Procès Verbal - PV CM 130225

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Procès Verbal - PV CM 130225 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Miannay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 130225)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12.12.2024 à l’approbation des élus présents lors de la séance. Celui-ci est adopté par les membres du conseil municipal, puis signé par le maire et le secrétaire de séance.

1- Mise en place de la procédure de récupération du foncier communal.

Monsieur le Maire revient sur la commission environnement qui a eu lieu il y a quelques semaines. En effet, le constat est fait que les emprises agricoles ne sont pas respectées. Les traitements ou le labour des bords de chemin et des talus provoquent de l’érosion, la destruction des talus et des bords de route, la destruction de la biodiversité, …

Après échange avec Monsieur Francis CHIVOT, Président de l’AFR, le Conseil Municipal décide de la mise en place d’une procédure visant à récupérer et faire respecter l’emprise foncière de la commune :

1°) Déterminer et repérer précisément les zones les plus « critiques » (route de Miannay à Quesnoy, fond du Chemin d’Eu, …)

2°) Invitation des exploitants à une réunion afin de leur expliquer la démarche, et de leur faire prendre conscience des conséquences de leurs actions.

Ces actions commenceront au début du printemps 2025.

2- Adhésion au service « usage numérique »

Délibération n° 2025_1

L’adhésion au groupement de commande « usage numérique » de Somme Numérique permet à la commune de bénéficier des tarifs avantageux de la téléphonie mobile et des contrats de photocopieurs.

Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer au groupement de commande « usages numériques » coordonné par le syndicat mixte Somme Numérique.

COMMUNE DE MIANNAY

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

13 FEVRIER 2025

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’ABBEVILLE

CANTON DE ABBEVILLE 2

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 8

ABSENTS : 6

POUVOIRS : 2

DATE DE CONVOCATION :

30 JANVIER 2025

AFFICHAGE CONVOCATION :

30 JANVIER 2025

AFFICHAGE PV :

Le 13 février 2025, à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe DELAPORTE Maire de la commune.

Présents : Philippe DELAPORTE, Alain DEMARY, Véronique VINOT, David DUMENIEL, Cédric SINGLE, Laure LABOULAIS, Isabelle CUVIER, Frédérique THIEBAULT.

Procurations : Christophe SECACHE donne pouvoir à Véronique VINOT ; David BERTRAND donne pouvoir à Alain DEMARY.

Absents excusés : Christophe ESNAULT

Absents : Maxime PRUVOST, Sébastien GUIDEZ, Philippe LEGOIS.

Secrétaire : Alain DEMARYPage 2 sur 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et toute autre pièce relative au fonctionnement du groupement et à l’exécution des marchés à venir.

3- Renouvellement du marché de l’assurance statutaire avec le CDG 80

Délibération n°2025_2

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l’opportunité de pouvoir

souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de

l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en

mutualisant les risques.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité que la collectivité charge le Centre de Gestion de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030.

S’agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat.

4- Modification du tarif de la cantine et garderie

Délibération n° 2025_3

Monsieur le Maire explique que depuis le 01 septembre 2024, le prix du repas de cantine facturé par La Normande a dépassé le prix qui est refacturé aux parents.

Prix du repas facturé à la Commune par le prestataire : 4.142 €

Prix du repas refacturé aux parents : 4.10€

Une réunion a eu lieu avec Monsieur Ropé, représentant La Normande, afin de trouver des solutions permettant de limiter au maximum les augmentations de tarifs (modifications des portions pour les maternelles, aménagement des composants des repas, …).

Après concertation avec les autres Maires du RPI, Monsieur le Maire propose de passer le tarif de cantine à 4.15€ afin d’absorber la hausse du prix de repas, actuellement à la charge des communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que le nouveau tarif du repas de cantine est de 4.15€.

5- Délégation d’admission en non valeurs des créances irrécouvrable de faible montant.

Délibération n° 2025_4

Monsieur le Maire expose que l’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est-à-dire les créances pour lesquelles :

- Les diligences s’avèrent impossibles, vaines,

- Ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.Page 3 sur 4

L’article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100 € pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal, les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur.

Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances. Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeurs s’effectuera par arrêté. Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission. L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

6- Versement d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes

Délibération n° 2025_5

Madame Véronique VINOT explique que le Comité des Fêtes prend en charge les repas des musiciens participant au Vimeu Jazz Summer pour un montant de 525€. La Communauté de Commune du Vimeu a remboursé cette somme à la Commune de Miannay.

Madame Véronique VINOT demande une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour le remboursement de ce montant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 525€.

7- Travaux à prévoir au budget 2025.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’établir une liste de travaux d’aménagement, d’embellissement, d’entretien que nous pourrions mettre au budget 2025. Ces listes seront rediscutées lors du prochain conseil municipal.

8- Manifestation/Divers

Manifestations à venir :

❖ Plantation des arbres de naissance le 15 février 2025 à 10h30 (9 enfants nés en 2024). ❖ Représentation du théâtre du Gourdin le 1er mars 2025 à 20h45

❖ Salon du Livre le 9 mars 2025 à la Salle des fêtes (15 auteurs et illustrateurs). ❖ Repas des parents d’élèves le 29 mars 2025

❖ Congrès des anciens combattant le 6 avril 2025

❖ Soirée Cabaret organisé par le Comité des fêtes le 12 avril 2025

❖ Brocante du Comité des fêtes le 27 avril 2025

Questions diverses :

❖ Madame Frédérique THIEBAULT interroge le Maire sur les cambriolages qui ont lieu actuellement en nombre dans les villages aux alentours de Miannay et sur l’utilité de rallumer les éclairages de rue la nuit. Monsieur le Maire prend en compte les préoccupations liées à l’augmentation des cambriolages et comprend les interrogations concernant le rôle de l’éclairage public nocturne pour la sécurité des habitants. Toutefois, les faits montrent que de nombreux cambriolages ont lieu en journée, lorsque les maisons sont vides et nonPage 4 sur 4

uniquement la nuit. Rallumer l’éclairage ne constituerait donc pas une solution efficace et limiterait les économies que nous réalisons jusqu’à présent.

❖ Madame Laure LABOULAIS évoque la situation des chiens divaguant sur la commune. En plus de faire peur parfois aux habitants (enfants rentrant de l’école, …), ils contribuent à la saleté des rues du village. Monsieur le Maire indique qu’un courrier sera fait aux propriétaires des animaux concerné.

❖ Monsieur David DUMENIEL demande s’il est possible d’installer un panneau 30 dans la rue de l’Abbaye car les voitures roulent de plus en plus vite. Monsieur le Maire indique que nous pouvons mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et éventuellement faire un test pour voir si la pose d’un panneau peut avoir un effet.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Alain DEMARY Philippe DELAPORTE