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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 46 Modification du Tableau DES Effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DATE DE LA
CONVOCATION
21/05/2026
DATE D’AFFICHAGE
21/05/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/05/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/46
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-sept mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mai 2026 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS: Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Olivier ROBERT, Alice
FISCHER, Achille CHOAY, Sandrine CORTES, Martine POYER, Claudette DOS SANTOS,
Elisabeth GANDY, Pascal CRINCKET, Jean-Claude GUEHENNEC, Didier KENISBERG,
Jean-François LAMOTTE, Hubert FRANCOIS, Denis LEFEBVE, Sandra ROYET, Marie-
Alice COLOMBIER, Amélie CAILLE, Florian LAMIOT, Paul BITAUD, Marie-Christine
BERTHELOT, Martine POYER, Stéphane LEDOUX, Eric HAMEL, Thomas DROUET
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Valérie BESNAULT donne pouvoir à Amélie
CAILLE, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Bruno LEBRUN
donne pouvoir à Aline BILLET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert FRANCOIS
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -—
SUPPRESSION/CREATIONS DE POSTE ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
VU le budget,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
CONFORMÉMENT à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par le Comité Social Territorial,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-46-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/46
APPROUVE à compter du 1€ septembre 2026, les points suivants :
1) la création des postes suivants :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
- Un poste de chargé de mission au cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps
complet (Catégorie A) pour le suivi des projets du mandat
FILIÈERE ANIMATION
- Un poste d’adjoint d'animation à temps non complet (Catégorie C) pour l'animation
à l’accueil de loisirs sans hébergement, la surveillance de la restauration scolaire et
de l'étude. La quotité du temps sera définie en fonction de la période de recrutement
(temps non complet annualisé)
2) la suppression des postes suivants :
FILIÈERE TECHNIQUE
- Le poste de responsable du service voirie créé sur les grades du cadre d'emploi
des techniciens
FILIERE ADMINISTRATIVE
- Le poste de responsable des affaires générales et sociales ouvert aux grades du
cadre d'emplois des rédacteurs
EMPLOIS FONCTIONNELS
- L'emploi fonctionnel de Directeur Général des services
APPROUVE la modification du poste suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- Le poste de juriste des Marchés Publics initialement créé sur les grades du cadre
d'emplois des rédacteurs pourra être pourvu par un agent de Catégorie À (cadre
d'emplois des Attachés territoriaux)
DIT que, par dérogation, les emplois de la filière administrative, technique et animation
pourront être pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L332-8 à L332-
14
FIXE la rémunération de ces emplois en fonction du cadre d'emplois concernés
MODIFIE le tableau des effectifs et des emplois en conséquence,
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations et charges des agents au
chapitre 012 du budget 2026 et suivants
AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers.
Pour extrait conforme,
ne ANT FT]
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-46-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026