le 26 octobre à la salle polyvalente
Trail vertical: un trail de 14km et 1 km de D+ va être balisé entre la clinique nouvelle et la Pierre Bazanne
Prochaine réunion du Conseil lundi 15 novembre à 20h00
Vu pour être affiché le 14 octobre 2021, conformément aux prescriptions de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Quentin PAQUET