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Compte-Rendu - CRCM 09122019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 09122019)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLÈNE Commune
de
MORNAS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/12/2019
À
18H30
Salle
du
Conseil
municipal
Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas.
Secrétariat
de
séance
: Francine
CARPANESE.
Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas.
Secrétariat
de
séance
: Francine
CARPANESE.
Présents:
Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Jean-Robert
BONNET,
Bernard
FEUILLARADE,
Francine
CARPANESE,
Nicole
CHASSAGNARD),
Jacques
CHOVA,
Jacky
GUILBERT,
Gilles
FAVALIER,
Séverine
MARCHIANO,
Rose
SASTRE
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Katy
RICARD.
Absent
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Aucun.
Absents
: Stéphane
PIALLAT.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/12/2019.
Le
quorum
étant
atteint,
Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre du
jour.
0 -
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
21/10/2019.
Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2019.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n° 1 : Budget
principal — Décision
modificative
n°2.
Bruno
GENTA
explique
qu’afin
de
pouvoir
encaisser
la
recette
issue
de
la
vente
du
camion
benne
délibérée
le
21
octobre
dernier,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la décision
modificative
suivante
:
Section d'INVESTISSEMENT
DEPENSES
2019
RECETTES
2019
Budget
Décision
|
Décision
Libellé budgétaire
primitif |
Réalisé
|modificative|
"48
Libellé budgétaire
BRGÈEE
Réalisé
|modificative|
PME
3019
2
cumulé
primitif 2019
a
cumulé
Chapice 020
aride
020 |
Le os
0,00
250000
|
20 977,05
Chapitre
024
- Article 024
Le oo on
400,00
2 500,00
3 500,00
(dépenses imprévus)
(produit des ventes)
[
Total dépenses
de fonctionnement
2 500,00
Total recettes d'investissement
2 500,00
|
Déséquilibre de
0,00
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Katy
RICARD)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
2-
DÉLIBÉRATION
n° 2
: Budget
annexe
lotissement
— Décision
modificative
n°2.
Bruno
GENTA
explique
qu’afin
de
répondre
aux
observations
de
la Trésorerie
de
Bollène,
dans
le prolongement
de
la décision
modificative
votée
le
17/06/2019,
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
suivante,
constant
des
écritures
d’ordre :
Paoëe
1
&ur
R Section
de
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
2019
RECETTES
2019
Décision
Décision
,
Budget
B
B
Libellé
budgétaire
PASSE
Réalisé
|[modificative|
Pud8et
Libellé
budgétaire
Budget
Réalisé
|modificative
sagee
primitif 2019
cumulé
primitif 2019
cumulé
n°2
n°2
Chapitre 042 - Article
Chapitre 042 - Article
71355
(Variation
des
en-
71355
(Variation
des
en-
(Variatondes
enr
|
de
00
0,00
321000
|
366
98499
(Madhdendes
ee |
ocn7r4og
0,00
3210,00
|
366
984,99
cours des terrains
cours de production de
amménagés)
biens)
Total dépenses
de fonctionnement
3 210,00
Total recettes de fonctionnement
3 210,00
Déséquilibre de
0,00
Section d'INVESTISSEMENT
DEPENSES
2019
RECETTES
2019
Décision
Décision
Budget
Budget
B
Budget
Libellé
budgétaire
Puogel
Réalisé
|modificative
moget
Libellé
budgétaire
Budget
Réalisé
|modificative
udge
primitif 2019
cumulé
primitif 2019
cumulé
n°2
502
—
.
Chapitre 040 - Article 3555
Chapire
040 - Article
3555
PAPE
©
rnee
363
774,99
0,00
321000
|
366
984,99
(vente de
terrains
619
964,09
0,00
321000
|
623
174,09
(terrains aménagés)
SU
aménagés)
Total dépenses
d'investissement
3 210,00
Total recettes
d'investissement
3 210,00
Déséquilibre de
0,00
&-
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Katy
RICARD)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
périscolaire
— Compétence
transférée
à la
CCRLP.
DÉLIBÉRATION
n°
3
: Convention
de
remboursement
des
emprunts
du
centre
Bruno
GENTA
explique
que
dans
le cadre
du
transfert
à la CCRLP
de
la compétence
«
Construction,
entretien,
et
fonctionnement
d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire,
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
»
et
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
il a été
acté
le transfert
du
centre
périscolaire
«
Lou
Pitchoun
» au
09/07/2018.
La
Commune
ayant jusqu’à
ce jour
supporté
le paiement
des
échéances
des
emprunts
attachés
à cet équipement,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
que
la
CCRLP
rembourse
à
la
Commune
ces
dépenses,
puisque
la
CLECT
avait
acté
le transfert
de
ces
emprunts.
Par
ailleurs,
afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
la Caisse
des
Dépôts
et du
Crédit
agricole,
organismes
bancaires
ayant
financé
la
réalisation
de
l’annexe
périscolaire
«
Lou
Pitchoun
» du
groupe
scolaire,
également
désigné
dans
certains
documents,
centre
préscolaire,
ou
encore
CLSH,
il
sera
proposé
dans
la
délibération
de
préciser
que
tous
ces
termes
désignent
le
seul
et
même
équipement
transféré
à
la
CCRLP,
c’est-à-dire
l'annexe
« Lou
Pitchou
»
de
l'école
DOLTO
dans
la
délibération
2018-44
du
13/03/2018
de
la
CCRLP
définissant
l’intérêt
communautaire.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
CCRLP,
actant
le transfert
des
emprunts
liés au
centre
périscolaire
« Lou
Pitchoun
» (également
désigné
CLSH
ou
annexe
Lou
Pitchou
»
du
groupe
scolaire),
et
déterminant
les
modalités
de
remboursement
des
annuités
supportées
par
la
Commune
depuis
la définition
de
l’intérêt
communautaire
issu
de
la délibération
2018-44
du
Conseil
communautaire
de
la CCRLP
en
date
du
13/03/2018.
Katy
RIACRD
souligne
qu’il
est
tout
à fait
cohérent
qu’une
compétence
transférée
soit
soulagée
des
charges
financières
et puisque
la Mairie
a fait l’avance,
il est tout
à fait normal
qu’elle
en
soit remboursée.
Katy
profite
par
ailleurs
de
l’occasion
pour
rappeler
qu’elle
était tout
à fait
contre
ce transfert.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
DÉLIBÉRATION
n°
4:
Transfert
des
biens
immobiliers
du
CCAS
—
simplification
administrative.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
qu’afin
de
simplifier
la
gestion
administrative
du
CCAS,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’accepter
d’intégrer
à titre
gratuit,
dans
son
actif
les
biens
immobiliers
de
la
structure,
tel
que
le
CCAS
l’a
souhaité
par
délibération
2019-14
du
06/11/2019.
4 -
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’accepter
l’intégration
dans
l’actif communal
des
biens
suivants
:
Pace
9
enr
R Parcelle
A829
— Valeur
brute
228,67
€,
Parcelle
A833
— Valeur
brute
22,87
€,
Parcelle
H505
—
Valeur
brute
457,35
€
Immeuble
H504
—
Valeur
brute
61
177,77
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
VVYVYY
5-
DÉLIBÉRATION
n°
5
: Don
de
l’association
de
l’Église
Notre
Dame
de
Val
Romigier.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
par
courrier
du
22/11/2019,
la
Présidente
de
l’association
de
l’Église
Notre
Dame
de
Val
Romigier
informe
la Mairie
du
souhait
de
l’association
d’effectuer
un
don
de
18
000
€
à la
Collectivité
afin
de
participer
à l’opération
patrimoniale
(études
et travaux
qui
en
découleront)
engagée
par
la Commune
sur
l
_.
Notre
Dame
de
Val
Romigier.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’accepter
ce
don
de
l’association
de
Eglise
Notre
Dame
de
Val
Romigier
us
à
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
qui
seront
mis
en
évidence
par
le
diagnostic
patrimonial
prochainement
réalisé.
Denis
DUSSARGUES
remercie
l’association
et sa
Présidente
présente
à l’occasion
de
cette
séance.
Georges
BARNOUIN
est
heureux
d’avoir
entendu
le
Maire
remercier
l’Association,
constatant
ce
don
particulièrement
généreux
à
la
lecture
de
cette
délibération.
Georges
BARNOUIN
trouve
également
étonnant
qu’une
association
se
dépossède
d’une
grosse
somme
à travers
ce
don.,
alors
qu’on
sait très
bien
qu’une
association
peut
avoir
besoin
d’argent.
Bruno
GENTA
et
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
soulignent
qu’il
y
a
eu
la
même
situation
pour
le
confortement
des
deux
tours
de
ronde,
pour
laquelle
les
amis
de
Mornas
ont
participé
financièrement
à la réfection,
pour
un
tiers
environ
du
coût.
Katy
RICARD
fait observer
qu’il
ne
s’agissait
pas
de
la même
démarche.
Serge
PARADOWSKT-LAPORTE
souligne
que
la Commune
a la chance
d’avoir
des
associations qui
jouent
le
jeu.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
6-
DÉLIBÉRATION
n°
6:
Travaux
Val
Romigier
—
demande
de
subvention
—
précisions
sur
la
délibération
2019-70.
Bruno
GENTA
explique
qu’afin
de
répondre
aux
observations
du
Conseil
départemental
sur
la
délibération
2019-70
du
21/10/2019
sollicitant
21
180€
au
titre
de
la
contractualisation
départementale
2019
(Patrimoine
en
Vaucluse),
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
préciser
et modifier
la demande
initiale.
À
l'issue
du
diagnostic
patrimonial
exhaustif
qui
sera
réalisé
sur
l’intérieur
de
la chapelle
Val
Romigier,
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
21
180
€
issus
du
CDST
2017-2019
(Patrimoine
en
Vaucluse)
pour
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
qui
suivront,
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant :
Coût
total
HT
de
l’opération
:
53
000
€
100%
CDST
2017-2019
(Patrimoine
en
Vaucluse)
:
21
180
€
40%
Autofinancement
communal
:
31
820€
60%
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
et Bruno
GENTA
soulignent
que
cette
délibération
a pour
but
de
répondre
à
l'interprétation
zélée
du
Conseil
départemental
qui
souhaite
absolument
que
les
21
180
€
de
subvention
soient
affectés
à
des travaux
portant
sur le patrimoine
communal,
considérant
qu’une
étude
patrimoniale
n’est pas
assimilable
à des
travaux.
Cela
permettra
ainsi
à
la
Commune
de
ne
pas
perdre
le
bénéfice
de
cette
participation
financière
pour
des
travaux
qui
suivront
immédiatement
les
conclusions
de
l’étude
patrimoniale.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
par
ailleurs
que
ce
plan
de
financement
prévisionnel
arbitraire
anticipe
un
montant
de travaux
plus
conséquent
qui
sera
réévalué
en
fonction
des
conclusions
qui
seront
mises
en
évidence Pace 3 eur 8 par
l’étude
portant
sur
diagnostic
patrimonial
exhaustif
qui
sera
prochainement
réalisée.
Georges
BARNOUIN
partage
la vision
arbitraire
mise
en
avant
de
ce
plan
de
financement.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
souligne
qu’à
juste
titre,
il
convient
d’attendre
les
conclusions
de
l’étude
patrimoniale
pour
savoir
quels
travaux
doivent
être
engagés,
sur
quels
montants,
et sur
quel
ordre
de
priorité.
Georges
BARNOUIN
souligne
par
ailleurs
l’ambiguïté
du
terme
d’opération
lorsqu'on
le
rapproche
de
Pestimation
arbitraire
des
travaux,
et précise
que
tout
cela
est
irréaliste.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
fait
observer
à Georges
BARNOUIN
qu’«
à jugulaire,
jugulaire
et demie
»,
et que
cette
délibération,
qui
a le mérite
d’exister,
n’est
destinée
qu’à
répondre
aux
observations
du
Conseil
départemental.
Bruno
GENTA
fait
par
ailleurs
observer
que
ces
21
180
€
sont
obligatoirement
affectés
à
des
travaux
portant
sur
le patrimoine,
d’où
la nécessité
de
délibérer.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
également
qu’au
premier
regard
de
l’état patrimonial
intérieur
de
Val
Romigier,
il n’est
guère
à douter
que
la liste
des
travaux
urgents
sera
considérable
et qu’il
n’y
aura
aucune
peine
à utiliser
ces
21
180
premiers
euros.
Katy
RICARD
pense
que
depuis
le temps
qu’on
dit
qu’il
faut
faire
quelque
chose
pour
l'Eglise
Val
Romigier,
on
devrait
être
capable
de
tracer
un
programme
de
travaux.
Katy
RICARD
précise
qu’elle
a assisté
à plusieurs
assemblées
générales
de
cette
association
et sait
qu’il
y a des
travaux
qui
semblent
urgents
et qui
ne
demandent
pas
pour
autant
l’aval
des
collectivités
territoriales,
puisque
le Conseil
départemental
accepte
de
financer
sans
qu’il
y ait d’études
préalables.
II
lui
semble
donc
qu’en
dehors
de
cette
étude
globale
sur
l’état du
patrimoine
dans
son
entité,
il y doit
y avoir
une
capacité
à tracer
un
ordre
du jour
très
clair
sur
des
travaux
très
précis.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
répond
malheureusement
par
la
négative
à
Katy
RICARD
en
lui
faisant
observer
que
l’Église
Notre
Dame
de
Val
Romigier
est classée
Monument
Historique
depuis
1910
et qu’il
est
impossible
d’y
déplacer
une
pierre
ou
poser
un
coup
de
peinture
sans
avoir
l’aval
des
services
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
qui
par
ailleurs
subventionne
à
hauteur
de
40%
tous
les
travaux
qui
s’y
passent.
Serge
PARADOWSKI-
LAPORTE
souligne
que
faire
des
travaux
dans
Val
Romigier
sans
l’aval
de
la DRAC
relève
du
pénal.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
qu’il
aurait
été
possible
de
prendre
l’opération
par
le
petit
bout
de
la lorgnette
en
faisant
une
petite
liste
de
travaux
pour
la faire
valider
par
le DRAC
et poser
un
petit
peu
de
peinture
de
ci
et
de
là.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
fait
toutefois
observer
qu’en
tant
qu’adjoint
délégué
au
patrimoine,
il fallait
être
plus
ambitieux
et c’est
la raison
pour
laquelle
cette
grosse
opération
d’état
des
lieux
patrimoniale
est
mis
en
route.
Katy
RICARD
est
tout
à
fait
d’accord
sur
le
besoin
et
la
nécessité
de
cette
étude,
bien
que
regrettant
qu’elle
arrive
tardivement.
Il
lui
semble
néanmoins
qu’au
lieu
de
tracer
comme
cela
des
travaux
à
la
louche
sans
matière
ou
de
lignes
de
travaux
précises,
il serait
bien
de
savoir
vers
quoi
l’équipe
va
s’orienter.
Bruno
GENTA
lui fait observer
que
l’étude
patrimoniale
déterminera justement
les projets
plus
ou moins
urgents
à réaliser.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
fait enfin
observer
qu’entre
2000
et 2005,
la Commune
a énormément
investi
sur
la toiture
et
le bâti
de
Val
Romigier
et qu’il
ne
reste
aujourd’hui
que
des
actions
à mener
sur
le patrimoine
intérieur.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
rappelle
également
à Katy
RICARD
qu’entre
2014
et
2018,
une
opération
quantifiée
à
350
000
€
a
été
conduite
pour
la
consolidation
des
deux
tours
de
la
forteresse
qui
étaient
sur
le
point
de
s’effondrer.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
qu’il
n’est
pas
possible
de
tout
faire
en
même
temps.
Serge
PARADOWSKI-
LAPORTE
pense
que
le maximum
pour
le patrimoine
et
la culture
a été
fait.
Katy
RICARD
ne
fait
aucun
reproche
sur
la forteresse,
mais
parle
seulement
de
Val
Romigier
et
pense
qu’on
aurait
pu
avoir
un
programme
aussi
complet
et efficace
que
celui
porté
sur
la forteresse.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
7-
DÉLIBÉRATION
n°
7 :
Attribution
de
titres
restaurants.
Rapporteurs
: Denis
DUSSARGUES.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
a
introduit
dans
la
loi
du
26
janvier
1984,
un
article
88-1
qui
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Conformément
à l’article
9 de
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983,
l’attribution
des
titres restaurant
entre
dans
le cadre
légal
des
prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
distinctes
de
la rémunération
et des
compléments
de
salaires
et, attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
et de
la manière
de
servir.
Pace
d
enr
R Aussi
afin
d’attribuer
des
titres
restaurant
au
personnel
de
la
Commune,
il
est
nécessaire
de
déterminer
un
règlement
fixant
leurs
conditions
d’attribution.
Ce
projet
de
règlement
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
prévoit :
Les
bénéficiaires
:
Les
agents
bénéficiaires
seront
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
en
activité
appartenant
à
la
collectivité,
et
les
agents
non
titulaires
qui
occupent
un
emploi
permanent
dont
le contrat
de
droit
public
est d’une
durée
minimale
de
6 mois
ou
qui
ont
effectué
au
moins
6 mois
de
service
de
manière
continue
(pour
la
suite
des
missions
qui
leur
seront
confiées
sur
la base
de
leurs
nouveaux
contrats,
indépendamment
de
la durée
de
leur
contrat).
La
valeur
nominale
du
titre
restaurant
:
La
valeur
nominale
du
titre
restaurant
est fixée
à 9,20
€, avec
une
contribution
de
l’employeur
à hauteur
de
60%,
la participation
de
l’agent
s’effectuant
sur
les 40%
restants.
Le
forfait
mensuel
:
Le
nombre
de
titres
restaurant
autorisés
est
limité
à
10
titres
restaurant
par
mois.
Ce
forfait
est applicable
à tous
les
agents,
quelle
que
soit
la
durée
de
leur
temps
de
travail
(temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel)
dès
lors
qu’ils
justifient
de
10
jours
de
présence
par
mois.
Ce
forfait
est
par
ailleurs
attribué
dès
lors
que
le
temps
de
repas
est
compris
dans
l’horaire
de
travail
journalier,
les
agents
devant
effectuer
au
minimum
6 heures
de
travail
effectif par jour,
avec
une
pause
d’une
durée
d’au
moins
20
minutes.
Les
agents
qui
travailleraient
moins
de 10
jours
par
mois
se
verront
attribuer
autant
de
tickets
que
de jours
travaillés.
Les
cas
de
non-distribution
et
de
remise
des
titres
restaurant
:
Pour
chaque
jour
d’absence
(une
demi-journée
étant
comptée
comme
un jour
entier),
un
ticket
sera
déduit
du
solde
mensuel.
Les
absences
suivantes
suppriment
l'attribution journalière
du
titre
restaurant
:
Congés
de
maladie
(ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
…)
et d’accident
du
travail,
Congés
de
maternité
/ paternité,
Autorisations
spéciales
d’absences
(listés
par
la délibération
2009-100
du
14/12/2009),
Autorisations
spéciales
d’absence
liées
à des
motifs
syndicaux,
Grève, Absences non
justifiées.
VNVNVYNYY
Toute
absence
fera
l’objet
d’une
retenue
le mois
suivant.
Modalité
d’attribution
:
La
souscription
est
volontaire.
Elle
est
valable
pour
une
année
civile
complète
du
ler janvier
au
31
décembre,
renouvelée
tacitement.
Toute
résiliation
devra
être
transmise,
par
écrit,
avant
le
31
octobre
pour
l’année
suivante.
Les
titres
restaurant
seront
remis
à la fin
de
chaque
mois,
avec
la
fiche
de
salaire.
Chaque
agent
signera
personnellement
un
état
récapitulant
le
nombre
de
tickets
remis.
Ce
nombre
de
tickets
prendra
en
compte
les
absences
du
mois
précédent.
Chaque
agent
est
entièrement
responsable
de
l’utilisation
de
ses
titres
restaurant.
La
collectivité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
Durée
de
validité
des
titres
restaurant
:
Les
titres
restaurant
sont
valables
pendant
toute
une
année
civile.
Toutefois,
une
tolérance
permet
de
prolonger
leur
période
d’utilisation
jusqu’au
31
janvier
de
l’année
suivant
leur
millésime
d'émission
(exemple
: 31
janvier
2020
pour
les titres
portant
le millésime
2019).
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
à compter
du
01/01/2020
les
modalités
d’attribution
de
titres
restaurant
présentées
et
qui
ont
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse.
Katy
RICARD
fait part
de
son
avis
favorable
sur
cette
démarche
qui
aurait
pu
être
initiée
bien
avant.
Denis
DUSSARGUES
lui
répond
qu’il
vaut
mieux
tard
que
jamais.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
8-
DÉLIBÉRATION
n° 8 : Tableau
des effectifs au 01/01/2020.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
qu’afin
de
mettre
en
adéquation
le
tableau
des
effectifs
avec
les
Paoe
&
gur
R avancements
de
grade
et réussites
aux
concours
prévisibles
sur
2020,
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
tableau
des
effectifs
ci-après,
ayant
par
ailleurs
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
:
Filière
Administrative
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
à
Attaché
principal
TE
1
1
Attaché
territorial
TC
1
0
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
TNC
- 17H30
1
1
&
Adjoint
administratif principal
2ème
classe
TC
4
3
Adjoint
administratif
TC
Î
1
Filière
technique
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
A
Ingénieur
territorial
TC
1
0
B
Technicien
territorial
TE
1
1
CE
Agent
de
maîtrise
principal
TC
2
2
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
TC
2
2
E
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
ae
:
3
TNC
- 28H00
1
1
Adjoint
technique
TC
7
Filière
Sécurité
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
B
Chef de
service
TC
1
1
CE
Policier
minicipal
TC
1
1
Filière
Sanitaire
et sociale
- Secteur
médico-social
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
Lère
classe
TC
3
3
c
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
INC
-334
1
0
TNC-21H
1
1
Filière
Sanitaire
et sociale
- Secteur
social
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
A
Educateur
jeunes
enfants
TC
1
1
c
ATSEM
principal
lère
classe
TC
1
1
ATSEM
principal
2ème
classe
TC
1
1
Filière
Animation
Catégorie
Grade
ou
emploi
Temps
de
travail
(TC
ou
TNC)
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
TC
1
1
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
&
TNC
- 30H00
1
1
.
Le
TNC
- 32H00
1
1
Adjoint
d'animation
TNC
- 30H30
1
1
Effectifs
ouverts
Effectifs
pourvus
TOTAL
39
31
Pour information
: 3 postes
sont
des
besoins
occasionnels
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
par
ailleurs
son
analyse
avec
le développement
intercommunal
qui
induira
vraisemblablement
pour
la
Commune
une
multiplication
de
travaux
de
contrôle
et
de
conception
plutôt
que
la
réalisation
de
missions
d’exécution.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
paru
intéressant
et
intelligent
en
termes
de
prospection
de
créer
un
poste
d’ingénieur.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
conclut
en
précisant
qu’il
ne
s’agit
pas
pour
la
Commune
de
recruter,
mais
de
ne
pas
l’empêcher
à
terme
de
disposer
d’effectifs
compétents
suffisamment
dimensionnés
au
regard
de
l’évolution
prévisible
des
missions
qui
seront
dévolues
à la Commune.
9
-
Katy
RICARD
fait observer
que,
bien
qu’elle
ne
partage
pas
cette
analyse,
elle
s’abstiendra.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Katy
RICARD)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
DÉLIBÉRATION
n° 9 :
Filière
technique
— mise
à jour
du
régime
indemnitaire.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
les
délibérations
2011-33
du
18/04/2011,
2012-44
du
28/06/2012,
2014-79
du
24/11/2014,
2014-80
du
24/11/2014,
2016-58
du
05/12/2016
et
2017-82
du
04/12/2019
cadrent
Pace
&
enr
R le régime
indemnitaire
sur
la Commune
de
MORNAS.
Si
la
quasi-totalité
des
cadres
d’emplois
de
la
collectivité
est
concernée
par
le
RIFSEEP
instauré
par
la
délibération
2017-82,
une
grande
partie
de
la filière
technique,
et
notamment
le cadre
d’emploi
d’ingénieur,
reste
encore
concernée
par
les
modalités
de
la délibération
2016-58.
Dans
l’attente
de
la publication
des
derniers
décrets
qui
permettront
à l’ensemble
des
agents
de
la collectivité
de
bénéficier
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
lPEngagement
Professionnel),
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’étendre
les
modalités
de
la délibération
2016-58
qui
instaure
l’Indemnité
Spécifique
de
Service
(ISS)
et
la Prime
de
Service
et
de
Rendement
(PSR)
au
cadre
d’emploi
des
ingénieurs.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Katy
RICARD)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
10 -
DÉLIBÉRATION
n°
10
: Le
Choucas
— rétrocession
parking.
Bruno
GENTA
explique
que
par
délibération
2019-98
du
04/11/2019,
le
Conseil
d’administration
de
Mistral
Habitat
a
décidé
de
modifier
l’emprise
du
bail
emphytéotique
conclu
pour
une
durée
de
55
ans
sur
la
parcelle
cadastrée
H201
(58
avenue
Jean
Moulin),
les
05
septembre
et
13
octobre
2006
avec
la Commune
de
MORNAS.
En
effet,
afin
de permettre
aux
services
de
la police
municipale
de constater
et d’intervenir
sur
les problématiques
de
stationnement
rencontrées
sur
le
parking
faisant
partie
de
cette
parcelle
H201,
mais
aussi
permettre
aux
services
de
secours
d’intervenir. Force a
été
de
constater
que
les
locataires
de
la
Résidence
le Choucas
n’utilisent
pas
cette
aire
de
stationnement
qui
est essentiellement
occupée
par les administrés,
la gestion
de ce parking
au travers
du
bail emphytéotique
ne permettant
pas
aux
agents
de
la police
municipale
d’intervenir
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Aussi,
afin
de
récupérer
la partie
parking
de
la résidence
le Choucas
et matérialiser
une
zone
de
stationnement
réglementée
par
arrêté
municipal
permettant
une
maîtrise
de
cet
espace.
Les
services
de
Mistral
Habitat,
en
lien
avec
les
services
municipaux,
ayant
identifié
le
périmètre
de
la partie
privative
du
parking
de
la résidence
qui
devra
être
extraite
du
bail
emphytéotique,
qui
fera
dans
un
second
temps
l’objet
d’une
division
parcellaire
par
un
géomètre,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
rétrocession
de
cette
partie
de
parking,
notamment
en
engageant
toutes
les
démarches
et
en
signant
tous
les
documents
nécessaires
à la modification
du
bail
emphytéotique.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
11 -
DÉLIBÉRATION
n°
11
: Congrès
Maires
de
France
— remboursement
des
frais
engagés.
Bruno
GENTA
explique
qu’afin
de pouvoir
rembourser
les avances
faites
par les membres
du
Conseil
municipal
ayant
participé
au
Congrès
des
Maires
de
Frances
2019,
la Trésorerie
demande
qu’une
délibération
spécifique
soit
votée.
Il est donc
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le remboursement
des
frais
réels
engagés
par
les membres
du
Conseil
municipal
ayant
participé
au
Congrès
des
Maires
de
Frances
2019
(transports
et nuitées),
sur
production
des
justificatifs
nécessaires,
et de
la
manière
suivante
:
>
Avances
faites
par
Denis
DUSSARGUES
: 687,92
€;
>
Avances
faites
par
Jean-Robert
BONNET
: 643,52
€ ;
>
Avances
faites
par
Jacky
GUILBERT
: 462,64
€ ;
Georges
BARNOUIN
fait
observer
qu’il
n’y
a
qu’un
Maire
et
il
s’étonne
de
voir
la
participation
d’autres
membres
du
Conseil
municipal
au
Congrès
des
Maires.
Georges
BARNOUIN
est
par
ailleurs
surpris
qu’on
lui
demande
l’autorisation
de
rembourser
alors
que
le Conseil
n’a
pas
été
sollicité
en
amont
pour
autoriser
cette
participation.
Bruno
GENTA
explique
que
jusqu’à
aujourd’hui,
les
factures
liées
aux
frais
étaient
directement
supportées
par
la Mairie
et
les
élus
qui
y
participaient
n’avaient
pas
à faire
d’avances.
Le
procédé
ayant
cette
année
changé,
c’est
pour
Pace
7
ur
R cela
qu’une
délibération
pour
rembourser
les
frais
réels
est
proposée.
Katy
RICARD
précise
qu’elle
votera
contre
cette
délibération,
car
elle
estime
que
le
Congrès
des
Maires
n’est
destiné
qu’aux
Maires
des
Communes.
Bruno
GENTA
fait observer
que
toutes
les
Communes
envoient
des
délégations
d’élus
aux
Congrès
des
Maires
de
France.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
15
CONTRE
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Katy
RICARD)
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
12-
Informations
diverses.
Denis
DUSSARGUES
laisse
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
aux
membres
du
public
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
Madame
la
Présidente
de
l’association
Notre
Dame
de
Val
Romigier
remercie
le
Conseil
municipal
pour
les
études
et travaux
engagés.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l’association
Notre
Dame
de
Val
Romigier
est
laïque
et
qu’elle
est
destinée
à
préserver
le
patrimoine
et
qu’elle
est
heureuse
de
pouvoir
redéployer
la
trésorerie
dont
bénéficie
l'association
sur
les
actions
patrimoniales
engagées
sur
l’Église
Notre
Dame
de
Val
Romigier
par
la municipalité.
Monsieur
THIERRY
interroge
le
Conseil
municipal
pour
savoir
si
les
passages
piétons
récemment
réalisés
sur
la nationale
7 seront
éclairés.
Le
Conseil
municipal
lui
répond
par
l’affirmative.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la séance
à
19h20.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Denis
DUSSARGUES
Francine
CARPANESE
Ze
Paoe
R
&ur
R