Déliberation - 2026 066 Travaux pont de SEM delegation maitrise douvrage CD09

Documents similaires

Déliberation - 2025 066 Constatation de la vacance de la parcelle

Déliberation - deliberation 2026 51 convention de delegation de m

Déliberation - 2026 027 Desigantion representants Communes AFP Go

Déliberation - DCM 17 2022 Approbation convention delegation mait

Conseil Municipal - 2026 016 Delegations du Conseil Municipal au Maire

Déliberation - 2025 061 Refection du Chemin du Minier a SEM

Déliberation - deliberation n°2022 45 approbation convention de d

Déliberation - 2024 063 Refection chemin de Marsalet SEM Demande

Déliberation - 2025 030 Fonds de concours Refection chemin de Mar

Déliberation - 2026 008 Location annuelle Gite Peire Vidal SEM

Déliberation - 2026 066 Travaux pont de SEM delegation maitrise douvrage CD09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Déliberation - 2026 066 Travaux pont de SEM delegation maitrise douvrage CD09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 067

DEPARTEMENT

ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

nn COMMUNE DE VAL-DE-SOS

2 Séance du : 05 juin 2026

V Objet: Travaux pont de SEM - délégation de la maîtrise d'ouvrage au Conseil Départemental

Val de Sos Délibération n° 2026/066

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART

19 19 17

Convocation du : 1 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos

PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS

ABSENTS REPRESENTES : Cécile BRUNG procuration à Mylène GUITART, Emilie DUPUI procuration à Jacques SEGUELAS, Marie LERY-MARFAING procuration à Marie-José DANDINE, Mélitine LOISEL procuration à Pauline SALLELES, Eric MARTINEZ procuration à Patrick BERLUREAU.

Il est précisé que Pauline SALLELES porteuse du pouvoir de Mélitine LOISEL, a quitté la séance avant l'examen et le vote de la présente délibération.

En conséquence, pour la présente délibération :

. Pauline SALLELES n'a pas pris part au vote ;

. le pouvoir donné par Mélitine LOISEL n'a pas pu être exercé ;

« Mélitine LOISEL, absente non représentée ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART

Le Maire expose au Conseil municipal :

Le pont de Becquey, situé sur le territoire de la commune déléguée de SEM 09220 Val- de-Sos, constitue un ouvrage partagé entre :

. la commune de Val-de-Sos ;

Accusé de récept#on - MletfeQnsRriidépartemental de l'Ariège.

[009-200081784-20260605-2026-066-AI]

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 12/06/2026]Des travaux de renforcement de cet ouvrage sont nécessaires afin d’assurer : . la sécurité des usagers ;

. la pérennité de l'ouvrage ;

. le maintien des conditions normales de circulation.

Compte tenu :

. de la complexité technique de l'opération ;

. de l'intervention du Département sur une partie de l'ouvrage ; . des moyens techniques et de l'expertise du Conseil départemental ;

Il est proposé que le Conseil départemental assure, pour le compte de la commune, la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération, comprenant notamment :

. les études techniques ;

. la passation et le suivi des marchés si nécessaire ;

. le suivi des travaux ;

. la réception des travaux.

Une convention entre la commune et le Conseil départemental fixe : . les modalités de réalisation de l'opération ;

. la répartition financière des dépenses ;

. les responsabilités respectives des parties ;

. les conditions de suivi et de réception des travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le maire a signé la convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental et donne son accord pour ce qui précède.

VOTE : Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire Le Maire,

I

SX ] S

Mylène GUITART Akim BOUFAID

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.