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Déliberation - DEL02 2024 09 23 CR des delegations du conseil municipal au Maire 23.09.24 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL02 2024 09 23 CR des delegations du conseil municipal au Maire 23.09.24 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL0220240923-DE
(
j
Compte
rendu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
LANGUIDIC
DELO2_2024
09
23
En
exercice
: 20
Présents
:
16
Votants :
19
Le
vingt-trois
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
: FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: PROD'HOMME
Anne
Sophie
donne
pouvoir
à DUPUY
Typhenn,
TROTTIER
Stéphane
donne
pouvoir
à
PURENNE
Myriam,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
D
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
7 juin
2021
a
donné
diverses
délégations
au
Maire
ou
à
son
représentant
dans
le
cadre
des
dispositions
visées
à
l'article
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
ces
délibérations
sont
les
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL0220240923-DE
3°
Décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Depuis
le
1°
juillet
2024,
OBJET
BÉNÉFICIAIRE
MONTANT
€
H.T
DATE
DE
NOTIFICATION
Attribution
du
marché
du
Complexe
Sportif
de
COYAC
62
964,00
€
18/07/2024
Coet
Mousset
Lot
11
Sous-traitance
Lot
1 :
SERFOTEX
— complexe
|
LE
BARAZER
TP |
107
887,08
€
29/08/2024
sportif
Coet
Mousset
Modification
déclaration
sous-traitance
ALRE
TP
COLAS
758
087,00
€
29/08/2024
- VRD
Coet
Mousset
5°
Passation
de
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
e
Remboursement
assurances
statutaires
ville
…
depuis
le
01/07/2024
=
0
€
e Remboursement
assurances
responsabilité
civile
ville
…
depuis
le
01/07/2024
=
9
467,15
€
7°
Prononciation
de
la
délivrance
et
de
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Du
10/05/2024
au
09/09/2024
ACHAT
RENOUVELLEMENT
CIMETIERE
4
6
COLOMBARIUM CAVURNES
6
14°
Exercice,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
délégation
de
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
e
Nombre
de
décisions
de
ne
pas
préempter
depuis
le
01/07/2024
:16
(+
2
en
attentes)
°
Nombre
de
DIA
reçues
depuis
le
01/07/2024
:
18 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL0220240923-DE
D
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il convient
que
les
membres
du
Conseil
en
prenne
acte.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
3
PREND
ACTE
de
ces
informations
conformément
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ADOPTÉ
: à
18
prises
d'acte.
Fait
à
Languidic,
le
25
septembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL