Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Ur
LI
ET es La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 18/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE 1D:081-218102713-20250410-DL250410019-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Avril 2025
Délibération n° DL-250410-019
Objet :
Budget Annexe Assainissement
Compte administratif 2024
Date de la convocation : 4 avril
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Procurations 9
Votants 26
(M. Raphaël BERNARDIN, Maire,
ne prend pas part au vote)
Pour : 26
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mmes Nadia OULD AMER et Isabelle MANTEAU, M. Julien LASSALLE.
Excusés: M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane
MAALLEM), M. Maxime LACOSTE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU.
Absents : MM. Stéphane FILLION et Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Directeur du service Finances, Achats et Conseil Stratégique informe l'Assemblée que le compte administratif est établi en fin d'exercice par l'Ordonnateur. || retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes du service public de gestion de l'assainissement collectif de la Commune.
Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes du service public de gestion de l'assainissement collectif de la Commune à la clôture de l'exercice budgétaire.
Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
Pour l'exercice 2024, le compte administratif du service public de gestion de l'assainissement collectif de la Commune se présente comme suit :
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Compte administratif du budget annexe de service public de gestion collectif 2024 par section et chapitres
EXERCICE 2024
u service d'assainissement
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2024
A SECTION DE FONCTIONNEMENT 660 608,75 €| 674137,59€ 13 528,84 € SECTION INVESTISSEMENT 584 896,21€| 707 636,79 € 122 740,58 €
P TION D REPORT EN SECTION DE asie
FONCTIONNEMENT (002) REPORT 2023
REPORT EN SECTION se sEe
D'INVESTISSEMENT (001) ©
SECTION DE FONCTIONNEMENT (002) 76 680,36 € RESULTAT 2024 AVEC REPORTS SECTION INVESTISSEMENT (001) 669 738,94 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER EN 2025 SECTION INVESTISSEMENT 0,00 € 21 000,00 € TOTAL RAR 0,00 €] 21 000,00 €
SOLDE EXECUTION
SECTION DE FONCTIONNEMENT 660 608,75€| 737289,11€ 76 680,36 € RESULTAT CUMULE SECTION INVESTISSEMENT 584 896,21€| 1275 635,15 € 690 738,94 € TOTAL CUMULE 1 245 504,96 € | 2 012 924,26 € 767 419,30 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL GENERAL
BP + DM 2024
100
60
36
30
€
©
BP + DM 2024
63 €
490 00 €
€
67€
€
450
593 224
1146
Réalisations 2024
674137
Réalisations 2024 | % de réalisations
43
59
34
20
% de réalisations
€
11€
€
€ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT Publié le
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DEPENSES
BP+DM2024 | Réalisations 2024 | % de réalisations
25 € 2 €
140 € 135 7€
100 000,00 € 11 €
550 € 208 456,78 €
782 149,88€
593 €
# 400 €
TOTAL GENERAL 2 590 260,55 €
S
224
RECETTES
BP + DM 2024 Réalisati % de réalisations
546
200
5
502
€
€
€
€
€
€
€ TOTAL GENERAL
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-250410-018 du 10 avril 2025 approuvant le Compte de gestion 2024 du budget annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif de la Commune dressé par le Comptable
Public ;
- Vu la nomenclature comptable M49 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale/ Prévention sécurité » du 25 mars 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que M. le Maire a quitté la séance et que l’Assemblée siège sous la Présidence de Mme Hanane MAALLEM, Première adjointe, qui soumet le point au vote de l’Assemblée, au titre de l'article
L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales ;
- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées
et conformes au compte de gestion du comptable public ;
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
DÉCIDE
- D'adopter le Compte administratif 2024 du Budget annexe du service public de gestion de l'assainissement
collectif arrêté comme ci-dessus ;
- De charger M. le Maire et M. le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
La Secrétaire de séance,
Nathalie MARCHAND
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. tt les-de-droit-privé hargés-de-la-gestion-d tte-saisine-pourra-se-faire-pourles-partieulier ice-publie-p la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http: Hanonnr. telerecours.fr.
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250410-016 du 10/04/2025 Publié le 18/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04/2025 ID : 081-218102713-20250410-DL250410016-BF
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
D Of L = SET ea
(E
CRE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales en précisant :
«une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir
les enjeux ».
Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes
administratifs du budget principal de la Commune et de ses budgets annexes.
Le compte administratif 2024 retrace l’ensemble des mandats de dépenses et titres de
recettes émis par la Commune au cours de l’exercice.
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe dispose de 5 budgets :
- Le budget principal de la Commune,
- Le budget annexe de service public de gestion de l’assainissement,
- Le budget annexe de service public de Transport Urbain.
- Le budget annexe Lotissement Montauty,
- Le budget annexe de service public industriel commercial Energies Renouvelables.
BUDGET PRINCIPAL
A la clôture de l’exercice 2024, le compte administratif du budget principal fait apparaître un
résultat, hors report 2023, se décomposant comme suit :
- Section Investissement : - 468 702,34 €.
- Section de Fonctionnement : 952 000,59 €
Pour mémoire, les reports de l'exercice 2023 s'élève :
- En section de Fonctionnement : 309 638,50 €
- En section d’Investissement : 358 794,06 €
Le résultat d'exécution 2024 avec reports est excédentaire à hauteur de 1 151 730,81 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement représente les dépenses du « quotidien » de la collectivité. Elle
regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux.
DEPENSES
En 2024, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 11 276 436,10 €
BP+ DM 2024 |
2 €|_
6900! €
797
840
Répartion des dépenses réelles de fonctionnement
0,03% _7,00% # Charges à caractère général
0,02% —\
= Charges de personnel
# Atténuation de produits
# Charges de gestion
courante
# Charges financières
62,71% = Charges exceptionnelles
# Opérations d'ordre de
transfert entre sections
Le chapitre 011, charges à caractère général regroupe les dépenses nécessaires au
fonctionnement des différents services. Il affiche une progression de 1,74% par rapport à
2023.
Les principales dépenses concernent les fluides, la restauration scolaire et l'entretien du
patrimoine routier et bâtimentaire. Près des % des dépenses sont fortement impactées par la
conjoncture et avec une forte exposition à l'inflation. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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Répartition des charges à caractère général
3,06% 1,93%
à \ 1,40%| 2,31% 0,65% . | 1,64% # achat de matières et fournitures
# contrats de prestations de services 1,67% = \
mentretien et réparations
= formation ‘ 10,34%
# locations 60,30%
# publicité, publications, relations
publiques
“ primes d'assurances |
|
_. 16,72%l mimpôts et taxes
» divers services extérieurs
mautres
Le chapitre 012, charges de personnel, afficherait une hausse de + 2.047 % par rapport à 2023,
à 6 576 000 €. Cette hausse a été plutôt maitrisée en 2024 malgré l'impact des mesures de
lutte contre la baisse du pouvoir d'achat :
e Augmentation point indice + 1,5 % (sur 6 mois)
e Augmentation 5 pts indice / agent
e Prime pouvoir achat (50 %)
e Augmentation cotisation retraite CNRACL.
Le chapitre 014 regroupe un reversement de droits de mutations suite à une exonération et
à un dégrèvement de fiscalité directe d’un montant perçu à tort.
Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, est en hausse de + 13,85 % par rapport à
2023 à 1 122 207,97 €.
Cette forte augmentation s'explique en grande partie par l’intégration sur ce chapitre des
participations versées à Territoire d’Energie 81 relatives au passage en LED de l'éclairage
public et aux différents travaux menés sur l'éclairage public auparavant comptabilisé en
section d'investissement. Cette charge supplémentaire a représenté en 2024 un montant de
104 000 €
Les autres dépenses du chapitre 65 se résument comme suit :
e Subvention aux associations : 273 360 €
e Participation CCAS : 220 000 €
e Subvention équilibre Transport Urbain : 187 000 €
e Participations organismes extérieurs, 180 582 €, dont : Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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o OGEC:77 909€
© FEDERTEP : 71520 €
o SDET:34770€
e Indemnité des élus : 138 372,67 €
e Créances admises en non-valeur ou éteintes : 10 157 €
Le chapitre 66, charges financières, présente le remboursement des intérêts des annuités des
emprunts de la commune. Pour l’année 2024, l’annuité s’élève à 128 500,00 €.
Le chapitre 67 intègre des charges exceptionnelles supportées par la commune, comme des
prises en charge de remboursement de sinistres ou des annulations de titres sur exercices
antérieurs. Le montant de ce chapitre pour 2024 est de 3 475,00 €.
Le chapitre 68, correspondant à des dotations aux provisions, représente un montant de 2
179,67 € faisant référence à des créances non recouvrées à la fin de l'exercice 2024.
RECETTES
Les produits de fonctionnement 2024 se sont élevées à 12 228 436,69 €.
BP +BS + DM 2024
309 €
€ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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Répartition Recettes de Fonctionnement
0,20%1,22% # 013 Atténuation de charges
0,24% 0,49% 7,61%
TR # 70 Ventes de produits fabriques
31,95% = 73 impôts et taxes
» 74 Dotations Subventions,
participations
# 75 Autres produits de gestion
courante
# 77 Produits Exceptionnels
58,27% “ 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
Le chapitre 013, qui correspond aux versements des indemnités journalières par la sécurité
sociale ou notre organisme d'assurance du personnel, est sensiblement équivalent par
rapport à 2023 faisant apparaître une stabilité dans les absences et dans le versement de
certaines indemnités.
Le chapitre 70 intègre les ventes des produits des services. L’exécution de l’année 2024
intègre une augmentation des recettes d'occupation du domaine public avec la perception de
la redevance liée aux ombrières du complexe de Moletrincade, ainsi que la refacturation au
CCAS des frais de personnel issus de la mutualisation des services administratifs.
Ce chapitre intègre également la refacturation des frais de gestion (personnel) du service
d'assainissement ainsi que la refacturation à la Communauté de Communes des frais de mise
à disposition du personnel et de locaux
Le chapitre 73 regroupe les recettes liées à la fiscalité locale. L'année bénéficie de la
revalorisation des bases de valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncières sur les
propriétés bâties à hauteur de + 2,83 % pour le territoire.
551 591 10 407 41: 10702
évolution
64 867 € 62362€ 6395993€ 6580 511€ 101476€ 106 918 € 6562 336€ 6749791€
1699 795 1723 845€ 1699 1
64867 € 62362€ 4696 198 € 4856 666 € 101476€ 106 918 € 4862 541€ 5025 946€
évolution
Avec le produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants (23 792 €), le produit issu de
la fiscalité locale représente 5 049 738,00 €, hors compensation de perte de taxe foncière sur
les locaux professionnels (663 531,00 €, comptabilisé au chapitre 74).
En prenant en compte cette compensation, le produit fiscal augmente de 1,27 % par rapport
à 2023 ce qui représente 71 000 € de recettes supplémentaires.
5 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2024
est stable et s'élève à 142 601 €.
Les droits de mutation sont dans la continuité de 2023, fortement impactés par le
ralentissement du marché de l'immobilier dû à la hausse des taux de prêt. Le produit des droits
de mutation est estimé à 282 750 € soit une baisse de 15 % par rapport à 2023 après déjà une
diminution de 40 % par rapport à 2022.
L'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes est identique à 2023
et s'élève à 1 271 108 €
La taxe sur la consommation finale d'électricité représente une recette de 250 385 €.
Le chapitre 74 regroupant les recettes versées par l'Etat et les autres partenaires territoriaux
s'élève à 3 900 000 € (+ 4,28 %).
La dotation globale de fonctionnement représente 2 146 527,00 € en hausse de 7,96 % (+158
204 €) par rapport à 2023.
Le fonds de concours en section de fonctionnement de la part de la Communauté de
Communes Tarn Agout représente 398 550 €, somme identique à celle de 2023.
Les participations de la CAF s'élèvent à 595 800 €, en hausse par rapport à 2023, au regard de
la mise en œuvre du nouveau projet éducatif et de jeunesse sur le territoire.
Le chapitre 75 intègre les produits de gestions courantes tels que les remboursements des
sinistres assurances qui ont représentés un peu plus de 29 000 € pour l’année 2024.
Le chapitre 76 retrace la perception de 11,63 £ de produits d’immobilisations financières.
Le chapitre 77 répertorie les produits exceptionnels perçus par la Commune. Ils s'élèvent pour
2024 à 36 000 € correspondant notamment à :
- la cession d’immobilisations pour 5 900 €
- l'annulation de mandats émis sur exercices antérieurs : 18 897,98 €
Le chapitre 042 concerne les opérations d'ordre budgétaire ne donnant pas lieux à un
décaissement. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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LA CHAÎNE DE L'EPARGNE
Evolution des soldes de gestion
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
500 000,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
-500 000,00
— fpargne de gestion ===æfpargne Brute ft pargne Nette
L'épargne nette dégagée de 740 125,26 € permet de venir financer à un bon niveau les
dépenses d'équipements.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les dépenses 2024 de la section d'investissement se sont élevées à 5 091 141,05 €
BP +BS + DM 2024
725
175 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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148 765,27 € Dépenses investissements 2024
25 500,00€ - | 724 405,51€
| # 16 Emprunt et dettes assimilés 64674,94€ 85532,26€ " 20 Immobilisations incorporelles
ne
= 204 Subventions d'équipement
versées
# 21 Immobilisations corporelles
2482 554,75€ # 23 Immobilisations en cours
87 479,37 € # 26 Participations et créances rattachées à
des participations
= 040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
MONTANT DES INVESTISSEMENTS PAR OPÉRATIONS
Tiavaux requalification rue du Capitaine Beaumont — 859 899,43 €
Travaux Aménagement Soute de Lavaur 700 74,43€ Aéquiétionsfoncères À 42733338€
Sale Poiespace een emmmmnnemmnmnm — 135 051,28€
Poste de police muniipsle EE 315 066,21€
Equipements spditifs ennemi — — 166 092,75 €
Acquisitions ere 146007,78€
Groupes Scolaires mms — 108 981,25 €
Aménagement urbain Centre-Ville uanmsmamt— 90 326,63€
Entretien Patrimoine James” 55 782,71€
Actions Securtaires batiments espaces divers mm 48 250,63€
Voies Jam 41 514,05€
ZAC La Horiasse emmi— 39 054,92€
Tratsformätion Nümérique mm 33 979,66€
Éclairage Public Je 16174,26€
Végéialictian 35 520,00€
Aménagement d'un pôle sportif Moletrincade À 4 044,00€
Aires de jeux} 3354,32€
Politique de dévelonpmeent durable } 2 386,32€
Sécurisatin de la ville et vidéoprotection | 474,00 €
Hors dette, les dépenses d'équipement ont représenté en 2024, 3 420 241,32 € soit 25 %, soit
1400 €/hbts, des dépenses totales du budget principal soit une proportion inférieure de la
répartition constatée en 2023 sur les communes de la strate 10 000- 30 000 habitants.
Les crédits inscrits au budget 2024 engagés dans la comptabilité mais non payés au 31
décembre 2024 sont distingués dans le compte administratif sous la dénomination « restes à
réaliser ». Ainsi sont reportés de 2024 sur 2025, 595 253,49 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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RECETTES
Les recettes de la section d'investissement se sont élevées à 4 622 438,71 €.
BP +BS + DM 2024 CA 2024
358
1480
1706
1000
1
797
759
840
1 000
€
€
€
€
€
€
€
€ }l
€
Recettes investissement 2024
772 228,95 € 1 497 609,82 € # 10 Dotations, Fonds, réserves
# 13 Subventions Investissement
# 16 Emprunts et dettes assimilées
789 406,22 €
= 21 Immobilisations corporelles
# 021 Virement de la section de
fonctionnement 202 530,72€
360 663,00 €
= 024 Produits de cessions
d'immobilisations
1 000 000,00 €
Les principales recettes d’investissements ont été constituées par :
- La taxe d'aménagement pour 322 530,88 €
- Des subventions pour 360 663,00 €
-_ L’affectation du résultat de 2023 pour 1 000 000 €
- Le Fond de compensation de la T.V.A pour 175 078,94 €.
- La Dotation aux amortissements pour 789 406,22 €
Afin de financer ses dépenses d'équipements la commune a souscrit en fin d'année un
emprunt de 1 000 000 £ sur une durée de 20 ans à un taux fixe de 3,28 %, auprès de l'Agence France Locale dont elle est désormais membre.
Au même titre que les dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2024 mais
ont été notifiées par les différents partenaires financiers de la Commune, sont reportées sur
l'exercice suivant. Ainsi, 783 722,05 € de recettes sont reportées de l’exercice 2024 sur
l'exercice 2025. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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BUDGET ANNEXE
SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le budget annexe assainissement, hors report, a un solde d'exécution excédentaire de
13 528,84 € en section de fonctionnement et en section d'investissement de 122 740,58 €.
La section de fonctionnement a vu notamment le paiement de l’accompagnement par un
bureau d’études à la contractualisation et à la mise en place de la nouvelle délégation de
service public de ce service.
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
BP+DM2024 | Réalisations 2024 | % de
100 43 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP +DM 2024
490
593
En section d'investissement, l’année 2024 a été marquée par la finalisation des études d’acceptabilité
sociale sur la réutilisation des eaux propres en sortie de station d'épuration. Le budget assainissement
collectif a intégré également les travaux liés à cet objet réalisés dans le cadre du réaménagement de
la Route de Lavaur.
La section d'investissement intègre le remboursement de l’annuité de capital de la dette de ce budget
pour 135 544,17 €.
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP + DM 2024
25
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP + DM 2024
546
200
533
909
400
Les opérations d'ordres ont retracé des régularisations d’écritures d'amortissement sur les
exercices antérieurs. Ces écritures ne donnent pas lieu à des décaissements de trésorerie.
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BUDGET ANNEXE
SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN
Le transport urbain est le budget permettant d'assurer le fonctionnement des deux lignes de
bus du Sulpicien.
Les recettes propres du budget transport ont été de 12 257,41 € H.T. Elles représentent les
ventes des tickets de transport.
Ce budget a été excédentaire en 2024 de 12 418,84 € grâce à la subvention d'équilibre de
187 000,00 € versée par le budget principal de la Commune.
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
BP+DM 2024 CA 2024
€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP+DM 2024
11 €
€ 13
187 €
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BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT MONTAUTY
L’exécution de ce budget a constaté en 2024 par la perception des échéances mensuelles de
remboursement de la part des familles et de l'emprunt souscrit par la commune pour la
réalisation des travaux.
Des écritures de régularisation de comptabilisation de TVA ont également été réalisées en
2024 en section de fonctionnement.
Le budget annexe « Lotissement Montauty » présente un solde d'exécution excédentaire en
section de fonctionnement de 40 374,85 £ et de 63,47 € en section d'investissement.
Avec la prise en compte des reports de l’année 2023, le résultat de clôture 2024 est de -5
041,28 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
BP+DM 2024
338 763,97€
1 €
€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP+DM 2024
8 €
1840,00€
€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP+DM 2024
53 €
17 €
11 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP+DM
28
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BUDGET ANNEXE
SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENERGIES RENOUVELABLES
Afin d’autoconsommer l'énergie électrique produite par les toitures des bâtiments publics et revendre
le surplus de production, la Commune a créé en 2023 un budget annexe de service Public Industriel et
Commercial (SPIC) « Energies Renouvelables ».
L'année 2024 a vu le commencement des travaux de réalisation de ces opérations sur les toitures des
bâtiments du centre technique municipal et de l’espace Auguste Milhès.
Une étude sur la réalisation d’un réseau de chaleur urbain a également été engagé fin 2024.
Le SPIC Energies Renouvelables présente pour 2024 un solde de la section d'investissement déficitaire
de 43 064,51 € et de 542 362,24 € si nous prenons en compte les dépenses engagées qui donneront
lieu à une fin de réalisation en 2025.
Afin de permettre le financement de cette opération un emprunt de 825 000 € sur une durée de 20
ans au taux de 3,5 % assortie d’une phase de mobilisation de 2 ans a été conclu fin 2024 avec l’Agence
France Locale.
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre] Libellé BP+DM2024 | Réalisations 2024| % de réalisations Cole = Charge à caractère gén 25 250,00 € - € 0,00% Ron, _ Charges de per IS 20 000,00 € - € 0,00% GrLE| ee a a 5 000,00 € 1e 0,00% TOTAL GENERAL 50 250,00 € - € 0,00%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
| BP+DM2024 |Réalisations 2024| % de réalisations
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TOTAL GENERAL 50 250,00 € - € 0,00%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre. : _ | BP+DM2024 | Réalisations 2024] % de réalisations
1 I n é 20 035,00 € ne 0,00% 2 sn 45 000,00 € 1490,64€ 3,31% 23 __ Immobilisationsencours 990 000,00 € 41573,87€ 4,20% TOTAL GENERAL 1055 035,00 € 43 064,51 € 4,08%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre| Lee EE BP+DM 2024 | Réalisations 2024] % de réalisations
13 | Subventionsinvestissements 16 000,00 € 21€ 0,00% CEABS _Empruntsetdettesassimilées | 1039035,00€ 0€ 0,00%
TOTAL GENERAL 1055 035,00 € € 0,00%
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ID :081-218102713-20250410-DL250410019-BF SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMEI
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES - D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : | 3
Nombre de suffrages exprimés : 2 4
VOTES :
Pour: 2C
Contre : €)
Abstentions : O
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par (1) Raphaël BERNARDIN, Maire,
A Salle du Conseil Municipal le 10/04/2025
(1) Raphaël BERNARDIN, Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinnaire
À Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
001. BERNARDIN Raphaël , Maire
002. MAALLEM Hanane , 1ère adjointe
=
003. SAADI Laurent , 2ème Adjoint OCLIAOÈCR EE NS. MARCH AND]
004. MARCHAND Nathalie , 3ème Adjointe J
005. COUPEY Maxime , 4ème adjoint
006. BLANC Laurence , 5ème adjointe
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème adjoint )
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint fa
009. MARC Bernadette , Conseillère
010. GINOUX Andrée , Conseillère
011. OURLIAG Alain , Conseiller ETC ON à L. RANC co > —
012, JOUVE Christian , Conseiller pracueokes a E.CRÉRONNE l
013. DRABEK Marie-Claude , conseillère TOY
014. FELIGETTI Jeen-Phlippe , Conseiller QC LD CSC À & RENE TEE —, [ " TZ 015. CABARET Jean-Pierre , Conseiller pere ton
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017. SENEGAS Laurence , Conseillère pres &bes SK. GUD- AMER CZ
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020. PHILIPPE Muriel , Conseillère EE
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
022. PALLUEL Cédric, Conseiller pacseobho co MC DRAP
023. OULD AMER Nadia , Conseillère
024. LASSALLE Julien , Conseiller
025. FILLION Stéphane , Conseiller
026. MANTEAU Isabelle , Conseillère
027. LACOSTE Maxime , Conseiller eerokes S |. MANTERO
028. BROS Sébastien , conseiller
029. BEAUD Valérie , conseillère prcoetosso d. MABLUEN
Certifié exécutoire par (1) Raphaël BERNARDIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe, le j AVR
{1 Indiquer le « président du conseil d'administration » au l'exécutif de la collectivité de rattachement : mairs, président du conseil général, (2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil municipal.
{8) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
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Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250410-019 du 10/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04/2025 {{
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COMMUNE D : SAINT-SULPICE-LA-POINTE - ANNEE 2025
SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
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ETAT DES RESTES A REALISER EN RECETTES D'INVESTISSEMENTS 2024
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Article 1313 [Département
Opération Non individualisée
Subvention schémas directeurs 21 000,00 €
TOTAL RESTES A REALISER EN RECETTES INVESTISSEMENTS 2024 21 000,00 €
Etat arrêté à la somme de: vingt-et-un-mille euros
Fait à Saint-Sulpice la Pointe, le 17 janvier 2025
Raphaël BERNARDIN
Maire de Saint-Sulpice la Pointe Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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