Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.02.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22.03.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05.10.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.07.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08.06.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.11.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24.11.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.06.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27.04.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.06.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.05.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.02.2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.02.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 09 FEVRIER 2021

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 11

Présents 09

Votants 09

L’an deux mille vingt et un,

Le 09 février à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04/02/2021

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES (arrivé à 19h25), Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Sébastien PRIEUR, Marie-Charlotte RAVINEAU.

Absent et excusé : Rémy PETITDEMANGE

Absent : Didier ROQUES

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Madame RAVINEAU Marie-Charlotte pour secrétaire de séance. Le compte rendu est lu et approuvé.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Vente des rémanents suite à l'abattage dans le cadre du contrat territorial de l'Indre Amont (3.6) - Journée de solidarité 2021 (4.1)

- Nouvelle dénomination Commission Consultative d'Action Sociale (délibération n°20.06.09 du 22/06/2020) (5.3)

- Avis sur le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (5.7) - Autorisation pour le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (7.1)

Questions diverses :

Comptes rendus des commissions et réunions

Mécénat CNP Assurance pour l'achat d'un défibrillateur - actions de sensibilisation à mettre en place Dates commissions communales

Information des élus

Présentation des décisions du Maire

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET REUNIONS :

1) Comptes rendus de la commission communautaire « tourisme »

2) Compte rendu de la commission communautaire déchets ménagers

DELIBERATIONS :COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 09 FEVRIER 2021

N° 21.02.01 : Vente de bois suite aux travaux de restauration des berges de l’Indre Considérant que, dans le cadre du CTIA37, la commune se doit d’évacuer les arbres abattus sur la parcelle B 1078 « la Pierre qui sent les œufs », faisant partie du domaine privé de la commune ; Considérant que le bois abattu, d’essences variées, sans chêne, ayant une valeur commerciale inférieure à celle d’un bois de chauffage, représente 4 stères et demi ;

Considérant la proposition de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER d’acheter à la commune d’Azay-sur- Indre, le bois abattu représentant 4,5 stères au prix de 20,00 euros le stère soit 90,00 € ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre le bois abattu dans le cadre du CTIA37, représentant 4,5 stères à Monsieur Jean-Jacques MEUNIER domicilié à Azay-sur-Indre au prix de 20,00 euros le stère soit un total de 90,00 euros

- AUTORISE Monsieur PEREIRINHNA Sébastien, 1er Adjoint, à signer tout document afférent à cette affaire.

N° 21.02.02 : Journée de solidarité

Considérant que le législateur a entendu instaurer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ayant pour vocation de participer au financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées ;

Considérant qu’il convient d’instaurer cette journée de solidarité compte tenu du cycle de travail établi en accord avec les agents de la collectivité ainsi que les nécessités de service : - un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai

- ou un jour de réduction du temps de travail

- ou selon toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels ;

Considérant que les fonctionnaires et les agents non titulaires travaillent donc un jour de plus sans rémunération supplémentaire, que dès lors, la durée annuelle de travail passe de 1 600 heures par an à 1 607 heures par an, soit l’équivalent d’une journée de travail supplémentaire ; Considérant que la commune peut décider que chaque agent récupèrera la journée de solidarité 2021 en effectuant un quart d’heure supplémentaire par jour et proportionnellement à son temps de travail hebdomadaire ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal FIXE la récupération de la journée de solidarité à raison d’un quart d’heure par jour sur une période de 28 jours de travail effectif pour les agents à temps complet et de 16 jours pour l’agent à temps non complet (20/35ème).

N° 21.02.03 : Changement de dénomination de la Commission Communale d’Action Sociale (CCAS) en Commission Locale d’Action Sociale (CLAS)

Considérant que pour éviter toute confusion avec les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), il convient de renommer la Commission Communale d’Action Sociale (CCAS) instaurée en 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE que la Commission Communale d’Action Sociale (CCAS) devient la Commission Locale d’Action Sociale (CLAS).

N° 21.02.04 : Avis sur le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Considérant que la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de Communes, avec pour objectif de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien ;

Considérant que le contenu du pacte est assez souple, l’article du code général des collectivités territoriales précité donnant simplement des exemples de ce qu’il peut prévoir ; Considérant que lors de la conférence des maires du 24 septembre 2020, la pertinence d’adopter un tel dispositif a été actée et qu’un projet a été validé en conférence des Maires le 14 janvier 2021 ; Considérant que le pacte de gouvernance doit être approuvé par le conseil communautaire dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance tel que présenté.COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 09 FEVRIER 2021

N° 21.02.05 : Autorisation pour le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; Considérant que les crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette s’élèvent à 47 160,00 € ;

Considérant que l’autorisation peut être accordée dans la limite de 11 902,50 € ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans la limite des crédits suivants :

 Article 2188 : 2 500,00 €

 Article 2182/222 : 1 000,00 €

- PRECISE que les crédits votés seront repris au Budget Primitif 2021.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Défibrillateur

2) Présence des élus aux commissions communautaires

3) Broyage

4) Informations des élus

5) Stagiaire

6) Bibliothèque municipale

7) Théâtre école

8) Congés / temps de travail agents

9) Vaccination Covid-19

10) Travaux rue des Sources

11) Réunions à venir

12) Impression de documents de travail

13) Participation citoyenne

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°02/2021 du 12/01/2021 : annulation loyer janvier 2021 LP Bien Etre (278,59 €) (3.3)

- Décision n°03/2021 du 12/01/2021 : recherche amiante et HAP rue des Sources SLTP (351,60 €)

(1.1)

- Décision n°04/2021 du 14/01/2021 : chargeur de batteries véhicule électrique GOUPIL (983,75 €) (1.1))

- Décision n°05/2021 du 21/01/2021 : maitre cylindre véhicule électrique GOUPIL (121,69 €) (1.1) - Décision n°06/2210 du 21/01/2021: création du site web communal CAMPAGNOL.FR (cotisation annuelle 220,00 €) (1.1)

Prochaine réunion : le mardi 23 mars 2021

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 20 minutes. Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

Transmission en Sous Préfecture le 15 février 2021

Affichage le 16 février 2021