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Déliberation - 2026 008 Location annuelle Gite Peire Vidal SEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 Location annuelle Gite Peire Vidal SEM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20260226-2026-008-AI]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/03/2026] 009
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mms. COMMUNE DE VAL-DE-SOS
\ 2 Séance du : 26 février 2026
À
M Objet : Location annuelle Gîte Peire Vidal SEM
Délibération n° 2026/008
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 20 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de séminaire du Relais d'Endron commune déléguée de Goulier, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Georges BERTRAND procuration à Thierry DELPY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LERY-MARFAING
L'offre d'hébergements touristiques privés, couvrant suffisamment la demande dans la vallée, Madame le Maire propose au Conseil Municipal que le gîte de SEM dénommé Peire Vidal soit affecté à la location annuelle, à compter du 1° mars 2026.
Le loyer mensuel de ce logement, type T3 meublé, d’une superficie de 80 m2, est fixé à 490€ et les charges locatives à 30€.
L'électricité est à la charge du locataire.
La durée du bail pour un logement loué meublé à titre de résidence principale est d'un
an, renouvelable.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord pour :
- La location du meublé situé à SEM dénommé Peire Vidal pour un loyer de 490€ et les charges locatives à 30€.
- L'électricité est à la charge du locataire. -_ la durée du bail sera d'un an, renouvelable.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Le secrétaire Le Maire,
Marie LERY-MARFAING Märie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.