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Déliberation - DEL02 2024 05 23 Compte rendu des delegations du Conseil Municipal au Maire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240531-DEL0220240523-DE
Œ
]
Compte
rendu
des
délégations
LANGUIDIC
du
Conseil
Municipal
au
Maire
DELO2_2024
05
23
En
exercice
: 20
Présents
: 18
Votants
: 19
Le
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
des
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNACEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
DE
MASIN
Marie
Olga,
PURENNE
Myriam.
Étaient
absents
excusés
: PROD'HOMME
Anne
Sophie,
HERVO
Ewen.
Pouvoirs
: HERVO
Ewen
donne
pourvoir
à
FEBRAS
José.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: JEGOUX
Tomas.
Rapporteur
: Monsieur
DUVAL
Laurent
2
Le
maire
informe
l'assemblée
:
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
7 juin
2021
a
donné
diverses
délégations
au
Maire
ou
à
son
représentant
dans
le
cadre
des
dispositions
visées
à
l'article
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
ces
délibérations
sont
les
suivants :
3°
Décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
OBJET
BÉNÉFICIAIRE
|
MONTANT
€
H.T
DATE
DE
NOTIFICATION
Période
du
08/12/2023
au
09/01/2024
Travaux
d'aménagement |
Atlantic
Paysages
9
817.45
€
14/12/23
pour
les
prestations
de
béton
désactivé
et
espaces
verts
du
pôle
médical
:
acceptation
d'un
acte
de
sous-traitance Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
complexe
sportif
à
Coët
Mousset
:
annulation
et
remplacement
de
la
déclaration
de
sous-
traitance
du
13.07.22
QSB
49
630
€
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
ID
: 056-215601014-20240531-DEL0220240523-DE
Convention
de
financement
et
de
réalisation
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
Morbihan Energies
9
414
€
14/12/23
Période
du
12/03/2024
au
15/05/2024
Contrat
Ouest
Bordures
:
Entretien
des
jardins
OUEST
BORDURE
8
077,00
€
12/03/2024
Acceptation
d'un
acte
de
sous-traitance,
MOE
Place
Guillerme
et
Saint
Luc
: Sous
traitance
ATELIER
STER
1 300,00
€
13/03/2024
Avenant
n°1
- Extension
et
restructuration
partielle
de
la
mairie
- Lot
13
TEXIER
1
135,30
€
29/03/2024
Modification
déclaration
Sous-traitance
DEM7
48 064,03 €
29/04/2024
Avenant
n°1
-
Extension
et
restructuration
partielle
de
la
mairie
- Lot
4
LE
TRUDET
727,80
€
06/05/2024
Sous-traitance
Lot
1
- VRD
Coet
Mousset
ALRE
TP
590
566,00
€
06/05/2024
4°
Décision
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans ;
OBJET
BÉNÉFICIAIRE
|
MONTANT
DU
DATE
DE
PRISE
DUREE
LOYER
D'EFFET
MENSUEL
Logement
d'urgence
BOUBAILLE
294.32
€
10/11/2023
3
mois
Barbara
maximum
Bail
dérogatoire
pour
,
l’utilisation
d'une
partie
de
Société
Calèches
500
€
HT
14
février
2024
3 ans
la station
de testage
et de
et solutions
ses
abords
pour
création
d'une
école
d’attelage Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
5°
Passation
de
contrats
d'assurance
et
acceptation
(
15:056215601014-20240531-DEL0220240523-DE
afférentes
;
Période
du
08/12/2023
au
09/01/2024
e
Remboursement
assurances
statutaires
ville
…,
depuis
le
08/12/2023
=
1
962.55
euros
+
Remboursement
assurances
responsabilité
civile
ville
depuis
le
08/09/2023
=
Période
du
12/03/2024
au
15/05/2024
°
Remboursement
assurances
statutaires
ville
…
depuis
le
28/03/2024
=
e
Remboursement
assurances
responsabilité
civile
ville
…
depuis
le
28/03/2024
=
7°
Prononciation
de
la
délivrance
et
de
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Du
09/12/2023
au
09/01/2024
ACHAT
RENOUVELLEMENT
CIMETIERE
2
1
COLOMBARIUM CAVURNES
1
Du
28/03/2024
au
23/05/2024
ACHAT
RENOUVELLEMENT
CIMETIERE
1
4
COLOMBARIUM
2
CAVURNES
1
14°
Exercice,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
délégation
de
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
Du
09/12/2023
au
09/01/2024
e
Nombre
de
décisions
de
ne
pas
préempter
: 9
(+
3
en
attente
de
décision)
e
Nombre
de
DIA
reçues
depuis
le
08/12/2023
: 12
Du
28/03/2024
au
23/05/2024
e
Nombre
de
décisions
de
ne
pas
préempter
: 3(+1
en
attente)
e
Nombre
de
DIA
reçues
depuis
le
28/03/2024
: 4 21°
Demande
de
subventions
aux
partenaires
pour
les
pro
été
inscrits
au
budget ;
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240531-DEL0220240523-DE
OPERATION
PARTENAIRE
MONTANT
SOLLICITE
Période
du
08/12/2023
au
09/01/2024
Changement
du
matériel
son
Conseil
Départemental
et
lumière
de
l'auditorium
5
523€EHT
Projet
d'équipement
de
Agence
Nationale
du
sport
proximité
station
sportive
multi-activités
16
996.70
€
HT
Période
du
12/03/2024
au
15/05/2024
Travaux
voirie
2024
Département
61
887
€
Complexe
sportif
de
Coët
Lorient
Agglomération
400
000
€
Mousset
D
Le
maire
propose
à
l'assemblée
:
Il convient
que
les
membres
du
Conseil
en
prenne
acte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-
23,
3
PREND
ACTE
de
ces
informations
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PREND
ACTE
:
à
19
prises
d'acte.
Fait
à
LANGUIDIC,
le
31
mai
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL.