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Déliberation - DL 250410 023 CG 2024 LOTISSEMENT ANNEXE tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 023 CG 2024 LOTISSEMENT ANNEXE tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE nl ID: 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 10 Avril 2025
Délibération n° DL-250410-023
: SN: Objet :
Budget Annexe Lotissement Montauty
Parc Georges Spénale Compte de gestion 2024
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Date de la convocation : 4 avril
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Procurations :9
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM,
Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints -
Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mmes Nadia OULD AMER et Isabelle MANTEAU, M. Julien LASSALLE.
Excusés: M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie
MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Maxime LACOSTE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU.
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l'unanimité
Absents : MM. Stéphane FILLION et Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Directeur du service Finances, Achats et Conseil Stratégique informe l'Assemblée que le compte de gestion constitue la présentation de l'arrêté des comptes du budget annexe Lotissement Montauty de la Commune par le Comptable Public à l'Ordonnateur. || doit être voté préalablement au
compte administratif.
Le compte de gestion présente le Budget Primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Le compte de gestion transmis par le Comptable Public reprend dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au compte administratif de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qui
passer dans ses écritures ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
Résultats budgétaires de l'exercice
27123 - LOT MONTAUTY - ST SULPICE Exercice 2024
I SECTION D'INVESTISSEMENT Ï SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
totales (a) 81
63,47 40 374,85|
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Compte de gestion 2024 du Budget annexe du Lotissement de Montauty dressé par le Comptable Public ;
- Vu l'avis de la Commission Municipale « Administration Générale/ Prévention / Sécurité du 25 mars 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que M. le Comptable Public a repris dans ses écritures les résultats de l'exercice, le montant de toutes les opérations de recettes et de dépenses ordonnancées ; - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et conforme au Compte administratif de l'ordonnateur ;
-__ Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif et du Compte de gestion ;
DÉCIDE
-__ D'adopter le Compte de gestion 2024 du Budget annexe Lotissement Montauty de la Commune, arrêté par M. le Comptable public et dont les écritures sont identiques à celles du Compte administratif ; - De charger M. le Maire et M. le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publicatiol
U
: http://www. telerecours.fr.
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
N
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
IDENTIFIANT
BUDGET
27123
LAC
N°
de
SIRET
21810271300185
DE
081009
Hion
:
18/02/2025
DEFINITIF
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
BUDGET
ANNEXE
n°
DL-250410-023
du
10/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe,
le
10/04/2025
Le
Maire
(
LE
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2024
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
PRÉSENTÉ
PAR
LE(S)
COMPTABLE
(S)
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
M
Bruno
REVERDY
DU
01/01/2024
AU
18/02/2025
Nomenclature
M57
Voté
par
Nature
avec
ref.
fonct.
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
1ERE
PARTIE
:
Situation
patrimoniale
.....,..,,..4.4s..sssses.ssssssesss
SES
HT
Tr
Ta
6e
us
enbR
ss
3
1
Bilan
synthétique
mmusnmsss
es
ves
ess
ÉPPFEFPPFENEREST
ETES
FITSÉSSSESSSESSSSSSSS
resvsiss
..
Etat
I-1
4
2
BAR
essecenne
mans
ED
SE
TUULÉELEUE
THE
NI
NTEÉIVELSEE
DRRSUISESETERÉRETENEEITrRr
SES
Etat
1-2
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
synthétique
.,..,,,..,.........:.
Etat
1-3
9
4
Compte
de
résultat
Etat
I-4
11
5
Annexe
Etats
des
opérations
pour
compte
de
tiers
..........
Etat
I-5
14
2EME
PARTIE
:
Exécution
budgétaire
...........................:
BERG
RR
TT
E
SAR
TER
ISREG
EN
RR
R
16
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
.........................4......
ssivesssesssssses
HEGE
LIL
17
2
Résultats
d'éRÉCUELON
..,.,.,...ssessrssssses
ess
ses
ss
esse
Etat
II-2
18
3
Etat
de
consommation
des
crédits
..,....................
Etat
II-3
19
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
........................
&
Etat
II-4
23
3EME
PARTIE
:
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
...
1
Balance
des
comptes
.
2
Situation
des
valeurs
inactives
.
AEME
PARTIE
:
Page
des
signatures
..,...........
Mare
ssisisis
sis emnu
té seine
te Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
BILAN
SYNTHETIQUE
(En
Milliers
d'Euros)
ETABLISSEMENT
LOT
MONTAUTY
Exercice
2024
acrir ner (1)
Total
FONDS
PROPRES
ET
PASSIF
Total
IMMOBILISE ilisations
incorporelles
(nettes)
mtions
d'investissement
versées
s
immobilisations
incorporelles
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
FONDS
PROPRES
Apports
et
subventions
d'investissement
Neutralisations
et
régularisations
Réserves
ilisations
corporelles
(nettes)
Report
à
nouveau
26,43
ins
Résultat
de
l'exercice
40,37
@
ructions
Droits
du
concédant,
de
l'affermant,
de
l'affectant
et
du
2
remettant
a
ux
et
installations
de
voirie
TOTAL
FONDS
PROPRES
(I)
66,80
ux
divers
PASSIF
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
TOTAL
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
(1)
Immobilisations
mises
en
concessions
où
affermées
DETTES
FINANCIÈRES
Autres
Emprunts
obligataires
Immobilisations
corporelles
en
cours
Emprunts
souscrits
auprès
des
établissements
de
crédit
249,61
Droits
de
retour
relatifs
aux
biens
mis
à
disposition
ou
Dettes
financières
et
autres
emprunts
affectés Immobilisations
financières
(nettes)
302,90
TOTAL
DETTES
FINANCIÈRES
(2)
249,61
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISÉ
(I)
302,90
DETTES
NON
FINANCIÈRES
ACTIF
CIRCULANT
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
Stocks
Autres
dettes
non
financières
45,65
Créances
59,16
Produits
constatés
d'avance
Charges
constatées
d'avance
TOTAL
DETTES
NON
FINANCIÈRES
(3)
45,65
Trésorerie
TOTAL
TRÉSORERIE
(4)
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
(II)
59,16]
TOTAL
PASSIF
(II)
=
(1+2+3+4)
295,26
Comptes
de
régularisation
(III)
Comptes
de
régularisation
(III)
Écarts
de
conversion
actif
(IV)
Écarts
de
conversion
passif
(IV)
TOTAL
GÉNÉRAL
(I
+
II
+
III
+
IV
)
362,06
TOTAL
GÉNÉRAL
(I
+
II+III+IV)
362,06
(1)
béduction
faite
des
amortissements
et
dépréciations
«a
4/ F2
wi
SGC
GAILLAC
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
a ea & È
BILAN
(en
Euros)
Z
h
SILOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
10
&
SR
a
Exercice
2024
Exercice
2023
SRE)
S
S
&
2
ACTIF
NOTE
AMORTISSEMENTS
S
+
ee
ET
S
S
à
PARTS
ET
DÉPRÉCIATIONS
7
NE
2
©
S
MOBILISÉ
2
©
S'ÉSaTrIONS
IN
LLES
£
2
c
[SATIONS
INCORPORELLES
8
5
Klons
d'investissement
versées
5
8
S
mobilisations
incorporelles
2
ê
Zlsations
incorporelles
en
cours
5
|Sræ
SISATIONS
CORPORELLES
2
5
©
à
6
+
28
£
8
5
—
ES:
Gftions
ü
Œœ
à
©
.
et
installations
de
voirie
Réseaux
divers
Installations
techniques,
agencements
et
matériel Immobilisations
mises
en
concessions
ou
Autres Immobilisations
corporelles
en
cours
DROITS
DE
RETOUR
RELATIFS
AUX
BIENS
MIS
A
DISPOSITION
OU
AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
302
902,84
302
902,84
319
919,92
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
(I)
302
902,84
302
902,84
319
919,92
RS
5/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ui a a a S 2 È
OT
MONTAL
—
ST
SULPICE
Exercice
2024
4
&
a
Exercice
2024
Exercice
2023
&
e
ACTIF
NOTE
AMORTISSEMENTS
L
F
BRUT
.
2
NET
NET
ë
È
g
ET
DÉPRÉCIATIONS
&
S
IRCULANT
2
$
©
o
5
es
8
S|
sur
des
entités
publiques,
des
41
268,00
41
268,00
©
&
es
internationaux
et
la
Commission
Arapétrhe %'w
&|
sur
les
redevables
et
comptes
Dtiords 2
5
Alf
Le
san
aa
GENS
Le
1
iuite
Et
acomptes
versés
par
la
collectivité
Créances
correspondant
à
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Créances
sur
budgets
annexes
Créances
sur
les
autres
débiteurs
17
937,08
48,35
17
888,73
917,7
CHARGES
CONSTATÉES
D'AVANCE
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
(HORS
TRÉSORERIE)
(II)
59
205,08
48,35
59
156,73
917,71
TRÉSORERTE VALEURS
MOBILIÈRES
DE
PLACEMENT
DISPONIBILITÉS AUTRES TOTAL
TRÉSORERIE
(III)
COMPTES
DE
REGULARISATION
(dont
primes
de
0,75
0,75
remboursement
des
obligations)
(IV)
ÉCARTS
DE
CONVERSION
ACTIF
(V)
TOTAL
GENERAL
(I
+
II
+
III
+
IV
+
V)
362
108,67
48,35
362
060,32
320
837,63
6/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
no
SGC
GAILLAC
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
FONDS
PROPRES
ET
PASSIF
NOTE
Exercice
2024
Exercice
2023
IOPRES NON
RATTACHÉS
A
UN
AC
DÉTERMINÉ
5 obalisés ONS
D'INVESTISSEMENT
£f
amortissable
es
à
un
actif
non
amortissable
es
à
un
actif
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
Reçu en préfecture le 18/04/2025
æ&
SISATIONS
ET
RÉGULARISATIONS
© ë
NOUVEAU
26
427,61
18
413,64
DE
L'EXERCICE
40
3
8
013,97
DROITS
DU
CONCÉDANT
ET
DE
L'AFFERMANT
DROITS
DE
L'AFFECTANT
ET
DU
REMETTANT
TOTAL
FONDS
PROPRES
(I)
66
802,46
26
427,61 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
OT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
FONDS
PROPRES
ET
PASSIF
NOTE
Exercice
2024
Exercice
2023
NS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
NS
POUR
RISQUES
NS
POUR
CHARGES
[OVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
(1)
INANCIÈRES OBLIGATAIRES SOUSCRITS
AUPRÈS
DES
ÉTABLISSEMENTS
DE
CRÉDIT
INANCIÈRES
ET
AUTRES
EMPRUNTS
266
572,88
[TTES
FINANCIÈRES
(2)
ID: 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
249
609,95
266
572,88
ON
FINANCIÈRES
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
Dettes
fiscales
et
sociales
Avances
et
acomptes
reçus
Dettes
correspondant
à
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Fonds
gérés
par
la
collectivité
Dettes
sur
budgets
a
Autres
dettes
non
financières
PRODUITS
CONSTATÉS
D'AVANCE
nexes
45
647,91
n
836,27
TOTAL
DETTES
NON
FINANCIÈRES
(3)
45
647,91
27
837,09
TRÉSORERIE AUTRES
ÉLÉMENTS
DE
TRÉSORERIE
PASSIVE
TOTAL
TRÉSORERIE
(4)
TOTAL
PASSIF
(II)
=
(1+2+3+4)
295
257,86
294
409,97
COMPTES
DE
RÉGULARISATION
(III)
ÉCARTS
DE
CONVERSION
PASSIF
(IV)
0,05
TOTAL
GÉNÉRAL
(I
+
II+III+IV)
362
060,32
320
837,63
8/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SGC
GAILLAC
COMPTE
DE
RESULTAT
SYNTHETIQUE
AU
En
Milliers
d'Euros
—
ST
SULPICE
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
31
DECEMBRE
2024
Exercice
2024
ui a a a S S 2 ë 18 ÿ
&
a
S
S
=
&
5
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
&
8
DE
FONCTIONNEMENT
U
_
a
SI
SANS
CONTREPARTIE
DIRECTE
(ou
subventions
et
produits
assimilés)
CG
als
de
l'état
2
Slations
ë
2
tions,
autres
attributions
et
autres
participations
&
a
les
52
nt
taxes
©
à
ROUTE
AVEC
CONTREPARTIE
DIRECTE
&
æ
ae
biens
ou
prestations
de
services
des
cessions
d'actifs
Autres
produits
de
gestion
239,39
Production
stockée
et
immobilisée
AUTRES
PRODUITS
Reprises
sur
amortissement,
dépréciations,
provisions
et
transferts
de
charges
Reprises
du
financement
rattaché
à
un
actif
Neutralisation
des
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Neutralisation
des
moins-values
de
cession
TOTAL
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
(I)
239,39
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
Achats
et
charges
externes
197,26
Charges
de
personnel
Indemnités
des
élus
(et
membres
du
CESR)
Autres
charges
de
fonctionnement
(dont
pertes
sur
créances
irrécouvrables)
Impôts
et
taxes
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations,
provisions
0,05
Valeurs
nettes
comptables
des
éléments
d'actifs
cédés
Neutralisation
des
dépréciations
et
provisions
Neutralisation
des
plus-values
de
cession
TOTAL
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
(II)
197,31
97 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID: 081-218102713-20250410-:DL250410023-DE
SGC
GATLLAC
En
Milliers
d'Euros
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
COMPTE
DE
RESULTAT
SYNTHETIQUE
AU
31
DECEMBRE
2024
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
D'INTERVENTION ifs
d'intervention
pour
compte
propre
harges [ARGES
D'INTERVENTION
(III)
(ou
CHARGES)
NETS
DE
L'ACTIVITE
(IV
=
I
-
IL
-
III)
42,08
ODUITS
FINANCIERS
(V)
(ARGES
FINANCIERES
(VI)
1,71
(ou
CHARGES)
FINANCIERS
NETS
(VII
=
V
-
VI)
-1,71
DE
L'EXERCICE
(VIII
=
IV
+
VII
)
En
En
40,37
E
— 10/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
COMPTE
OT
MONTAUTY
-
PICE
SGC
GAILLAC
DE
RESULTAT
AU
31
DECEMBRE
2024
LOT
MONTAUTY
-—
ST
SULPICE
Exercice
2024
POSTES
NOTE
Exercice
2024
Exercice
2023
Variation
DE
FONCTIONNEMENT
SANS
CONTREPARTIE
DIRECTE
(ou
subventions
et
assimilés) s de
l'état
htions tions,
autres
attributions
et
autres
participations
Legs t
taxes
AVEC
CONTREPARTIE
DIRECTE
ke
biens des
cessions
d'actifs
ou
prestations
de
services
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
Autres
produits
de
gestion
Production
stockée
et
immobilisée
AUTRES
PRODUITS
Reprises
sur
amortissement,
dépréciations,
provisions
et
transferts
de
charges
Reprises
du
financement
rattaché
à
un
actif
Neutralisation
des
amortissements,
dé
provisions Neutralisation
des
moins-values
de
Cession
préciations
et
239
392,12
CHARGES
D'INTERVENTION
[TOTAL
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
(I)
239
392,12
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Achats
et
charges
externes
197
261,73
Charges
de
personnel
Dont
salaires,
traitements
et
rémunérations
diverses
Dont
charges
sociales
Indemnités
des
élus
(et
1
bres
du
CESR)
Autres
charges
de
fonctionnement
(dont
pertes
sur
créances
irrécouvrables) Impôts
et
taxes
Dotations
aux
amortissements,
dépr
ations,
pro
48,35
Valeurs
nettes
comptables
des
éléments
d'actifs
cédés
Neutralisation
des
dépréciations
et
provisions
Neutralisation
des
plus-values
de
cession
TOTAL
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
(II)
197
310,08
Dispositifs
d'intervention
pour
compte
propre
Dont
ménages
Dont
personnes
morales
de
droit
privé
Dont
collectivités
territoriales OT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
SGC
GAILLAC
COMPTE
DE
RESULTAT
AU
31
DECEMBRE
2024
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
POSTES
NOTE
Exercice
2024
Exercice
2023
Variation
res
organismes
publics
blissements
d'enseignement
résultant
de
la
mise
en
jeu
de
la
garantie
de
la
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
& a LE 2
©
eo
vité
8
2
harges
————
£
8
ARGES
D'INTERVENTION
(III)
E
y
(ou
CHARGES)
NETS
DE
L'ACTIVITE
(IV
=
I
-
II
-
III)
42
082,04
6
[07
FINANCIERS
LE
_
8
2
des
participations
et
des
prêts
2120
des
valeurs
mobilières
de
placement
CRÉ
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement Autres
produits
financiers
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations,
provisions
financières
et
transferts
de
charges
TOTAL
PRODUITS
FINANCIERS
(V)
CHARGES
FINANCIERES
E
_
Charges
d'intérêts
1
707,19
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement Autres
charges
financières
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
financières
TOTAL
CHARGES
FINANCIERES
(VI)
1
707,19
—_
|
PRODUITS
(ou
CHARGES)
FINANCIERS
NETS
(VII
=
V
-
VI)
_-1 707,19
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(VIII
=
IV
+
VII
)
40
374,85
12/ ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
:
1-5
OPERATIONS
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
soldées
au
31/12/2024
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
ee de
res
Solde
er
TU
créditeur
Dépenses
ide
L'ennés
REREtes
de,
Lars
Solde
a
TV
ras
créditeur
14/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE LOT
MONTAUTY
—
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
ST
SULPICE
OPERATIONS
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
non
soldées
au
31/12/2024
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULP
Exercice
2024
ations
pour
mpte
de
tiers
Balance
d'entrée
Solde
débiteur
Solde
créditeur
Dépenses
de
l'année
Recettes
de
l'année
Balance
de
sortie
Solde
débiteur
Solde
créditeur
15/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
OT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
LOT
MONTAUTY
ST
SULPICE
ETAT
Tt-1
Exercice
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
a & ë
ns
budgétaires
totales
(a)
81
713,57
340
603,97
422
317,54
ê
e
recette
émis
(b)
17
017,08
239
392,12
256
409,20
&
ns
de
titres
(c)
5
nettes
(d
=
b
-
c)
17
017,08
239
392,12
256
409,20
5 8 è
tions
budgétaires
totales
(e)
81
713,57
340
603,97
122
317,54
Sue
démis
(£)
16
953,61
199
204,09
216
157,70
212
Sons
de
mandats
(g)
186, 82
186,82
ë
Ë
nettes
(h
=
f
-
g)
oo
16
953,61
199
017,27
215
970,88
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
63,47
40
374,85
10
438,32
(h
-
d)
Déficit
«a
17/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
II-2
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
10 a È & S 2 ä £
'
3
‘
ICE
5
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2023
EXÉRÉÈTOE
:2024
SNGRHEE
RON
CODE TATLE
DE
L'EXERC
2024
D
et
principal
&
sement
£
nement
S
TOTAL
I
£
2
_
-
5
gets
des
services
à
g
S
fe
administratif
É
à
AUTY
-
ST
SULPICE
Investissement
-53
493,57
63,47
-53
430,10
Fonctionnement
26
427,61
40
374,85
66
802,46
Sous-Total
-27
065,96
40
438,32
13
372,36
TOTAL
II
-27
065,96
40
438,32
13
372,36
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
-27
065,96
40
438,32
13
372,36
«a
18/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
ETAT
DE
CONSOMMATION
DE
CREDITS
SECTION
DEPENSES
LOT
MONTAUTY
—
ST
SULPICE
D'INVESTISSEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
:
II-3
-
Page
gauche
19
Exercice
2024
apitre
ou
article
Intitulé
Budget
Primitif
Décision
Modificative
Total
prévisions
le
niveau
de
vote)
1
2
3=14+2
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
17
000,00
17
000,00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
1i
220,00
11
220,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
OPERATIONS
28
220,00
28
220,00
TOTAL|DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
28
220,00
28
220,00
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
53
493,57
53
493,57
reporté
TOTAL
GENERAL
28
220,00
53
493,57
81
713,57 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
JE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
:
II-3
-
Page
droite
19
SECTION
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
T
MONTAUTY
-
LPICE
Exercice
2024
itre
ou
article
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
Soie
prévisions)
le
niveau
de
vote)
réalisations
3=14+2
4
5
6=4-5
T=3-6
T6
17
000,00
16
953,61
16
953,61
46,39
27
11
220,00
11
220,00
SOUS-TOTAL
28
220,00
16
953,61
16
953,61
11
266,39
TOTAL
28
220,00
16
953,61
16
953,61
11
266,39
001
53
493,57
53
493,57
TOTAL
GENERAL
81
713,57
16
953,61
16
953,61
64
759,96 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
:
II-3
-
Page
gauche
20
SECTION
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
LOT
MONTAUTY
—
ST
SULPICE
Exercice
2024
apitre
ou
article
:
5
Budget
Primiti£
Décision
Modificative
Total
prévisions
À
Intitulé
le
niveau
de
vote)
1
2
3=1+72
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMI
5
53
493,57
53
493,57
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
28
220,00
28
220,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
OPERATIONS
28
220,00
53
493,57
81
713,57
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
|
28
220,00
53
493,57
81
713,57
TOTAL
GENERAL
28
220,00
53
493,57
81
713,57
20/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
JE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETAT
DE
CONSOMMATION
DE
CREDITS
SECTION
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
I1-3
-
Page
droite
20
LOT
MONTAUTY
— ST
SULPICE
Exercice
2024
itre
ou
article
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
Solde:
prévisTons/
Be
niveau
de
vote)
réalisations
3=1+2
4
5
6=4-5
T=3-6
16
53
493,57
53
493,57
27
28
220,00
17
017,08
17
017,08
11
202,92
SOUS-TOTAL
81
713,57
17
017,08
17
017,08
64
696,49
TOTAL
81
713,57
17
017,08
17
017,08
64
696,45)
TOTAL
GENERAL
81
713,57
17
017,08
17
017,08
64
696,49
20/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
I1-3
-
Page
gauche
21
SECTION
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
apitre
ou
article
&
:
Budget
Primitif
Décision
Modificative
Total
prévisions
n
Intitulé
le
niveau
de
vote)
z
2
3=1+2
011
Charges
à
caractère
général
330
750,00
8
013,97
338
763,97
66
CHARGES
FINANCIÈRES
1
790,00
1
790,00
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS,
AUX
DEPRECIATIONS
ET
50,0
50,00
AUX
PROVISIONS
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
332
590,00
8
013,97
340
603,97
TOTAL
GENERAL
332
590,00
8
013,97
340
603,97
21/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
IT-3
-
Page
droite
21
SECTION
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
LOT
MONTAUTY
—
SULPICE
Exercice
2024
:
s
ESS
SE
à
aé
ë
G
Solde
prévisions/
pitre
ou
article
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
2
ds
5
e
niveau
de
vote)
réskisstions
3=14+2
4
5
6=4-5
1=3-6
011
338
763,97
197
261,73
197
261,13
141
502,24
66
1
790,00
1
853,72
146,53
1
707,19
82,81
68
50,00
88,64
40,29
48,35
1,65
TOTAL
340
603,97
199
204,09
186,82
199
017,27
141
586,70
TOTAL
GENERAL
340
603,97
199
204,09
186,82
199
017,27
141
586,70 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
:
II-3
-
Page
gauche
22
SECTION
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
LOT
MONTAI
—
ST
SULPICE
Exercice
2024
apitre
ou
article
ï
é
Budget
Primitif
Décision
Modificative
Total
prévisions
à
Intitulé
le
niveau
de
vote)
1
2
3=1+2
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1
840,00
1
840,00
17
PRODUITS
SPECIFIQUES
330
750,00
330
750,00
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
_
332
590,00
332
590,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
8
013,97
8
013,97
TOTAL
GENERAL
332
590,00
8
013,97
340
603,97
22} Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
S8GC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
:
II-3
-
Page
droite
22
ETAT
DE
CONSOMMATION
DE
CREDITS
SECTION
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
L
à
PR
E
LS
=
Solde
prévisions/
bitre
ou
article
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
2:
sde
=
le
niveau
de
vote)
réalisations
3=14+2
4
5
6=4-35
7=3
-
6
15
1
840,00
3,00
3,00
1
837,00
77
330
750,00
239
389,12
239
389,12
91
360,88
TOTAL |
332
590,00
239
392,12
239
392,12
93
197,88
002
8
013,97
8
013,97
TOTAL
GENERAL
340
603,97
239 392,12
239
392,12
101
211,85
no NW
= Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
:
II-4
-
Etat
de
réalisation
des
opérations
SECTION
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
°
Chapitre
et
Article
Intitulé
Emission
Annulations
Dépenses
nettes
L
2
3=1-2
1641
Emprunts
en
euros
16
953,61
16
953,61
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
16|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
16
953,61
16
953,61
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
OPERATIONS
16
953,61
.
16
953,61
TOTAL|DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
16
953,61
16
953,61
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
16
953,61
16
953,61
23/ ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
:
II-4
-
Etat
de
réalisation
des
opérations
SECTION
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
°
Chapitre
et
Article
Intitulé
Emission
Annulations
Recettes
nettes
À
2
3=1-2
2764
Créances
sur
des
particuliers
et
autres
personnes
de
droit
17
017,08
17
017,08
privé
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
27|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
17
017,08
17
017,08
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
OPERATIONS
17
017,08
17
017,08
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
17
017,08
17
017,08
=
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
17
017,08
17
017,08 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
:3OT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
Etat
de
réalisation
des
opérations
SECTION
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMEI
NT
:
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
II-4
-
Exercice
2024
Lu a a & ë 8 2 ä 8 &
e
a
#
S
issi
Annulati
Dépel
EE
5
Sf°
chapitre
et
Article
Intitulé
Emission
D
ÉRRQMES
RASESR
ë
È
".
2
3=1-2
s
ä
6045
Achats
d'études
et
de
prestations
de
services
(terrains
9
401,68
3
401,68
2
à
aménager)
£
Ê
605
Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
186
401,75
186
401,75
8
à
62268
Autres
honoraires,
conseils.
1
458,30
1
458,30
&
=
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
011|Charges
à
caractère
général
197
261,73
197
261,73
E
&
À
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1
716,51
1
716,51
5
©
&
66112
Intérêts
-
rattachement
des
ICNE
137,21
146,53
-9,32
BIS
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
66|CHARGES
FINANCIÈRES
1
853,72
146,53
1
707,19
Tr
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
88,64
40,29
48,35
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
68|DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS,
AUX
DEPRECIATIONS
ET
AUX
88,64
40,29
48,35
PROVISIONS
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
199
204,09
186,82
199
017,27
TOTAL
GENERAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
199
204,09
186,82
199
017,27
25/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
Etat
de
réalisation
des
opérations
ÉTABLISSEMENT
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
ETAT
:
II-4
-
SECTION
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
LOT
MONTAUTY
—
ST
SULPICE
Exercice
2024
°
chapitre
et
Article
Intitulé
Emission
Annulations
Recettes
nettes
1
2
3=1-2
715888
Autres
3,00
3,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
75|AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
3,00
3,00
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
où
atteints
par
239
389,12
239
389,12
la
déchéance
quadriennale
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
77|PRODUITS
SPECIFIQUES
239
389,12
239
389,12
=.
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
239
392,12
239
392,12
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
239
392,12
239
392,12
26/ SGC
GATLLAC
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Lu a a & ë 8 Z ë
©
&
S
10
a
OT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
&
à
2
SE
S
—
—
s
=
2
Opérations
Opérations
slS
fé
8
à
&
Balance d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Total
Soldes
2|2
&
o
lo
&
[ibellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
5
©
8
$
2
ÈS
Éport à nouveau
18 413,64
8013,97
26 427,61
26 427.61
È
à
à
PPide créditeur)
5
à
&
Pus Total compte
18 413,64
8 013,97
26 427,61
26 427,61
“
£
2
À
&
%
æ
&ÉSULTAT
DE
8 013,97
8 013,97
8 013,97
8013,97
0,00
ES
2
LEXERCICE
a
12
[Sous Total compte
8 013,97
8 013,97
8 013,97
8 013,97
0,00
12
1641
|Emprunts en euros
266 426,35
16 953,61
16 953,61
266 426,35
249 472,74
164
|Sous Total compte
266 426,35
16 953,61
16 953,61
266 426,35
249 472,74
164
16884
|Intérêts courus sur
146,53
146,53
137,21
146,53
283,74
137,21
emprunts
auprès des
1688
|Sous Total compte
146,53
146,53
137,21
146,53
283,74
137,21
1688
168
|Sous Total compte
146,53
146,53
137,21
146,53
283,74
137,21
168
16
|Sous Total compte
266 572,88
146,53
137,21
16 953,61
17 100,14
266 710,09
249 609,95
16 Total
classe
1
7
293
000,49!
8 160,50
8151,18
16 953,61
25
114,11
301
151,67
276
037,56
2764
|Créances sur des
319 919,92
|
17 017,08
319 919,82
17 017,08
302 902,84
particuliers
et
autres
276
|Sous Total compte
319 919,92
47 017,08
319 919,92
17 017,08
302 902,84
276
27
[Sous Total compte
319 919,92
17 017,08
319 919,92
17 017,08
302 902,84
27
___
[Totalciasse2
F
319 919,92
17 017,08
319 919,92
17 017,08
302902,84|
4011
|Fournisseurs
|
_
|
239
389,12
239 389,12]
|
239
389,12
239 389,12)
DS
0,00
401
|Sous Total compte
239 389,12
239
389,12
239
389,12
239
389,12
0,00
401
40
|Sous Total compte
239 389,12
239
389,12
239 389,12
239
389,12
0,00
40
44551
|T.V.A. à décaisser
851,00
5 381,00
4 530,00
5 381,00
5 381,00
9,00
à
28/ SGC
GAILLAC
LOT
MONTAUTY
—
ST
SULPICE
ui a ae &
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
S 5
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
è
©
NLOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
S
a
ss
ï
er)
F3
£
o
.
à
Opérations
Opérations
È
à
&
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Total
Soldes
re
1
ä
è
5%
È
ibellé
de
compte
Débit
Crét
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
3 | gmpte
À
o
5
Gus
Total
compte
851,00
5
381,00
4
530,00
5
381,00
5
381,00
0,00
8
8
fs
5
%
V.A.
sur
autres
42
135,45
42
135,45
42
135,45
42
135,45
0,00
5
©
,
nset services
2
5%
&
édit
de
TVA
à
41
268,00
41
268,00
41
268,00
8
3
5
Thorer
+
Qfus
Total
compte
83 403,45
42
135,45
83
403,45
42
135,45
41
268,00
56
P
44571
|T.V.A.
collectée
1 985,27
5
389,10
3 403,83
5 389,10
5 389,10
0,00
4457
|Sous
Total
compte
1 985,27
5 389,10
3 403,83
5 389,10
5 389,10
0,00
4457
445
[Sous
Total
compte
2
836,27
94
173,55
50
069,28
94
173,55
52
905,55
41
268,00
445
44
Sous
Total
compte
2 836,27
94
173,55
50
069,28
94
173,55
52
905,55
41
268,00
44
45101
|Compte
de
25
000,82
21
019,03
41
666,12
21
019,03
66
666,94
45
647,91
rattachement
avec.
(à
subdiv
451
Sous
Total
compte
25
000,82
21
019,03
41
666,12
21
019,03
66
666,94
45
647,91
451
45
Sous
Total
compte
25
000,82
21
019,03
41
666,12
21
019,03
66
666,94
45
647,91
45
46721
|Débiteurs
divers
-
675,97
499
198,64
482
789,65
499
874,61
482
789,65
17
084,96
Amiable
46726
|Débiteurs
divers
-
241,74
679,04
68,66
920,78
68,66
852,12
Contentieux
4672
|Sous
Total
compte
917,71
499
877,68
482
858,31
500
795,39
482
858,31
17
937,08
4672
467
|Sous
Total
compte
917,71
499
877,68
482
858,31
500
795,39
482
858,31
17
937,08
467
46
Sous
Total
compte
917,71
499
877,68
482
858,31
500
795,39
482
858,31
17
937,08
46
47138
Autres
29,90
29,90
29,90
29,90
0,00
4713
|Sous
Total
compte
29,90
29,90
29,90
29,90
0,00
4713
47143
|Flux d'encaissements
672,90
672,90
672,90
672,90
0,00
à
réimputer fecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
OT
MONTAUTY
51 ï
SULPICE
BALANCE
SGC
GATLLAC
LOT
MONTAUTY
-—
ST
SULPICE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
Exercice
2024
ui a a a S S 5 ë 18 S
g
©
Sa
2
.
ë
Opérations
Opérations
3
ë
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Total
Soldes
ä
Ni
2
&
ibellé
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Crédit
©
2
2
à
bus
Total
compte
672,90
672,90
672,90
672,90
0,00
5
£a
È
e
us
Total
compte
702,80
702,80
702,80
702,80
0,00
5
2
Éf
Sœ
#&
Emboursement
18 670,12
18 670,12
18 670,12
18 670,12
0,00
ÿ
2
::hnnuités
d'emprunt
Le
QhusTotal
compte
18
670,12
18
670,12
18
670,12
18
670,12
0,00
121
4728
|Autres
dépenses
à
26,90
26,90
26,90
26,90
0,00
régulariser
472
|Sous
Total
compte
18
697,02
18
697,02
18
697,02
18
697,02
0,00
472
4784
|Arrondis
sur
0,05
0,90
0,10
0,90
0,15
0,75
déclaration
de
TVA
478
Sous
Total
compte
0,05
0,90
0,10
0,90
0,15
0,75
478
47
Sous
Total
compte
0,05
19
400,72
19
399,92
19
400,72
19
399,97
0,75
47
4961
|Dépréciations
des
48,35
96,70
48,35
96,70
48,35
comptes
de
débiteurs
d
496
|Sous
Total
compte
48,35
96,70
48,35
96,70
48,35
496
49
Sous
Total
compte
48,35
96,70
48,35
96,70
48,35
49
=
Total
classe
4
917,71
27
837,14
873
908,45
833
479,45
874
826,16
861
316,59
59
205,83
45
696,26
51178
|Autres
valeurs
672,90
672,90
_
672,90
672,90
0,00
impayées
5117
|Sous
Total
compte
672,90
672,90
672,90
672,90
0,00
5117
5118
|Autres
valeurs
à
18
956,33
18
956,33
18
956,33
18
956,33
0,00
l'encaissement
511
Sous
Total
compte
19
629,23
19
629,23
19
629,23
19
629,23
0,00
511
51
Sous
Total
compte
19
629,23
19
629,23
19
629,23
19
629,23
0,00
51 Total
classe
5
19
629,23
19
629,23
19
629,23
19
629,23
0,00
30/ SGC
GAILLAC
LOT
MONTAUTY
—
ST
SULPICE
ui a à
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
S 5
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
ë
e
4
OT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Exercice
2024
S
©
a
SES
=
—
=
Sie
&
3
Opérations
Opérations
Soldi
ÈS
àÿ
Balancs:dientrés
non-budgétaires
budgétaires
Total
oides
ä
à
ë
r
&
18
è
:
È
ibellé
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
s1&
a
Ë
5
5
hats
d'études
et
de
9
401,68
9
401,68
9
401,68
©
8
S
Bstations
de
ser
2
è
©
fus
Total
compte
9
401,68
9
401,68
9
401,68
5
al
LL
5
Ê
&
fhats
de
matériel,
186
401,75
186
401,75
186
401,75
8
&
5
©
|uipements
et
trava
ü
d+
4%
Aus
Total
compte
195
803,43
195
803,43
195
803,43
62268
|Autres
honoraires,
1
458,30
1
458,30
1
458,30
6226
|Sous
Total
compte
1
458,30
1.458,30
1
458,30
6226
622
|Sous
Total
compte
1 458,30
1 458,30
1 458,30
622
62
Sous
Total
compte
1 458,30
1458,30
1 458,30
62
66111
[Intérêts
réglés
à
1716,51
1716,51
1716,51
l'échéance
66112
|iIntérêts
-
137,21
146,53
137,21
146,53
9,32
rattachement
des
ICNE
6611
|Sous
Total
compte
1
853,72
146,53
1
853,72
146,53
1707,19
6611
661
Sous
Total
compte
1
853,72
146,53
1
853,72
146,53
1
707,19
661
66
Sous
Total
compte
1
853,72
146,53
1
853,72
146,53
1
707,19
66
6817
|Dotations
aux
88,64
40,29
88,64
40,29
48,35
dépréciations
des
actifs
c
681
|Sous
Total
compte
88,64
40,29
88,64
40,29
48,35
681
68
Sous
Total
compte
88,64
40,29
88,64
40,29
48,35
68 Total
classe
6
199
204,09
186,82
199
204,09
U
186,82
199
026,59
9,32
75888
|Autres
3,00
3,00
3,00
7588
|Sous
Total
compte
3,00
3,00
3,00
7588 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
OT
MONTAUTY
BALANCE
SGC
GAILLAC
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
LOT
MONTAUTY
LPICE
Exercice
2024
ID: 081-218102713-20250410-DL250410023-DE
10 & ë
+
Si
.
Opérations
Opérations
ë
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Total
Soldes
a ©
Ébellé de compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
œ È
us Total compte
3,00
3,00
3,00
£
B
È
us Total compte
3,00
3,00
3,00
£
©
2112
ndats annulés (sur
239 389,12
239 389,12
239
389,12
ÿ
2
prcices
antérieur
C7
us Total compte
239 389,12
239 389,12
239
389,12
FE Total
classe7
U
239
392,12
239
392,12
239
392,12
Total gÂOnAOrai
320 837,63
320 837,63
901
698,18
861
259,86
216 157,70
256 596,02
7 438 693,51
1 438 693,51
561
135,26
561
135,26
à
32/ SGC
GATLLAC
LOT
MONTAUTY
—
ST
SULPICE
BALANCE
DES
VALEURS
INACTIVES
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
ul a a à à Se 5 8
&
SIOT
MONTAU
—
ST
SULPICE
Exercice
2024
a
$
2
+
&
SGNATION
DES
COMPTES
ës
=
—
DEBIT
CREDIT
SOLDES
s
à
81
N°
Intitulé
o
ST
des
valeurs
inactives
Balance
d'entrée|
Année
en
cours
TOTAL
Balance
d'entrée|
Année
en
cours
TOTAL
Débiteurs
Créditeurs
g
2
S
2e
©
safe
rerg
le
#8
S
ë
%
=
5
sé
ë
1
compte
861
ol
5
2
—
8
3
2-18
/fdant
ère
à
ü,o
à
©
1
compte
862
863 Prise
en
charge
titre
et
valeur
NEANT Sous
Total
compte
863
TOTAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
Page
des
signatures
OT
MONTAUTY
—
ST
SULPICE
Exercice
2024
tifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
lons
_:
Virginie
(1026104701-0),
Inspecteur
des
Finances
Publiques
À
DDFiP
DU
TARN,
le
25/02/2025
ble
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
ble
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
e
de
LOT
MONTAUTY
-
ST
SULPICE
pendant
l'année
2024
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
runo
(1013519049-0),
Inspecteur
divisionnaire
FiP
hors
classe
À
GAILLAC,
le
27/02/2025
ordonnateur
où
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
ité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
délibérant. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410023-DE