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Déliberation - 2025 288 ENVIR Autorisation signature 2 polices abonnement ENRIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 288 ENVIR Autorisation signature 2 polices abonnement ENRIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025288-DE
___i RIS-ORANGIS
en date du 30/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025288
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REG ISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/288
Objet : Autorisation de signature des deux polices d'abonnement au
réseau de chaleur p rivé du plateau de Ris-Orangis pour le Groupe
scolaire du Moulin à vent et la Halle de la jeunesse/Gymnase, avec la
société Energie Nouvelle de Ris - ENRIS - du groupe Coriance
Séance du mercredi 24 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre, à 18 h 32, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 18
septembre 2025, se sont ré unis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue
Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller
départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 23
Excusés
représentés : 8
Absents : 4
* Représentée par S. Mercieca
jusqu'à son arrivée à 18h39 avant
le Vote du point n°2, et à son
départ à 19h58 au cours du point
n°6
* Arrivé à 18h39 avant le vote du
point n°2
“Représentée par J. Berrebi
jusqu'à son arrivée à 18h57 avant
le vote du point n°3
Hôtel de ville
Place du Gé
91130 Ris-Orai
T.01 69 02 52
F. 01 69 02 52 5
act@ville-ris-orangis.fr
de-Gaulle
is
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg*, Souad Medani, Fabrice Deraedt,
Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke,
Sémira Le Querec, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Omar
Abbazi, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Dounia
Lebik***, Christian Amar Henni**, Christine Tisserand, Claude
Stillen, Pierrick Brousseau, Erick Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Véronique Gauthier à Gilles Melin, Denise Poezevara à
Siegfried Van Waerbeke, Claudine Cordes à Marcus
M'Boudou, Sylvie Deforges à Aurélie Monfils, Nejla Toptas à
Stéphane Raffalli, Jérémy Kawouk à Souad Medani, José
Peres à Christian Amar Henni, Laurent Stillen à Claude Stillen
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Sandanakichenin
Djanarthany
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025288-DE
ENCE ACTE : 2025288 en date du 30/09/2025 ; REFE
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
24 septembre 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/288
Objet : Autorisation de signature des deux polices
d'abonnement au réseau de chaleur privé du plateau
de Ris-Orangis pour le Groupe scolaire du Moulin à
vent et la Halle de la jeunesse/Gymnase, avec la
société Energie Nouvelle de Ris - ENRIS - du groupe
Coriance
Environnement
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Gilles MELIN, Adjoint au Maire chargé
de l'Aménagement durable, de la Transition écologique, de
l'Ecopolis et de la Démocratie locale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2014/260 autorisant Monsieur le Maire à signer
les conventions d'abonnement au réseau de chaleur privé de la
société Ris Energies Nouvelles (R-E-N) du groupe Coriance pour le
groupe scolaire du Moulin à vent, la halle jeunesse.
VU les deux avenants n°1 aux polices d'abonnement des deux sites
ayant pour objet la réduction des puissances souscrites
VU le règlement de service de la société,
VU les projets de conventions d'abonnement au réseau de chaleur
privé de la société Energie Nouvelle de Ris - ENRIS - du groupe
Coriance, pour le Groupe scolaire du Moulin à vent, la Halle jeunesse
et le gymnase du Moulin à Vent,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Aménagement durable, Cadre de Vie,
Ecologie en date du 17 septembre 2025,
CONSIDÉRANT les engagements de la Commune à favoriser le développement dans la ville de l'exploitation et de l'utilisation d'énergies renouvelables et durables,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser la signature des polices
d'abonnement avec la société ENRIS ainsi que tous les documents
s'y rapportant,
CONSIDERANT l'intérêt de la maîtrise des coûts à venir en matière
d'énergie,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes des conventions d'abonnements au réseau
de chaleur privé de la société Energie Nouvelle de Ris - ENRIS - du
groupe Coriance, pour le Groupe scolaire du Moulin à vent, la Halle
jeunesse et le gymnase du Moulin à Vent. AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025288-DE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
ce 30 SE
D 56 dE. 1 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
en date du 30/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025288
2025/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions
d'abonnement avec la société Energie Nouvelle de Ris - ENRIS - du
groupe Coriance ainsi que tous les documents subséquents.
PRECISE que les conventions d'abonnement et les facturations ont
pris effet le 1°" août 2025, et sont conclues pour une durée de 12
ans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 30/09/2025 à 13:29