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Déliberation - 99 DE Décision 310.docx
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Décision 310.docx)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2023-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat AM22051 relatif à la mission de
maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics de la cité 12-14, au groupement VERDI
NORD DE France – HYL – INGEROP – VILLE OUVERTE, dont le mandataire est la société VERDI
Nord de France, portant sur la correction et l’ajustement de la DPGF en raison des erreurs de
calculs retrouvées dans le dît tableau.
ARTICLE 2 : Cet avenant n’a aucun impact financier. Les montants affichés par tranches demeurent inchangés.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA CITE
12-14 – AM 22051
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-8,
Vu la décision n°2023-120, en date du 18 AVRIL 2023, portant
sur l’attribution du contrat AM22051 relatif à la mission de
maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics
de la cité 12-14, au groupement VERDI NORD DE France –
HYL – INGEROP – VILLE OUVERTE, dont le mandataire est
la société VERDI Nord de France,
Considérant que des erreurs matérielles liés à des arrondis
ont été retrouvées dans la décomposition des prix globale et
forfaitaire (DPGF), et que ces erreurs ont conduit à des
mauvais calculs de taux de rémunération par tranche au sein
du même tableau, il est devenu nécessaire de corriger ces
erreurs et d’ajuster les taux de rémunération de la DPGF,
310ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus aux exercices futurs.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
15-09-2023