Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 250410 026 CA 2024 SPIC ENR %2B ANNEXES tampon
Déliberation - DL 250410 023 CG 2024 LOTISSEMENT %2B ANNEXE tamp
Déliberation - DL 250410 037 BP 2025 SPIC ENR %2B ANNEXES tampon
Déliberation - DL 250410 021 CG 2024 TRANSPORT URBAIN %2B ANNEXE
Déliberation - DL 250410 037B BP 2025 SPIC ENR %2B Annexes tampo
Déliberation - DL 250410 018 CG 2024 ASSAINISSEMENT %2B ANNEXE t
Déliberation - DL 250410 015 CG 2024 COMMUNE %2B ANNEXE tampon
Déliberation - DL 250410 027 BA SPIC ENR affectation résultats ta
Déliberation - DL 250410 034 BA 2025 Assainissement %2B Annexe t
Déliberation - DL 250410 019 CA 2024 ASSAINISSEMENT %2B ANNEXES
Déliberation - DL 250410 025 CG 2024 Spic ENR Annexe tampon (1)
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 025 CG 2024 Spic ENR Annexe tampon (1))
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
ali
(1 F
ST ET T0 2 La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 18/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Avril 2025
Délibération n° DL-250410-025
Objet :
Budget Annexe Service Public Industriel et Commercial
Énergie Renouvelable
Compte de gestion 2024
Date de la convocation : 4 avril
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Procurations :9
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée GINOUX, MM. Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mmes Nadia OULD AMER et Isabelle MANTEAU, M. Julien LASSALLE.
Excusés: M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude
DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Maxime LACOSTE (procuration à Mme Isabelle
MANTEAU.
Absents : MM. Stéphane FILLION et Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Directeur du service Finances, Achats et Conseil Stratégique informe l'Assemblée que le compte de gestion constitue la présentation de l'arrêté des comptes du Budget du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables de la Commune par le Comptable Public à
l'Ordonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion présente le Budget Primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer.
Le compte de gestion transmis par le Comptable Public reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au compte administratif de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre | Publié le de passer dans ses écritures. ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales ; . Vu le Compte de gestion 2024 du Budget annexe Service Public Industriel et Commercial Energies
Renouvelables dressé par le Comptable Public ;
Vu l'avis de la Commission Municipale « Administration Générale / Prévention / Sécurité du 25 mars 2025
et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Considérant que M. le Comptable Public a repris dans ses écritures les résultats de l'exercice, le montant de toutes les opérations de recettes et de dépenses ordonnancées ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et conforme au Compte administratif de l'ordonnateur ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif et du Compte de gestion ;
DÉCIDE
D'adopter le Compte de gestion 2024 du Budget Annexe Service Public Industriel et Commercial Énergies Renouvelables de la Commune, arrêté par M. le Comptable Public et dont les écritures sont identiques à
celles du Compte administratif;
De charger M. le Maire et M. le Comptable Public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, € La Secrétaire.de séance,
Raphaël BERNARDIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. tte-saisine-p faire-pourles-partiouli tles-pe rales-de-droit-pri hargés-de-la-gestion-di ice-publie-p
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
ÎN
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
LAC UE
081009
tion
:
18/02/2025
DEFINITIF Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
n°
DL-250410-025
du
10/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe,
le
10/04/2025
Le
Maire
Raphaël
BERNARDIN
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
PRÉSENTÉ
Le
Compte
de
Gestion
ENERGIES
RENOUVELABLES
-ST
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2024
PAR
LE(S)
COMPTABLE
(S)
M
Bruno
REVERDY
SOMMAIRE
SULP
sur
Chiffres
1ERE
PARTIE
:
Situation
patrimoniale
.
SGGERE
MONTS
URI
SX
Ein
sers
À
1
Bilan
synthétique
......
a
RENE
EIRE
à
E
EYE
E
::+
Etat
1-1
4
2
BILAN
cusase
SSSR
RINIT
TES
NTIC
EL
LL"
DENSIDSRRNE
ES
ERÉÉTEFÉRERES
Etat
1-2
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
à
-
Etat
1-3
13
4
Compte
de
résultat
4
sens
mismienessesmessessenessesées
sensé
s ss
.
Etat
I-4
14
5
Annexe
.
+.
18
Etats
des
opérations
pour
compte
de
tiers
_.
sors.
podt-
1-69
2EME
PARTIE
:
Exécution
budgétaire
.....
BA
da
àda
Para
OST
SSO
SP
EMEA
reasons
À
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
.......,....................
Etat
II-1
22
2
Résultats
d'exécution
.....,,,,,,,.,,.,...
aies
es
serres
eee
Etat.
IT-2:
23
3
Etat
de
consommation
des
crédits
........
II-3
26
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
II-4
30
3EME
PARTIE
:
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
.
1
Balance
des
comptes
......
LIST.
35
2
Situation
des
valeurs
inactives
..,..........
IIT=2
38
4EME
PARTIE
:
Page
des
signatures
......,.....
IDENTIFIANT
BUDGET
27124
N°
de
SIRET
21810271300193
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
DU
01/01/2024
AU
18/02/2025
Nomenclature
M4
spic
Voté
par
Nature UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
Situation
Patrimoniale
-
Bilan
Synthétique
ETABLISSEMENT
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibili
ui a 18 a S S 5 8
12
4
S
2
a
acrrr
Ner (1)
Total(En
Milliers
d'Euros)
PASSIF
Total (En
Milliers
d'Euros
à
&
2
sations
incorporelles
(nettes)
1,49
Dotations
8
à
Sfr
Fonds
Globalisés
2
À
Éfructions
Réserves
2e
|ux
et
installations
de
voirie
et
Différences
sur
réalisations
5
©
ps
8
5
5
ux
divers
d'immobilisations
©
8
Silisations
corporelles
en
cours
61,61
Report
à
nouveau
ES
®lilisations
mises
en
concession,
Résultat
de
l'exercice
&
5
2
Image
ou
à
disposition
et
S
13
SrSlilisations
affectées
Ë
ë
ë
as
immobilisations
corporelles
Subventions
transférables
1
immobilisations
corporelles
61,61
Subventions
non
transférables
(nettes) Immobilisations
financières
Droits
de
l'affectant,
du
concédant,
de
l'afferment
et
du
remettant
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
63,10
Autres
fonds
propres
Stocks
TOTAL
FONDS
PROPRES
Créances
12,62ÏPROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Dettes
financières
à
long
terme
Zerb4
Fournisseurs
(2)
2,28
Autres
actifs
circulant
Autres
dettes
à
court
terme
100,00
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
39,16|Total
dettes
à
court
terme
102,26
Comptes
de
régularisations
TOTAL
DETTES
102,26
Comptes
de
régularisations
TOTAL
ACTIF
102,26|TOTAL
PASSIF
102,26
(1)
péduction
faite
des
amortissements
et
provisions
|
Y
compris
mandats
émis
pendant
la
journée’
complémentaire
et
réglés
sur
l'exercice
2025
«a
3/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SU
Exercice
2024
ACTIF
Exercice
2024
Exercice
2023
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
NET
A
Frais
d'établissement
Frais
d'études,
de
R
D
Conces,
brev,
licences,
marques,
procéd
Fonds
commercial,
droit
au
bail
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
en
cours
Terrains
en
toute
propriété
Constructions
en
toute
propriété
Construction
sur
sol
autrui
en
tte
prop
Instal,
mat
et
outil
techn
en
tte
prop
Oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
en
cours
Immobilisations
affectées
en
toute
prop
Immobilisations
mises
en
concession
ou
à
Terrains
reçus
au
titre
de
mise
à
dispo
Constructions
mises
à
disposition
Construction
sur
sol
autrui
mise
à
dispo
MONTANT
À
REPORTER
1
490,64
61
608,87
63
099,51
1
490,64
61
608,87
63
099,51
20 20
035,00 035,00
4/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
ETABLISSEMENT
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
Exercice
2024
Exercice
2023
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
NET
REPORT
63
099,51
Instal,
mat
et
outil
tech
mise
à
dispo
Autres
immob
corpo
mise
à
dispo
Immobilisations
en
cours
mises
à
dispo
Terrains
reçus
en
affect
ou
concess
Construct
reçues
au
titre
d'affectation
Construction
sur
sol
d'autrui
Instal,
matériel
et
outillage
technique
Autres
immobilisations
corporelles
Participations
et
créances
rattachées
Autres
titres
immobilisés
Prêts
Autres
créances
63
099,51
20
035,00
ACTIF
IMMOBILISE
TOTAL
I
63
099,51
63
099,51
20
035,00
5/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
ACTIF
Exercice
2024
Exercice
2023
AMORTISSEMENTS
BRUT
ET
PROVISIONS
NET
NET
Matières
premières
et
autres
approvision
En
cours
de
production
biens
et
services
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
Avances
Clients
et
comptes
rattachés
Créances
irrécouvrables
admises
en
NV
Autres
Créances
sur
l'Etat
et
collec
publiques
AJ
Créances
sur
les
BA
ou
le
BP
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Autres
créances
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
Avances
de
trésorerie
Charges
constatées
d'avance
12
620,00
26
537,97
12
620,00
26
537,97
ä
007,00
75
958,00
ACTIF
CIRCULANT
TOTAL
IT
39
157,97
39
157,97
79
965,00
6/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
JE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
BILAN
(en
Euros)
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
Exercice
2024
Exercice
2023
ACTIF
AMORTISSEMENTS
T
BRUT
ET
PROVISIONS
NET
NE
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exer
nes
de
remboursement
des
o
gations
Dépenses
à
classer
et
à
régulariser
Écarts
de
conversion
-
Actif
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL
III
TOTAL
GENERAL
(I
+
II
+
III)
102
257,48
102
257,48
100
000,00
7/7 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
PASSIF
Exercice
2024
Exercice
2023
Dotations
Mise
à
disposition
chez
le
bénéficiaire
Affectation
par
collec
de
rattachement
Écarts
de
réévaluation
Réserves
Report
à
nouveau
Résultat
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
Fonds
globalisés
Droits
de
l'affectant
FONDS
PROPRES
TOTAL
I
8/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE ENERGIES
UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
RENOUVELABLES-ST
SULP
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
;
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
PASSIF
Exercice
2024
Exercice
2023
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
PROVISIONS
POUR
RISQUE
ET
CHARGES
TOTAL
II
9/7 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
PASSIF
Exercice
2024
Exercice
2023
Emprunts
obligataires
Emprunts
auprés
des
étab
de
crédits
Emprunts
et
dettes
financières
Crédits
et
lignes
de
trésorerie
Avances
Fournisseurs
et
Dettes
comptes
rattachés
fiscales
et
sociales
Autres
Fournisseurs
d'immobilisations
Dettes
envers
l'Etat
et
les
collec
publ
Déttes
fiscales
(impôts
sur
bénéfices
Dettes
envers
les
BA
où
le
BP
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Autres
dettes
Produits
constatés
d'avance
100
000,00
2
257,37
100
000,00
DETTES
TOTAL
III
102
257,37
100
000,00
10/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
ul a & a ë 8 5 ë &
10
a
PASSIF
Exercice
2024
Exercice
2023
È
o
Recettes
à
classer
ou
à
régulariser
D, il
à
S
Écart
de
conversion
-
Passif
S
à
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL
IV
0,11
2
ë
TOTAL
GENERAL
(
I
+
II
+
III
+
IV)
102
257,48
100
000,00
2
e
5
&
5.8 8
a
&
a
5
2
-
:
2
8
gi Ë
à
€ I
«a
11/ ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Compte
de
Résultat
Synthétique
En
Milliers
d'Euros
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
Impôts
et
taxes
perçus
Dotations
et
subventions
reçues
Produits
des
services
Autres
produits
Transfert
de
charges
Produits
courants
non
financiers
Traitements,
salaires,
charges
sociales
Achats
et
charges
externes
Participations
et
interventions
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
Autres
charges
Charges
courantes
non
financières
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
Produits
courants
financiers
Charges
courantes
financières
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
RESULTAT
COURANT
Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
ul a & £
COMPTE
DE
RESULTAT
2024
S
[ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
©
a
S
à
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
a
&
2
PRODUITS
D'EXPLOITATION
S
à
È
Ventes
de
marchandises
æ
a
Prestations
de
services
©
2
$
Divers
2
À
Production
stockée
£
£
a
Production
immobilisée
ë
©
=
Produits
issus
de
la
fiscalité
55,4
Subventions
d'exploitation
ê&
5
©
8
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
EE
3
Transferts
de
charges
mo
à
—
Autres
produits TOTAL
I
do
CHARGES
D'EXPLOITATION
Achats
de
marchandises
Variation
de
stock
Achat
de
mat
prem
et
autres
approvis
Variation
de
stock
Autres
achats
et
charges
externes
Impôts
et
taxes
sur
rémunérations
Autres
impôts,
taxes
et
versem
assimilés
«.
13/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
COMPTE
DE
RESULTAT
2024
ETABLISSEMENT
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
xercice
2024
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
Salaires
et
traitements
Charges
sociales
Dotations
amortissements
sur
immob
Dotations
aux
dépréciations
des
immob
Dot
aux
dépréc
sur
actif
circulant
Dot
aux
prov
pour
riques
et
charges
Autres
charges TOTAL
II
A
-
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(I-II)
PRODUITS
FINANCIERS Valeurs
mobilières
et
créances
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
Gains
de
change
Produits
net
sur
cessions
de
VMP
TOTAL
III
CHARGES
FINANCIERES
Dot.
amort,
dépréc
et
aux
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
COMPTE
DE
RESULTAT
2024
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
Pertes
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
VMP
TOTAL
IV
B
-
RESULTAT
FINANCIER
(III-IV)
À
+
B
-
RESULTAT
COURANT
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Subventions
exceptionnelles
Autres
opérations
de
gestion
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Autres
opérations
en
capital
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges TOTAL
V
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Subventions
exceptionnelles
Autres
opérations
de
gestion
Valeur
comptable
des
immo
cédées
Autres
opérations
en
capital
Dot.
amort,
dépréc
et
aux
provisions
TOTAL
VI
_
15/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
JE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
SULP
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
COMPTE
DE
RESULTAT
2024
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
C
-
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(V-VI)
TOTAL
DES
PRODUITS
(I+III+V)
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI)
Impôts
sur
les
bénéfices
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
16/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
2
:
ï
Opérations
Compte
de
Tiers
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
soldées
au
31/12/2024
ations
pour
Balance
d'entrée
Débeisäs
‘dé
L'année
RéGSEtES
dé
L'aniée:
Balance
de
sortie
mpte
de
tiers
Solde
débiteur
[
Solde
créditeur
P
Solde
débiteur
Solde
créditeur
18/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Opérations
Compte
de
Tiers
ULP
Ex
reice
2024
D
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
non
soldées
au
31/12/2024
rations
pour
Balance
d'entrée
Balance
de
sortie
mpte
de
tiers
—
—
Dé
es
de
l'anné
Recettes
de
l'année
=
RE
Solde
débiteur
[
Solde
créditeur
EC
<
SELLES
Solde
débiteur
Solde
créditeur Envoyé en préfecture le 18/04/2025
UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
Lu a 1 & ë 8 Z 8
o
à
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
È
o
È
Sns
budgétaires
totales
(a)
1
055
035,00
50
250,00
1
105
285,00
æ
Qle
recette
émis
(b)
3
Sins
de
titres
©
FE
nettes
(d
=
—
€)
5
&
8
à
$
mlcions
budgétaires
totales
1
055
035,00
1
105
285,00
&.
alémis
(£)
43
064,51
43
064,51
£
2
.
5%
œlons
de
mandats
(g)
&
5
©
nettes
(h
=
f
-
g)
43
064,51
43
064,51
&
d
Of
DE
L'EXERCICE
Ta
—
h)
Excédent
(h
-
d)
Déficit
43
064,51
43
064,51
21/ UE
DU
POSTE
COMPTABLE
u81009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
SULP
Lu a 1 & ë 8 =
=
2
e
&
personnalisés
&
S
&
à
a
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
$
à
2
ë
&
&
à
ë
PART
AFFECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
S
à
ë
£
&
SULTAT
À
OTURE
D)
RE:
DE
CLOT
2
©
à
L'eNeReree
DRRCHDEN
.
2023
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024 |
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D
LeRNLRCTOR
2028
o
©
ÿ
EXERCICE
2024
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
8
Let
principal
$
à
S
Fsement
5
©
&
hnement
L
_
5
©
S
TOTAL
I
_
&
%w
&@hgets
des
services
à
£
8
3
Se
administratif
L
up
à
—
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
|
|
à caractère
industriel
et
commercial
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP Investissement
-20
035,00
-43
064,51
-63
099,51
Fonctionnement
Sous-Total
-20
035,00
-43
064,51
-63
099,51
TOTAL
III
____-20
035,00
-43
064,51
-63
099,51
TOTAL
I
+
II
+
III
-20
035,00
-43
064,51
-63
099,51 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
8GC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
ui a 18
=
2
35
à
Etat
Consommation
des
Crédits
=
Section
D'INVESTISSEMENT
&
DEPENSES
FT
a
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
S
o
s
=
S
slapitre
FE
Solde
S
8
le:
été
Décision
+
Sacs
ï
-
re
ä
&Eticle
£
£
Budget
Primitif
Les:
:
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
—
a
Intitulé
Modificative
à
k
é
©
lon
le
réalisations
2
©
de
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6=4-35
7=3
-
6
È
à
0
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
45
000,00
45
000,00
1
g
1
490,64
43
509,36
$
&E3
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
590
000,00
990
000,00
41
573,87
41
573,87
948
426,13
S
©
a
US-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
1
035
000,00
1
035
000,00
43
064,51
43
064,51
991
935,49
52
à
OPERATIONS
&
3
2
TOTAL|DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
1
035
000,00
1
035
000,00
43
064,51
43
064,51
991
x
à
Oloi
Solde
d'exécution
de
la
section
20
035,00
20
035,00
20
d'investissement
reporté
TOTAL
GENERAL
1
035
000,00
20
035,00
1
055
035,00
43
064,51
43
064,51
1
011 GE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Lu a 1 ©
x
22
MS
à
Etat
Consommation
des
Crédits
=
Section
D'INVESTISSEMENT
4
&
RECETTES
&
à
D ENERGIES
RENOUVÉLABLES-ST
SULP
Exercice
2024
ä
&
2
8
ë
S
Bpitre
bécision
Solde
o
2
Nfticle
:
à
Budget
Primitif
ne
5
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions/
2
Se
Intitulé
Modificative
nniunrs
o
©
&
bn
le
réalisations
8 [8
Tr Be
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6=4-5
7T=3-6
5
8
à
[3
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
16
000,00
16
000,00
16
000,00
5
%
æ|s
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉE
1
035
000,00
4
035,00
1
039
035,00
1
039
035,00
5
©
«
‘JUS-TOTAL|ICHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
1
035
000,00
20
035,00
1
055
035,00
1
055
035,00
85
©
à
OPERATIONS
|
EF
ES
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
1
035
000,00
20
035,00
1
055
035,00
_
1
055
035,00
MOT
+
=
GENERAL
1
035
000,00
20
035,00
1
055
035,00
1
055
035,00
—————
24/ DE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
8GC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Lu a Me
=
Pa
=
à
Etat
Consommation
des
Crédits
5
Section
DE
FONCTIONNEMENT
a
4
DEPENSES
à
&
2
ÉNERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
+
2
8e
ä
Skpitre
Décisi
Solde
51%
Rlticle
une
Budget
Primitif
es
Total
prévisions
Emissions
Annulations
|
Dépenses
nettes
|
prévisions/
e
%
à
Ln
le
Intitulé
Modificative
réalisations
8
2
P He
vote)
1
2
3=14+2
4
5
6=4-5
1=3-6
ÈS
ST
Charges
à
caractère
général
25
250,00
25
250,00
25
250,00
Ë
%
az
Charges
de
personnel
et
frais
20
000,00
20
000,00
20
000,00
55,
assimilés
2
5
©
ef7
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5
000,00
_
5
000,00
_
5
000,00
2
S
S
|
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
50
250,00
50
250,00
50
250,00
mir
à
—
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
50
250,00
50
250,00
50
250,00 UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Lu a à “
5
2.
"as
È
Etat
Consommation
des
Crédits
ä
Section
DE
FONCTIONNEMENT
&
ä
RECETTES
&
&
DIENERGIES
RENOUVELABLES-ST
sULP
Exercice
2024
S
à
2
ë
&
a
à
S
fapitre
Décision
vise
>
©
Sticle
Leone
Budget
Primitif
es
ee
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions/
2
8
Intitulé
Modificative
tienne
2
©
Fer
le
réalisations
8
Tr [de
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6=4-5
1=3-6
$
à
S
Fo
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES,
50
250,00
50
250,00
50
250,00
5
©
=
PRESTATIONS
DE
SERVICES,
5
0
%
MARCHANDISES
L
$
5
©
8
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
50
250,00
50
250,00
50
250,00
£
SSI
S
FONCTIONNEMENT
L
in
mu
©
Te
GENERAL
50
250,00
50
250,00
50
250,00 UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT
ui a 18 a S S 5 8
"
ä
DEPENSES
&
&
Q
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
£
Se
o
+
2
8e
S
SI
N°
articles
puis
à
L
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
ES
D
i
4
:
Intitulé
>
à
ä
alisation
au
chapitre
1
2
3=1-72
©
2
Si
2033
Frais
d'insertion
1
490,64
1
490,64
8
£
2
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
20|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1
490,64
1
490,64
£
8
S
2315
Installations,
matériel
et
41
573,87
41
573,87
ë
%
a
outillage
techniques
5
É
©
*
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
23|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
41
573,87
41
573,87
ê&
a
@
8
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
43
064,51
43
064,51
ë
LS
8
a
OPERATIONS
.
Lo
CN
RE
…
TOTAL|DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
43
064,51
L
43
064,51
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
43
064,51
43
064,51
D'INVESTISSEMENT
27/ ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
N°
articles
puis
:
,
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
à
à
:
Intitulé
alisation
au
chapitre
1
2
3=1-2 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
z
:
=
2
=
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
N°
articles
puis
Intitulé
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
alisation
au
chapitre
1
2
3=1-2 ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
ua
ua a
=
‘ü
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
N°
articles
puis
;
|
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
s
j
ÿ
Intitulé
alisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
30/ UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
Di
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
ui a 18 a S S 5 8
e
S
RGTES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
8
&
8
Opérati
Opérati.
ä
&
2
Balance
d'entrée
persons
PARTONS
Totaux
Soldes
8e
S
S
non-budgétaires
budgétaires
ë
-
&
18
ä
è
A
è
Libellé
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
à
[eompie
8
E
Ses
d'insertion
1
490,64
1
490,64
1
490,64
©
$
S
fous
Total
compte
1 490,64
1 490,64
1 490,64
5%
&hs
5
©;
Afous
Total compte
1 490,64
1 490,64
1 490,64
©
15
2
à
&
2
©
8
5
î
20
035,00
41
573,87
61
608,87
61
608,87
Ê
©
5
à
ü
d
à
©
ous
Total
compte
20
035,00
41
573,87
61
608,87
61
608,87
231
23
Sous
Total
compte
20
035,00
41
573,87
61
608,87
61
608,87
23 Total
classe
2
20
035,00
43
064,51
63
099,51
63
099,51
4041
|Fournisseurs
51
677,40
51
677,40
51
677,40
51
677,40
0,00
40471
|Fournisseurs
2 257,37
2257,37
2257,37
d'immobil Retenue
4047
|Sous
Total
compte
2 257,37
2257,37
2257,37
4047
404
[Sous
Total
compte
51
677,40
53
934,77
51
677,40
53
934,77
2257,37
404
40
Sous
Total
compte
51
677,40
53
934,77
51
677,40
53
934,77
2257,37
44562
8
613,33
8
613,33
8
613,33
8
613,33
0,00 JE
DÙ
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
ui a 18 a S S 5 ë
1
&
S
0
a
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
a
F
5
o
TE
——
S
S
5
Balance d'entrée
Opérations
oréetons
Totaux
Soldes
s
©
8
non-budgétaires
budgétaires
o
|[£
a
&
©
5
Libellé
de
compte
Débit
Crédit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
È£
©
s
3
£
à
rédit
de
TVA
à
4
007,00
25
465,00
16
852,00
29
472,00
16
852,00
12
620,00
©
8
ä
LS
Z
Pporter
s
&
e
ous
Total
compte
4
007,00
34
078,33
25
465,33
38
085,33
25
465,33
12
620,00
£S
2
“456
@
us
5
2
2
@
ous
Total
compte
4 007,00
34 078,33
25 465,33
38
085,33
25 465,33
12 620,00
5
&
5
…
£
©
3
45
née
ous
Total
compte
4 007,00
34
078,33
25
465,33
38
085,33
25
465,33
12
620,00
4
4784
|Arrondis
sur
0,33
0,44
0,33
0,44
0,11
déclaration
de
TVA
478
|Sous
Total
compte
0,33
0,44
0,33
0,44
0,11
478
47
Sous
Total
compte
0,33
0,44
0,33
0,44
0,11
47 Total
classe
4
4 007,00
85
756,06
79
400,54
89
763,06
79
400,54
12
620,00
2 257,48
515
|Compte
au
trésor
75
958,00
48
420,03
75
958,00
49
420,03
26
537,97
51921
|Avances
de
100
000,00
100
000,00
100
000,00
trésorerie
de
la
collectivité
5192
|Sous
Total
compte
100
000,00
100
000,00
400
000,00
5192
519
|Sous
Total
compte
400
000,00
100
000,00
100
000,00
519
51
Sous
Total
compte
75
958,00
100
000,00
49
420,03
75
958,00
149
420,03
73
462,03
51
«
33/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
BALANCE
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
ETABLISSEMENT
GRAND
LIVRE
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
EE
Opérations
Opérations
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
Libellé
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
tal
classe
5
75
958,00
100
000,00
49
420,03
75
958,00
149
420,03
26
537,97
100
000,00
tal
gÂOnAGral
100
000,00
100
000,00
85
756,06
128
820,57
43
064,51
228
820,57
228
820,57
102
257,48
102
257,48 UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Balance
des
valeurs
inactives
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
ui a 18 a S S 5 8
8
PA
A
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
s
£
à
&
SFIGNATION
DES
COMPTES
DEBIT
CREDIT
SOLDES
s
à
ë
N°
Intitulé
|
À
à
à
a:
à
7
Ê
:
:
Balance
d'entrée|
Année
en
cours
TOTAL
Balance
d'entrée|
Année
en
cours
TOTAL
Débiteurs
Créditeurs
2
—
ol
des
valeurs
inactives
2
2
S
8
2
Si
5
5
Khille
SES 5
©
&Eal
compte
861
DE
F
ce
o
à
L
9
©
à
[=
2
épndant
£
(D
98
—
ü
+
ee
LHEail
compte
862
863 Prise
en
charge
titre
et
valeur
NEANT Sous
Total
compte
863
TOTAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EN
35/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410025-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Page
des
signatures
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
Exercice
2024
rtifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
ions
_:
I
Virginie
(1026104701-0),
Inspecteur
des
Finances
Publiques
À
DDFiP
DU
TARN,
le
25/02/2025
able
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
able
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
ce
de
ENERGIES
RENOUVELABLES-ST
SULP
pendant
l'année
2024
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
Bruno
(1013519049-0),
Inspecteur
divisionnaire
FiP
hors
classe
A
GAILLAC,
le
27/02/2025
'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
lité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
délibérant.
36/