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Déliberation - Extrait de délibération n 06 06 02 2026 versement de la subvention annuelle au comité d activités sociales et culturelles des pesonnels de la ville de bobigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait de délibération n 06 06 02 2026 versement de la subvention annuelle au comité d activités sociales et culturelles des pesonnels de la ville de bobigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ÿ
e
B
0
D
|
g
ny
N°06-06-02-2026-CCAS
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Conseillers
d'Administration
en
exercice
: 12
Objet
: Versement
de
la
subvention
annuelle
au
Comité
d'Activités
Sociales
et
Culturelles
des
personnels
de
la Ville
de
Bobigny
pour
l'année
2026. SEANCE
DU
VENDREDI
06
FEVRIER
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
06
FEVRIER
A
12H00,
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
29
janvier
de
l'an
deux
mille
vingt-six,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Bobigny,
de
nouveau
légalement
convoqué
le 02
février
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
le 06
février
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Ranjit
SINGH
et peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
PRESENT
(ES)
:
Messieurs
Ranjit
SINGH,
Bilal
SAID
—
Mesdames
Houria
GUENDOUZI,
Annie
REJAUD,
Rafika
LAKEHAL.
ABSENT
(ES):
Mesdames
Isabelle
LEVEQUE,
Lila
RAHOUI,
SOY
AY
HONG,
Sonia
BOUDERBALA,
Messieurs
Karim
MIMOUNI,
Youri
ETILLIEUX.
Nombre
de
membres
présents
: 5
Nombre
de
membres
votants
: 5
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
d'Administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
CONSIDERANT,
que
les
statuts
du
Comité
d'Activités
Sociales
et
Culturelles
(C.A.S.C.)
des
personnels
de
la
Ville
de
Bobigny
incluent
dans
l'article
1 le Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
son
personnel,
CONSIDERANT,
que
les
buts
du
C.A.S.C
est
de
pratiquer
l'entraide
et
de
créer
des
activités
culturelles
et
de
loisirs.
CONSIDERANT,
que
l'article
10
des
statuts
du
C.A.S.C.
précise
que
les
recettes
de
l'Association
se
composent
en
partie
des
subventions
qui
pourraient
lui
être
accordées,
CONSIDERANT,
la
demande
de
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
14
866,30€
formulée
par
le
C.A.S.C
pour
l'année
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-06-06-02-2026-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ARTICLE
1
:
APPROUVE, Le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
14
866,30€
au
C.A.S.C
pour
l'année
2026.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
- Monsieur
le Trésorier
Principal
Pour
le
Maire,
Président
du
CCAS,
Le
Vice-Président,
Adoptée
à
l'unanimité
F1 Adoptée
à
la
majorité
- Pour
+
contre
-*
Abstention(s)
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
:
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'Affichage
: Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue CatherMme Puig
2mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télér
Accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-06-06-02-2026-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026