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Conseil Municipal - CM06 Présentation CA 1
Conseil Municipal - rapport ca 2021
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport ca 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
Conseil municipal du 28 juin 2022
Compte administratif 2021
Rapport de présentation2
Vue d’ensemble du compte administratif 2021 :
Le Compte Administratif 2021 a pour objet de retranscrire l’ensemble des opérations budgétaires de l’année et de
présenter les résultats comptables de l’exercice.
Pour l’année 2021, il se présente de manière synthétique comme suit :
Réalisé 2021
Restes à
réaliser Total
Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 102 038 841,75 102 038 841,75
-
Dépenses
de fonctionnement 88 267 228,13 88 267 228,13
= Résultat de l'exercice 2021 13 771 613,62 13 771 613,62
+
Résultats
cumulés antérieurs 15 125 145,36 15 125 145,36
-
Affectation en
investissement 9 961 992,72 9 961 992,72
= Résultat de clôture 18 934 766,26 18 934 766,26
Réalisé 2021
Restes à
réaliser Total
Investissement
Recettes d'investissement 25 455 994,39 5 587 469,29 31 043 463,68
- Dépenses d'investissement 26 796 632,30 16 894 767,41 43 691 399,71
= Solde de l’exercice 2021 - 1 340 637,91 - 11 307 298,12 - 12 647 936,03
+ Report exercice antérieur 2 284 652,94 2 284 652,94
= Solde de clôture 944 015,03 - 11 307 298,12 - 10 363 283,09 Solde Global
Solde disponible 19 878 781,29 - 11 307 298,12 8 571 483,17
Le résultat de la section de fonctionnement s’élève ainsi à 18 934 766,26 €. Le solde d’exécution de la section
d’investissement est de 944 015,03 €, cependant, en tenant compte des restes à réaliser, le besoin de financement
s’élève à 10 363 283,09 €.
Afin de respecter les règles de l’affectation du résultat posées à l’article R.2311-12 du code général des collectivités
territoriales, le budget supplémentaire affectera cette somme de 10 363 283,09 € à la couverture du déficit
d’investissement.
Le solde de 8 571 483,17 € permettra d’ajuster la prévision budgétaire faite lors du budget primitif et notamment de réduire le recours à l’emprunt prévu en 2022 qui se montait au moment du vote du budget à 16,7 M €.3
Les temps forts de l’année 2021 :
L’année 2020 avait été très fortement marquée par la crise sanitaire et les confinements. Les indicateurs avaient dû
être modifiés ou réorientés. Les services avaient été fermés et les recettes tarifaires avaient beaucoup diminué.
Cette crise sanitaire, dans une moindre mesure, s’est prolongée sur une partie de l’année 2021. Globalement donc, le
compte administratif de l’année 2021 montre une certaine reprise des activités, cependant le niveau de l’année 2019
n’a pas été retrouvé.
La ville a poursuivi son accompagnement dans la gestion de la crise sanitaire en participant à la mise en place d’un
centre de vaccination.
La police municipale a mis en place une brigade canine composée de 2 chiens et 2 maîtres-chiens, ainsi qu’une brigade
de nuit comprenant 6 agents.
Certains travaux ont été reportés de 2020 sur 2021, ce qui s’est traduit par un niveau de dépenses d’équipement plus
important que les années précédentes. Le recours à l’emprunt reste malgré tout modéré et permet à la ville de
demeurer dans un ratio de désendettement en dessous de la moyenne des collectivités de la même strate. Les
dépenses d’entretien des bâtiments en fonctionnement ont été impactées également par ces décalages.
Les recettes des services ont été plus importantes qu’en 2020 mais le niveau reste inférieur aux années antérieures et
confirme que la situation n’est pas revenue à la normale.
Une nouvelle réforme de la fiscalité, avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la
réduction de moitié des bases foncières industrielles, a impacté la principale recette de la ville : les contributions
directes. L’application d’un coefficient correcteur a permis la neutralité de cette réforme. Les taux d’imposition sont
restés stables et la réévaluation des bases, calée sur l’évolution des prix à la consommation, a été très faible. Malgré
cela, les recettes des impôts ont augmenté de manière significative sous l’effet de l’augmentation physique des bases.
Globalement, l’année 2021 s’achève sur un résultat de la section de fonctionnement élevé, ce qui permet de couvrir sans difficulté le besoin de financement en investissement et de dégager en outre un solde positif.4
DETAIL PAR SECTION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES PAR CHAPITRE
Les évolutions entre 2020 et 2021 :
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent en 2021 traduisant une reprise des activités.
83,0
84,4 84,8
88,1
83,4
85,2
81,0
75
77
79
81
83
85
87
89
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
d'Euros Évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)
- 0,50
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
Charges à
caractère
général
Charges de
personnel
Atténuations
de produits
Charges de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dotations aux
provisions
Millions5
Retraitées des dotations aux provisions, dont le niveau était particulièrement élevé en 2019 (2,5M€), les dépenses de
2021 avec 85,2M€ sont proches des dépenses de 2019 (85,5M€).
Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement atteint 94,3 % et le disponible en fin d’exercice sur les
budgets votés s’élève à 5,1M€, traduisant la reprise progressive de l’activité.
CHARGES A CARACTERE GENERAL
En milliers d'euros 2018 2019 2020 2021
Crédits ouverts 18 146,2 18 741,9 18 496,8 19 531,8
Mandaté 16 929,5 17 121,6 14 924,0 16 469,5
Disponible 1 216,8 1 620,3 3 572,8 3 062,3
% mandaté 93,3% 91,4% 80,7% 84,3%
Évolution du mandaté 3,8% 1,1% -12,8% 10,4%
Les charges à caractère général, charges courantes des services, correspondent aux dépenses récurrentes des services,
hors personnel.
Le total des dépenses mandatées progresse de 1 545 456 €, soit + 10,4 %.
L’évolution des postes suivants confirme cette tendance :
Postes de dépenses 2020 2021 Variation Restauration collective et alimentation 1 459 388,12 1 996 852,07 537 463,95 Transport 191 408,02 439 024,06 247 616,04 Entretien des espaces publics, voirie 3 023 625,47 3 208 305,73 184 680,26 Entretien des locaux 876 038,84 1 096 680,63 220 641,79 Nettoyage des locaux 5 379,26 72 992,79 67 613,53 Autres prestations 966 106,06 1 241 365,73 275 259,67
Impact de la crise sanitaire sur les dépenses, adaptations particulières :
- La restauration scolaire (+537 463€): reprise des livraisons de repas dans le cadre du marché de restauration
après les confinements de l’année 2020. De plus, le marché de restauration a été attribué à un nouveau
prestataire en octobre 2021, dont les prix sont plus élevés. Les accueils de loisirs ont retrouvé de meilleurs
niveaux de fréquentation qu’en 2020, avec une augmentation du nombre d’enfants accueillis pendant les
périodes de vacances scolaires, même si les effectifs de l’année 2019 n’ont pas été atteints.
15,0
16,3
16,9 17,1
14,9
16,5
13
14
15
16
17
18
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Millions
d'Euros
Évolution
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)6
- Le transport (+247 616€): un nouveau marché de transport a été attribué pour la fréquentation des
équipements aquatiques sur lequel la hausse des prix du carburant a été répercutée. Le nombre de transports
a été augmenté d’une part pour éviter le brassage des classes pour tout ce qui est transport dans le cadre des
activités scolaires et d’autre part en raison de la reprise des activités, dont celles du service des aînés, pour
lequel le nombre d’inscrits a en outre augmenté, augmentation des sorties et aussi des transports pour les
accueils de loisirs.
- L’entretien des espaces publics (+184 680€): des dépenses ont été réalisées afin de réparer les actes de
vandalisme (réparation de clôtures par exemple). Les services ont été particulièrement sollicités en 2021 pour
le nettoyage des camps de gens du voyage.
- Les frais de nettoyage (+67 613€) sont en hausse du fait des protocoles sanitaires mis en place. La ville a pris
en charge en outre la prestation de nettoyage du centre de vaccination. Les fournitures ont été fortement
impactés en 2020 par l’achat de produits liés au Covid tels que les masques, les gants. Ces achats ont diminué
en 2021.
- L’entretien des bâtiments (+220 641€): des interventions qui n’ont pas pu être réalisées en 2020 ont été
reportées sur 2021, comme les travaux de peinture des bâtiments communaux.
- Les prestations sont en augmentation dans les secteurs informatique et diagnostics bâtiment (rattrapage sur
des prestations non réalisées en 2020, +275 259€).
CHARGES DE PERSONNEL
En milliers d'euros 2018 2019 2020 2021
Crédits ouverts 55 036,0 55 085,0 55 725,0 56 560,87
Mandaté 53 697,6 54 619,9 54 210,0 55 126,42
Disponible 1 338,4 465,1 1 515,0 1 434,5
% mandaté 97,6% 99,2% 97,3% 97,5%
Evolution du Mandaté -0,9% 1,7% -0,8% +0,2%
La masse salariale 2021 augmente de 916 421 € par rapport à celle de 2020, année au cours de laquelle, en raison de
la crise sanitaire, de nombreux contrats de vacations n’ont pas été réalisés, et de 506 565 € par rapport à l’année 2019.
Le taux de réalisation est de 97,5 %.
53,4
54,2
53,7
54,6 54,2
55,1
50
51
52
53
54
55
56
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
d'Euros Évolution des charges de personnel
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)7
En 2021, les effets de la crise sanitaire n’étant pas totalement dissipés, les recrutements de vacataires et de saisonniers
ont été moins importants que prévus (80,3 % de réalisation), de même pour les recrutements d’emplois aidés (84,2 %
de réalisation). Aucun centre de loisirs n’a pu être organisé lors des vacances de printemps 2021 et les centres d’été ont connu des fréquentations plus faibles que les années sans Covid.
L’organisation des élections en 2021 a eu un impact de 65 000 € sur la masse salariale avec l’organisation de 4 tours sur deux journées électorales.
Le graphique ci-dessous indique l’évolution du nombre d’ETP depuis 2009. L’année 2021 a été marquée par le
renforcement des équipes de la police municipale (8 postes de policiers municipaux et 3 postes d’ASVP) et du service affaires scolaires (9 postes).
CHARGES DE GESTION COURANTES
En milliers d'euros 2018 2019 2020 2021
Crédits ouverts 12 321,2 12 210,7 12 498,0 12 272,0
Mandaté 12 157,6 12 113,1 12 297,0 11 919,8
Disponible 163,5 97,6 201,1 352,2
% mandaté 98,7% 99,2% 98,4% 97,1%
Evolution du Mandaté 3,7% -0,4% 1,5% -2,9%
1156
1458
1000
1100
1200
1300
1400
1500
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ETP titulaires ETP total
12,3
11,7
12,2 12,1 12,3 11,9
9,0
10,0
11,0
12,0
13,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
d'Euros Évolution des charges de gestion courante
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)8
En 2020, une subvention de 200 000 € supplémentaire avait été versée au CCAS pour le versement des aides d’urgence
en réponse aux conséquences sociales de la crise sanitaire. La subvention au CCAS a été de 3 472 978 € en 2021 contre
3 703 903 € en 2020. Ceci explique en partie la diminution du chapitre 65 en 2021.
Les subventions au secteur associatif représentent un montant inférieur en 2021 par rapport à 2020, du fait
principalement de la subvention versée à la scène nationale La Rose des vents, réduite de 200 000 € en 2021 compte
tenu d’une activité moindre du fait de la fermeture de la structure.
La liste des subventions est présentée en annexe de cette présentation.
CHARGES FINANCIERES
En milliers d'euros 2018 2019 2020 2021
Crédits ouverts 958,0 888,0 768,0 725,0
Mandaté 886,8 803,4 715,7 642,1
Disponible 71,2 84,6 52,3 82,9
% mandaté 92,6% 90,5% 93,2% 88,6%
Evolution du Mandaté -7,6% -9,4% -10,9% -10,3%
Indemnités et
autres frais - Elus
municipaux 4,4% Organismes de
regroupement 0,5%
CCAS 29,1%
Subventions aux
associations et
autres
établissements
65,8%
Autres 0,2%
Répartition des charges de gestion courante
1,1 1,0
0,9 0,8
0,7 0,6
0
0,5
1
1,5
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
Evolution des charges financières
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)9
Les charges financières (intérêts de la dette) continuent leur lente diminution conformément à des niveaux de taux
encore très bas lors de la consultation d’emprunt 2021. La commune profite toujours d’une structure de dette où les
contrats en fin de vie (anciens) ont des taux plus élevés que ceux des dernières années.
L’impact de la dette sur la section de fonctionnement est donc modéré.
Le taux moyen des prêts à taux variables était de 0,51% au 31/12/2021. Les emprunts à taux fixes signés ces deux
dernières années l’ont été à des taux de 0,41 et 0,55%.
Au 31/12/2021, 72,8% de la dette villeneuvoise était à taux fixe, conformément à la logique du marché des dernières
années. L’encours de la dette s’élève à 42,5M€ avec un taux moyen de 1,41% (1,65% fin 2020) pour 24 contrats en
cours.
CHARGES EXCEPTIONNELLES
En milliers d'euros 2018 2019 2020 2021
Crédits ouverts 300,9 149,0 447,0 298,3
Mandaté 252,4 93,2 274,3 144,6
Disponible 48,5 55,8 172,7 153,8
% mandaté 83,9% 62,6% 61,4% 48,46%
Evolution du Mandaté 88,2% -63,0% 194,2% -47,3%
Des subventions exceptionnelles ont été versées en 2020 afin de soutenir le commerce local, durement touché par la
crise sanitaire et les confinements successifs. Ce dispositif a été reconduit en 2021 mais dans une moindre mesure
(137 000 € en 2020, 77 000 € en 2021).
Les charges exceptionnelles sont par nature fluctuantes ce qui explique les écarts d’une année sur l’autre.
126 134
252
93
274
145
0,0
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
300,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Milliers
d'Euros Evolution des charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles10
PROVISIONS
En milliers d'euros 2018 2019 2020 2021
Crédits ouverts 39,6 2 530,6 220,0 95,6
Mandaté 39,6 2 530,6 150,0 80,6
Disponible 0,0 0,0 70,0 15,0
% mandaté 100,0% 100,0% 68,2% 84,3%
Evolution du Mandaté -87,2% 6290,3% -94,1% -46,3%
Conformément aux normes comptables applicables, la Ville constitue des provisions dans les cas de risque possible
susceptible d’entraîner une dépense ou l’abandon d’une recette.
La création d’une provision dépend de la probabilité de la réalisation du risque ou de la charge, ce qui explique des
montants variables chaque année.
En 2021, 80 595 € ont été engagés sur la base de contentieux en cours.11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES PAR CHAPITRE
Le montant total des recettes réelles de fonctionnement de l’année 2021 s’élève à 101 970 002 €. Ce montant intègre
une recette particulière, propre à cet exercice et non récurrente de 2 200 000 € correspondant à la reprise de provision
constituée pour la construction du centre social du centre-ville.
Les recettes de fonctionnement inscrites au budget primitif ont été ajustées dans le cadre du budget supplémentaire
afin de prendre en considération les incidences de la crise sanitaire.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d'euros Encaissé 2019 Encaissé 2020 Budget 2021 Encaissé 2021
Taux de
réalisation
2021
013 Atténuations de charges 278 540,1 233 524,4 284 000,0 343 094,8 120,8% 70 Produits des services et du domaine 5 815 271,5 3 959 430,8 4 792 260,0 4 713 306,3 98,4% 73 Impôts et taxes 65 598 946,8 66 291 964,8 66 924 460,0 68 727 688,2 102,7% 74 Dotations et participations 24 463 867,4 25 691 296,6 24 573 267,0 24 718 658,3 100,6% 75 Produits de gestion courante 387 715,3 261 209,7 309 249,0 246 662,0 79,8% 76 Produits financiers 1 143,0 28,7 1 200,0 1 037,7 86,5% 77 Produits exceptionnels 2 886 586,2 883 492,5 50 000,0 1 019 554,6 2039,1% dont cessions 2 350 000,0 607 880,0 785 250,0 78 Reprise sur provision 279 600,0 0,0 2 212 618,0 2 200 000,0 99,4%
Recettes réelles 99 711 670,2 97 320 947,5 99 147 054,0 101 970 002,0 102,8%
042 Recettes d'ordre 101 285,2 30 958,1 90 000,0 68 839,8 76,5%
Total des recettes 99 812 955,4 97 351 905,6 99 237 054,0 102 038 841,8 102,8%
002 Résultat de fonctionnement 5 163 152,6
97,3 99,2 99,1
99,7
97,3
102,0
70,0
75,0
80,0
85,0
90,0
95,0
100,0
105,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
d'Euros Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)12
Origine des évolutions entre 2020 et 2021 :
Produits des services
et du domaine 4,6%
Contributions directes
37,8%
Autres impôts et taxes
29,6%
Dotations et
participations 24,2%
Autres produits 3,7%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
2021
Produits des services
et du domaine 4,1%
Contributions directes
38,0%
Autres impôts et taxes
30,1%
Dotations et
participations 26,4%
Autres produits 1,4%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2020
- 2,00
- 1,00
0,00
1,00
2,00
3,00
Millions13
RECETTES DE FONCTIONNEMENT en millions
d'euros
Encaissé
2020
Encaissé
2021
évolution
2021/2020
013 Atténuations de charges 0,234 0,343 0,109
70 Produits services et domaine 3,959 4,713 0,754
73 Produits fiscaux 66,292 68,728 2,436
74 Dotations et participations 25,691 24,719 -0,972
75 Produits de gestion courante 0,261 0,247 -0,014
77 Produits exceptionnels 0,884 1,020 0,136
dont cessions 0,608 0,785 0,177
Les évolutions les plus sensibles se sont concentrées, en 2021, sur les produits fiscaux et les dotations.
PRODUITS DU DOMAINE ET DES SERVICES
Les recettes correspondantes représentent 4,62 % du total des recettes encaissées.
Les principales évolutions de ce chapitre budgétaire sont détaillées ci-dessous.
5,4 5,7
5,8 5,8
4,0
4,7
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
d'Euros Evolution des recettes des services et du domaine
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)14
IMPÔTS ET TAXES
Les produits à caractère fiscal augmentent de 3,67 %, ils représentent 67,35% des recettes de fonctionnement.
Ils se répartissent de la manière suivante :
64,2 65,1 65,4
65,6 66,3
68,7
48,0
53,0
58,0
63,0
68,0
73,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
d'Euros Évolution des impôts et taxes
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)
Produits du domaine : 384 000 € Milliers d'€
Occupation du domaine public à vocation
commerciale Soutien de la ville aux commerces de proximité + 16,2 Occupation du domaine public à vocation
publicitaire Allègement de la redevance des mobiliers urbains publicitaires + 17,8
Occupation de la voirie publique Emprise sur le domaine public des entreprises pour les travaux -0,3
Produit des services : 3 387 000 €
Participation des familles fréquentation des
structures culturelles
Asnapio, musées , Ferme d'en Haut et médiathèque. Malgré
l’annulation d’une grande partie des animations dans le domaine culturelle, la fréquentation des structures a repris dans le
courant de l’année, à un niveau tout de même assez faible.
+ 42,9
Participation des familles fréquentation des
structures sportives
Piscines, alsh sportifs. Les fréquentations sont restées très
faible. Une seule piscine ouverte. -3,7 Participation des familles fréquentation des
structures d'accueil de l'enfant
Crèches ,séjours de vacances, alsh , cal. Le recours aux services petite enfance a repris après une année 2020 compliquée. + 352,9
Participation des familles à la restauration Périodes scolaire et extra-scolaire. Reprise de la restauration scolaire, mais sans retrouver le rythme des années avant covid. + 237,6
Service des Ainés Succès des ateliers et animations proposés par le service. Augmentation du nombre d’inscrits. + 57,8
Autres produits : 930 000 €
CCAS Facturation de la ville des équipements de protection et produits entretien + 20,015
Entre 2020 et 2021, les recettes du chapitre 73 - impôts et taxes augmentent de 2 435 723,35 € (+3,67 %). Les
variations sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Les recettes de fiscalité directe locale
Le produit de la fiscalité 2021 de la collectivité intègre pour la première année la réforme de la fiscalité locale avec la
suppression de la taxe d’habitation. Cette réforme a engendré un remaniement du panier fiscal.
Contributions
directes 56,1%
Reversements de
LMCU 35,6%
Autres taxes 3,8%
Droits de mutation
4,5%
Répartition des impôts et taxes16
CA 2020 Taux BP 2021 CA 2021 Commentaires
Taxe d'habitation (TH) 14,50 M 30,56 % 0,32 M 0,80 M La commune ne perçoit plus en 2021 que la TH sur les résidences secondaires
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
(TFPB)
22,17 M 47,67 % 36,42 M 36,52 M La part départementale de TFPB (19,29%) a été transférée à la commune en 2021 (nouveau taux globalisé 47,67%)
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
(TFPNB)
0,25 M 87,04 % 0,25 M 0,24 M
impact coefficient
correcteur
0,77 M Le coefficient correcteur permet d'assurer la neutralité
foncière de la réforme fiscale
Rôles supplémentaires 0,11 M 0,22 M
TOTAL 37,02 M 38,55 M
En 2021, la progression des recettes de la fiscalité locale est de + 1 531 409 €. La revalorisation des valeurs locatives,
basée sur l’indice des prix à la consommation, conformément au code général des impôts, a été de 0,2 % en 2021. La
progression des recettes vient donc principalement de l'évolution physique des bases, les taux étant restés quant à
eux au même niveau.
La comparaison des produits fiscaux entre 2020 et 2021 est rendu difficile par l’impact de la réforme fiscale mise en
œuvre au 1 er janvier 2021 qui se traduit par :
La suppression de la TH sur les résidences principales
Le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes
La mise en place du coefficient correcteur pour assurer la neutralité de la réforme
La nouvelle exonération de la taxe foncière pour les locaux industriels dans le cadre de la baisse des impôts
de production.
Evolutions physique des bases en 2021
TF. Répartition des locaux en nombre 2020 2021 évolution
Locaux commerciaux 3 212 3 937 +725
Locaux d’habitation 28 155 28 911 +756
L’évolution du nombre de constructions reflète l’attractivité de la collectivité et contribue à la continuité de la
dynamique fiscale.
Locaux commerciaux : l’essor du parc scientifique de la Haute Borne se poursuit avec la réalisation en 2021 de 400
locaux constitués de 9 400m² de bureaux et 2 000 m² de parkings. Ils se répartissent sur la zone du Grand Carré et sur
d’autres zones encore en extension (rue de l’Horizon, rue Halley, rue Héraclès).
Se sont également installés sur le territoire communal d’autres ensembles de bureaux ainsi que des résidences étudiantes soit 200 logements et dépendances repris en 2021.
Habitations : les constructions de nouveaux logements individuels et ensembles immobiliers ont engendré également
une augmentation de nos bases de foncier bâti 2021. On y retrouve les appartements de la résidence Reflex sur la cité
scientifique, le démarrage de nouvelles constructions maisons individuelles et ensembles immobiliers du programme
bases revalorisation des bases Evolution Physique bases
2020 0,2% en % 2021
Taxe foncière
Habitation 33,97 34,04 1,25% 34,46
Locaux professionnels 38,66 38,74 2,06% 39,5417
sur le site Comte de Montalembert (terrain d’emprise des anciennes industries Tifany), la résidence senior constituée
de 83 logements rue Alfred de Vigny, et 35 appartements rue Marcel Bouderiez.
DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS
Les recettes de ce chapitre diminuent de 972 638 € en 2021. Elles représentent 24,22 % des recettes de
fonctionnement.
Les variations à retenir sont reprises ci-dessous :
DGF : 18 688 542 € Milliers d'€
Dotation de solidarité urbaine Augmentation de 90 M€ de l'enveloppe répartie + 281,8
Dotation forfaitaire Evolution négative de la population DGF - 182,4
Dotation nationale de
péréquation
Évolution des données utilisées pour la
répartition de l'enveloppe - 21,8
Les dotations fiscales :
Au 1er janvier 2021 les communes n’ont plus été attributaires de la taxe d’habitation sur les résidences principales
(elles ne bénéficient plus que de la TH sur les résidences secondaires). Par conséquent, les compensations de TH
versées auparavant par l’Etat n’existent plus. Par ailleurs, l’Etat compense la nouvelle exonération de 50% s’appliquant
à la taxe foncière des locaux industriels (exonération instituée dans le cadre des impôts de production).
Montant en euros CA 2020 CA 2021 Evolution en %
Dotation de compensations fiscales pour :
la taxe d'habitation 1 203 928 0
la taxe sur le foncier bâti 159 915 162 228
la taxe sur le foncier non bâti 5 888 5 868
les locaux industriels 0 1 189 751
TOTAL 1 369 731 1 357 847 -0,87%
25,0 24,9
24,6 24,5
25,7
24,7
22,0
22,5
23,0
23,5
24,0
24,5
25,0
25,5
26,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
d'Euros
Evolution des dotations, subventions et participations
Euros courants Euros constants (base 100 en 2014)18
Les Participations
Les participations 2021 s’élèvent à 3 547 174 € contre 4 698 900 €.
Cette diminution s’explique en partie par l’amélioration de la situation sanitaire qui a permis la réouverture de sites
pour l’accueil des enfants. En conséquence les aides versées se sont amoindries.
La participation de la CAF :
Les versements de 2021 ont été moins conséquents que l’année précédente. Cette situation s’explique par le fait qu’en
2020 la CAF a versé des aides exceptionnelles de soutien aux structures de la petite enfance suite à leur baisse
d’activité conséquente due à la crise sanitaire pour un montant global de 613 000 €. Un reliquat de 28 500 € a été
régularisé en 2021. Cependant, pour les autres structures enfance jeunesse la participation de la CAF s’est maintenue.
D’autre part, la dénonciation du contrat enfance jeunesse en 2021 pour anticiper l’entrée de la commune dans une
Convention Territoire Globale s’est traduite par le non versement de l’acompte du CEJ 2021 dont le montant
approchait 330 000 €. Il a été contrebalancé par le versement du plan rebond pour les crèches de 80 700 € et d’un acompte de 70% du CTG soit 254 000 €.
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Ces recettes représentent moins de 0,3% des recettes de fonctionnement.
258,9 286,4
384,4 387,7
261,2 246,7
0
100
200
300
400
500
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Milliers
Evolution des produits de gestion courante
Euros courants
Loyers
81%
Redevance
publicitaire
(La Tribune)
14%
Autres
5%
Répartition19
Dans ce chapitre, le poste essentiel concerne les revenus des mises en location d'immeubles communaux.
Milliers d'€
Revenus des locations à caractère commercial soutien de commerces de proximité 14
exonération des loyers pour le 1er trimestre 2021
(en 2020 exonération de 9 mois de loyers )
Revenus des locations à caractère sportif utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges -37 dans le cadre de l'enseignement de l'Education Physique et
Sportive
retard de versements des collèges
Revenus des locations à caractère culturel reprise des utilisations des studios 5
PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS
Ces recettes sont comprises hors cessions et reprennent les remboursements, indemnisations, ou pénalités perçus par
la ville sur l’exercice.
Ce chapitre comporte, par définition, des recettes fluctuantes, telles que les remboursements de sinistres par exemple.
La vente des certificats d’économie d’énergie représente 111 808 € en 2021.
RECETTES VENTILEES PAR POLITIQUE PUBLIQUE
La présentation suivante détaille à hauteur de 10.5 M€ les recettes ventilables par domaines et actions.
101,9
1 368,3 1 342,6
537,7
275,6 235,3
0,0
200,0
400,0
600,0
800,0
1 000,0
1 200,0
1 400,0
1 600,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Milliers
Evolution des produits financiers et exceptionnels
Euros courants20
En milliers d'euros
Produits des
services Fiscalité Subventions Autres Total
01 - Développement, aménagement, renouvellement urbain 132,7 613,4 58,9 805,0
dont 01.1.1 – politique du logement 58,9 58,9
01.3.1 - Aménagement et urbanisme 132,7 132,7
01.3.3 -Publicité extérieure 613,4 613,4
02 - Espace public 143,8 143,8
02.5.1 - Voirie 143,8 143,8
05 - Développement économique - soutien économie solidaire 17,1 16,6 50,3 84,0
dont 05.1.1 – Soutien à l'activité économique 17,1 16,6 40,0 73,7
05.3.1 – tourisme 10,3 10,3
06 – Social 451,0 46,4 497,4
dont 06.1.1 –Action sociale 438,0 438,0
06.3.1 – Logement d'urgence 13,0 46,4 59,4
07 – Prévention et sécurité 25,5 25,5
dont 07.5.1 – Sécurité routière 25,5 25,5
08 - Citoyenneté 103,2 222,9 4,2 330,3
dont 08.1.1 - état civil et recensement 0,0
08.1.2 - cimetières 83,6 4,2 87,8
08.1.3 - élections 81,2 81,2
08.2.2 –promotion de la citoyenneté 85,6 85,6
08.2.3 – Maison des genêts 19,6 56,1 75,7
8.8.1 – parentalité 0,0
09 – Aînés 70,0 6,2 76,2
dont 9.0.0 - Aînés 70,0 6,2 76,2
10 - Enfance - Jeunesse 982,7 1 005,1 1 987,8
dont 10.1.1 – Accueil péri-scolaire 10.1.1 – Accueil péri-scolaire 455,6 355,6 811,2
10.1.2 - accueil centres de loisirs 378,4 412,8 791,2
10.1.3 - centres de vacances enfance 105,5 64,4 169,9
10.1.4 - centres à dominante sportive Enfance 33,0 40,0 73,0
10.2.1 – projets jeunesse 10,2 132,3 142,5
11 - sports 253,1 974,2 1 227,3
dont 11.2.2 – Salles de sports 32,4 5,4 37,8
11.2.3 – ESUM 48,6 48,6
11.2.4 – Stade Pierre Mauroy 821,5 821,5
11.3.1 – Piscines 220,7 87,0 307,7
11.6.2 – manifestations sportives 11,7 11,7
13 – culture 406,6 135,0 7,0 548,6
dont 13.1.2 – Écoles de musique 282,3 282,3
13.2.1 - médiathèque 13,4 7,0 20,4
13.4.1 - Asnapio 83,0 83,0
13.4.3 – Patrimoine culturel- musées 16,4 16,4
13.5.1 – Ferme d'en Haut 126,0 126,0
13.6.4 – Manifestations culturelles 11,5 9,0 20,5
14 - Petite enfance 831,0 1 993,7 2 824,7
dont 14.1.1 – crèches et dispositifs d'accueil 814,5 1 993,7 2 808,2
14.3.1 – ludothèques et salles de jeux 16,5 16,5
15 - Enseignement 1 101,4 19,5 286,0 1 406,9
15.3.1 – enseignement primaire public 19,5 273,2 292,7
15.3.3 – Restauration scolaire 1 101,4 12,8 1 114,2
17 - Fonctionnement administration municipale 364,9 33,8 69,9 468,6
17.3.3 - gestion carrières et traitement 69,9 69,9
17.3.6 - médecine du travail et CHS 33,8 33,8
17.5.1 - commande publique 82,5 82,5
17.6.1 – Amicale du personnel 282,4 282,421
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le résultat dégagé par la section de fonctionnement en 2021 est de 13 771 613,62 €, en progression de 24,65 % par
rapport à l’année 2020, compte tenu de l’intégration de 2,2M€ de reprise de provision, 11,5M€ si retraité.
Après intégration des résultats antérieurs, le résultat global de clôture s’élève à 18 934 766,26 €.
11,04 11,81 11,45
7,13
11,05
13,8
0
2
4
6
8
10
12
14
16
75
80
85
90
95
100
105
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Résultat de l'exercice - en millions d'€
Recettes totales Dépenses totales Résultat22
Le niveau de l’épargne se situe dans ces conditions à un niveau supérieur aux années précédentes récentes. L’épargne
nette quant à elle diminue par rapport à 2020 du fait de l’accroissement du remboursement en capital de la dette :
5,3M€ en 2021, 4,1M€ en 2020 .
14,4 15,3 15,1
11,0
15,1
18,9
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
20,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
d'Euros Evolution du résultat de clôture de la section de
fonctionnement
Euros courants
10,3
13,7 12,3 13,0 12,9
10,7
12,9 13,1
6,3
9,4 8,1 8,4 8,7
6,1
8,8 7,8
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Évolution de l'épargne
CAF Brute CAF Nette23
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Détail de l’investissement 2021 :
En 2021, le montant total des dépenses réelles réalisées s’élève à 25 991 762,40 €, dont 5 327 135,69 € de
remboursement de capital des emprunts. Les dépenses d’équipement sont de 20 414 023 € et les restes à réaliser sont
de 16 868 360,70 €. L’ensemble représente des crédits à hauteur de 37 282 383,70 €, soit un taux de dépenses mandatées et engagées de 87,7 % en fin d’exercice par rapport aux prévisions.
Emprunts 12,5%
Equipement 86,9%
Autres 0,6%
Répartition des dépenses d'investissement (réalisées
et reportées)24
Les dépenses d’équipement
L’évolution des dépenses d’équipement s’explique par la sortie progressive de la crise sanitaire et la reprise des
chantiers. Des chantiers importants, notamment ceux des groupes scolaires, ont été menés en 2021. Des avenants sur
certains marchés ont en outre été nécessaires suite à des liquidations judiciaires. Les réalisations, en 2021, ont
concerné très majoritairement les opérations lancées les années précédentes.
Le détail des opérations réalisées au cours de l’année 2021 est présenté ci-dessous (les opérations représentent plus
de 57 % des dépenses réelles) :
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des dépenses d'équipement (en
millions d'€)
Mandaté (€ courants) Reports
19,6
13,2 11,2 13,3
16,2 17,8 16,3
20,4
26,3
20,2 21,5
25,9
29,0
35,0 36,9 37,3
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
Evolution des dépenses d'équipement (cumul)
Mandaté (€ courants) Mandaté + restes à réaliser (€ courants)25
n° d'opération libellé réalisé + reports
201502 GS Toulouse Lautrec 48 741,24
201601 centre ville 2 299 149,45
201602 GS Pont de bois 5 103 244,09
201603 GS Nord 7 449 749,36
201604 stade Théry 64 520,98
201605 stade Beaucamp 167 363,67
201606 quartier du Pont de bois 1 730 530,63
201607 quartier d'Annappes 102 584,55
201610 vidéoprotection 1 336 092,27
201611 église d'Ascq 27 603,24
201612 église du Bourg 1 129 000,00
201614 piscines 41 188,36
201701 astropole du Héron 113 581,80
201703 palacium 2 187 699,51
201801 plan numérique écoles 185 357,68
201802 opérations immobilières 75 603,00
201901 Rose des vents 1 667 006,85
201903 Saint-Sauveur 475 958,15
202001 Motte féodale 26 124,60
202002 GS P. et M. Curie 309 619,70
202101 transition énergétique 85 329,46
Total général 24 626 048,59
Répartitions des dépenses d’équipement par destination :
Les montants indiqués ci-dessus pour les subventions d’équipement ne comprennent pas les subventions versées dans
le cadre de projets gérés en opération, auquel cas la subvention est intégrée dans l’opération.
Les dépenses relatives aux travaux :
Les dépenses relatives aux travaux s’élèvent à 17,3 M€ (14,5 M€ en 2020).26
S’y ajoutent des restes à réaliser pour un montant de 15,2 M€ qui correspondent aux crédits inscrits et engagés pour
des opérations ou des tranches qui ont débuté et dont la réalisation s’étale sur un ou plusieurs exercices ultérieurs. Le
taux de réalisation global des travaux inscrits est de 87,8 %.
Le tableau ci-dessous reprend les réalisations, hors opérations, pour lesquelles le détail figure plus haut, dont le
montant est supérieur à 50 000 €.
Libellé Réalisé + reports
RENOVATION E.P. ANCIENS QUARTIERS 905 125
CENTRE SOCIAL DU CENTRE VILLE 785 137
SALLE P. LAHOUSSE - TRIOLO 600 278
TX ACCPT PAYSAGER OEUVRE ARTITISQUE 398 142
PLAQUES DE RUE 321 792
GROUPE SCOLAIRE JEAN-PHILIPPE RAMEAU 241 555
CAL COLUCHE 237 726
CIMETIERE DU BOURG 208 465
GROUPE SCOLAIRE AUGUSTIN THIERRY 141 647
SQUARE RUE DES TLLEULS 139 110
ESPACE CONCORDE 138 676
ACCOMPAGNEMENT DE VOIRIE 136 913
GROUPE SCOLAIRE ANTOINE DE ST. EXUPERY 130 482
PROGRAMME DE PLANTATIONS 109 205
RENOVATION DE VOIRIE 106 959
SALLE VENDEMIAIRE 103 942
HOTEL DE VILLE 94 024
VILLE NOUVELLE RENOUVELLE RESIDENCE 92 008
Centre formation sécurite et secours 59 87 839
PISCINE DU TRIOLO 85 890
EGLISE DU SACRE COEUR DU SART 68 822
FERME D'EN HAUT 67 404
LUDOTHEQUE VAISSEAU FANTOME 66 840
COURT DE TENNIS LA RAQUETTE RUE 8 MAI 62 618
ABRIS CONTENEURS DIVERS SITES 62 151
FERME DUPIRE 60 571
VILLE NOUVELLE RENOUVELEE PONT-DE-BOIS 59 325
TERRAIN DE LA TRADITION 58 524
SALLE DES FETES MARIANNE 57 218
SITE ARCHEOLOGIQUE 51 631
GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE 50 769
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
Les subventions d’équipement versées sont enregistrées aux subdivisions du compte 204. Elles financent ou
cofinancent des opérations qui nécessitent des acquisitions de matériel ou des aménagements de bâtiments. Les subventions d’équipement peuvent venir ponctuellement en complément d’une subvention de fonctionnement.27
Pour l’exercice 2021, les subventions d’équipement versées, hors opération et hors éclairage public, se répartissent
comme suit :
Service Gestionnaire Bénéficiaire Total
Vie associative CENTRE SOCIAL DU CENTRE VILLE 87 933,00
Développement durable JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE 17 460,00
Culture QUANTA CULTURE 5 000,00
Culture OFFICE DE TOURISME DE VILLENEUVE 4 029,29
Culture COLLECTIF PLATEFORME 723,15
Culture LAURETTE LOSARIO 233,00
Total général 115 378,44
ACQUISITIONS DE MATERIEL
Dépenses
(en milliers d'euros)
Total budget
2021 Mandaté 2021
Reports 2021 sur
2022
% mandaté +
engagement sur
budget
Informatique 1 665,4 1026,9 511,2 92,4%
Véhicules 985,3 365,3 277,1 65,2%
Matériel, mobilier,
outillage 1 325,9 783,9 338,3 84,6%
Sous total matériel 3 976,6 2 176,1 1 126,7 83,1%
Matériel et logiciels informatique :
290 000€ ont été consacrés à la poursuite du déploiement du télétravail et à l’évolution de l’environnement de travail
numérique des agents. 300 000€ ont été alloués à l’évolution des logiciels du système d’information. Un centre de
vaccination et la plate-forme téléphonique associée ont été équipés de matériels informatiques pour un montant de
12 000 €. Le logiciel de la police Municipale a évolué pour apporter de nouvelles fonctionnalités pour un budget de
42 000 €. Un nouveau système de billetterie a été installé dans les deux piscines de la Ville pour un investissement de
87 000 euros.
Enfin, 89 000€ ont été consacrés au numérique dans les écoles (parc matériel des écoles).
Véhicules :
Ces dépenses concernent le renouvellement d’une partie du parc automobile et utilitaire de la ville, soit 16 véhicules.
Les acquisitions de véhicules ont représenté un total de 189 018 € en 2020, année particulière au regard de la situation
sanitaire, 381 476 € en 2019, soit une relative stabilité du renouvellement du parc des véhicules.
Autres matériels, outillage :
Ces dépenses comprennent notamment des achats de mobilier (148 701€) dont le mobilier scolaire, de l’ensemble des
équipements nécessaires aux services dont l’acquisition est centralisé au niveau du service achat (358 126 € au total), et du fonctionnement Centre Technique Municipal.28
LA DETTE
Le graphique ci-dessus montre la stabilité de l’encours de la dette depuis 2011. L’année 2019 est la seule année sans
emprunt. L’évolution de la dette est facteur du niveau d’épargne et des besoins en dépenses d’équipement. Elle est
un paramètre de la programmation des investissements.
Depuis 2015, la dette évolue comme suit :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours au 01/01 46,4 M€ 46,3 M€ 44,3 M€ 42,7 M€ 42,5 M€ 37,9 M€ 41,8 M€
Remboursement en capital 4,3 M€ 4,8 M€ 5,2 M€ 4,2 M€ 4,5 M€ 4,1 M€ 5,3 M€
Nouveaux emprunts 4,2 M€ 2,9 M€ 3,6 M€ 4,0 M€ 0,0 M€ 8,0 M€ 6,0 M€
Encours au 31/12 46,3 M€ 44,3 M€ 42,7 M€ 42,5 M€ 37,9 M€ 41,8 M€ 42,5 M€
Le niveau de remboursement de la dette en capital se situe en moyenne entre 2011 et 2021 à 36 % de l’épargne brute.
L’encours 2021 représente 41,7 % des recettes réelles de fonctionnement.
Le ratio de désendettement suit la courbe ci-dessous. Le seuil de vigilance est à 8 ans.
39,1
43,9 44,8 46,4 46,3 44,3 42,7 42,5
37,9
41,8 42,5
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Millions
d'Euros Evolution de l'encours de dette au 31 décembre
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
50,0%
Part du remboursement en capital
dans l'autofinancement brut
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
Encours et recettes réelles de
fonctionnement29
LES RECETTES
Les recettes réelles d’investissement 2021 s’élèvent à 21,7 M€. S’y ajoutent 5,6M€ de recettes inscrites en restes à
réaliser, dont 4M€ en emprunt et 1,6M€ en subventions. Tenant compte des recettes perçues et celles en restes à
réaliser, le taux de réalisation des recettes réelles d’investissement représente 85,48 % du budget voté.
Les principales recettes réalisées sont les suivantes :
3,7 4,0 3,6
4,3
3,3 3,4 3,1 3,1
4,1
3,1 3,2
6,9 7,2
7,7
8,9
7,9 7,8 7,3
6,4 6,0
7,3
0
2
4
6
8
10
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2 021
Ratio de désendettement (en années)
Villeneuve d'Ascq Strate30
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ET SYNTHESE GLOBALE
Résultat de la section d'investissement
Résultat de l'exercice 2021 (y compris
RAR) - 12 647 936,03
+ Résultats cumulés antérieurs 2 284 652,94
= Résultat de clôture 2021 - 10 363 283,09
Le besoin de financement en investissement est de 10 363 283,09 €.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement se monte à 18 934 766,26 €.
Il permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de dégager un solde disponible de 8 571 483,17 €.31
ANNEXES
SUBVENTIONS
Service Gestionnaire Bénéficiaire Total
LOGEMENT AFEV 4 000
CLCV EX CONFEDERATION SYNDICALE 1 000
LOUISE MICHEL 86 116
RESIDENCE PLUS 92 200
Total 183 316
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ABEJ SOLIDARITE 20 000
ADELIE VAMB 623 277
ALEFPA 6 000
ARCHITECTUELLES HAUTS DE FRANCE 500
ASSO CULTURELLE EC DE LILLE 300
ATTAC VILLENEUVE D’ASCQ 500
FEDERATION VILLENEUVE COMMERCE 35 000
GRAINES DE BON SENS 12 000
LE COMPTOIR DES SOLIDARITES 50 000
LE TREMPLIN 33 439
MAILLAGE 13 300
MOBILITE EN NORD 6 000
ORCHESTRE UNIVERSITAIRE 800
OUTIL EN MAIN NORD 330
Total 801 446
DEVELOPPEMENT DURABLE ADAV 10 000
APC 5 000
CLUB CPN Le HÉRON DANS L'EAU 400
COIN DE TERRE FAMILIAL 500
DES JARDINIERS DE VILLENEUVE 285
DES JARDINS SOLIDAIRES 300
JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE 200
JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX 100
RUCHER-ECOLE DU HERON 900
UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE 950
Total 18 635
PROMOTION SANTE A NAT DES CARDIAQUES CONGENITAUX 150
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 700
APDAC 2 000
CEDRAGIR 30 000
INSTITUT PASTEUR DE LILLE 2 400
IRBMS 1 500
L'Echappée 600
LES CLOWNS DE L’ESPOIR 1 500
Total 38 850
AFFAIRES SOCIALES SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 8 000
LES RESTAURANTS DU COEUR DE LA 7 000
AC METROPOLE LILLOISE 300
BANQUE ALIMENTAIRE DU NORD 1 500
CCAS 3 472 978
Total 3 489 778
HANDICAP HANDIFAC ASSOCIATION 2 075
CANOPEE 1 000
HANDIFAC ASSOCIATION 2 925
FORCE T VILLENEUVOISE 2 50032
APF FRANCE HANDICAP 2 000
Total 10 500
VIE ASSOCIATIVE A M V A AEROMODELISME V ASCQ 250
AGES ASS GESTION EMPLOI SPORTIF 4 110
AMICALE LAIQUE D’ASCQ 1 500
AMICALE LAIQUE PASTEUR 1 500
ANNAPPES ENTRAIDE 300
ASCQ IN LOVE 2 000
ASSOCIATION WILLIAM PENN 1 000
BRIDGE CLUB VILLEUVOIS 1 000
CENTRE SOCIAL COCTEAU 211 492
CENTRE SOCIAL DE FLERS SART 367 940
CENTRE SOCIAL DU CENTRE VILLE 240 777
ECOLE DU CHAT DE ROUBAIX ET 2 000
GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FR 3 200
L’ECOLE A L’HOPITAL 350
LARC ENSEMBLE 160 457
LCR DES TAILLEURS 16 200
LCR EMILE ZOLA 2 000
LES AMIS DE LA BELOTE 500
PASSION LOISIRS 300
RADIO CAMPUS 3 500
Total 1 020 376
AFFAIRES SCOLAIRES AFEV 3 000
APE GS LA FONTAINE 300
APE GS ALBERT CAMUS 300
APE GS CALMETTE 300
APE PREVERT 300
APE TOULOUSE LAUTREC 300
ASS PARENTS ELEVES GS TAINE 300
ASSOCIATION PARENTS ELEVES GS 300
COOP SCOL ECO MAT CAMUS 256
COOP SCOL ECOL MAT CL BERNARD 344
COOP SCOL MATER ST EXUPERY 202
COOP SCOL OCCE PRIM P M CURIE 4 739
COOP SCOL TAINE PRIMAIRE 6 647
COOP SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE 1 037
COOP SCOLAIRE J PREVERT ECOLE 718
COOP SCOLAIRE MERMOZ 550
COOP SCOLAIRE RAMEAU PRIMAIRE 743
COOPERATIVE SCOLAIRE PICASSO 848
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE 525
DELEGATION DEPARTEMENTALE EDUC 900
ECOLE LOUISE DE BETTIGNIES 601
ECOLE MAT J MERMOZ 441
ECOLE MATERNELLE JULES VERNE 532
ECOLE OUVERTE PRIM RENE CLAIR 861
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE 1 000
FSE COLLEGE CAMILLE CLAUDEL 1 000
FSE COLLEGE DU TRIOLO 1 000
FSE COLLEGE MOLIERE 1 000
GROUPE SCOLAIRE CHATEAUBRIAND 680
LA MAISON DES COLLEGIENS 1 000
MATOULEC LAUTREC MATERNELLE 248
OCCE COOP ECOLE CHOPIN PRIMAIRE 475
OCCE COOP ECOLE MAT JEAN JAURES 30233
OCCE COOP ECOLE PRIM VERLAINE 796
OCCE COOP ECOLE PRIMAIRE CAMUS 424
OCCE COOP GS P M CURIE MATERN 441
OCCE COOP MATERNELLE LA FONTAI 743
OCCE COOP PRIM LA FONTAINE 1 159
OCCE COOP VAN DER MEERSCH MATERN 328
OCCE ECOL PRIM ANATOLE FRANCE 693
OCCE ECOLE BOSSUET MATERNELLE 445
OCCE ECOLE CALMETTE PRIMAIRE 727
OCCE ECOLE MATER ANATOLE FRANCE 433
OCCE ECOLE MATERNELLE LOUISE DE 311
OCCE ECOLE MATERNELLE PAUL FORT 307
OCCE ECOLE PRIMAIRE CL BERNARD 647
OCCE GROUPE SCOLAIRE BORIS VIAN 244
OCCE JEAN JAURES 462
OCCE MATERNELLE CHOPIN 307
OCCE PAUL CEZANNE ELEMENTAIRE 735
ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE 231 997
ECOLE ET FAMILLE CARDIN LIENART 120 083
ECOLE SAINT ADRIEN 190 596
OGEC SAINT HENRI 137 416
OGEC ST PIERRE D’ASCQ 141 179
Total 862 221
JEUNESSE OMJC -OBSERVATOIRE DES MUTATIONS 198 610
A I A V M 11 768
CITEO ADEMN 11 150
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 5 300
FORCE OUVRIERE 5 300
SYNDICAT SUD TELECOM DU NORD 5 300
UNION LOCALE CONFEDERATION 5 300
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5 300
UTI CFDT METROPOLE LILLOISE 5 300
Total 321 885
PETITE ENFANCE ADAGE 61 800
AGSS de l'UDAF 11 740
LE CHARIVARI CRECHE PARENTALE 61 800
LES MARMOUSETS 61 800
LES SOURICEAUX 99 000
Total 296 140
AINES ABLAV 4 000
AFEJI-DISPOSITIF TEP 1 920
CLUB AMITIE LOISIRS 450
CLUB ARC EN CIEL 1 000
CLUB DE L'AGE D'OR 1 313
CLUB DES GENETS D OR 313
CLUB DU BON TEMPS 1 813
CLUB DU PETIT BOSQUET 1 813
CLUB HENRI RIGOLE 1 613
CLUB RETRAITE ET PERSONNES AGEES 1 000
Total 15 235
SPORTS ACTIVITES SPORTIVES POUR TOUS 749
AGES ASS GESTION EMPLOI SPORTIF 7 500
ALA GYMNASTIQUE ENTRETIEN 580
ARBONNOISE BADMINTON CLUB VA 3 064
ASCVAN 500
ASS SPORT COLLEGE S DE BEAUVOIR 1 65034
ASS SPORTIVE COLLE COMMUNAUTAIRE 600
ASS SPORTIVE COLLEGE MOLIERE 1 600
ASS SPORTIVE DE ST ADRIEN 2 200
ASS SPORTIVE DINAH DERICK LYCEE 550
ASS SPORTIVE DU CES RIMBAUD 1 300
ASS SPORTIVE DU CES TRIOLO 1 400
ASS SPORTIVE DU COLLEGE DE LA 850
ASS SPORTIVE DU LYCEE M N 850
ASSOCIATION VILLENEUVOISE 20 314
ASVAM VOLLEY BALL 26 783
ATHLETIME CLUB DE V ASCQ 50 682
AVAN PLONGEE 1 000
BADMINTON VILLENEUVE D’ASCQ 3 089
BILLARD FRANCAIS VILLENEUVE 1 300
CERCLE D’ESCRIME DE VILLENEUVE- 1 882
CHEERLEADERS VIKINGS 600
CHRISTIAENS 2 000
CLUB DES VIKINGS 12 000
CLUB SPORTIF BRIGODE - 8 638
COMITE USEP VILLENEUVE D’ASCQ 500
ENERGYM 72
ENTENTE SPORTIVE BASKET V ASCQ 37 924
EQUIPE STRIKE 59 1 500
ESBVA LILLE METROPOLE 354 639
FAHVA FORCE ATHLETIQUE ET 500
FLERS OMNISPORTS FOOTBALL 27 906
FLERS OMNISPORTS GYMNASTIQUE 1 187
FLERS OMNISPORTS TENNIS DE 16 225
FOOTBALL CLUB DES MUNICIPAUX DE 800
FOS TENNIS V ASCQ 18 314
GERVAIS 2 000
GRAFTEAUX CULTURE SPORT 6 500
HAND BALL CLUB VILLENEUVE D’ASCQ 86 091
IMPACTU FIGHT TEAM IVAI 2 500
INSTITUT DU JUDO JU-JITSU DE 4 600
JUDO CLUB DE FLERS SART 12 097
L’OISEAU PENG ASS VILLENEUVOISE 600
LA RAQUETTE DE VILLENEUVE D’ASCQ 20 766
LES CAVALIERS DE VILLENEUVE ASCQ 745
LES INTREPIDES 1 100
LES RANDONNEURS VILLENEUVOIS 300
LESTIR 1 000
MSVA FOOT FAUTEUIL 6 500
MUSCLES ET LIGNES 1 000
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 160 483
PIROUETTE 1 733
RUGBY CLUB VILLENEUVOIS 100 626
SAC A POF ESCALADE 2 421
SAINT JEAN BAPTISTE DE V ASCQ 10 150
SAINT SEBASTIEN VILLENEUVOISE 8 000
SALAUN 1 000
SANTE AMITIE YOGA 168
SCLVA SPORTING CLUB DE LUTTE DE 7 000
SQUASH ARBONNOISE 1 518
TAEKWONDO CLUB VILLENEUVOIS 2 060
TKD FIGHTS 1 00535
TZU JAN KWOON WU SHU ACADEMIE 750
UNION DES TIREURS DE V ASCQ 10 500
UNION SPORTIVE ASCQUOISE 51 302
VAFF VILLENEUVE D’ASCQ FOOTBALL 21 355
VARS GRS VILLENEUVE ASCQ RYTHME 44 985
VELO CLUB 1 250
VILLENEUVE ASCQ LILLE METRO ORIE 1 500
VILLENEUVE D’ASCQ BOXING CLUB 135
VILLENEUVE D’ASCQ METROPOLE 51 220
VILLENEUVE D’ASCQ TRIATHLON 9 602
VILLENEUVE KARATEDO ASSOCIATION 3 125
WADOUX 1 000
Total 1 249 935
CULTURE AAATV LILLE VILLENEUVE D’ASCQ 1 000
ALL JAZZ 1 000
ART ESPACE THALES 1 000
ASS REGIONALE AMIS DES MOULINS 15 000
ASSO KINO CINE 5 000
ATELIER 2 ARTS PLASTIQUES 92 500
ATTRAPE-REVES 1 500
AVENIR MUSICAL D’ASCQ 5 800
CARL CLUB ASTRONOMIE REGION 1 500
CENDRILLON 1 300
CHOEUR ET PASSIONS 700
CHORALE CANTABILE 700
CHOROFEEL PRODUCTION 700
COLLECTIF PLATEFORME 3 000
CRIC CRAC COMPAGNIE 91 000
DANSES DU BOURG 400
ECOLE DE MUSIQUE DE VILLENEUVE 670 000
ENSEMBLE VOCAL ADVENTI 700
ESPACE ROSE DES VENTS 495 400
GROUPEMENT DES ARTISTES VILLE 350
HINE MA TOV 250
JAZZ A VED A 8 000
JEUNE ENSEMBLE HARMONIQUE 3 000
LA BOITE A JAZZ 650
LA PARENTHESE CHORALE 700
L'ANTRE DU JEU 1 500
LAURETTE LOSARIO 2 500
LE FIL DE SOI 300
LE GARAGE 47 1 500
LE THEATRE D’A COTE 12 000
LES P TITES MASCOTTES 1 500
LES PINCEAUX D’AQUARELLE 1 100
MELO DIESE 700
MEMPHIS COUNTRY CLUB 500
MISSION LOCALE DE LILLE REUSSIR 4 000
N DIDANCE 5 000
NIMA 750
OFFICE DE TOURISME DE VILLENEUVE 55 678
ORCHESTRE DE CHAMBRE 2 000
PHILHARMONIE D’ASCQ 5 800
PLAIN CHANT 700
PRISE DIRECTE 1 000
QUANTA CULTURE 35 00036
QUATUOR EN LIBERTE 8 000
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL 2 250
SOCIETE HISTORIQUE DE VILLENEUVE 1 500
TEMPS LIBRE 200
TRANS ARTS 800
VILLENEUVE BIG BAND 3 000
LAM LILLE METROPOLE EPCC 98 000
UNIVERSITE DE LILLE 15 000
Total 1 661 728
MEDIATHEQUE AMICALE LAIQUE D’ASCQ SECTION 3 037
AMICALE LAIQUE PASTEUR 1 415
ASS POUR L’APPRENTISSAGE DE LA 700
BAVAR - BIBLIOTHEQUES ASSOCIA- 56 150
BIBLIOTHEQUE DE FLERS BOURG 2 850
BIBLIOTHEQUE DU CRAC 5 437
BIBLIOTHEQUE DU CS COCTEAU 1 193
BIBLIOTHEQUE DU CS CORNEILLE 1 000
BIBLIOTHEQUE DU CS FLERS SART 2 173
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 10 456
FILIGRANE ATELIERS D’ECRITURE 400
Total 84 811
PROTOCOLE ACPG CATMI FLERS BREUCQ 700
COMITE ENTENTE LIAISON ACVG 500
FNACA FEDERATION NAT DES ANCIENS 700
SEMLH SOCIETE ENTRAIDE MEMBRES 700
UNC UNION NATIONALE 700
Total 3 300
DROITS DE L'HOMME AAVAL ASSOCIATION AMITIE ENTRE 900
ARTISANAT SOLIDARITE NORD BENIN 250
ASSO FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 1 500
ASSOCIATION SUD DEVELOPPEMENT 500
CAFFES 1 000
DINA MADA 3 500
ENFANCE ET VIE 300
FANA 160
GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FR 3 200
HUMANIT'AID 200
MERES POUR LA PAIX 10 200
RENCONTRE INTERNATIONALE DES 1 500
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 9 000
Total 32 210
VIE DES QUARTIERS APE GS LA FONTAINE 300
GENETS EN FETE 1 500
APE GS LA FONTAINE 800
AUX COUSINZINS CAFE CITOYEN 800
Total 3 400
RESSOURCES HUMAINES AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 1 230 000
Total 1 230 00037
VENTILATION DE L’INVESTISSEMENT PAR DOMAINE
Voté Total Mandaté Reporté
%
mandaté
% Mandaté
+ reporté Crédits annulés
%
crédits
annulés
Domaine 1 - Développement, aménagement, renouvellement urbain
PRESBYTERE 33 RUE DE LA LIBERTE 30 472,80 472,80 17 730,42 1,6% 59,7% 12 269,58 40,3%
REQUALIFICATION CENTRE VILLE 2 815 537,87 1 206 070,66 1 093 078,79 42,8% 81,7% 516 388,42 18,3%
Ville nouvelle renouvelée Annappes 155 993,12 8 008,20 111 295,53 5,1% 76,5% 36 689,39 23,5% VILLE NOUVELLE RENOUVELEE PONT-DE-
BOIS 2 349 458,56 203 027,99 1 586 827,55 8,6% 76,2% 559 603,02 23,8% VILLE NOUVELLE RENOUVELLE
RESIDENCE 92 057,71 49,56 92 008,15 0,1% 100,0% 0,00 0,0%
TOTAL 5 443 520,06 1 417 629,21 2 900 940,44 26,0% 79,3% 1 124 950,41 20,7%
Domaine 2 - Entretien des espaces publics
ABRIS CONTENEURS DIVERS SITES 71 531,17 62 151,18 3 106,80 86,9% 91,2% 6 273,19 8,8%
ACCOMPAGNEMENT DE VOIRIE 239 942,80 46 726,38 90 186,91 19,5% 57,1% 103 029,51 42,9%
Aire de jeux Coulée Verte 567,36 0,00 567,36 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
Aire de jeux de la Tarentelle 348,00 348,00 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Aire de jeux des Bergères 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Aire de jeux des Cèdres 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRE DE JEUX DES CHERCHEURS 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRE DE JEUX DES CRIEURS 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Aire de jeux du Terroir 567,36 567,36 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRE DE JEUX ESPACE COURONNE 1 970,40 1 970,40 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRE DE JEUX FRANCOIS VILLON 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Aire de jeux Gounod 1 240,08 1 240,08 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Aire de jeux Place de la Basoche 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRE DE JEUX QUAI HUDSON 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Aire de jeux Terminus 10 182,06 10 031,34 98,5% 98,5% 150,72 1,5%
Aire de jeux Tour Corneille 9 062,51 567,36 8 495,15 6,3% 100,0% 0,00 0,0%
Aire de jeux Tour des Pins 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRE JEUX ABBE LEMIRE 29 318,15 29 318,15 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRE JEUX FIACRES 1 715,76 567,36 608,40 33,1% 68,5% 540,00 31,5%
AIRE JEUX PLACE ROUGE 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRE JEUX RABELAIS 1 378,56 1 378,56 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRE JEUX TEINTURIERS 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRE JEUX TRUDAINE 1 999,50 0,00 1 999,50 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
AIRES DE JEUX BOIS LEPERS 1 696,56 567,36 1 129,20 33,4% 100,0% 0,00 0,0% AMENAGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
JEAN JAURES 300 000,00 0,00 300 000,00 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
ARMOIRES DE COMMANDES EP 9 455,24 0,00 9 455,24 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
BRIGADE CANINE CSU 13 289,40 13 237,44 99,6% 99,6% 51,96 0,4%
CAMERAS DE VIDEO PROTECTION 1 348 520,94 817 953,60 518 138,67 60,7% 99,1% 12 428,67 0,9%
CD TRI CHEMIN DE LA TARENTELLE 6 280,01 6 280,01 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Centre formation sécurité et secours 59 95 000,00 87 011,66 827,82 91,6% 92,5% 7 160,52 7,5%
CENTRE NAUTIQUE DE BABYLONE 1 588,42 857,63 54,0% 54,0% 730,79 46,0%
CHEMIN DE LA NOTE BLEUE 12 776,83 12 776,83 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CHEMIN DU TRIOLO 10 730,16 10 730,16 100,0% 100,0% 0,00 0,0% Cheminement souterrain parking parc
urbain 5 000,00 0,00 4 830,70 0,0% 96,6% 169,30 3,4%
CLOTURES ET PARE-BALLONS 34 971,16 0,00 0,00 0,0% 0,0% 34 971,16 100,0%
Desartificalisation espaces publics 30 000,00 0,00 0,0% 0,0% 30 000,00 100,0%
DIAGNOSTIC RESEAU 52 475,18 18 845,88 30 966,00 35,9% 94,9% 2 663,30 5,1%
EFFACEMENT DES RESEAUX 110 400,00 0,00 100 000,00 0,0% 90,6% 10 400,00 9,4% ESPACE D BLANCHATTE/CLAYES/MQ
DELESALLE 3 597,60 2 878,80 718,80 80,0% 100,0% 0,00 0,0%
Espace des Pénates 567,36 567,36 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Espace Monsieur Hulot 1 378,56 1 378,56 100,0% 100,0% 0,00 0,0%38
ESPACE SPORTVILLE CORNEILLE 8 067,36 8 029,08 99,5% 99,5% 38,28 0,5%
ESPACES VERTS RUE DES TILLEULS 6 949,08 2 128,80 4 820,28 30,6% 100,0% 0,00 0,0% EXTERIEUR MAIRIE DE QUARTIER DU
BOURG 9 460,22 0,00 9 460,22 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
JARDINS FAMILIAUX 12 048,12 12 048,12 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
MOBILIER URBAIN 119 775,56 9 775,56 0,00 8,2% 8,2% 110 000,00 91,8% PARKING RUE BREUGHEL (FACE AU
PALACIUM) 6 991,75 6 991,75 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
PARKINGS A VELOS ET SIGNALETIQUE 11 153,11 8 541,61 2 611,50 76,6% 100,0% 0,00 0,0%
PISCINE DU TRIOLO 405,60 0,00 405,60 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
PLAQUES DE RUE 321 792,28 154 036,24 167 756,04 47,9% 100,0% 0,00 0,0%
PLATEAU SPORTIF RABELAIS 117,90 0,00 117,90 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
PROGRAMME DE PLANTATIONS 118 734,21 56 153,93 53 050,62 47,3% 92,0% 9 529,66 8,0%
Prov Agenda d'accessibilité programmée 65 339,67 0,00 0,00 0,0% 0,0% 65 339,67 100,0%
RENOVATION DE VOIRIE 118 166,23 76 709,52 30 249,43 64,9% 90,5% 11 207,28 9,5%
RENOVATION E.P. ANCIENS QUARTIERS 905 435,57 503 129,85 401 995,61 55,6% 100,0% 310,11 0,0%
RENOVATION JEUX - ESPACES PUBLICS 70 920,06 46 016,83 360,00 64,9% 65,4% 24 543,23 34,6%
SECURITE EN VOIRIE 170 000,00 0,00 0,00 0,0% 0,0% 170 000,00 100,0%
SENTIER VERTE RUE 3 500,00 0,00 0,00 0,0% 0,0% 3 500,00 100,0%
SERRES MUNICIPALES 8 063,64 7 763,64 0,00 96,3% 96,3% 300,00 3,7%
Square Bergiron 915,36 915,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Square des Platanes 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
SQUARE JEAN VILAR 811,20 0,00 811,20 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
SQUARE RUE DE LA STATION 405,60 405,60 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
SQUARE RUE DES TLLEULS 139 109,76 128 754,80 10 354,96 92,6% 100,0% 0,00 0,0%
Square station LILLE 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
SQUARE VANTORRE 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
SQUARE VENISE 2 068,56 972,96 1 095,60 47,0% 100,0% 0,00 0,0%
STADE JEAN-JACQUES - ANNAPPES 2 272,42 2 272,42 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
TERRAIN DE LA TRADITION 5 575,60 5 575,60 100,0% 100,0% 0,00 0,0% TX ACCPT PAYSAGER OEUVRE
ARTITISQUE 425 624,88 230 640,80 167 501,45 54,2% 93,5% 27 482,63 6,5%
VIEUX ARBRES/SALLE VOLTAIRE 355,20 355,20 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
VILLA GABRIELLE 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
divers 60 789,41 45 789,26 0,00 75,3% 75,3% 15 000,15 24,7%
TOTAL 5 010 342,52 2 442 901,43 1 921 620,96 48,8% 87,1% 645 820,13 12,9%
Domaine 3 - Développement durable
EXTERIEURS FERME DU HERON 3 094,56 567,36 2 527,20 18,3% 100,0% 0,00 0,0%
FERME DU HERON 27 722,28 3 158,28 5 437,20 11,4% 31,0% 19 126,80 69,0%
LOCAL COMMERCIAL PLACE LEON BLUM 1 811,74 1 811,74 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
divers 32 105,00 4 914,40 27 190,60 15,3% 100,0% 0,00 0,0%
TOTAL 64 733,58 10 451,78 35 155,00 16,1% 70,5% 19 126,80 29,5%
Domaine 5 - Développement économique, soutien économie solidaire
SIGNALISATION VILLE 29 500,00 0,00 0,00 0,0% 0,0% 29 500,00 100,0%
divers 4 120,00 4 029,29 0,00 97,8% 97,8% 90,71 2,2%
TOTAL 33 620,00 4 029,29 0,00 12,0% 12,0% 29 590,71 88,0%
Domaine 6 - Social
CENTRE SOCIAL DU CENTRE VILLE 787 780,44 669 828,52 115 308,40 85,0% 99,7% 2 643,52 0,3%
FERME PETITPREZ 472,80 0,00 472,80 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
divers 415 241,41 338 982,93 68 363,41 81,6% 98,1% 7 895,07 1,9%
TOTAL 1 203 494,65 1 008 811,45 184 144,61 83,8% 99,1% 10 538,59 0,9%
Domaine 7 - Prévention et sécurité
LA SAUVAGERE 8 RUE ST J.BTE DE LA
SALLE 472,80 472,80 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
divers 91 679,32 49 296,82 42 185,40 53,8% 99,8% 197,10 0,2%
TOTAL 92 152,12 49 769,62 42 185,40 54,0% 99,8% 197,10 0,2%
Domaine 8 - Citoyenneté
12 RUE DEVRED 260,86 260,86 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
29 RUE DE WASQUEHAL 86 832,00 1 584,00 14 832,00 1,8% 18,9% 70 416,00 81,1%
56 RUE DE LILLE 260,86 260,86 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CIMETIERE D'ANNAPPES 9 650,00 9 650,00 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%39
CIMETIERE D'ASCQ 567,36 0,00 567,36 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
CIMETIERE DU BOURG 209 368,64 131 439,52 77 025,40 62,8% 99,6% 903,72 0,4%
CIMETIERE DU BREUCQ 567,36 0,00 567,36 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
EXTERIEUR MAISON QUARTIER PASTEUR 2 340,00 0,00 0,0% 0,0% 2 340,00 100,0%
LCR VERGERS 5 000,00 2 388,06 47,8% 47,8% 2 611,94 52,2% LOGEMENT MAISON QUARTIER LOUIS
PASTEUR 1 049,99 1 049,99 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
MAISON DES DROITS DE L'HOMME 6 527,61 2 556,13 3 433,13 39,2% 91,8% 538,35 8,2% MAISON MEDIATION ET DROIT 72
CHAUS. HDV 11 641,56 0,00 11 641,56 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
MAISON DE QUARTIER JACQUES BREL 5 158,28 4 105,54 934,32 79,6% 97,7% 118,42 2,3%
MAISON DE QUARTIER LOUIS PASTEUR 24 890,65 9 890,65 5 874,34 39,7% 63,3% 9 125,66 36,7% MAISON DE QUARTIER PIERRE MENDES
FRANCE 5 967,36 5 400,00 567,36 90,5% 100,0% 0,00 0,0%
MAISON ET CENTRE SOCIAL DES GENETS 30 576,00 576,00 0,00 1,9% 1,9% 30 000,00 98,1% MAISON QUARTIER DELESALLE
(EX.GARAGE) 30 335,41 27 480,35 90,6% 90,6% 2 855,06 9,4%
MQ DENIS BLANCHATTE (CLAEYS) 17 787,22 17 787,22 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
MAIRIE D'ANNAPPES 2 318,32 2 318,32 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
MAIRIE D'ASCQ 472,80 472,80 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
MAIRIE DE LA COUSINERIE 23 865,45 16 158,95 7 706,50 67,7% 100,0% 0,00 0,0%
MAIRIE DU BOURG 1 964,60 1 036,80 612,60 52,8% 84,0% 315,20 16,0%
MAIRIE DU BREUCQ 15 252,24 902,60 14 349,64 5,9% 100,0% 0,00 0,0%
MAISON COMMUNALE DU PIRE 56 272,42 23 644,45 14 824,37 42,0% 68,4% 17 803,60 31,6%
TOTAL 548 926,99 258 963,10 152 935,94 47,2% 75,0% 137 027,95 25,0%
Domaine 9 - Personnes âgées et retraitées
FERME COUROUBLE 95 100,53 21 948,92 9 104,13 23,1% 32,7% 64 047,48 67,3%
FOYER DELRUE - FLERS BREUCQ 4 383,89 0,00 4 383,89 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
FOYER LOUIS PASTEUR - BABYLONE 7 000,00 0,00 0,00 0,0% 0,0% 7 000,00 100,0%
divers 3 919,88 2 919,88 1 000,00 74,5% 100,0% 0,00 0,0%
TOTAL 110 404,30 24 868,80 14 488,02 22,5% 35,6% 71 047,48 64,4%
Domaine 10 - Enfance, Jeunesse
CAL ALBERT CAMUS 576,00 576,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CAL AUGUSTIN THIERRY 35 003,57 12 995,26 9 156,11 37,1% 63,3% 12 852,20 36,7%
CAL CALMETTE 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CAL CARROUSEL 15 673,79 6 015,79 6 477,60 38,4% 79,7% 3 180,40 20,3%
CAL CHARLIE CHAPLIN 24 439,55 3 001,19 8 529,90 12,3% 47,2% 12 908,46 52,8%
CAL COLUCHE 252 470,63 223 869,50 13 856,64 88,7% 94,2% 14 744,49 5,8%
CAL JEAN MERMOZ 3 720,00 0,00 3 720,00 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
CAL LA FONTAINE (JEAN DE) 788,00 472,80 0,00 60,0% 60,0% 315,20 40,0%
CAL P & M CURIE 1 040,16 1 040,16 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CAL PAUL FORT 997,89 495,81 502,08 49,7% 100,0% 0,00 0,0%
CAL PAUL VERLAINE 12 156,40 4 050,64 8 105,76 33,3% 100,0% 0,00 0,0%
CAL PIERRE CORNEILLE 80 000,00 48 288,24 8 520,00 60,4% 71,0% 23 191,76 29,0%
CAL PIERRE MENDES FRANCE 12 588,00 0,00 12 588,00 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
CAL PLACE LEON BLUM 788,00 472,80 60,0% 60,0% 315,20 40,0% CAL PRE-ADOS DOREMI (EX.JEAN
MERMOZ) 472,80 472,80 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CAL RENE CLAIR 52 500,00 0,00 14 570,41 0,0% 27,8% 37 929,59 72,2%
CAL TOURNESOL 6 310,75 6 310,75 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CAL VALENTIN 22 313,90 22 313,90 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CENTRE DE REMUZAT 11 349,12 8 349,12 0,00 73,6% 73,6% 3 000,00 26,4%
CHALET D'HABERE POCHE 472,80 0,00 472,80 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
FERME ST SAUVEUR 560 438,62 378 420,84 133 078,36 67,5% 91,3% 48 939,42 8,7% G.S. FRANCOIS RENE DE
CHATEAUBRIAND 35 000,00 0,00 16 787,07 0,0% 48,0% 18 212,93 52,0%
GITE HABERE POCHE 9 482,17 6 039,08 3 440,57 63,7% 100,0% 2,52 0,0% GROUPE SCOLAIRE ANTOINE DE ST.
EXUPERY 155 146,94 84 915,34 35 572,20 54,7% 77,7% 34 659,40 22,3% GROUPE SCOLAIRE JEAN-PHILIPPE
RAMEAU 472,80 472,80 100,0% 100,0% 0,00 0,0% LOCAL DES ECLAIREURS ALLEE DU
TAMBOURIN 1 134,45 1 134,45 100,0% 100,0% 0,00 0,0%40
MAISON DE QUARTIER LOUIS PASTEUR 38 720,32 23 222,44 13 156,78 60,0% 94,0% 2 341,10 6,0%
divers 13 383,00 2 000,65 1 638,94 14,9% 27,2% 9 743,41 72,8%
TOTAL 1 348 007,02 835 497,72 290 173,22 62,0% 83,5% 222 336,08 16,5%
Domaine 11 - Sports, Loisirs
Abords salle Molière 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
ASTROPOLE DU HERON 254 290,80 8 811,00 100 690,80 3,5% 43,1% 144 789,00 56,9% BASE VOILE J.Y. COUSTEAU LAC DU
HERON 34 311,48 13 867,31 5 444,16 40,4% 56,3% 15 000,01 43,7%
BOULODROME 17 000,00 11 696,63 68,8% 68,8% 5 303,37 31,2% BOULODROME MARCEL PAGNOL -
RESIDENCE 61 337,57 21,49 36 316,08 0,0% 59,2% 25 000,00 40,8%
CENTRE NAUTIQUE DE BABYLONE 107 637,83 42 005,85 33 620,34 39,0% 70,3% 32 011,64 29,7%
COMPLEXE DES ESUM 1 5 057,40 785,44 4 271,96 15,5% 100,0% 0,00 0,0%
COMPLEXE DES ESUM 2 50 000,76 11 218,16 6 782,61 22,4% 36,0% 31 999,99 64,0%
Complexe sportif colette BESSON 17 699,16 17 293,56 405,60 97,7% 100,0% 0,00 0,0%
Complexe sportif moulin d'Ascq 2 068,56 2 068,56 100,0% 100,0% 0,00 0,0% COURT DE TENNIS LA RAQUETTE RUE 8
MAI 63 027,47 16 954,39 45 663,84 26,9% 99,4% 409,24 0,6%
COURTS DE TENNIS STADE LEMAIRE 122 917,25 45 641,92 27 190,49 37,1% 59,3% 50 084,84 40,7%
DOJO FLERS-SART JEF MARTIN 1 000,00 0,00 0,0% 0,0% 1 000,00 100,0%
ESPACES EXTERIEURS EQUIPEMENTS 7 988,66 7 528,34 94,2% 94,2% 460,32 5,8%
HALLE DE CANTELEU 2 064,36 2 064,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
HALLE DE LA TAILLERIE - TRIOLO 8 561,11 8 561,11 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
HALLE JEAN DE LA FONTAINE 1 553,28 383,52 1 169,76 24,7% 100,0% 0,00 0,0%
JEU DE BOULES ANNAPPES 567,36 0,00 567,36 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
JEU DE BOULES ASCQ 567,36 0,00 567,36 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
LOCAL CLUB CYNOPHILE 567,36 0,00 567,36 0,0% 100,0% 0,00 0,0% LOGEMENT DE FONCTION HALLE DE
CANTELEU 342,00 342,00 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
LOGEMENT SALLE PALACIUM 4 369,40 4 369,40 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
MAISON DE QUARTIER LOUIS PASTEUR 1 909,80 1 646,40 86,2% 86,2% 263,40 13,8%
OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE HERON 4 080,00 0,00 4 080,00 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
PAVILLON DE CHASSE 200,00 200,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
PISCINE DU TRIOLO 124 687,04 79 161,47 6 322,80 63,5% 68,6% 39 202,77 31,4%
PLATEAU FREDERIC CHOPIN 972,96 567,36 405,60 58,3% 100,0% 0,00 0,0%
PLATEAU MOLIERE 117,90 0,00 117,90 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
PLATEAU SPORTIF BOSSUET 1 336,14 567,36 768,78 42,5% 100,0% 0,00 0,0%
PLATEAU SPORTIF CAMUS 972,96 0,00 972,96 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
PLATEAU SPORTIF CHATEAUBRIAND 405,60 0,00 405,60 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
PLATEAU SPORTIF CIMAISE 2 094,96 1 910,64 91,2% 91,2% 184,32 8,8%
PLATEAU SPORTIF DE LA TOISON D'OR 972,96 0,00 972,96 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
Plateau sportif du Terroir 22 760,40 0,00 22 760,40 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
PLATEAU SPORTIF MENDES FRANCE 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Plateau sportif piscine du triolo 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
PLATEAU SPORTIF RUE CARPEAUX 1 442,16 1 442,16 100,0% 100,0% 0,00 0,0% PROVISION RENOVATION PLATEAUX
SPORTIFS 4 000,00 0,00 480,00 0,0% 12,0% 3 520,00 88,0% SALLE D'ARTS MARTIAUX ROGER
LEIGNEL 5 452,60 5 452,60 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
SALLE DE LA CONTRESCARPE - 3 800,12 2 827,16 972,96 74,4% 100,0% 0,00 0,0%
SALLE DE LA TAMISE - TRIOLO 34 114,03 3 647,11 2 258,22 10,7% 17,3% 28 208,70 82,7% SALLE DES SPORTS PALACIUM PONT DE
BOIS 2 195 941,88 1 949 904,61 177 690,55 88,8% 96,9% 68 346,72 3,1%
SALLE DU BLASON - PONT DE BOIS 1 481,08 1 481,08 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
SALLE DU MOULIN D'ASCQ 20 324,99 12 560,94 7 764,05 61,8% 100,0% 0,00 0,0%
SALLE FERNAND DEBRUYNE - ASCQ 5 860,53 3 103,48 2 757,05 53,0% 100,0% 0,00 0,0%
SALLE GEORGES MARTIN 51 419,12 11 848,49 9 760,93 23,0% 42,0% 29 809,70 58,0%
SALLE LEO LAGRANGE - BREUCQ 15 285,13 15 285,13 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
SALLE MARCEL CERDAN 39 800,26 30 222,14 1 978,42 75,9% 80,9% 7 599,70 19,1%
SALLE MOLIERE - BABYLONE 19 698,37 17 436,18 2 016,02 88,5% 98,8% 246,17 1,2%
SALLE MUSCULATION-AVENUE DE PARIS 680,28 0,00 680,28 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
SALLE P. LAHOUSSE - TRIOLO 616 905,14 528 401,21 71 876,64 85,7% 97,3% 16 627,29 2,7%41
SALLE PIERRE MENDES FRANCE - PRES 11 372,55 10 522,97 848,88 92,5% 100,0% 0,70 0,0% SALLE PIETER BREUGHEL B - PONT DE
BOIS 16 565,74 16 565,74 100,0% 100,0% 0,00 0,0% SALLE PIETER BREUGHEL C - PONT DE
BOIS 42 178,77 36 939,61 3 067,27 87,6% 94,9% 2 171,89 5,1%
SALLE RAMEAU - RESIDENCE 1 540,32 567,36 972,96 36,8% 100,0% 0,00 0,0%
SALLE VENDEMIAIRE 128 000,00 98 104,40 5 837,15 76,6% 81,2% 24 058,45 18,8%
SALLE VOLTAIRE - HOTEL DE VILLE 24 638,58 12 932,41 11 706,17 52,5% 100,0% 0,00 0,0%
STADE DE LA CIMAISE 5 784,00 5 784,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
STADE DU CHATEAU 1 784,16 567,36 1 216,80 31,8% 100,0% 0,00 0,0%
STADE G. LEMAIRE 42 024,88 1 140,00 2 024,88 2,7% 7,5% 38 860,00 92,5%
STADE JEAN-JACQUES - ANNAPPES 19 447,36 567,36 9 644,83 2,9% 52,5% 9 235,17 47,5%
STADE PIERRE BEAUCAMP - ASCQ 174 444,56 55 367,00 118 449,56 31,7% 99,6% 628,00 0,4%
STADE RENE CASSIN 480,00 0,00 480,00 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
STADE VANACKER 3 733,75 806,93 2 926,82 21,6% 100,0% 0,00 0,0%
STAND DE TIR - ASCQ 567,36 567,36 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Terrain de foot Bouderiez 753,60 753,60 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Terrain de foot Papillon/Perceval 1 159,20 1 159,20 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
TERRAIN DE LA TRADITION 123 977,38 89 317,82 28 151,46 72,0% 94,8% 6 508,10 5,2%
TERRAIN JEU DE BOURLE A ASCQ 11 315,84 11 315,84 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
divers 114 607,68 107 538,52 4 648,80 93,8% 97,9% 2 420,36 2,1%
TOTAL 4 665 723,39 3 313 498,12 768 275,42 71,0% 87,5% 583 949,85 12,5%
Domaine 13 - Culture et animation de la Ville
BIBLIOTHEQUE AMICALE E.FOUCROY 1 781,76 1 781,76 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
BIBLIOTHEQUE DE FLERS BOURG 539,51 539,51 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
BIBLIOTHEQUE DU CENTRE VILLE 153 875,74 18 151,91 6 150,00 11,8% 15,8% 129 573,83 84,2%
Bibliothèque P/M Curie 856,32 856,32 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CHARTIL DU MUSEE DU TERROIR 3 000,00 3 000,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CHATEAU DE FLERS 1 980,00 1 980,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CINEMA LE MELIES - TRIOLO 14 219,01 1 293,63 12 925,38 9,1% 100,0% 0,00 0,0%
EGLISE DU SACRE COEUR DU SART 75 822,40 68 822,40 0,00 90,8% 90,8% 7 000,00 9,2%
EGLISE ST PIERRE D'ASCQ 84 440,09 40 982,88 27 302,02 48,5% 80,9% 16 155,19 19,1%
EGLISE ST PIERRE DU BOURG 1 139 053,18 67 762,84 1 071 290,34 5,9% 100,0% 0,00 0,0%
EGLISE ST SEBASTIEN - ANNAPPES 15 542,82 15 542,82 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
ESPACE CONCORDE 138 676,29 122 617,44 16 058,85 88,4% 100,0% 0,00 0,0%
ESPACE ROSE DES VENTS 1 670 999,60 971 842,57 699 076,68 58,2% 100,0% 80,35 0,0%
ESPACE THALES QUARTIER DU TRIOLO 7 961,02 7 685,02 276,00 96,5% 100,0% 0,00 0,0%
ESPACE TRAIN 3ATV (AAATV) 4 890,97 4 890,97 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
FERME D'EN HAUT 156 320,34 59 109,96 8 293,80 37,8% 43,1% 88 916,58 56,9%
GROUPE SCOLAIRE PAUL CEZANNE 10 765,36 9 654,96 89,7% 89,7% 1 110,40 10,3%
La carrière studio musique salle danse 33 962,40 472,80 6 369,60 1,4% 20,1% 27 120,00 79,9%
LOCAL STOCKAGE ROSE DES VENTS 1 159,13 1 159,13 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
MAISON DE QUARTIER LOUIS PASTEUR 18 956,87 541,54 7 546,46 2,9% 42,7% 10 868,87 57,3%
MOTTE FEODALE 65 000,00 0,00 26 124,60 0,0% 40,2% 38 875,40 59,8%
MUSEE DES MOULINS 40 000,00 8 016,00 30 627,50 20,0% 96,6% 1 356,50 3,4%
MUSEE DU MASSACRE D'ASCQ 52,17 52,17 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
MUSEE DU TERROIR 77 826,25 8 154,49 7 530,00 10,5% 20,2% 62 141,76 79,8%
PARC ASNAPIO 42 107,36 3 842,35 38 016,05 9,1% 99,4% 248,96 0,6%
SALLE ALFRED DEQUESNES 12 015,92 9 069,60 535,52 75,5% 79,9% 2 410,80 20,1%
SALLE DES FETES MARIANNE 115 108,71 7 493,99 57 217,75 6,5% 56,2% 50 396,97 43,8%
SALLE RAOUL MASQUELIEZ 53 840,89 3 052,90 472,80 5,7% 6,5% 50 315,19 93,5%
SITE ARCHEOLOGIQUE 80 874,94 9 862,24 41 768,71 12,2% 63,8% 29 243,99 36,2%
VILLA GALLO ROMAINE ASNAPIO 16 272,38 16 272,38 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
divers 196 567,59 48 551,31 120 009,22 24,7% 85,8% 28 007,06 14,2%
TOTAL 4 234 469,02 1 513 055,89 2 177 591,28 35,7% 87,2% 543 821,85 12,8%
Domaine 14 - Petite Enfance
CRECHE ASSOCIATIVE LEONARD DE VINCI 63 493,48 24 612,78 1 862,86 38,8% 41,7% 37 017,84 58,3% CRECHE ASTROMOMES
(EX.BERGAMOTE) 15 351,12 0,00 351,12 0,0% 2,3% 15 000,00 97,7%
CRECHE BULLES ET BILLES 6 766,21 0,00 6 766,21 0,0% 100,0% 0,00 0,0%42
CRECHE CANAILLOUS 365,21 365,21 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CRECHE VALENTINE 4 284,00 4 284,00 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
CRECHE VANILLE ET CHOCOLAT 672,77 672,77 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
LUDOTHEQUE COUSINERIE 3 109,15 1 528,80 852,07 49,2% 76,6% 728,28 23,4%
LUDOTHEQUE VAISSEAU FANTOME 71 578,80 66 840,15 0,00 93,4% 93,4% 4 738,65 6,6%
LUDOTHEQUE DU CPE 3 975,65 3 418,25 557,40 86,0% 100,0% 0,00 0,0%
divers 52 635,38 23 455,91 12 752,72 44,6% 68,8% 16 426,75 31,2%
TOTAL 222 231,77 125 177,87 23 142,38 56,3% 66,7% 73 911,52 33,3%
Domaine 15 - Enseignement
CUISINE CENTRALE JEAN LEMPEREUR 65 574,83 11 101,91 3 949,73 16,9% 23,0% 50 523,19 77,0% G.S. FRANCOIS RENE DE
CHATEAUBRIAND 65 389,77 23 935,37 16 454,40 36,6% 61,8% 25 000,00 38,2% GROUPE SCOL.HENRI DE TOULOUSE
LAUTREC 63 422,96 45 461,14 17 961,82 71,7% 100,0% 0,00 0,0%
GROUPE SCOLAIRE ALBERT CALMETTE 46 851,60 29 113,38 15 168,08 62,1% 94,5% 2 570,14 5,5%
GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS 46 649,00 9 780,06 26 868,94 21,0% 78,6% 10 000,00 21,4%
GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE 181 969,42 61 098,79 75 000,10 33,6% 74,8% 45 870,53 25,2% GROUPE SCOLAIRE ANTOINE DE ST.
EXUPERY 9 994,42 6 671,14 3 323,28 66,7% 100,0% 0,00 0,0%
GROUPE SCOLAIRE AUGUSTIN THIERRY 141 679,12 123 444,69 18 202,44 87,1% 100,0% 31,99 0,0%
GROUPE SCOLAIRE CLAUDE BERNARD 38 931,51 18 192,46 19 917,03 46,7% 97,9% 822,02 2,1%
GROUPE SCOLAIRE EMILE VERHAEREN 28 673,45 13 786,61 14 256,45 48,1% 97,8% 630,39 2,2%
GROUPE SCOLAIRE FREDERIC CHOPIN 9 267,18 6 194,86 3 072,32 66,8% 100,0% 0,00 0,0%
GROUPE SCOLAIRE HIPPOLYTE TAINE 64 755,14 9 140,11 11 760,40 14,1% 32,3% 43 854,63 67,7%
GROUPE SCOLAIRE JACQUES BOSSUET 173 426,63 22 415,62 189,01 12,9% 13,0% 150 822,00 87,0%
GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT 7 035,39 5 364,96 1 670,42 76,3% 100,0% 0,01 0,0% GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA
FONTAINE 46 664,42 40 124,42 6 540,00 86,0% 100,0% 0,00 0,0%
GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES 13 779,64 1 779,64 12,9% 12,9% 12 000,00 87,1%
GROUPE SCOLAIRE JEAN MERMOZ 20 544,25 5 951,60 14 592,65 29,0% 100,0% 0,00 0,0% GROUPE SCOLAIRE JEAN-PHILIPPE
RAMEAU 292 602,41 189 290,50 58 739,30 64,7% 84,8% 44 572,61 15,2%
GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE 16 032,51 16 019,07 0,00 99,9% 99,9% 13,44 0,1% GROUPE SCOLAIRE LOUISE DE
BETTIGNIES 16 974,40 13 458,50 3 515,88 79,3% 100,0% 0,02 0,0% GROUPE SCOLAIRE MAXENCE
VANDERMEERSCH 4 654,59 4 654,59 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
GROUPE SCOLAIRE PABLO PICASSO 29 489,22 13 897,34 14 778,45 47,1% 97,2% 813,43 2,8%
GROUPE SCOLAIRE PAUL CEZANNE 73 123,62 21 770,26 11 353,36 29,8% 45,3% 40 000,00 54,7%
GROUPE SCOLAIRE PAUL FORT 22 398,10 22 296,11 99,5% 99,5% 101,99 0,5%
GROUPE SCOLAIRE PAUL VERLAINE 6 738,82 6 738,82 100,0% 100,0% 0,00 0,0% GROUPE SCOLAIRE PIERRE & MARIE
CURIE 502 316,27 193 193,59 154 788,38 38,5% 69,3% 154 334,30 30,7%
GROUPE SCOLAIRE RENE CLAIR 5 522,04 65,21 5 456,83 1,2% 100,0% 0,00 0,0%
GS BORIS VIAN (ex. CORNEILLE) 20 338,19 6 686,16 13 652,02 32,9% 100,0% 0,01 0,0%
GS NOUVELLE ECOLE PONT-DE-BOIS 5 103 319,48 1 898 905,53 3 204 338,56 37,2% 100,0% 75,39 0,0%
LOGEMENT 25 RUE DEVRED 50 888,00 888,00 34 055,03 1,7% 68,7% 15 944,97 31,3% LOGEMENTS GS BOSSUET RUE DE LA
BASOCHE 4 702,61 4 702,61 100,0% 100,0% 0,00 0,0% LOGTS GS FREDERIC CHOPIN-RUE CH.LE
BON 68 967,05 39 163,31 29 802,75 56,8% 100,0% 0,99 0,0% LOGTS GS JEAN MERMOZ-RUE DES
BOULEAUX 312,45 0,00 312,45 0,0% 100,0% 0,00 0,0% LOGTS LOUISE DE BETTIGNIES-RUE DE
LILLE 5 000,00 1 263,60 25,3% 25,3% 3 736,40 74,7% NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE NORD DE
VILLE 7 460 165,12 4 553 622,25 2 902 218,31 61,0% 99,9% 4 324,56 0,1%
PROVISION CABLAGE 8 316,94 0,00 0,00 0,0% 0,0% 8 316,94 100,0%
RENOVATION DES COURS D'ECOLES 18 141,36 0,00 0,00 0,0% 0,0% 18 141,36 100,0%
SALLE DE FETES LOUISE DE BETTIGNIES 901,14 901,14 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
SALLE DES FETES PIERRE & MARIE CURIE 5 414,10 5 414,10 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
divers 299 133,01 154 479,39 125 555,00 51,6% 93,6% 19 098,62 6,4%
TOTAL 15 040 060,16 7 580 966,84 6 807 493,39 20,15 31,70 651 599,93 8,30
Domaine 17 - Fonctionnement de l'administration municipale43
ATELIERS - CTM 139 037,97 4 596,97 69 441,00 3,3% 53,3% 65 000,00 46,7%
BUREAUX IMMEUBLE METROPORT 3 732,92 929,00 2 803,92 24,9% 100,0% 0,00 0,0%
CELLULE 75 CHAUSSEE HDV 35 539,08 534,32 35 004,76 1,5% 100,0% 0,00 0,0%
CHATEAU DE FLERS 34 491,83 385,11 8 929,74 1,1% 27,0% 25 176,98 73,0%
EQUIPEMENTS AQUATIQUES 50 000,00 0,00 0,0% 0,0% 50 000,00 100,0%
ESPACE THALES QUARTIER DU TRIOLO 683,01 683,01 100,0% 100,0% 0,00 0,0% FERME CHUFFART(57 RUE COLBERT
VA)(PL392) 5 720,73 5 720,73 0,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0% FERME DESPATURES CENTRE J. CARLIER
SMPS 16 857,85 8 347,41 0,00 49,5% 49,5% 8 510,44 50,5%
FERME DUPIRE 83 000,00 0,00 60 570,90 0,0% 73,0% 22 429,10 27,0%
FIPHFP 51 165,01 21 874,87 1 794,06 42,8% 46,3% 27 496,08 53,7%
HOTEL DE VILLE 226 209,10 75 040,41 25 145,97 33,2% 44,3% 126 022,72 55,7%
LOCAL CFDT 85 CHAUSSEE DE L'HDV 1 076,05 0,00 1 076,05 0,0% 100,0% 0,00 0,0%
LOCAL DU TAMBOURIN 1 134,46 1 134,46 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
MAISON DE LA JEUNESSE FERME DUPIRE 2 209,77 2 209,77 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
PRESBYTERE D'ASCQ 576,00 576,00 100,0% 100,0% 0,00 0,0%
Prov Agenda d'accessibilité programmée 160 332,84 0,00 0,00 0,0% 0,0% 160 332,84 100,0%
PROVISIONS 981,00 0,00 0,0% 0,0% 981,00 100,0%
PROVISIONS POUR REPAR. CHAUFFERIES 83 047,99 0,00 82 891,54 0,0% 99,8% 156,45 0,2% PROVISIONS POUR REPARATIONS
BATIMENTS 35 180,01 0,00 0,00 0,0% 0,0% 35 180,01 100,0%
REPARATIONS INSTAL ELECTRIQUES 107,41 0,00 0,00 0,0% 0,0% 107,41 100,0%
VACCIN COVID 14 500,00 13 841,32 95,5% 95,5% 658,68 4,5%
VILLA GABRIELLE 96 417,26 45 363,07 23 737,43 47,0% 71,7% 27 316,76 28,3%
divers 9 097 579,62 7 224 904,84 1 265 225,98 79,4% 93,3% 607 448,80 6,7%
TOTAL 10 139 579,91 7 406 141,29 1 576 621,35 8,78 14,54 1 156 817,27 8,46
Total général 48 157 265,49 25 991 762,41 16 894 767,41 54,0% 89,1% 5 270 735,67 10,9%