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Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Azay-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24.11.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE la commune d’AZAY SUR INDRE
Nombre de Conseillers :
En exercice 10
Présents 07
Votants 08
L’an deux mille vingt et un,
Le 24 novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/11/2021
Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Sébastien PRIEUR et Marie-Charlotte RAVINEAU.
Absents et excusés : Sabine DELWARTE, Rémy PETITDEMANGE.
Absent : Olivier COURCEULLES.
Pouvoir : de Sabine DELWARTE à Jean-Jacques MEUNIER
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Le Conseil a choisi Monsieur Sébastien PEREIRINHA pour secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Délibération :
- Acquisition de la parcelle A 1976 à l’euro symbolique
N° 21.11.08 : Acquisition de la parcelle A 1976 à l’euro symbolique
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 1111-1 ; Vu le plan de division de la parcelle cadastrée section A n°941 sise « la Follaine » à Azay-sur-Indre, établi par LECREUX SIVIGNY géomètres experts en date du 02/02/2021 ; Vu la proposition de cession à l’euro symbolique faite par l’actuel propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°1976 sise « la Follaine » à Azay-sur-Indre ;
Considérant que l’acquisition de la parcelle A 1976 par la commune d’Azay-sur-Indre conditionne la vente du bien immobilier attenant ;
Considérant que la parcelle A 1976 sera affectée à l’usage du public et notamment au besoin de la circulation terrestre ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’acquérir moyennant l’euro symbolique, la parcelle de terrain cadastrée section A n°1976 d’une superficie de 55 m² sise « la Follaine » à Azay-sur-Indre en vue de son classement dans le domaine public communal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de la commune d’Azay-sur-Indre, acquéreur COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022.
Prochaine réunion : le lundi 13 décembre 2021
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18 heures et 30 minutes. Délibéré en conseil,
les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.