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Déliberation - CRCM 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 12 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
Écuron
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
12/12/2022
A
18H30
_
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Stéphanie
LANGLASSE,
Julie
VALLA.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07/12/2022.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Madame
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Décision
2022-11-16
du
16/11/2022
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’ARS
(361
350
€)
dans
le cadre
de
la
réalisètion
de
la
MSP.
Katy
RICARD
explique
l’évolution
récente
des
compétences
de
l’ARS
qui
peut
maintenant
subventionner
des
investissements.
Katy
RICARD
explique
avoir
été
informée
de
cette
évolution
par
le
Directeur
de
l’ARS
et invitée
à déposer
cette demande.
|
-
DÉLIBÉRATION
n°
0:
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal, joint
à la présente
note.
:
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2023.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
au
01/01/2023
les
créations
suivantes
du
tableau
des
effectifs
:
>
Emplois
permanents
de
la collectivité
:
o
Création
de
3
postes
d’adjoints
d’animation
à temps
non
complet
de
30h00
afin
d’anticiper
les
départs
à
la
retraite
de
2
agents
au
01/04/2023
et
satisfaire
à
une
réorganisation
du
service
enfance
et
jeunesse.
Un
toilettage
du
tableau
des
effectifs
sera.
proposé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
pour
supprimer
les postes
libérés
suite
à ces
départs à
la retraite.
o
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
afin
de
remplacer
un
effectif
qui
sera
muté
au
11/01/2023.
Un
toilettage
du
tableau
des
effectifs
sera
proposé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
pour
supprimer
le
poste
libéré
suite
à
cette
mutation.
Page
1 sur
10 >
Emplois
non
permanents
de
la Commune.
o
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
non
complet
de
21h00
sur
la base
d’Accroissement
Temporaire
d’Activité
suite
à la mise
en
disponibilité
d’un
agent.
o
Création
de
6 emplois
non
permanents
de
vacataires
pour
la période
du
recensement
2023
qui
se
tiendra
sur
la
Commune
de
MORNAS
du
19/01/2023
au
25/02/2023.
Rémunération
sur
la
base
forfaitaire
suivante :
“
1,72€
par
formulaire
habitant,
“
1,13€
par
formulaire
logement,
"0,84€
par
formulaire
habitant
collecté
par
internet,
"0,90€
par
formulaire
logement
pour
la collecte
par
internet,
Dans
le
cadre
des
missions
de
formation
que
ces
agents
recenseurs
auront
à réaliser
en
amont
de
la
période
de
recensement,
et
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
sur
la
Commune,
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
distances
parcourues,
les
frais
de
déplacement
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
Valéry
TRIAT
exprime
une
inquiétude
face
à
l’évolution
des
effectifs
et
donc
de
la
masse
salariale
ici
présentée.
Katy
RICARD
indique
comprendre
cette
inquiétude
à
la
lecture
du
document
et
souhaite
partager
quelques
éléments
afin
de
démontrer
que
ce
qui
parait
être
une
évolution:
des
effectifs
ne
l’est
pas
en
réalité
et
n’entraine
pas
d’augmentation
de
la masse
salariale.
Katy
RICARD
précise
que
la création
des
3 postes
d’adjoints
d’animation
au
centre
de
loisirs
sont
nécessaires
pour
préparer
le
départ
à la retraite
de
la
directrice
et de
son
adjointe,
ainsi
qu’une
référente
des
plus
de
6 ans.
Dès
lors
que
ce
temps
de
passation
sera
terminé,
les
suppressions
de
poste
seront
traduites
au
tableau
des
effectifs,
ce
qui
ramènera
le nombre
d’agents
à celui
d’aujourd’hui.
Katy
RICARD
explique
que
le poste
d’adjoint
administratif
correspond
au
recrutement
nécessaire
pour
pallier
le départ
de
Sylvie
BARRAL
vers
une
autre
collectivité,
dont
le poste
sera
supprimé
par
la suite
au
tableau
des
effectifs.
Katy
RICARD
précise
qu’il
en
est
de
même
pour
l’emploi
non
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
destiné
à pallier
la
mise
en
disponibilité
demandée
par
Christine
GIRARDI,
agent
de
la crèche.
Katy
RICARD
précise
enfin
la
création
de
6
emplois
non
permanents
pour
réaliser
le
recensement
de
la
population,
et seront
supprimés
dès
la mission
achevée,
c’est-à-dire
le 25/02/2023.
Valéry
TRIAT
demande
si
l’équipe
municipale
se
donne
des
limites
sur
la
capacité
d’accueil,
notamment
au
regard
de
l’évolution
de
la démographie
du
village.
Katy
RICARD
rappelle
que
l’accueil
de
tous
les
enfants
au
centre
de
loisirs
était
porté
dans
le programme
de
l’équipe
municipale,
tout
comme
il
était
porté
par
le
programme
de
Mornas
passionnément.
À
ce jour,
accueillir
plus
d’enfants
n’a
pas
entrainé
plus
de dépenses.
Le
centre
de
loisirs,
construit
il
y
a
peu,
ne
permet
pas
d’évolution
du
nombre
d’enfants
accueillis.
Katy
RICARD
explique
que
la
solution
la
plus
simple
aurait
été
d’agrandir
le
bâtiment.
Dans
un
souci
d'économie
et
de
prudence,
Katy
RICARD
explique
le
choix
d’un
centre
de
loisirs
multisites,
validé
par
les
services
de
l’État,
avec
un
nouvel
espace
dédié
aux
moins
de
6
ans
au
plus
près
de
l’école
maternelle,
dans
l’ancienne
bibliothèque
de
l’école.
Katy
RICARD
explique
que
le centre
de
loisirs
actuel
est
dédié
aux
plus
de
6 ans,
et
que
le
foyer
Saint
Pierre
sera
dédié
aux
clubs
de jeunes
de
11/14
ans.
Katy
RICARD
souligne
ici
la maitrise
des
couts
par
l’optimisation
des
bâtis
existants.
Quant
aux
moyens
humains,
Katy
RICARD
explique
que
grâce
au
travail
piloté
par
Mélanie
AUBERT
récemment
nommée
coordinatrice
du
service
enfance,
la nouvelle
organisation
de
travail
permet
une
maîtrise
des
coûts
avec
un
volume
d’heures
dédiées
au
service
qui
passe
de
376h
par
mois
à
380h
par
mois,
pour
répondre
à tous
les besoins
et à un
club jeunes
à partir
du
01/01/2023.
François
LUCAS
indique
en d’autres
termes
qu’avec
moins,
on
va
faire
faire
plus.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 2 : Organigramme
au 01/01/2023.
Afin
de
traduire
les
retours
d’effectifs
dans
la
collectivité
et
permettre
de
positionner
l’ensemble
des
agents
dans
les
différents
services
communaux
dont
certains
sont
réorganisés
au
01/01/2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
l’organigramme
des
services
ci-joints
qui
a reçu
un
avis
favorable
du
CDG84
le 22/11/2023.
Page
2
sur
10 François
LUCAS
commente
les
modifications portées
à
l’organigramme
à
compter
du
01/01/2023.
Il précise
que
l’agent
chargé
de
l’urbanisme
était
également
chargé
des
ressources
humaines.
Compte
tenu
de
la charge
de
travail,
les
ressources
humaines
sont
aujourd’hui
portées
par
l’agent
qui
a remplacée
Michelle
GAËTA,
en
retraite
maintenant.
Les
agents
du
service
technique
sont
aujourd’hui
regroupés
sur
les
équipements
communaux
et non
plus
sous
couvert
de
plusieurs
pôles.
Un
poste
de
régisseur
de
la Forteresse
a été
crée
suite
à la reprise
en
gestion
directe
de
ce patrimoine.
La
nouvelle
organisation
du
service
enfance
se
traduit
par
un
accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
avec
un
référent
qui
gère
l’équipe
d’animateurs
et
les
4
ATSEM
et
avec
un
accueil
des
enfants
de
plus
de
6
ans
avec
un
référent
qui
gère
l’équipe
d’animateurs
et le club jeunes.
Valéry
TRIAT
s’interroge
sur
le maintien
d’une
ATSEM
par
classe.
François
LUCAS
précise
que
le décloisonnement
du
service
enfance
et
des
ATSEM,
en
regroupant
les
agents
concernés
sous
la direction
d’un
référente
de
service,
n’empêche
en rien
le positionnement
d’une
ATSEM
par
classe.
Katy
RICARD
précise
qu’à
ce jour
il n’est
pas
prévu
de
diminuer
le nombre
d’ATSEM.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVE
CETTE
DELIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
3
: Organisation
du
temps
de
travail
au
01/01/2023.
Afin
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
l’article
47
de
la loi n°
2019-828
du
6
août
2019
de transformation
de
la
fonction
publique,
le Conseil
municipal
avait
adopté,
le
13/12/2021,
une
délibération
déterminant
des
cycles
de
travail
au
01/01/2022
et dont
le temps
de
travail
ne pouvait
pas
être
inférieur
à
1607h.
Les
réorganisations
de
services
opérées
sur 2022
et projetées
sur
2023
impliquent
des
mises
à jour
de
cycles.
Dans
le respect
de
la
durée
légale
de
temps
de
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
suivant
:
|
Services
administratifs
:
>
Cycles
hebdomadaires
au choix
de l’agent
selon
les besoins
du
service :
o
35h
du
lundi
au
vendredi
sur
4,5 jours
(exemple
: Lundi
à jeudi
de
08h30
à
12h00
et de
13h30
à
17h30
/ vendredi
de 08h00
à 13h00).
|
o
35h
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple
: Lundi
à vendredi
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
17h30).
o
36h
du
lundi
au
vendredi
sur
4,5 jours
(exemple
: Lundi
à jeudi
de
08h00
à
12h00
et de
13h30
à
17h30
/ vendredi
de
08h00
à
12h00 /
6 jours
d’ARTT
générés).
o
37h30
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple:
Lundi
à
vendredi
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à 17h30
/ 15 jours
d’ARTT
générés).
>
Cycle
pluri-hebdomadaires
au
choix
de
l’agent
selon
les besoins
du
service
:
‘©
70h
sur
2 semaines
réalisées
de
la manière
suivante :
“
1 semaine
de
38h
réalisée
sur
5 jours
"
1 semaine
de
32h
réalisée
sur
4 jours
>
- Plage
horaire
de 08h00
à 17h30.
>
Pause
méridienne
obligatoire
: 30
minutes
minimum.
Service
Police
municipale:
Le
service
doit
avoir
au
minimum
un
agent
en
service
en
permanence
sur
l’ensemble
de
la semaine,
du
lundi
au
vendredi.
>
Cycles
hebdomadaires
imposés
selon
les besoins
du
service :
o
Cycle
standard
de
35h
du
lundi
au
vendredi
sur
5
jours
lorsqu’un
seul
agent
est
en
service
(Lundi
à vendredi
de
09h00
à
12h30
et de
14h00
à
17h30).
o
Cycle
spécifique
de
35h
du
lundi
au
vendredi
sur
4
jours,
un
agent
au
minimum
devant
en
présent
tous
les jours
de
la
semaine
(exemple
: Agent
À
en
service
lundi
de
08h30
à
13h00
et
de.
14h00
à
17h30
et
mardi
à jeudi
de
08h00
à
13h00
et
de
14h00
à
18h00
/ Agent
B
en
service
de.
mardi
à jeudi
de
08h00
à
13h00
et
de
14h00
à
18h00 et
vendredi
de
08h30
à
13h00
et
14h00
à
17h30).
Page
3
sur
10 >
Plage
horaire
de
08h00
à
18h00.
>
Pause
méridienne
obligatoire
: 30
minutes
minimum.
Services
techniques
: Le
service
doit
avoir
au
minimum
deux
agents
en
service
en permanence
sur
l’ensemble
de
la semaine,
du
lundi
au
vendredi.
>
Cycles
hebdomadaires
au
choix
de
l’agent
selon
les besoins
du
service :
o
Hors
période
estivale
: 35h00
sur 5
jours
(exemple
: Lundi
à vendredi
de
08h30
à
12h00
et
de
14h00
à
17h30).
o
Hors
période
estivale
: 37h30
sur
5 jours
(exemple
: Lundi
à vendredi
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30
/ 10 jours
d’ARTT
générés
(4 jours
déduits
des
ARTT
annuels
au
regard
du
cycle
de
travail
spécifique
en période
estivale)).
o
Hors
période
estivale
: 36h00
sur 4 jours
(exemple
: Lundi
à jeudi
de 07h00
à 12h00
et de
13h30
à
17h30
/ 3
jours
d’ARTT
générés
(2,5 jours
déduits
des
ARTT
annuels
au
regard
du
cycle
de
travail spécifique
en période
estivale).
o
En
période
estivale
(du
1% juin
au
31
août)
: 35h
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple :
Lundi
à vendredi
de
06h00
à
13h00,
2 agents
du
service
devant
être présent
les
matins
et après-midi
de
la manière
suivante
du
lundi
au
vendredi
de
08h00
à
12h00
et de
14h00
à
17h00).
>
Plage
horaire
de
07h00
à
17h30.
>
Pause
méridienne
obligatoire
: 30
minutes
minimum.
Services
enfance
(ALSH
et écoles)
: Le
service
étant
réorganisé
au
01/01/2023,
l’annualisation
ne
trouve
plus
de justification
dans
les
cycles
de travail
proposés.
>
ALSH
- Cycles
hebdomadaires
imposés
selon
des
besoins
du
service :
o
En
période
scolaire:
les
journées
sont
par
nature
discontinues
et
réparties
sur
3
temps
(matin,
midi
et soir) "
Cycle
de
35h
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple
: Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
07h00
à
10h00
de
12h00
à
13h30
et
de16h00
à
18h30
et
mercredi
de
08h30
à
10h30
et de
13h30
à
18h30)
=
Cycle
de
37h
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple
: Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
07h00
à
10h00
de
12h00
à
14h00
et
de
16h00
à
18h30
et mercredi
de
08h00
à
15h00
ou
de
11h30
à
18h30)
o
En
période
extrascolaire
:
"
Cycle
de
35h00
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple
: Lundi
à vendredi
de
07h00
à
14h00
ou
de
11h30
à
18h30).
"
Cycle
de
37h00
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple
: Lundi
à jeudi
de
07h00
à
14h30
ou
de
11h00
à
18h30
et vendredi
de
07h00
à
14h00
ou
de
11h30
à 18h30).
Le
cycle
de
37h
génère
12
jours
d’ARTT.
Il
n’est
pas
possible
d’alterner
un
cycle
de
35h
en
période
scolaire
et un
cycle
de
37
en période
extrascolaire,
ou
inversement.
o
Plage
horaire
de
07h00
à
18h30.
>
Écoles
(ATSEM)
-
Cycles
hebdomadaires
imposés
selon
des
besoins
du
service :
o
En
période
scolaire
: Cycle
de
37h
du
lundi
au
vendredi
sur
4
jours,
le
mercredi
n’étant
pas
travaillé
(exemple
: Lundi,
mardi
de
08h30
à
17h00
et, jeudi,
vendredi
de
08h00
à18h00.
o
En
période
extrascolaire
: Cycle
de
37h00
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple
: Lundi
à
jeudi
de
07h00
à
14h30
ou
de
11h00
à
18h30
et vendredi
de
07h00
à 14h00
ou
de
11h30
à
18h30).
Le
cycle
génère
12 jours
d’ARTT
et 21,5
jours
de
congés
annuels
(en
moyenne
une
année
se décompose
en
36
semaines
scolaires
et 16
semaines
de
vacances
extrascolaires
soit
[36/52
x
20]
+
[16/52
x
25]=
21,54
jours
soit 21,5
jours.
:
Service
crèche :
>
Cycles
hebdomadaires
au
choix
de
l'agent
selon
les besoins
du
service
:
o
35h
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple: Lundià
vendredi
de
09h00à
12h00
et de
13h30
à 17h30).
Page
4
sur
10 o
35h
du
lundi
au
vendredi
sur 4 jours
(exemple
: Lundi
à jeudi
de
07h30
à
16h15).
©
37h00
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple
: Lundi
à jeudi
de
07h30
à
15h00
et
vendredi
de
07h30
à
14h30
/
12 jours
d’ARTT
générés).
>
Plage
horaire
de
07h30
à
18h30.
>
Pause
méridienne
obligatoire
: 30
minutes
minimum.
François
LUCAS
indique
en
premier
lieu
la
création
de
nouveaux
rythmes
de
travail
comme
le
cycle
pluri-
hebdomadaire
au
choix
de
l’agent
selon
les
besoins
du
service,
avec
pour
exemple
un
rythme
de
travail
de
70
heures
sur
deux
semaines
pour
intégrer
les
missions
du
régisseur
de
la Forteresse.
François
LUCAS
rajoute
que
des
changements
de
rythme
de
travail
pour
le
service jeunesse
ont
été
opérés.
La
mise
à
plat
du
fonctionnement
concernant
les
animateurs
du
centre
de
loisirs
et
des
ATSEM
ont
mis
en
évidence
que
l’annualisation
de
ces
postes
ne
présentait
aucun
intérêt.
La
collectivité
trouve
donc
plus
pertinent
de passer
à un
rythme
hebdomadaire
continu
sur
l’année
de
37h
par
semaine
générant
des
RTT.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 4 : Budget
Communal
— Décision
Modificative
n°3.
Afin
de
répondre
aux
observations
du
service
de
gestion
comptable
sur
les
erreurs
d’inversion
de
chiffre
de
reprise
de
résultat
et
sur
de
mauvais
rattachements
de
chapitre
pour
des
opérations
sous
mandats,
il
est
proposé
au
Conseil
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°3
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le
tableau
suivant
:
a
Section
de
fonctionnemen
SR RECETTES
2022
LU
AIIE
sen
Budget
potes
Décision
Budget
me
en
Budget
se
Décision
Budget
nn
:
primitif2022 |
REASé
|,
dificative n°3 |
cumulé
Rss
phagéeire
priminr2022 |
REAsé
|
éifoutive
n°3 |
cumulé
Chap. 011 -
Art. 6042
o
(Achats de prestations de
51 200,00
2 217,36
-7 460,68
43 739,32
Chap
002
Are
Résultat!
|65
000,00
0,00
2 539,32
462 539,32
services)
repôrté)
.
42 -
22
Étap.0N2-
JET
10 000,00
0,00
10 000,00
0,00
(Immobilisations
corporelles)
Total
dépenses
de
fonctionnement
-7
460,68
Total
recettes
de
fonctionnement
-7 460,68
Déséquilibre
de
0,00
Ï
à
0
Seétion
d'investissement
0
à
TE
SE
DEPENSES
2022
RECETTES
2022
PT
Le
Budget
node
Décision
Budget
sn
NtE
gs
Budget
2
jé
Décision
Budget
Hibellé budgétaire
primitif2022 |
Réalisé
|
Lodificative n°3 |
cumulé
Libellé budgétaire
primitif2022 |
Réalisé |
difcative
n°3 |
cumulé
À
-
i
ap.45
-
Art.4582
Chap 040
Ar A4SÈt
10 000,00
0,00
-10 000,00
0,00
CHAS-
ARASE
10 000,00
0,00
10 000,00
0,00
(opération
sous
mandat)
(Opération
sous
mandat)
4581
-
2.
582
ur
J'allaes-e
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
Chap.4562- Art. 45821
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
(opération
sous
mandat)
(Opération
sous
mandat)
[
Total
dépenses
d'investissement
]
0,00
|
[
Total
recettes
d'investissement
Ï
0,00
|
Katy
RICARD
précise
qu’il
s’agit
là d’erreur
d’inversion
de
chiffre
et de
mauvais
rattachement
de
chapitres,
et de
:
réponse
à apporter
au
Trésorier
général.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
17
|
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVE
CETTE
DÉLIBERATION.
_
DÉLIBÉRATION
n° 5 :
Subventions
2022
aux
associations
—
Téléthon
et
Sweet
Sport.
Page
5
sur
10 Afin
d’associer
la
Commune
en
tant
que
personne
morale
l’édition
2021
du
Téléthon,
Katy
RICARD
proposera
au
Conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
300
€
au
profit
de
l’AFM
section
de
Vaucluse,
qui
viendra
s’ajouter
aux
dons
qui
ont été
collectés
les
30
septembre
et
1%
octobre
et
3
et
4
décembre
lors
de
l’édition
2022
du
téléthon.
Par
ailleurs,
l’association
Sweet-Sport
ayant
apporté
les
précisions
demandées
tel
que
la
délibération
2022-42
du
27/06/2022
invitait
la
Présidente
à
le
faire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
de
1 500
€
au
titre
de
l’année
2022.
Il
sera
précisé
que
l’entretien
avec
la
Présidente
de
l’association
a
permis
de
coconstruire
un
projet
de
mobilité
et
de
gymnastique,
à
destination
séniors,
auquel
la
Commune
souhaite
pleinement
participer,
à travers
notamment
la subvention
ainsi
proposée
au
vote
du
Conseil
municipal.
Katy
RIACRD
précise
qu’il
s’agit
là
du
juste
prolongement
de
l’engagement qu’elle
avait
pris
au
cours
de
l’assemblée
générale
de
l’association.
Sylvie
VANSTEELANDT,
trésorière
Sweet
Sport,
précise
qu’elle
ne
participera
pas
au
vote
pour
la
subvention
proposée
au
bénéfice
de
l’association,
telle
que
le précise
la règle.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
(Sylvie
VANSTELLANDT
ne
participant
pas
au
vote
pour
la
subvention
au
bénéfice
de
Sweet
Sport)
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
6:
Renouvellement
et
extension
de
la
carrière
du
Mourre
de
Lira
et
Montmou-
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
déposée
par
l’exploitant .
Par
délibération
2022-71
du
03/10/2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
des
règles
d’occupation
du
droit
des
sols
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
Déclaration
Préalable
de
Mise
en
Compatibilité
(DPMEO)
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
afin
de
permettre
l’extension
de
la
carrière
du
Mourre
de
Lira
et
en
créant
un
secteur
spécifique
de
la
zone
NCa,
dans
lequel
l’extraction
de
matériaux
et
les
affouillements
de
sol
sont
interdits.
L’enquête
publique
portant
sur
cette
modification
des
règles
d’occupation
du
droit
des
sols
avait
par
ailleurs
permis
de
mettre
en
évidence
le
lien
étroit
de
fonctionnement
des
sites
du
Mourre
de
Lira
et
le
site
de
Montmou
exploités
par
le même
carier
et la volonté
de
la Commune
d’harmoniser
la durée
d’exploitation
de
ces 2
sites.
Le
Conseil
municipal
avait
ainsi,
dans
sa
délibération
2022-71
du
03/2022,
pris
acte
de
la
réserve
du
commissaire
enquêteur
sur
la
durée
d’exploitation
de
la carrière
du
Mourre
de
Lira,
réserve
qui
était
totalement
partagé
en
invitant
les
services
de
l’État,
compétents
pour
renouveler
et
délivrer
l’autorisation
d’exploiter,
à limiter
la
durée
de
prolongation
d'exploitation
de
la carrière
de
calcaires
gréseux
dite
« Mourre
de
lira
» à celle
de
la carrière
de
sable
dite
«
Derrière
Montmou
Est
» à savoir
Août
2037.
Dans
le
cadre
de
l’instruction
de
la
demande
de
renouvellement
et
d’extension
de
la
carrière
de
la
carrière
située
aux
lieux
dits
« Mourre
de
Lira
»
et
« Montmou
»
pour
une
durée
de
25
ans,
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
populations
de
Vaucluse
a
ainsi
initié
une
enquête
publique
du
28/11/2022
au
06/01/2023
pour
laquelle
un
avis
du
Conseil
municipal
est
sollicité.
Dans
la
continuité
de
la
délibération
2022-71
du
03/10/2022
par
laquelle,
en
plus
de
modifier
les
règles
d’occupation
du
droit
des
sols
pour
permettre
l’extension
de
la
carrière
sur
le
site
du
Mourre
de
Lira,
le
conseil
”
municipal
entendait
limiter
la
durée
de
prolongation
d'exploitation
de
la
carrière
de
calcaires
gréseux
dite
« Mourre
de
lira
»
à
celle
de
la
carrière
de
sable
dite
«
Derrière
Montmou
Est
»
à
savoir
Août
2037,
il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
reprendre
cette
limite
temporelle.
L'objectif
recherché
par
cette
limite
temporelle
harmonisée
sur
les
2
sites
d’exploitation
est
de
permettre
au
Conseil
municipal
d’apprécier
de
manière
globale,
sous
des
échéances
humaine
et
administrative
mesurables,
les
conditions
de
réaménagement
des
sites
qui
auront
été mises
en
œuvre
d’ici
2037.
Aussi,
1l est proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
renouvellement
et à l’exploitation
de
la
carrière
du
Mourre
de
Lira
sous
réserve
que
la
d’exploitation
de
la
carrière
de
calcaires
gréseux
dite
« Mourre
de
lira
»
soit
limitée
à
aout
2037
et
ainsi
harmonisée
avec
la
durée
de
l’exploitation
de
la
carrière
de
sable
dite
«
Derrière
Montmou
Est
».
|
Katy
RICARD
précise
qu’il
s’agit
là
de
la
suite
de
la
procédure
administrative
sur
ce
sujet
déjà
évoqué
précisément
devant
le Conseil
municipal
et qui
ne
présente
aucune
élément
nouveau.
Page
6
sur
10 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
7:
Acquisition
de
plein
droit
de
biens
vacants
sans
maîtres
— parcelles
A772
et A773.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article L2241-1,
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L1123-1
1°
et L1123-2
et le Code
civil,
et notamment
les
articles
713
et
1369
sont
les
textes
de
références
relatifs
à
la
réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et
notamment
leurs
modalités
d’attribution
à la commune.
D’après
la
matrice
cadastrale,
les
parcelles
A
772
(586m2
nature
cadastrale
de
Landes)
et
A
773
(1536m2
nature
cadastrale
de
Bois)
appartiendraient
à
Monsieur
BAGNOL
Joseph
Paul,
né
à
une
date
inconnue
en
un
lieu
inconnu.
Après
recherches
auprès
du
Service
de
la Publicité
Foncière
d’AVIGNON,
aucun
titulaire
de
droits
réels
n’a
pu
être
identifié.
Par
ailleurs,
après
recherches
auprès
de
l’état
civil,
il
a
pu
être
mis
en
évidence
une
naissance
de
Monsieur
BAGNOL
Joseph
Paul
au
06
février
1898
à LAGARDE-PAREOL,
ainsi
qu’un
décès
survenu
le
17
décembre
1973
à GAP,
soit
depuis
plus
de
trente
ans.
La
Commune
n’ayant
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait pris
la qualité
d’héritier
de
Monsieur
BAGNOL
Joseph
Paul,
ce bien
immobilier
peut
revenir
de plein
droit
à la commune
de
MORNAS,
à titre gratuit.
Il
sera
par
ailleurs
rappelé
que
la
procédure
d’acquisition
par
une
commune
d’un
bien
présumé
sans
maître
n’interdit
pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la
propriété
de
son
immeuble
afin
d’en
obtenir
sa
restitution.
Néanmoins,
la restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le propriétaire
(ou
ses
ayants-droits)
du
montant
des
charges
qu’ils
ont
éludées,
ainsi
que
du
montant
des
dépenses
nécessaires
à la conservation
du
bien
engagées
par
la commune.
Par
exception,
l’ancien
propriétaire
ne
pourra
plus
exiger
la restitution
de
son
bien
s’il
celui-ci
a été
vendu
ou
bien
aménagé,
notamment
à
des
fins
d’intérêt
général.
Il
bénéficiera
alors
d’une
indemnité
égale
à
la
valeur
de
l’immeuble.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil
et d’autorise
Madame
le Maire,
le cas
échéant
son
1° Adjoint,
à signer
tout
acte
relatif à l’incorporation
de
ce
bien
vacant
et sans
maître. Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
8
: Veille
foncière
SAFER
—
acquisition
de
la
parcelle
C-1557
(977).
|
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
veille
foncière
conclue
avec
la
SAFER,
la
Commune
a
été
informée
le
23/11/2022
du
projet
de
vente
de
la parcelle
C-1557
(977)
d’une
contenance
de
3 440
m°?
au prix
de
3 000
€.
Pour
rappel,
la
Commune
avait
acquis
une
partie
de
la
parcelle
C977
(et
la
parcelle
C976)
par
délibération
2022-50
du
27/06/2022,
afin
d’y
réaliser
une
aire
de jeux
adolescents
ainsi
que
la création
de jardins
agricoles
partagés.
La
Commune
a
ainsi
invité
la
SAFER
à
exercer
son
droit
de
préemption
sur
cette
deuxième
partie
de
l’ancienne
parcelle
C977
afin
de
disposer
de
cette
assiette
parcellaire
dans
sa totalité
pour
la réalisation
de
l’aire
de jeux
adolescents
projetée,
ainsi
que
la création
de jardins
agricoles
partagés.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire,
le cas
échéant
son
1”
Adjoint,
à
signer
la
promesse
unilatérale
d’achat
pour
acquérir
cette
parcelle
C1557
(977)
au
prix
de
3 000
€ auxquels
il conviendra
d’ajouter
les prestations
de
service
dues
à la SAFER.
Valéry
TRIAT
s’interroge
sur
la
possibilité
de
voir
un
droit
de
préférence
pour
permettre
à
la
commune,
propriétaire
du
terrain
voisin,
d'acquérir
ladite
parcelle.
Georges
BARNOUIN
insiste
sur
le
fait
que
la
parcelle
étant
de
la
terre
agricole,
la
Commune
doit
obligatoirement
saisir
la SAFER,
et
constate,
surpris,
qu’une
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
est
également
en
cours.
Page
7
sur
10 Katy
RICARD
affirme
de
nouveau
son
souhait
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le
but
d’obtenir
ladite
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 9 : Exercice
du droit de préemption
- parcelles
G157
et
G429.
Par
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
reçue
le
17/11/2022,
la
commune
est
informée
de
la
vente
des
parcelles
G157
et
G429
situés
lieu-dit
les
Berteaux
sud,
d’une
superficie
totale
de
2
112
m°?
au
prix
de
2 000
€,
classés
en
zone
UDn
au
PLU.
La
délibération
2014-067
du
29/09/2014
détermine
les
modalités
d’application
de
son
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU),
notamment
pour
les
opérations
de
l’organisation
du
maintien,
de
l’extension
ou
de
l’accueil
des
activités
économiques.
La
loi
2021-1104
du
22/08/2021
dite
Loi
Climat
et Résilience
prévoit,
dans
son:article
17,
la décentralisation
de
la
police
de
la publicité
àà compter
du
01/01/2024,
rendant
ainsi
les
Maires
compétents
pour
assurer
la
police
de
la
publicité
sur
leur territoire
qu’il
soit ou
non
couvert
par un
règlement
local
de
publicité.
Situées
en
entrée
nord
du
village,
ces
parcelles
présentent
un
intérêt
stratégique
pour
la
Commune
afin
de
déployer
règlement
local
de
publicité
et une
signalétique
appropriée
au
développement
économique
de
son
territoire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’exercer
son
droit
de
préemption
afin
d’acquérir
les parcelles
G157
et G429
au prix
de
2 000
€ tel que
la DIA
reçue
le
17/11/2022
le précise.
Valéry
TRIAT
questionne
Georges
BARNOUIN
sur
la
matérialisation
de
l’emplacement
de
ces
deux
parcelles.
°
Georges
BARNOUIN
indique
qu’une
signalétique
devrait
être
mise
en
place
permettant
d'annoncer
les
emplacements.
Katy
RICARD
explique
que
la
solution
serait
d’opérer
à un
déplacement
du
panneau
pour
une
mise
en
valeur
garantissant
ainsi
la signalisation
de
ces
deux
emplacements.
”
Pierre
AVON
demande
s’il
ést
obligatoire
d’acheter
les
deux
terrains
pour
la mise
en place
d’un
seul
panneau.
Katy
RICARD
et
Georges
BARNOUIN
répondent
que
l’acquisition
de
fonciers
à
proximité
du
centre
de
la
commune
peut
devenir
intéressante
dans
une
perspective
de
valorisation
de
l’entrée
du
village.
Ils
rappellent
également
le faible
coût
de
l’achat
de
ces
parcelles.
Valéry
TRIAT
se
questionne
sur
l’identité
de
la personne
devant
acquérir
les
deux
parcelles,
mais
également
sur
l’étroitesse
des
parcelles
pouvant
contraindre
l’exploitation
de
ces
dernières.
-
Georges
BARNOUIN
répond
ne
pas
connaître
l’intérêt
pour
la
personne
concernée
d’acquérir
lesdites
parcelles.
De
plus,
il ajoute
que
l’accessibilité
à ces
dernières
reste
complexe.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
10 :
Tarifs
et règlement
intérieur
du
club
jeunes.
Dans
le
cadre
de
la
création
du
club
jeunes
qui
sera
mis
en
service
au
01/01/2023,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
ci -après
proposé
ainsi
que
le projet
de
règlement
intérieur joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
La
Chapelle
Saint
Pierre
pourra
ainsi
accueillir
les pré-adolescents
de
11
à
14ans
de
la manière
suivante
:
Page
8
sur
10 Pendant
les vacances
(horaires
définis
selon
laprogrammation)
:
Vacances
d’hiver
: 2 semaines
de
fonctionnement
Vacances
de printemps
: 2
semaines
defonctionnement
Vacances
d’été
: 5
semaines
de
fonctionnement
Vacances
automnales
: 2
semaines
defonctionnement
Vacances
de Noël
: fermeture
annuelle
En
période
scolaire :
e
Mercredi
de
13h30
à
18H00
Afin
de
garantir
un
accès
à
tous,
l'Espace
jeunes
en
partenariat
avec
la
CAF
et
la
MSA
a
instauré
une
tarification
modulée
déterminée
par
le
Quotient
Familial
des
parents.
Le
tarif de
facturation
sera
similaire
au
CLSH
de
Mornas : Période
Prestations
Quotient
familial |
Quotient
familial
|
Quotient
familial
|
Quotient
familial
Supéreur 4 197!
De
797
à 1196 | De
401
à
796 | Inférieur
à
400
euros
euros
euros
Mercredis
À journée
6.80
euros
5.44
euros
3.62
euros
1.81
euros
Petites
vacances
2 journée
3.74
euros
3.01
euros
2.02
euros
0.98
euros
Vacances
été
Journée
8.69
euros
6.96
euros
4.63
euros
2.31
euros
Une
participation
supplémentaire
sera
demandée
pour
certaines
activités
ponctuelles
ou
à l’occasion
d’activité
ou
de
sorties payantes,
dans
ce
cas
cela
sera
indiqué
sur
le programme
d’activités.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
tarifs
ainsi
proposés
ainsi
que
le règlement
intérieur
proposé.
Valéry
TRIAT
demande
s’il est possible
d’envisager
des
séjours
pour
les jeunes.
Marie-Claire
GROUSSET
indique
que
des
séjours
pourront
être
envisagés
dès
lors
que
les jeunes
viendront
régulièrement.
Pierre
AVON
s'interroge
sur
l’accessibilité
du
club jeunes
aux
adolescents
résidant
en
dehors
de
la commune,
mais
également
sur
la tranche
d’âge
allant
de
11
à
14
ans.
Katy
RICARD
précise
que
le Club
jeunes
municipal
ne
sera
ouvert
qu’aux
jeunes
Mornassiens.
Marie-Claire
GROUSSET
explique
que
les tranches
d’âge
sont
fléchées
par
les
services
de
l'État.
Katy
RICARD
précise
qu’un
club
à destination
de jeunes
plus
âgés
pourrait
être
envisagé,
mais
que
l’équipe
municipale
souhaite
déjà
prendre
le temps
de
s’investir
sur
la tranche
d’âge
de
11/14
ans
actuellement
visée.
Pierre
AVON
se
demande
si
la
notion
du
« et/ou
»
ne
pourrait
pas
être
mentionnée
dans
la
partie
discipline
concernant
les
« problèmes
graves
et répétés
»
Marie-Claire
GROUSSET
affirme
que
cette
mention
sera
rajoutée
dans
la partie
concernée
du règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
11
: Désignation
d’un
nouveau
Conseiller
municipal
au
Conseil
d’administration
du
CCAS.
Par
courrier
du
01/11/2022,
Joëlle
DHOOGE,
administratrice
élue
par
délibération
2020-42
du
28/07/2020
du
conseil
municipal,
fait part
de
sa volonté
de démissionner
de
ses
fonctions
d’administratrice
du
Conseil
d’administration
du
CCAS.
La
procédure
de
remplacement
est
ainsi
régie
par
l’article
R.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CSAF)
qui
précise
que
l’élu
démissionnaire
est
remplacé
par
celui
qui
se
trouve
sur
la
liste
des
candidats
présentée
au
moment
de
la désignation
des
administrateurs
du
CCAS
par
le conseil
municipal.
Si
la
liste
dont
était
issu
le membre
démissionnaire
ne
comporte
plus
de
candidats,
ce
qui
est
le
cas
d’espèce
puisque
la
délibération
2020-42
du
28/07/2020
avait
proposé
une
liste
unique
de
4
membres
élus,
il convient
alors
de
prendre
le
suivant
sur
la
liste
qui
avait
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
voix
lors
des
élections
au
sein
du
conseil
municipal,
par
ordre
décroissant
du
nombre
de voix
obtenues
et jusqu’à
épuisement.
des
listes.
Page
9
sur
10 Pour
rappel,
la liste
d”
« un
nouvel
élan
pour
Mornas
» se compose
de
la manière
suivante
:
5
- Mme
Joëlle
DHOOGE
: démissionnaire
du
CCAS
6 - M.
Patrick
CONCHA
: ne
souhaite
pas
siéger
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
7 - Mme
Karine
LE
PARLOUËR
: siège
déjà
au
CCAS
8
- M.
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
: ne
souhaite
pas
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
9 - Mme
Sabrina
CONSTANT
: ne
souhaite
pas
siéger
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
10
- M.
Yvon
PERHERIN
:
ne
souhaite
pas
siéger
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
11- Mme
Marilyne
LESSCHAEVE:
ne
souhaite
pas
siéger
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
12 - M.
Christian
SCARAMUCCI:
démissionnaire
du
Conseil
municipal
13- Mme
Karine
MEDELEEF.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
les
refus
de
siéger
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
des
conseillers
municipaux
suivants
de
liste
après
Joëlle
DHOOGE
et
de
désigner
ainsi
Karine
MEDELEFF
nouvel
administrateur
élu
du
CCAS
pour
remplacer
le membre
démissionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
_
Informations
diverses
:
Avant
de
laisser
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaiteraient
communiquer
des
informations,
Katy
RICARD
informe
le
Conseil
municipal
que
le rapport
d’activités
sur
la
qualité
et
le prix
du
service
public
des
déchets
ménagers
de
la CCRLP
est
consultable
à la Mairie
et répond
aux
questions
qui
s’y rapporte.
Katy
RICARD
informe
également
des
mesures
prises
par
l’équipe
municipale
dans
le cadre
de
sa
contribution
au
plan
national
de
sobriété
énergétique.
Ces
mesures
visent
à
la
fois
à
répondre
à
la
tension
de
l’approvisionnement
énergétique
sur
le
réseau
électrique
mais
aussi
à
faire
face
à
la
très
forte
augmentation
du
prix
de
l’énergie
sans
avoir
recours
à
l’impôt.
Nous
avons
la chance
d’avoir
dans
l’équipe
François
LUCAS
qui
est
très
compétent
sur
ce
point,
un
diagnostic
précis
a été
fait
et
les
conséquences
des
actions
à mettre
en
œuvre
ont
été
pesées.
Il
ne
s’agit
pas
de
prendre
des
décisions
justes
pour
prendre
des
décisions.
La
première
action
de
la
municipalité
a
été
d’éteindre
la forteresse
et
tout
son
patrimoine
pendant
la
période
de
fermeture
au
public.
La
deuxième
mesure
consistera
à
suspendre
l’éclairage
public
de
23h
à 06h
sur
l’ensemble
de
la commune
à partir
du
02
Janvier
2023.
François
LUCAS
précise
ces
mesures
:
Effectivement,
des
mesures
de
sobriété
s’imposent,
le
contexte
d’approvisionnement
en
électricité
est
très
tendu
puisque
la
France
doit
importer
une
partie
de
sa
consommation
d'électricité
pour
équilibrer
le
réseau
et
qu’un
plan
national
de
délestage
a
été
lancé
par
l’état
pour
éviter
un
risque
de
black-out.
Par
ailleurs,
la commune
a dû
renouveler
son
contrat
d'électricité
dans
un
contexte
de
très
forte
augmentation
des
prix
de
l’énergie
avec
une
augmentation
de
110%
à partir
de ]
Janvier
2023.
À
savoir
que
l’éclairage
public
représente
57%
de
la
consommation
d'électricité
de
la
commune.
Les
mesures
prises
sur
la
suspension
de
l’éclairage
réduiront
de
60%
la
consommation
de
l’éclairage
public
représentant
une
économie
significative
de
47
000€
par
an.
En
parallèle
nous
allons
accélérer
le remplacement
de
l’ensemble
des
points
d’éclairage
par
des
lampes
à LED.
Un
adminsitré,
voisin
de
la
carrière
de
Montmou,
questionne
Katy
RICARD
sur
les
suites
qui
seront
données
par
la
carrière
de
Montmou
pour
sécuriser
l’accès
des
voiries
aux
riverains
et
sur
les
suites
du
renouvellement
de
cette
exploitation.
Katy
RICARD
explique
que
les
représentants
de
la
carrière
ont
été
reçus
à
la
Mairie
courant
Novembre
et
qu’une
proposition
de
travaux
de
mise
en
sécurité
a
été
mise
en
évidence,
l’objectif
étant
désormais
de
pouvoir
réunir
les
riverains
et
l’exploitant
de
la
carrière
autour
de
la
table,
à
la
Mairie,
pour
acter
de
manière
concertée
les
actions
à
réaliser.
Katy
RICARD
précise,
quant
au renouvelle
ent
7er
EEE,
qu’à
ce jour,
aucun
dossier
fa été
déposé
et
souligne
avoir
fait part
de
son
avis plutôt
défav
au
carfier
sur
le renouvellement
projeté.
La
Présidente
de
séance
Katy
RICARD
Page
10
sur
10