Compte-Rendu - Compte rendu CM Du 23.03.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM Du 23.03.2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM Du 23.03.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Économie et finances, COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 23 MARS 2021

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 11

Présents 10

Votants 10

L’an deux mille vingt et un,

Le 23 mars à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19/03/2021

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE, Sébastien PRIEUR, Marie-Charlotte RAVINEAU.

Absent : Didier ROQUES

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Monsieur Rémy PETIDEMANGE pour secrétaire de séance. Le compte rendu est lu et approuvé.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Vote des taux des impôts locaux (7.2)

- Approbation du Compte de Gestion 2020 (7.1)

- Adoption du Compte Administratif 2020 (7.1)

- Affectation du résultat de fonctionnement (7.1)

- Vote du budget unique 2021 (7.1)

- Autorisation lancement et signature - marché public de travaux de voirie (1.7) - Autorisation lancement et signature - marché public de travaux d'agrandissement de l'atelier technique (1.7)

- Autorisation lancement et signature - marché à procédure adaptée de travaux de requalification de la rue des Sources (1.7)

- Création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent contractuel 20 heures (4.2) - Création d'un poste d'agent technique polyvalent - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) - Parcours Emploi Compétences (PEC) 35 heures (4.2)

- Modification du tableau des effectifs (4.1)

- Modification des statuts de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (5.7) - Autorisation de recourir à emprunt pour les travaux de requalification de la rue des Sources (7.3) - Demande de subvention du CFA MFEO de Sorigny (7.5)

Questions diverses :

- Division / bornage de terrain

- Randonnée communale du 25 avril 2021

- Subventions aux associations

- Place de la halletteCOMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 23 MARS 2021

- Comptes rendus des commissions le cas échéant

Présentation des décisions du Maire

N° 21.03.01 : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021

Considérant que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui sera effective pour tous en 2023 ;

Considérant que la taxe d’habitation demeure pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants si une délibération de la commune a instauré la taxe d’habitation sur les locaux vacants ; Considérant que le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019, avec possibilité de moduler ce taux sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023 ;

Considérant que cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire ;

Considérant que chaque commune se verra transférer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (16,48 % pour l’Indre-et-Loire), qui viendra s’additionner au taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 (17,34 % pour Azay-sur-Indre), la somme de ces deux taux, soit 33,82 %, constituant le taux de référence ;

Considérant que si les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas avec les montants de taxe foncière bâtie transférés, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources ou a contrario, pour neutraliser la recette supplémentaire si celle-ci est supérieure à 10 000 euros ;

Considérant que l’état 1259 fait apparaitre une surcompensation des ressources communales de 2 348 euros ;

Considérant que le produit fiscal attendu sur la base des taux établis en 2020 est suffisant pour permettre l’équilibre du budget primitif 2021 ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de maintenir les taux d’imposition ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité FIXE les taux d’imposition 2021 comme suit :

 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,82 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâti : 32,20%.

N° 20.03.02 : Approbation du Compte de Gestion 2020

Considérant que les dépenses et les recettes 2020 sont régulières et ne donnent lieu à aucune observation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE le Compte de Gestion 2020 tel que présenté.

N° 20.03.03 : Adoption du Compte Administratif 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif retraçant les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement de l’année 2020.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 236 842,25 € RECETTES 264 753,48 € RESULTAT DE L’EXERCICE 27 911,23 € RESULTAT REPORTE 82 517,81 € RESULTAT CUMULE 110 429,04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 38 276,71 € RECETTES 27 063,15 € RESULTAT DE L’EXERCICE - 11 213,56 € RESULTAT REPORTE 6 664,52 € RESULTAT CUMULE - 4 549,04€COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 23 MARS 2021

RESTES A REALISER

DEPENSES INVESTISSEMENT 22 623,58 € RECETTES INVESTISSEMENT 3 887,00 €

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil afin qu’il soit procédé au vote. Le Conseil Municipal élit Monsieur Sébastien PEREIRINHA, Président de séance.

Considérant que les résultats du Compte Administratif 2020 correspondent aux résultats du Compte de Gestion 2020 ;

Considérant la sincérité des restes à réaliser ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le Compte Administratif 2020 tel que présenté.

N° 20.03.04 : Affectation du résultat de fonctionnement

Considérant que l’assemblée territoriale doit statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement au 31 décembre 2021 en fonction du résultat cumulé et du solde des restes à réaliser de la section d’investissement ;

Considérant que cette affectation du résultat sera reprise sur l’exercice 2021 lors du budget primitif ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 27 911,23 €

B Résultat antérieur reporté 82 517,81 €

C Résultat à affecter 110 429,04 € = A + B (hors restes à réaliser)

-------------------------------------------------------------------------------------------------- D solde d’exécution d’investissement - 4 549,04 € D 001 (déficit de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement - 18 736,58 € D 001 (besoin de financement)

-------------------------------------------------------------------------------------------------- F Besoin de financement - 23 285,62 € = D + E

-------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFECTATION 110 429,04 € = G + H

-------------------------------------------------------------------------------------------------- G Affectation en réserve en investissement 23 285,62 € R 1068 (au minimum couverture du besoin de financement)

-------------------------------------------------------------------------------------------------- H Report en fonctionnement 87 143,42 € R 002

N° 21.03.05 : Vote du Budget Unique 2021

Considérant que le budget primitif 2021de la commune doit être approuvé avant le 15 avril 2021 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE le budget unique 2021 comme suit :

- En fonctionnement en dépenses et en recettes : 336 776,26 €

- En investissement en dépenses et en recettes : 279 687,48 €.

Lancement du marché et autorisation de signature pour les travaux de requalification de la rue des Sources

Le Conseil Municipal sera donc amené à se prononcer sur le choix des candidats ultérieurement.COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 23 MARS 2021

Autorisation de recourir à emprunt pour les travaux de requalification de la rue des Sources Le Conseil Municipal décide de reporter la délibération autorisant Monsieur le Maire à souscrire un emprunt à une séance ultérieure.

N° 21.03.06 : Lancement du marché et autorisation de signature pour les travaux de voirie Considérant le projet de travaux d’entretien de voirie pour l’année 2021 ;

Considérant le descriptif prévisionnel des travaux :

- Rebouchage de nids-de-poule (le Paradis, route de Bergeresse, chemin des Sables) - Reprise du bitume (PATA) suite à incendie (Haut Villepays)

- Reprofilage et enduit bicouche (route de la Folaine)

Considérant que ces travaux sont estimés à 35 000 € TTC maximum ;

Considérant que le marché public répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT et que la consultation des entreprises se fera sur devis ;

Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à passer un marché avant l’engagement de la procédure de passation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public par consultation sur simple devis dans le cadre des travaux de voirie 2021 et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.

N° 21.03.07 : Lancement du marché et autorisation de signature pour les travaux d’agrandissement de l’atelier du service technique

Considérant le projet de travaux d’agrandissement de l’atelier communal du service technique situé rue des Sources ;

Considérant le descriptif prévisionnel des travaux :

- Maçonnerie : 14 000,00 € HT

- Terrassement : 5 300,00 € HT

- Bardage en bois : 1 050,00 € HT

- Couverture en Moka Line : 10 500,00 € HT

Considérant que ces travaux sont estimés à 30 850 € HT soit 37 020 € TTC ; Considérant que le marché public répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT et que la consultation des entreprises se fera sur devis ;

Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à passer un marché avant l’engagement de la procédure de passation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public par consultation sur simple devis dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’atelier du service technique communal et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.

N° 21.03.08 : Création d’un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000 habitants Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la création à compter du 11 mai 2021 d’un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20/35ème.

- PRECISE que :

 cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement par un agent

contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an, compte tenu de la strate démographique de la commune d’Azay-sur-Indre, commune de moins de 1 000 habitants.

 le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 23 MARS 2021

 la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354, compte-tenu des

fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

 le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les

décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021.

N° 21.03.09 : Création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours Emploi Compétences (PEC) Considérant que les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de CUI-CAE prévu par le code du travail ;

Considérant que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ;

Considérant qu’une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition de compétences ; Considérant que ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée soit jusqu’à 80 % pour 20 heures si l’agent recruté réside dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de recruter un agent d’entretien polyvalent au service technique communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de recruter un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Parcours Emploi Compétences (CAE-PEC) pour les fonctions d’agent d’entretien polyvalent espaces verts et bâtiments communaux à temps complet pour une durée de douze (12) mois, renouvelable sous conditions - PRECISE que l’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer les actes correspondants

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose de reporter la mise à jour du tableau des effectifs à une date ultérieure, lorsque les recrutements prévus en 2021 auront eu lieu. Le Conseil Municipal accepte ce report.

N° 21.03.10 : Modification des statuts de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine Considérant que la modification des statuts de la communauté de communes Loches Sud Touraine est rendue nécessaire pour :

- tenir compte de la suppression dans le code général des collectivités territoriales des compétences optionnelles et des compétences facultatives,

- organiser une distinction claire entre compétences obligatoires et compétences supplémentaires,

- intégrer la commune de Louans dans le Syndicat mixte d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) en vue de solliciter une extension de son périmètre,

- intégrer la gestion des sites touristiques communautaires et d’intérêt communautaire, - intégrer l’animation du contrat local de santé,

- préciser diverses rédactions ;

Considérant que le conseil communautaire, par délibération en date du 25 février 2021, a approuvé une modification des statuts de la communauté de communes Loches Sud Touraine. Considérant que, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire portant modification statutaire, les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée, soit jusqu’au 11 juin 2021, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Considérant que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement :COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 23 MARS 2021

- soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci

- soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE quant aux modifications des statuts de la communauté de communes Loches Sud Touraine conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2021.

N° 21.03.11 : Demande de subvention du CFA MFEO

Considérant que plusieurs acteurs publics et privés participent déjà au financement de l’apprentissage ; Considérant que le Conseil Municipal a décidé de concentrer ses aides en direction des associations ayant un rayonnement local ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de subventionner les centres de formation ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention au Centre de Formation d’Apprentis de la Maison Familiale d’Education et d’Orientation de Sorigny.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Randonnée la Reignacoise

2) Marche Communale

3) Forêt de Loches

4) Label Eau

5) Division / bornage

6) Aménagement paysager place de la hallette

7) Subvention aux associations

8) Compte rendu de la commission communautaire action sociale et solidarité 9) Compte rendu de la commission communautaire habitat

10) Compte rendu de la commission communautaire sport

11) Compte rendu du comité de pilotage de la zone Natura 2000

12) Compte tendu du comité de pilotage de la restauration de la continuité écologique du versant de l’Indrois

13) Broyage

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°07/2021 du 19/02/2021 : annulation redevance licence IV 2021 SARL CYRALINE

(320,90 €) (3.3)

- Décision n°08/2021 du 23/02/2021 : maintenance informatique bibliothèque SARL MICROBIB

(200,00 € HT annuel) (1.1)

Prochaine réunion : le mardi 27 avril 2021

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

Les documents budgétaires sont consultables en mairie

Transmission en Sous Préfecture le 30 mars 2021

Affichage le 30 mars 2021