Compte-Rendu - 579707

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Compte-Rendu - 579707 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Bard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 579707)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Jeunesse, MAIRIE de BARD

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du jeudi 11 juin 2020, régulièrement convoqué le 4/06/2020

Etaient présents : Quentin PAQUET, Maire, Michelle PRESLES, lere Adjointe, Isabelle HUC, deuxième adjointe, Richard MAZET, troisième adjoint, Thibaut ROCHE, Léa ROIRON, Marc MEUNIER, Thierry MAUDUIT, Sandra GOURBIERE, Emilie GASCARD, Michel RICCOBENE, Patricia CHAUVE, Guy CARRON, Pascal GEORGES.

Absence (s) excusée (s) : Mathilde LANGUE.

Secrétaire élu (e) : Michelle PRESLES.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 26 MAI 2020

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION

Le nombre d’adjoints est fixé à 3.

Est élue deuxième adjointe Isabelle HUC (12 voix)

Est élu troisième adjoint Richard MAZET (13 voix)

DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le maire présente au conseil les délégations suivantes :

° __ Michelle PRESLES : Affaires financières et sociales

* Isabelle HUC : Affaires scolaire et enfance

+ Richard MAZET : Voiries et pôle technique intercommunal

°__ Pascal GEORGES : Transition écologique

° Patricia CHAUVE : Energies et réseaux

°__ Guy CARRON : Bâtiments et cimetière

+ Léa ROIRON : Communication

°__ Thibaut ROCHE : Tourisme, sport et balisage.

Avis favorable du conseil à l’unanimité (14)

FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES BRUTES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS MAIRE ET CONSEILLERS DELEGUES

Le maire propose au conseil de fixer les montants de la manière suivante : ° pour le maire : taux 35% de l’indice brut maximum °__ pour chaque adjoint : taux 4% de l’indice brut maximum °__ pour chaque conseiller délégué : taux 4% de l’indice brut maximum

Proposition approuvée à l'unanimité (14)COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le maire propose au conseil la création des commissions suivantes :

+ _ SOCIAL ET SANTE : PRESLES, GOURBIERE, HUC, LANGUE, MAZET, RICCOBENE, ROCHE

* _ VOIRIE / POLE TECHNIQUE : MAZET, MEUNIER

+ _ SCOLAIRE / ENFANCE : HUC, GOURBIERE, PRESLES, RICCOBENE + __ TRANSITION ECOLOGIQUE : GEORGES, CHAUVE, MAUDUIT, MEUNIER, ROIRON + _ BATIMENT et CIMETIÈRE : CARRON, GASCARD, MAZET, MEUNIER, RICCOBENE + COMMUNICATION : ROIRON, CHAUVE, GEORGES, LANGUE, PRESLES, ROCHE + __ TOURISME, SPORT et BALISAGE : ROCHE, GEORGES, GOURBIERE, LANGUE °__ URBANISME : CARRON, CHAUVE, MEUNIER, PRESLES

+ CULTURE : GEORGES, LANGUE, RICCOBENE

+ __ VIE ASSOCIATIVE : GASCARD, PRESLES, ROIRON

+ __ SECTIONS COMMUNALES : MAZET, MEUNIER

Proposition approuvée à l'unanimité (14)

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES SYNDICATS ET AUTRES ORGANISMES |

Le maire propose au conseil les nominations suivantes :

+ Syndicat Intercommunal de l’Energie de la Loire : MM. Patricia CHAUVE (titulaire) et Quentin PÂQUET (suppléant)

+ Fédération Nationale des Communes Forestières : MM. Richard MAZET (titulaire) et Marc MEUNIER (suppléant)

Proposition approuvée à l'unanimité (14)

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le maire propose de fixer la liste des contribuables suivants pour transmission aux services fiscaux : MAZET Richard, MEUNIER Marc, PRESLES Michelle, BAROU Elise, PALLAY Michelle, RONDEL Jean-Claude, GOURBIERE Sandra, HUC Isabelle, RICCOBENE Michel, MARCHISET Dominique, MILLET Jean-Paul, ROCHE Daniel, GASCARD Emilie, ROIRON Léa, MAUDUIT Thierry

Proposition approuvée à l'unanimité (14)

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Il est proposé au conseil municipal le maintien des taux actuels, sans application d’aucune augmentation pour cette année :

+ Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 12,33 % + Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,79 %

Proposition approuvée à l'unanimité (14)

REVISION DU LOYER DE L’AUBERGE COMMUNALE

Le maire présente au conseil sa décision N°2020/1 (voir en annexe).

Il propose ensuite au conseil :

°__ d’approuver l’annulation du loyer pour le mois de juillet 2020.

° _ conformément au bail qui prévoit la révision du loyer tous les 3 ans, de réactualiser le loyer de +6,6% au ler août 2020 conformément à la progression de l’indice INSEE des loyers

commerciaux.

Proposition approuvée à l'unanimité (14)REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 7

Le maire présente au conseil sa décision N°2020/2 (voir en annexe).

Il propose ensuite au conseil de :

° maintenir les tarifs en vigueur pour « Tables et Bancs », « Concessions au cimetière » et « Garderie Périscolaire »

+ modifier les tarifs « Salle communale » (caution à 800€ - augmentation de 50€ pour les extérieurs à la commune)

Proposition approuvée à l'unanimité (14)

__ RENOVATION SALLE POLYVALENTE |

Le maire présente le plan de financement modifié :

DEPENSES ë RECETTES

Forages Clement Gourbiere ADEME

Etude Inddigo

lot 1 : désamiantage 31 239€ | FSIL 121 830 €

lot 2 : démolition - gros œuvre 105 183€ |. ADEME 24 565 €

lot 3 : charpente - couverture - zinguerie 41 906 € Rénolution SIEL janvier 2019 10 000 €

lot 4 : façades 8 204 € Rénolution SIEL juin 2019 10 000 €

lot 5 : menuiserie exterieures 46723€|. FDC Lfa 2019 7 927 €

lot 6 : métallerie 13 433 € FDC Lfa janvier 2020 14 303 €

lot 7 : platrerie - peinture 58 621 € 2019 15 000 €

lot 8 : menuiserie interieures 16 520 € Département 2020 150 000 €

lot 9 : carrelage - faience 22 000 € Région 75 000 €

lot 10 : plomberie - sanitaire 16 263 €

lot 11 : electricité - courantsfaibles 41 988 €

lot 12 : champ de sonde géothermiques 23 460 €

lot 13 : ventilation - chauffage 68 117 €

dont FCTVA (N+2) 112 547 €

Archiforez 49 050 €

APAVE (CSPS + CT) 5 091 €

Essor 491 €

INDDIGO (suivi conso) 2250 €

Il est demandé au conseil de :

°__ approuver ce plan de financement

° autoriser le maire à signer l’avenant n°2 au lot 6 (1276,80€) et n°4 au lot 4 (1487,56€) * autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes à ces demandes.

Proposition adoptée à l'unanimité (14)INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

e Lecture d’un courrier pour l’installation d’un abribus à Jambin

e Prochaine réunion du Conseil jeudi 25 juin 2020 à 20h00 au Perron.

Vu pour être affiché le 17 juin 2020, conformément aux prescriptions de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Quentin PAQUET