Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib AR 2435 20 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFEC
Déliberation - AR 2022 040 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - AR 2022 034 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS ET
Déliberation - 2024 001 TABLEAU EFFECTIF
Déliberation - AR DEL2026 38 MODIFICATION DU RI DES TEMPS PERISCO
Déliberation - DEL 2024 026 TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DELIB 2023 016 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS CREA
Déliberation - AR DEL2026 44 FPIC
Conseil Municipal - 37 modification du tableau des effectifs
Déliberation - AR DEL2026 46 CORDEF
Déliberation - AR DEL2026 37 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2026 37 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf 2026 37
Date de la
convocaƟon
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
16/09/2026 25/09/2026 En
exercice
Présents Votants
19 15 19
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un septembre à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, NORDBERG Anne-Rose, DELANGUE Marjorie, LAMBERT Stéphanie, TREMBLAY Fanny, LANIQUE Sophie, ARTUS Séverine
Messieurs DEGIVRY Thierry, CIPRES Manuel, GERARD Pascal, BRUNEL Jérémie, GOBLET Emmanuel, RIEL Yannick, GIRAUD Elie,
Absents ayant donné procuration à :
- Monsieur SCHMIDT Éric a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry,
- Madame DECKX Tineke a donné procuration à Madame DELANGUE Marjorie,
- Monsieur SOLTANI Thomas a donné procuration à Madame TREMBLAY Fanny,
- Madame LE BOUEDEC Marianne a donné procuration à Madame DUPONT Catherine,
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTES
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les lignes directrices de gestion applicables au sein de la collectivité,
VU la délibération n° 2024-026 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2024 portant mise à jour du tableau des emplois et des effectifs,
CONSIDÉRANT qu'il convient, depuis cette date, de prendre en compte les différents mouvements ayant affecté les effectifs de la collectivité ainsi que les évolutions de carrière intervenues ou à intervenir,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services et, par conséquent, d'adopter et de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité, Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260924-Deliberation_37-DE Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 CONSIDÉRANT notamment les avancements de grade, promotions internes, suppressions d'emplois non pourvus ainsi que les créations et adaptations de postes rendues nécessaires par l'évolution de l'organisation et des besoins des services,
CONSIDÉRANT que le tableau des emplois et des effectifs est établi au regard des besoins de fonctionnement de la collectivité et des emplois nécessaires à l'exercice de ses compétences, indépendamment de la situation individuelle des agents occupant ces emplois,
CONSIDÉRANT, par conséquent, la nécessité de procéder à une actualisation globale du tableau des emplois et des effectifs afin d'assurer sa conformité avec la situation actuelle de la collectivité et de retracer l'ensemble des évolutions intervenues depuis décembre 2024,
Tableau des emplois et des effectifs au 16 décembre 2024 :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_37-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Tableau des emplois et des effectifs, actualisé au 21 septembre 2026 (Après mouvements : créations et fermetures de postes) :
Filières et Grades Catégorie Postes ouverts Postes créés (+) Postes fermés (-)
Nouveau
total
postes
ouverts
Dont
postes
pourvus
Dont
postes
vacants
Directeur Général des Services de 2 000 à 10 000 hab. A 1 0 0 1 0 1
Attaché territorial A 3 0 0 3 2 1
Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 1 0 0 1 0 1
Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 1 0 0 1 0 1
Rédacteur territorial B 2 0 0 2 2 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 0 1 1 0 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 0 1 0 1 0 1
Adjoint administratif territorial C 2 0 0 2 1 1
Technicien territorial B 1 1 0 2 2 0
Agent de maîtrise principal C 2 0 1 1 0 1
Agent de maîtrise C 1 0 0 1 0 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 2 0 0 2 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 0 0 2 1 1
Adjoint technique territorial C 3 0 0 3 2 1
ATSEM principal de 2ème classe C 2 0 0 2 1 1
Bibliothécaire A 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 0 0 0 0 0
Animateur principal de 1ère classe B 1 0 1 0 0 0
Animateur principal de 2ème classe B 1 0 1 0 0 0
Adjoint d'animation territorial C 2 0 0 2 2 0
Brigadier-chef principal C 1 0 0 1 1 0
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
EMPLOI FONCTIONNEL
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
FILIÈRE TECHNIQUE
FILIÈRE SOCIALE
FILIÈRE CULTURELLE
FILIÈRE ANIMATION
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_37-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité
ADOPTE la modification du tableau des emplois et des effectifs,
ACTE le tableau des emplois et des effectifs modifiés à compter du 21 septembre 2026
TRANSMET au représentant de l’Etat et au Centre de gestion le tableau des effectifs
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Fontenay-lès-Briis et délibéré le 21 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal.
Le Maire La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_37-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026