Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.05.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.05.2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.05.2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 10 MAI 2022

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 09

Votants 10

L’an deux mille vingt deux,

Le 10 mai à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/04/2022

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE Sébastien PRIEUR et Marie- Charlotte RAVINEAU.

Absent(s) et excusé(s) : Sabine DELWARTE,

Pouvoir : de Sabine DELWARTE à Jean-Jacques MEUNIER

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Madame Céline DIF pour secrétaire de séance.

Le compte rendu est approuvé.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Lancement du marché et autorisation de signature pour les travaux d'aménagement de la traversée de Morillon (1.7)

- Création du poste de rédacteur principal de 1ère classe (4.1)

- Présentation et débat - rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et la gestion de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour les exercices 2017-2020 (5.7)

- Subvention aux associations 2022 (7.5)

- Demande de subvention de la MFR du Val de Manse (7.5)

- Demande de subvention de l'AFSEP (7.5)

Questions diverses :

- Expositions bibliothèque

- 8 mai

- Aménagement de Morillon

- Marche communale

- Accueil ukrainiens

- Travaux place de la hallette

- Travaux de Bergeresse

- Signalisation Haut Chamboisson

Présentation des décisions du MaireCOMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 10 MAI 2022

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET REUNIONS

1) Compte rendu du comité syndical du SMTS du Lochois

Madame DIF rend compte de cette dernière réunion consacrée principalement au vote des documents budgétaires.

2) Compte rendu de la réunion communautaire sur le Contrat Local de Santé Madame DIF rend compte de cette réunion consacrée aux résultats de la consultation des citoyens du territoire sur les questions de santé.

3) Compte rendu de la commission communautaire culture

Monsieur LEBEAU rend compte de la dernière commission consacrée en première partie à la présentation de la saison culturelle d’Azay-sur-Indre par Monsieur le Maire.

4) Compte rendu de la commission communautaire déchets ménagers du 15 avril 2022 Monsieur PEREIRINHA présente le service déchets ménagers en quelques chiffres, les résultats du Compte Administratif 2021 et les perspectives 2022.

5) Compte rendu du comité syndical de RPI

Madame BERTHONNEAU présente les chiffres 2021 et 2022 du RPI.

6) Compte rendu de la commission communautaire habitat du 06 avril 2022 Monsieur PRIEUR présente le bilan 2018-2021 de l’OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat).

DELIBERATIONS :

N° 22.05.01 : Lancement du marché et autorisation de signature pour les travaux d’aménagement de la traversée de Morillon

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-21-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L. 2122-1 ;

Vu la délibération n°22.02.03 du 24 février 2022 portant demande de dotation de l’Etat au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’aménagement de la traversée du hameau de « Morillon » ;

Considérant le projet de travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée du hameau de « Morillon » sur la route départementale n°10 dite « route du Val d’Indrois » ; Considérant le descriptif prévisionnel des travaux :

- Réalisation d’un plateau surélevé RD10/chemin du Chesneau : 15 695 € HT - Création d’écluses aux entrées du hameau : 9 995 € HT ;

Considérant que l’ensemble des travaux est estimé à 25 690 € HT soit 30 828 € TTC ; Considérant que le marché public répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT et que la consultation des entreprises se fera sur devis ;

Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à passer un marché avant l’engagement de la procédure de passation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public par consultation sur simple devis dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée de Morillon et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché dans la limite de 31 000 € TTC - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 10 MAI 2022

N° 22.05.02 : Création du poste de rédacteur principal de 1ère classe

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 132-10, L. 522-4, L. 522-23 et L. 522-24 ;

Vu la délibération n°17.06.01 du 27 juin 2017 portant fixation des ratios de grade à compter de 2017 ; Vu la délibération n°21.08.02 du 17 août 2020 portant modification du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2021 ;

Vu la proposition de tableau des agents promouvables transmise par le Centre de Gestion d’Indre-et- Loire ;

Considérant que la secrétaire de mairie remplit les conditions d’un avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe ;

Considérant que les fonctions de secrétaire de mairie peuvent être assurées par un agent au grade de rédacteur principal de 1ère classe ;

Considérant que la secrétaire de mairie donne entière satisfaction dans son travail et que sa nomination au grade de rédacteur principal de 1ère classe est un moyen de valoriser son travail ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de créer l’emploi de secrétaire de mairie au grade de rédacteur principal de 1ère classe DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

N° 22.02.03 Présentation et débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et la gestion de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour les exercices 2017-2020

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des juridictions financières et notamment ses article L. 211-3, L. 211-4 et R. 243-1 ;

Considérant que le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et la gestion de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour les exercices 2017- 2020 a été présenté et débattu en conseil communautaire le 14 avril 2022 ;

Considérant la notification à la commune d’Azay-sur-Indre de ce rapport par la Chambre Régionale des Comptes le 27 avril 2022 ;

Considérant que ce rapport doit être présenté par le Maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat ;

Considérant que dans son rapport d’observations définitives, la Chambre Régionale des Comptes émet cinq recommandations :

- Actualiser la stratégie de développement économique et se doter d’outils permettant d’en mesurer l’impact

- Harmoniser les modalités de tarification des zones d’activité, en tenant compte de critères objectifs et notamment du prix de revient

- Tenir à jour des bilans des locations intégrant les dépenses d’investissement et de fonctionnement

- Elargir le périmètre de la comptabilité d’engagement à tous les engagements juridiques - Adopter un document de programmation chiffrée des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement rendus nécessaires par leur état constaté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et la gestion de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour les exercices 2017-2020

N° 22.05.04 : Subventions 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2251-3-1, Vu la délibération n° 22.03.10 du 22 mars 2022 portant vote du budget primitif 2022 de la commune,COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 10 MAI 2022

Considérant que les associations jouent un rôle essentiel dans la vie locale ; Considérant la volonté du Conseil Municipal de soutenir les associations locales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une subvention aux associations comme suit :

ACES 600,00 € CLUB LES FILS D’ARGENT 280,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE D’AZAY 200,00 € RCVI (foot) 80,00 € LA GAULE LOCHOISE (pêche) 200,00 € SYNDICAT DE CHASSE AZAY SUR INDRE 80,00 € TOTAL 1440,00 €

- DIT que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2022, à l’article 6574.

N° 22.05.05 : Demande de subvention de la MFR du Val de Manse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de subvention de la Maison Familiale Rurale du Val de Manse pour un apprenti habitant la commune et fréquentant leur établissement ;

Considérant que plusieurs acteurs publics et privés participent déjà au financement de l’apprentissage ; Considérant que le Conseil Municipal a décidé de concentrer ses aides en direction des associations ayant un rayonnement local ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de subventionner les centres de formation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention à la Maison Familiale Rurale du Val de Manse.

N° 22.05.06 : Demande de subvention de l’AFSEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de subvention de l’association française des sclérosés en plaques (AFSEP) en date du 31 mars 2022 ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de concentrer ses aides en direction des associations ayant un rayonnement local ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention à l’AFSEP.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Expositions bibliothèque

2) 8 mai

3) Marche communale

4) Accueil des ressortissants ukrainiens

5) Aménagement paysager place de la hallette

6) Travaux Petit Bergeresse

7) Signalisation Haut Chamboisson

8) Planning bureaux de vote élections législatives

9) Label EauCOMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 10 MAI 2022

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°01/2022 du 10/03/2022 : Location de canoës pour Label Eau CLAN (420,00 € TTC) (1.1)

- Décision n°02/2022 du 01/04/2022 : Remise en place du toboggan KOMPAN (1 800,00 € TTC)

(1.1)

- Décision n°03/2022 du 01/04/2022 : Concert Label Eau Michel Ville (920,00 € TTC) (1.1)

- Décision n°04/2022 du 30/03/2022 : Location logement d’urgence 2 route du Château à M. et Mme

CHICHERY (300,00 € TTC par mois) (3.3)

- Décision n°05/2022 du 11/04/2022 : Avis d’appel public à concurrence MAPA requalification rue

des Sources relance lot 1 VRD suite à résiliation NR Communication (266,11 € TTC) (1.1)

- Décision n°06/2022 du 11/04/2022 : Fourniture chevrons et planches pour radeaux Label Eau TCPE

(504,58 € TTC) (1.1)

- Décision n°07/2022 du 14/04/2022 : Achat fleurs d’été SIMIER (1 181,10 € TTC) (1.1)

- Décision n°08/2022 du 15/04/2022 : Achat grilles d’exposition Label Eau VEDIF (423,02 € TTC)

(1.1)

- Décision n°09/2022 du 25/04/2022 : Fourniture et pose d’un vitrage appartement 3 15 route de la

Vallée de l’Indre Miroiterie Tourangelle (351,23 € TTC) (1.1)

- Décision n°10/2022 du 25/04/2022 : Renouvellement cotisation FFRandonnée (45,00 € TTC) (7.5)

Prochaine réunion : le jeudi 16 juin 2022

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 35 minutes. Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

Affiché le 18/05/2022