Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 05 06
Déliberation - D 2023 05 05
Procès Verbal - compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2023
Déliberation - D 2023 06 03
Déliberation - D 2023 05 02
Déliberation - Liste des délibérations du 19 Juin 2023 2
Déliberation - D 2023 05 03
Déliberation - D 2023 03 05
unknown - 2022 06 05
Déliberation - D 2023 01 05
Déliberation - D 2023 06 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 06 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Convention
cadre
«
assistance
Conseil
en
organisation,
ressources
humaines
et
statutaires
»
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Vaucluse
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Mercredi
19
JUIN
2023
N°D-2023-06-05
Le
19
JUIN
2023
à Vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
JUIN
2023
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
: BELLON
S,.,
PEREIRA
S.,
VANEL
M,
FELLON F. ;
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
A.,
BLANC
P.,
POUCEL
À,
Absents
excusés
: CECCHINI
C.,
MENSE
M.
CASTANO
C.,
Absents
:
CORNAND
JB.,
POIMBOEUF
J., HENAREJOSF.,
Procuration
: CASTANO
a donné
procuration
à
EVEN,
MENSE
a donné
procuration
à PEREIRA
Secrétaire
de
séance
: BELLON
Stéphanie
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que :
Le
centre
de
gestion
de
Vaucluse,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et en
vertu
des
articles
22
à 26-1
de
la loi n°84-53
du 26
janvier
1984,
a développé
au
service
des
collectivités
du
département
des
prestations
facultatives
d’
«
d'assistance
et
conseil
en
organisation,
ressources
humaines
et
statutaires
».
Ces
prestations
sont
actuellement
les
suivantes :
KKK$®
Conseil
d'organisation
Etablissement
de
l’état
des
lieux
Réalisation
d'un
diagnostic
et
repérage
des
dysfonctionnements
Proposition
d'une
organisation
cohérente
et efficace
Mutualisation
des
services,
fusion
Accompagnement
d'une
démarche
GPEC
Etudes
statistiques
RH
Elaboration
de
fiches
de
postes,
organigramme
Ateliers
compétence
/ bilans
professionnels
Aide
à
la
réalisation
de
documents
RH
Plan
de
formation
Règlement
intérieur
Règlement
des
congés,
ARTT
Compte
épargne
temps
Accompagnement
Régime
indemnitaire
Etudes
juridiques
statutaires
Aide
au
recrutement
Etablissement
de
la
paie
/ accompagnement
ponctuel
à
l'élaboration
de
la
paye
Calcul
allocation
chômage
Assistance
statutaire
pour
les
collectivités
non
affiliées
: envoi
de
circulaires,
notes,
modèles
d'actes,
actus
Statuts,
réponses
écrites
ou
téléphoniques
aux
demandes
de
renseignements,
participation
aux
ateliers
Animés
par
le
COG.
{carrières.retraite,
,
z
5
vi
084-218401453-20230622-d-2023-06-01-DE
journee
d'actualités,
)
Date
de
réception
préfecture
:22/06/2023 Le
centre
de
gestion
de
Vaucluse
propose
à
la
collectivité
l’utilisation
d'une
convention-cadre
ouvrant
la
possibilité
de
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
à
ses
services
pour
les
prestations
susmentionnées.
Cette
convention
reprend
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
prestations
et
renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et
aux
tarifs
fixés
annuellement
par
le
conseil
d'administration
du
CDG84.
La
Maire
propose
à
l'assemblée
de
signer
la
convention-cadre
proposée
par
le
CDG84.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984,
articles
22
à
26-1,
DECIDE : D'autoriser
Madame
la
Maire,
à
signer
la
convention-cadre
« Assistance
et
Conseil
en
Organisation,
Ressources
Humaines
et
Statutaires
»
du
CDG
84.
ADOPTE :
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
secrétaire
de
séance :
La
Maire
:
BELLON
Stéphanie
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le :
À
[O6
12023
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20230622-d-2023-06-01-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/06/2023