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Déliberation - 99 DE Décision 310.docx Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Décision 310.docx)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances, Décision n° 2023-

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat AM22051 relatif à la mission de

maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics de la cité 12-14, au groupement VERDI

NORD DE France – HYL – INGEROP – VILLE OUVERTE, dont le mandataire est la société VERDI

Nord de France, portant sur la correction et l’ajustement de la DPGF en raison des erreurs de

calculs retrouvées dans le dît tableau.

ARTICLE 2 : Cet avenant n’a aucun impact financier. Les montants affichés par tranches demeurent inchangés.

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie

STRUGALA

Rédacteur principal

LG/SSt

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT

N°1 RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA

REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA CITE

12-14 – AM 22051

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et

de simplification de l'action publique,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article

R2194-8,

Vu la décision n°2023-120, en date du 18 AVRIL 2023, portant

sur l’attribution du contrat AM22051 relatif à la mission de

maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics

de la cité 12-14, au groupement VERDI NORD DE France –

HYL – INGEROP – VILLE OUVERTE, dont le mandataire est

la société VERDI Nord de France,

Considérant que des erreurs matérielles liés à des arrondis

ont été retrouvées dans la décomposition des prix globale et

forfaitaire (DPGF), et que ces erreurs ont conduit à des

mauvais calculs de taux de rémunération par tranche au sein

du même tableau, il est devenu nécessaire de corriger ces

erreurs et d’ajuster les taux de rémunération de la DPGF,

310ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus aux exercices futurs.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’adjoint au Maire,

Pierre MAZURE

15-09-2023