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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 Desigantion representants Communes AFP Goulier et Sem)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20260326-2026-027-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/03/2026] 028
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mens COMMUNE DE VAL-DE-SOS
(4 Z Séance du : 26 mars 2026
V Objet: Désignation des représentants de la Commune Associations Foncières Pastorales de
| de Sos Goulier et Sem
Délibération n° 2026/027
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Emilie DUPUI, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Mélitine LOISEL procuration à Mylène GUITART, Eric MARTINEZ procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'existence
- de l'AFP du Rancié située sur le territoire de la commune déléguée de Sem, - de l'AFP de la Pique d'Endron située sur le territoire de la commune déléguée de Goulier,
Toutes deux, associations de propriétaires autorisées, dont la commune est membre. Il est nécessaire de désigner un représentant de la commune pour participer aux Assemblées Générales voire au Conseil Syndical.
Monsieur le Maire propose de désigner en tant que représentant : - AFP du Rancié : M. Michel AUGE,
- AFP de la Pique d’'Endron : M. Jacques SEGUELAS. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donne leur accord pour ce qui précède.
VOTE : Pour: 19 Contre : O Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Le secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.