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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 29 09 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
ÉANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
29/09/2016
À
18H30
..
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Francine
CARPANESE.
Présents
: Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Jean-Robert
BONNET,
Bernard
FEUILLARADE,
Francine
CARPANESE,
Nicole
CHASSAGNARD,
Céline
DIAZ,
Gilles
FAVALIER,
Jacky
GUILBERT,
Séverine
MARCHIANO,
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
et Katy
RICARD.
Absent
ayant
donné
procuration
: Michel
CHAPOIN
(à
Bruno
GENTA),
Emmanuelle
BERNARDO
(à
Séverine
MARCHIANO),
et Stéphane
PIALLAT
(à Katy
RICARD),
Absents
excusés
: Aucun.
Absents
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/09/2016.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
25/07/2016. Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25/07/2016. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n°
1:
Centre
périscolaire
—
paiement
des
prestations
en
Tickets
CESU
—
Mise
à
jour
de
la
délibération
2013-09
du
26/02/2016. Valéry
TRIAT
explique
que
par
courrier
reçu
le
18/07/2016,
une
administrée
sollicite
la
Mairie
afin
de
pouvoir
affilié
le
centre
périscolaire
/ CLSH
auprès
du
CRCESU
afin
de
permettre
le paiement
des
prestations
dont
elle
bénéficie
par
des
tickets
CESU.
Les
tickets
CESU
préfinancés
étant
acceptés
par
la délibération
2013-09
du
26/02/2013
pour
les
règlements
des
factures
de
la crèche
de
Mornas,
il est proposé
au
Conseil
municipal :
>
D’accepter
les
tickets
CESU
préfinancés
pour
les
règlements
des
factures
du
centre
périscolaire
/
CLSH,
étant
rappelé
que
la
Commune
est
exonérée
de
frais
de
gestion
de
ces
tickets
CESU
préfinancés
dès
lors
que
les
structures
publiques
accueillent
des
enfants
de
moins
de
6 ans.
>
D’adapter
les
différents
actes
constitutifs
de
régie
de
recettes
et
habiliter
les
régisseurs
à
accepter
en
paiement
les
tickets
CESU
préfinancés.
Denis
DUSSARGUES
invite
le Conseil
municipal
à approuver
la mise
à jour
de
la délibération
2013-09
du
26/02/2016.
Page
1
sur 3 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
2 -
DÉLIBÉRATION
n°
2:
Sécurisation
des
tours
de
ronde
de
la
forteresse
de
MORNAS
-— mise
à jour
du
plan
de
financement
et
des
demandes
de
subventions.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
rappelle
que
par
délibération
2016-33
du
06/6/2016,
le
Conseil
municipal
actait
l’opération
de
consolidation
des
deux
tours
du
mur
de
ronde
de
la forteresse
de
Mornas,
d’un
montant
total
estimé
à 330
000
€ HT
et dont
la réalisation
est programmée
sur
3 ans.
Pour
réaliser
cette
opération,
le
Conseil
municipal
décidait
de
retenir
au
titre
de
l’année
2016,
le
plan
de
financement
suivant : Coût
2016
de
l’opération
:
110
000
€E HT
(100%)
Subvention
de
la DRAC
:
44
000
€ HT
(
40%)
Subvention
du
Conseil
départemental
(FDIE)
:
8 000
€ HT
(
7%)
Subvention
des
Amis
de
Mornas
:
28
000€
HT
(
26%)
Autofinancement
communal
:
30
000€
HT
(27%)
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
informe
le Conseil
municipal
que
le
Conseil
départemental
de
Vaucluse
peut
subventionner
cette
opération
à
hauteur
de
15
000
€
et
qu’il
est
donc
possible
de
mettre
à
jour
le
plan
de
financement
de
la manière
suivante
:
Coût
2016
de
l’opération
:
117
000
E HT
(100%)
Subvention
de
la DRAC
:
44
000
€ HT
(37,5%)
Subvention
du
Conseil
départemental
(FDIE)
:
15
000
€ HT
(
13%)
Subvention
des
Amis
de
Mornas
:
28
000
EHT
(
24%)
Autofinancement
communal
:
30
000
€EHT
(25,5%)
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
mise
à jour
du
plan
de
financement
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
aux
demandes
les
subventions
et
de
reconduire,
pour
les
années
2017
et 2018,
les
mêmes
demandes
de
subventions
tel que
la délibération
2016-33
le prévoyait.
Marie-Claire
GROUSSET
souhaite
savoir
si
l’augmentation
de
cette
première
tranche
se
soustraira
aux
deux
autres
tranches. Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui
répond
que
cela
pourra
l’être
et
précise
qu’il
n’est
pas
dans
lintention
de
quiconque
d’accroître
le
volume
des
travaux.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
ajoute
qu’il
s’agit
pour
Pinstant
de
la
phase
prévisionnelle
de
l’opération
et
ajoute
qu’il
convient
néanmoins
d’attendre
les
réponses
des
entreprises
à la consultation
qui
sera
réalisée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
DÉLIBÉRATION
n°
3
: Approbation
de
la
modification
statutaire
de
la
CCRLP
du
11/07/2016.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
par
courrier
reçu
le
03/08/2016,
Monsieur
le
Président
de
la CCRLP
a
transmis
à
la Mairie
la délibération
modifiant
les
statuts
la
CCRLP
en
application
de
l’article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la loi NOTRe
du
07/08/2015.
De
manière
synthétique,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
prévoit
que
CCRLP
exercera
titre
des
compétences
optionnelles: 1.
La
protection
et la mise
en
valeur
de
l’environnement,
2.
La
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
des
équipements
sportifs,
culturels,
d'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d’intérêt
communautaire,
Page
2
sur
3 3.
La
création,
l’aménagement
et
l’entretien
de
la voirie.
Pour
ce
qui
concerne
les
compétences
facultatives,
de
manière
synthétique,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
prévoit
que
CCRLP
exercera
:
A.
Technologie
de
l’information
et de
la communication
Gendarmerie, Restauration
collective,
Distribution
d'énergie,
Animations
sportives
et culturelles
d’intérêt
communautaire,
FH Ou Enfance
et jeunesse,
G.
Politique
de
la ville.
La
délibération
de
la CCRLP
prévoit
enfin
que
la prise
d’effet
des
modifications
statutaires
est
proposée
au
01/01/2017
et
au
01/07/2017
pour
la
compétence
optionnelle
construction,
l’entretien
et
le
fonctionnement
des
équipements
sportifs,
culturels,
d’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
et
pour
la
compétence
facultative
enfance
jeunesse.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
qu’à
défaut
d’une
délibération
actant
les
transferts
de
compétences,
Monsieur
le Préfet
serait
amené
à constater
un
transfert
par
défaut
d’un
nombre
considérable
de
compétences.
Denis
DUSSARGUES
précise,
qu’au
regard
du
contexte,
de
l’enjeu
considérable
et des
obligations
prévues
par
la
Loi
NOTRe
et
de
l’échéance
du
01/01/2017
qui
approche
à
grands
pas,
la
modification
statutaire
délibérée
le
11/07/2016
a reçu
le plus
large
consensus
qu’il
était possible
de
recueillir
en
l’état.
Denis
DUSSARGUES
invite
donc
le Conseil
municipal
à approuver
sans
réserves
la modification
statutaire
délibérée
par
le Conseil
communautaire
11/07/2016.
Katy
RICARD
rappelle
qu’elle
s’est
déjà
beaucoup
exprimée
sur
le
sujet
et,
contrairement
à
Denis
DUSSARGUES,
explique
que,
malgré
sa
présence
aux
réunions
auxquelles
elle
a été
invitée,
elle
n’a
pas
trop
croisé
le
large
consensus
auquel
il fait référence.
Katy
RICARD
croit
que
l’on
se
sert
une
nouvelle
fois
de
certaines
compétences,
tel
que
celle
de
l’enfance,
à des
fins
politiques,
alors
qu’il
faudrait
mener
un
travail
de
fond
nécessaire
pour
le territoire.
Katy
RICARD
précise
qu’elle
se
souviendra
longtemps
de
cette
décision
prise
par
l’équipe
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR : 15 CONTRE
: 04 (Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Katy RICARD,
Stéphane
PIALLAT)
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4
-
Informations
diverses
:
Denis
DUSSARGUES
laisse
la
parole
au
membre
du
Conseil
municipal
souhaitant
communiquer
des
informations.
Monsieur
AVON
souhaite
savoir
si
la
Commune
de
Mornas
est
sensibilisée
à l’utilisation
des
pesticides
et
herbicides
sur
le territoire
et souhaite
savoir
si une
orientation
vers
zéro
produit
phytosanitaire
est prévue.
Bruno
GENTA
et
Gilles
FAVALIER
lui
précisent
que
le
personnel
technique
a
suivi
les
stages
réglementaires
en
la
matière
pour
une
application
mesurée
de
l’application
de
ces
produits
phytosanitaires,
notamment
afin
de
répondre
aux
enjeux
légaux
en
la matière.
Monsieur
THIERRY
informe
le
Conseil
municipal
de
la
représentation
théâtrale
prochainement
programmée
par
l’amicale
des
donneurs
de
sang
et
sollicite
l’autorisation
exceptionnelle
du
Maire
pour
un
affichage
sur
le
candélabre
de
la
place
de
la
fontaine.
Madame
LECHAEVE
rappelle
par
ailleurs
la
démarche
de
l’amicale
du
sang
qui
interviendra
dans
les
écoles
afin
de
sensibiliser
les
enfants
et les
parents
sur
les
collectes.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la
séance
à
19h45. , Qi
Mo
à 4
Le
Président
de
séance
/
>
Le
Secrétaire
de
séance
Denis
DUSSARGUES
(
_
Fe
Fe
Vauew
-@V
Francine
CAPRANESE
&
Page
3
sur
3