Procès Verbal - PV du CM du 15 avril 2021 002

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Procès Verbal - PV du CM du 15 avril 2021 002 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Bouxwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 avril 2021 002)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 15 avril 2021

Conseillers élus : 27 Conseillers en fonction : 27 Présents : 26 Procurations : 1

Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire

Présents : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint - Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme LANDOLT Séverine, 4e Adjointe - M. SUTTER Mathieu 5e Adjoint - M. REIXEL Jean-Luc, Maire-délégué d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG – M. STAATH Freddy, Maire- délégué de RIEDHEIM - Mme ACKER Danielle - Mme AUFFINGER Bernadette – M. BREHM Pierre – Mme BRUMM Martine - Mme CHABERT Anne – Mme GARCIA Frédérique – M. GERARD Roger - M. GONC Timur – Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - M. VEIT Bernard – Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard

Membre absent excusé : M. GOETZ Albert (procuration à M. SCHAFF Bernard)

Point 1 : Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : M. P. Michel

Mme Danielle ACKER est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Point 2 : Compte-rendu de la séance du 18 février 2021

Rapporteur : M. P. Michel

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 février 2021.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité.

Point 3 : Déclarations d’intention d’aliéner

Rapporteur : M. P. Michel

1) Dossier N°11 : Bâti (appartement de 73,14 m²) - 2, Boulevard du Général Bolgert à Bouxwiller - Section : 8

- Parcelle : 425

- Superficie totale : 1,03 ares

- Prix de vente : 134 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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2) Dossier N°12 : Bâti 44, rue Principale, Lieu-dit Taubenstock et Village à Riedheim - Section : 23 et 24

- Parcelles : 5 - 21 - 36

- Superficie totale : 54,93 ares

- Prix de vente : 205 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

3) Dossier N°13 : Non bâti - Rue Jules César à Bouxwiller

- Section : 10

- Parcelles : 194 - 227 - 229

- Superficie totale : 51,03 ares

- Prix de vente : 185 000 €

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 contre, 1 abstention (A. Chabert), décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

4) Dossier N°14 : Bâti - 21 Grand'rue à Bouxwiller

- Section : 4

- Parcelle : 285

- Superficie totale : 1,68 ares

- Prix de vente : 217 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

5) Dossier N°15 : Bâti - 4, rue de la Pie Voleuse à Bouxwiller

- Section : 8

- Parcelles : 299 - 301

- Superficie totale : 9,8 ares

- Prix de vente : 255 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

6) Dossier N°16 : Bâti (appartement de 63,05 m²) - 9, rue du Président Poincaré à Bouxwiller - Section : 8

- Parcelle : 428

- Superficie totale : 15,01 ares

- Prix de vente : 170 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

7) Dossier N°17 : Bâti - 9, rue du Bastberg à Bouxwiller

- Section : 8

- Parcelle : 125

- Superficie totale : 8,99 ares

- Prix de vente : 290 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

8) Dossier N°18 : Bâti - 2, rue du Tribunal à Bouxwiller

- Section : 11

- Parcelle : 155

- Superficie totale : 12,67 ares

- Prix de vente : 300 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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9) Dossier N°19 : Bâti - 15, Boulevard Koch à Bouxwiller

- Section : 11

- Parcelle : 170

- Superficie totale : 7,9 ares

- Prix de vente : 230 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

10) Dossier N°20 : Bâti - 3, rue de Dossenheim et Lieu-dit Ulrichsmatt à Griesbach-le-Bastberg - Section : 30 - 31

- Parcelle : 54 - 174 - 175 - 88

- Superficie totale : 13,08 ares

- Prix de vente : 245000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

11) Dossier N°21 : Bâti - 8, rue Sundhalt à Bouxwiller

- Section : 8

- Parcelle : 256

- Superficie totale : 6,59 ares

- Prix de vente : 177 500 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

12) Dossier N°22 : Non bâti - Lotissement Le Clos du Tilleul à Bouxwiller - Section : 11

- Parcelle : 200

- Superficie totale : 5,28 ares

- Prix de vente : 55 500 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

13) Dossier N°23 : Bâti - 1, rue d'Uttwiller à Bouxwiller

- Section : 18

- Parcelles : 372 - 373 - 375 - 512 - 515

- Superficie totale : 39,84 ares

- Prix de vente : 590 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 4 : Fixation des taux des impositions directes locales 2021

Rapporteur : M. M. Sutter

Par délibération du 5 mars 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe d’habitation (TH) : 14,13%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 14,86%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50,08%

Considérant que, à compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais en contrepartie, le taux de TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes ;VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Considérant que le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est par conséquent de

30,67 % (soit le taux communal : 17,50 % + le taux département de 2020 : 13,17%) ;

Considérant l’avis favorable de la Commission des finances réunie le 8 avril 2021,

Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 10 contre (D. Acker, L. Dorn, R. Gérard, A. Goetz, V. Laforgue, M. Lugardon, L. Mehl, F. Özdemir, B. Schaff, B. Veit), 2 abstentions (P. Brehm, E. Piasny),

- Prend acte du nouveau taux de référence de TFPB ;

- Décide de varier les taux d'imposition en 2021 en les portant à :

 30,67% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties (variation à partir du taux de référence 2021) ;

 54,80% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Point 5 : Cotisation au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin

Rapporteur : M. M. Sutter

Pour 2021, le montant de la cotisation au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin s'établit comme suit :

Base Agents Total

CNAS 225 € 50 11 250,00

Garanties Obsèques 39,20 € 50 1 960,00

TOTAL 13 210,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 26 voix pour, 0 contre, 1 abstention (B. Auffinger), de verser la somme de 13 210 € au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin, au titre des cotisations 2021 au CNAS et à la garantie obsèques.

Point 6 : Révision des tarifs communaux

Rapporteur : M. M. Sutter

Après délibération et vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’actualiser les tarifs communaux comme suit, à compter du 1er mai 2021 :VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Travaux en Régie et Locations (tarifs horaires)

* Dépôts sauvage

200 € au minimum

puis facturation au réel

(MO+ matériel cf. tarif en vigueur)

* Nettoyage sol du Centre Sportif après utilisation résine, paiement selon devis Forfait : 350 €

* Tonte herbe avec M.O. 40,00 €

* Main d'œuvre 22,00 €

* Ballast au m3 10,00 €

Véhicules et autres sans servant

(Locations aux particuliers à éviter)

Nacelle 50,00 €

J.C.B. tractopelle 57,00 €

Camions 15 T Renault Midlum 57,00 €

Camionnette 3,5 T 25,00 €

Fourgonnettes (Doblo - Kangoo) 15,00 €

Fourgon Transit 25,00 €

Fourgon Master 27,00 €

Tracteur Renault avec débroussailleuse 45,00 €

Tracteur Renault non outillé 35,00 €

Tracteur New Holland outillé 40,00 €

Tracteur New Holland non outillé 30,00 €

Tracteur Iseki 40,00 €

Elévateur Manitou 45,00 €

Nettoyeur à haute pression Karcher 15,00 €

Rouleau compacteur 15,00 €

Grande plaque vibrante 15,00 €

Petite plaque vibrante 15,00 €

Pilonneur de tranchée 11,00 €

Ciseau pavé 5,00 €

Compresseur 25,00 €

Débroussailleuse à main 20,00 €

Balayeuse 45,00 €

Machine à peindre 15,00 €

Motoculteur préparateur de sol 30,00 €

Broyeur 45,00 €VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Locations

Associations et paroisses Entreprises, associations extérieures, particuliers

* Praticables 2x1 m (20) livrés, non montés

Gratuit

Forfait livraison 44 € secteur

Bouxwiller et communes

associées au-delà frais réels

3,00 €

Forfait livraison 44 € secteur

Bouxwiller et communes

associées au-delà frais réels

* Podium mobile sur remorque ~21 m²

Gratuit

Forfait livraison 44 € secteur

Bouxwiller et communes

associées au-delà frais réels

50 € / jour + main d’œuvre

pour le montage

Forfait livraison 44 € secteur

Bouxwiller et communes

associées au-delà frais réels

* Podium fixe (75 m² monté)

Gratuit

Forfait livraison 44 € secteur

Bouxwiller et communes

associées au-delà frais réels

150 € / jour

Forfait livraison 44 € secteur

Bouxwiller et communes

associées au-delà frais réels

* 4 Tonnelles (3 x 3 m ou 3 x 4 m)

Caution (par tonnelle) 500 € 500 €

Location (par tonnelle)

Gratuit

Forfait livraison 44 € secteur

Bouxwiller et communes

associées au-delà frais réels

40 € / jour + main d’œuvre

pour le montage

Forfait livraison 44 € secteur

Bouxwiller et communes

associées au-delà frais réels

* Chapiteau - forfait pour 4 jours maximum

Caution 2 000 € 2 000 €

Module 10 x 20 m 500 € 1 500 €

Module 10 x 15 m 400 € 1 250 €

Module 10 x 10 m 300 € 1 000 €

Module 10 x 5 m 200 € 750 €

par journée supplémentaire Gratuit 100 €

Associations locales

Bouxwiller et communes

associées

Autres

Centre Sportif 4 €/heure 30€/h sans chauffage et 35€/h avec chauffage

Centre Sportif – Salle de danse 3 €/heure -

Gymnase 4 €/heure 20€/h sans chauffage et 25€/h avec chauffage

Associations Privés ou professionnels

Sommellerie 7 €/heure plafonné à 50 € 10 €/heure sans plafond

Maison des Associations 7 €/heure plafonné à 50 € 10 €/heure sans plafondVILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Sans Chauffage Avec Chauffage

Salle des Marchés – Locations sans vente

180 € pour un week-end

(90 € la journée) + 15% par

journée suppl.

210 € pour un week-end

(105 € la journée) + 15% par

journée suppl.

Salle des Marchés – Locations avec vente

250 € pour un week-end

(125 € la journée) + 15% par

journée suppl.

290 € pour un week-end

(145 € la journée) + 15% par

journée suppl.

25 Grand’Rue – Chambres – Location

ponctuelle

249 € / mois ou 62 € par semaine et 9 € par jour

supplémentaire (avec une durée minimale de location

d'une semaine)

25 Grand’Rue – Studio – Location ponctuelle

270 € / mois ou 69 € par semaine et 10 € par jour

supplémentaire (avec une durée minimale de location

d'une semaine)

Droits de place

Caution pour un cirque 500,00 €

Droit de place pour un cirque, petit chapiteau (inférieur à 200 places) 100,00 €

Droit de place pour un cirque grand chapiteau 200,00 €

Stand braderie (prix au mètre linéaire) 2,00 €

Stand salle de l'Orangerie (prix au mètre linéaire) 2,00 €

Supplément raccordement électrique (par stand) 1,00 €

Stand salle de l'Orangerie (prix au mètre linéaire) 3,00 €

Manèges enfantins - Bouxwiller 50,00 €

Manèges enfantins - Communes associées 35,00 €

Grands manèges - Bouxwiller 120,00 €

Grands manèges - Communes associées 70,00 €

Droits de place structures gonflables (1ère structure) 30,00 €

Droit de place structures gonflables (structure supplémentaire à partie de la 2ème) 10,00 €

Grands manèges - Bouxwiller 120,00 €

Grands manèges - Communes associées 70,00 €

Droits de place camion 50,00 €

Droits de place pour marchand ambulant (marché hebdomadaire) 1 € ml + 1€ raccordement électrique

Camion de vente de repas à emporter 10,00 €

Tarif du forfait branchement électricité Ville entière 10,00 €

Service de garde d’enfants (applicable à compter du 01/09/2021)

Ecole maternelle 7,50 €

Ecole élémentaire 6,00 €

Service Funéraire Concessions

Nature Tarifs

Prix de concession de tombes ou caveaux

* 15 ans - 1 m² 60,00 €VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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* 30 ans - 1 m² 120,00 €

* 15 ans - 2 m² 120,00 €

* 30 ans - 2 m² ou 15 ans - 4 m² 240,00 €

* 30 ans - 4 m² 480,00 €

* 30 ans Caveau - 1 m² 320,00 €

* 30 ans Caveau - 2 m² 540,00 €

* 30 ans Caveau - 4 m² 960,00 €

Prix de concession de colombariums

* 15 ans - 1 à 4 urnes 600,00 €

* 30 ans - 1 à 4 urnes 1 200,00 €

* Jardin du Souvenir à titre gracieux

Musée

Nature Tarifs

* Entrée Musée + Expo temporaire Individuels et familles plein tarif 4,50 €

* Entrée Musée + Expo temporaire Individuels et familles tarif réduit 2,50 €

* Entrée Musée + Expo temporaire Individuels et familles Famille 14,00 €

* Entrée Musée + Expo temporaire Groupes adultes (+ 15 pers.) 3,50 €

* Entrée Musée + Expo temporaire Groupes scolaires et jeunesse 2,00 €

* Entrée Musée + Expo temporaire Visite guidée ou anim. Scolaire 1 heure 35,00 €

* Entrée Musée + Expo temporaire Visite guidée ou anim. Scolaire 1 h 30 50,00 €

* Entrée Expo temporaire seule Individuels et familles plein tarif 2,50 €

* Entrée Expo temporaire seule Individuels et familles tarif réduit 1,50 €

* Entrée Expo temporaire seule Individuels et familles Famille 8,00 €

* Entrée Expo temporaire seule Groupes adultes (+ 15 pers.) 1,50 €

* Entrée Expo temporaire seule Groupes scolaires et jeunesse 1,00 €

* Entrée Expo temporaire seule Visite guidée ou animation scolaire 1 heure 35,00 €

Tarifs réduits

- Enfants de 6 à 16 ans

- Etudiants

- Demandeurs d'emploi

- Personnes handicapées

- Enseignants sur présentation d'une carte professionnelle

Gratuité

- Enfants de moins de 6 ans

- Visites scolaires libres des écoles primaires de Bouxwiller et des communes associées - Accompagnateurs et chauffeurs de bus

- Membres du comité de l’Association des Amis du Musée

- Bons de réduction accordés aux visiteurs des musées partenaires (sur présentation d'un bon de réduction) : 1 € / adulte - 0,5 € / enfantVILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Point 7. Vote du Budget primitif 2021

Rapporteur : M. M. Sutter

Monsieur Mathieu Sutter, Adjoint au Maire délégué aux finances, rappelle que la présentation des budgets primitifs 2021 a été précédée par un Débat d'Orientations Budgétaires, qui s’est tenu le 18 février 2021 et par un examen approfondi en Commission des Finances le 25 mars 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2021, arrêté aux chiffres suivants :

A. Gestion générale

Section de fonctionnement

Dépenses 4 455 000,00 €

Recettes 4 455 000,00 €

Section d'investissement

Dépenses 1 887 000,00 €

Recettes 1 887 000,00 €

Adopté par 21 voix pour, 5 contre (L. Dorn, A. Goetz, V. Laforgue, B. Schaff, B. Veit qui précise ne pouvoir voter en faveur de ce budget car il a voté contre la modification des taux des impositions), 1 abstention (L. Mehl).

B. Service de l’Assainissement

Section de fonctionnement

Dépenses 1 212 000,00 €

Recettes 1 212 000,00 €

Section d'investissement

Dépenses 3 408 000,00 €

Recettes 3 408 000,00 €

Adopté à l’unanimité.

C. Service de l'Eau

Section de fonctionnement

Dépenses 349 000,00 €

Recettes 349 000,00 €

Section d'investissement

Dépenses 398 400,00 €

Recettes 398 400,00 €

Adopté à l’unanimité.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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D. ZI Est

Section de fonctionnement

Dépenses 178 584,56 €

Recettes 178 584,56 €

Section d'investissement

Dépenses 180 569,12 €

Recettes 180 569,12 €

Adopté à l’unanimité.

E. Lotissement les Coteaux

Section de fonctionnement

Dépenses 182 863,20 €

Recettes 182 863,20 €

Section d'investissement

Dépenses 363 526,40 €

Recettes 363 526,40 €

Adopté à l’unanimité.

F. Structures culturelles

Section de fonctionnement

Dépenses 535 000,00 €

Recettes 535 000,00 €

Section d'investissement

Dépenses 193 000,00 €

Recettes 193 000,00 €

Adopté par 26 voix pour, 0 contre, 1 abstention (B. Auffinger).

Point 8 : Transfert à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre de la compétence "Organisation de la mobilité"

Rapporteur : M. P. Michel

Au titre des dispositions de l’article L1231-1 du code des transports et l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire a décidé de proposer aux communes de transférer à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre la compétence facultative « Organisation de la mobilité », lors de sa réunion du 11 février 2021.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Vu l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°13 du Conseil communautaire du 11 février 2021,

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- de transférer à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre la compétence facultative « organisation de la mobilité » au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports ;

- de charger le Maire d’exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le Préfet du Bas- Rhin ainsi qu’à M. le Président de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre.

Point 9 : Signature d'une convention avec la société Orange pour la mise en souterrain de réseaux télécom rue Schattenmann dans le cadre de travaux de voirie

Rapporteur : M. F. Lezaire

A la demande de la Ville, les travaux de voirie planifiés rue Schattenmann prévoient une mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique.

Afin de financer les études et la pose des gaines de ces travaux, une convention avec la société Orange fixe les modalités financières de leur intervention suivantes :

- Coût étude et câblage : 1 780,35 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 la réalisation et le financement de ces travaux d’enfouissement,

 D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir.

Point 10 : Programme pluriannuel d’investissement en faveur de la suppression de l’utilisation des pesticides

Rapporteur : M. F. Comartin

Dans le cadre de sa politique en faveur du zéro phytos, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse subventionne

les investissements des communes permettant la suppression de l’utilisation des produits

phytosanitaires.

Afin d’optimiser sa politique d’entretien des voiries, de désherbage et de fleurissement, la Ville de

Bouxwiller prévoit d’investir dans l’achat de matériels de désherbage, d’entretien des cimetières re-

enherbés ainsi que de développer la plantation de fleurs vivaces en dehors de l’hypercentre, selon le

plan de financement suivant :VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Programme pluriannuel d'investissements en zéro phytos 2021-2024

Détail des dépenses par année

Années Matériel Coût (en € HT) Fleurissement Coût (en € HT) Sites envisagés Total/année

2021

Micro-tondeuse 1 150,00 €

14 688,22 €

Débroussailleuse avec

tête de désherbage 2 441,79 €

Kit de désherbage

mécanique pour peigne

à gazon 2 360,00 €

Micro-tondeuse 1 150,00 €

Bras de désherbage sur

balayeuse 7 586,43 €

2022 Néant - € Vivaces et paillage 20 719,50 € Rue d'Obermodern et entrées de ville 20 719,50 €

2023 Débroussailleuse avec tête de désherbage 2 441,79 € Vivaces et paillage 9 113,25 € Rue d'Ingwiller, rue de Kirrwiller 11 555,04 €

2024 Débroussailleuse avec tête de désherbage 2 441,79 € Vivaces et paillage 8 859,75 € Rue de Neuwiller, rue d'Imbsheim, Ecole Primaire 11 301,54 €

Total dépenses 19 571,80 € 38 692,50 € 58 264,30 €

Détail des recettes

Agence de l'eau Rhin Meuse 29 132,15 €

Ville de Bouxwiller 29 132,15 €

Total recettes 58 264,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le plan de financement tel que présenté ;

- D’autoriser le Maire à solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Point 11 : Recours au recrutement d'apprentis

Rapporteur : M. P. Michel

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;

Afin d’offrir la possibilité aux jeunes du territoire de se former, Monsieur le Maire propose de recourir au recrutement d’apprentis qui viendront renforcer les services de la Ville.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail ;VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n°2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage ;

Vu le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ; Vu le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage ; Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 24 mars 2021 ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De recourir au contrat d’apprentissage en fonction des besoins de la commune. - D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis. - Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget.

Point 12 : Instauration d'un règlement de formation

Rapporteur : M. P. Michel

Le règlement de formation définit l’ensemble des dispositions, informations et conditions d’exercice de la formation dans la collectivité, permettant ainsi à chaque agent de connaître ses droits et obligations en matière de formation, ainsi que les dispositifs et procédures mis en place à ce titre.

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 84-594 du 12/07/1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-552 du 22/05/1985 modifié relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale,

Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-512 du 29/05/2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Vu le décret n° 2008-513 du 29/05/2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation, Vu le décret n°2015-1385 du 29/10/2015 relatif à la durée de la formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

Vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 instaurant le Règlement intérieur, Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 24 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’instaurer le règlement de formation tel qu’annexé à la présente, à l’unanimité.

Point 13 : Adhésion au Service commun de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre

Rapporteur : M. P. Michel

Afin de pouvoir recourir en cas de besoin au personnel mutualisé de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, il est proposé d’adhérer à l’ensemble des volets du Service commun, à compter du 1er mai 2021.

Considérant que selon l’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territorial, « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres … peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, » ;

Considérant que la mise en place de ce service commun ne constitue pas un transfert de compétence ;

Considérant la délibération de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre en date du 20 juin 2018 créant un service commun comportant un volet technique pour les interventions techniques polyvalentes en milieu rural et l’entretien des locaux, et un volet administratif pour le secrétariat de mairie et l’intervention d’agents polyvalents des services administratifs ;

Considérant la délibération de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre en date du 17 décembre 2018 créant un volet informatique pour le conseil et l’accompagnement en matière informatique et numérique, et les missions relatives au respect du règlement général sur la protection des données et exercice de la mission de délégué à la protection des données (RGPD) ;

Considérant la délibération de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre en date du 14 avril 2021 créant un volet prévention : Prévenir les dangers / Participer à l'élaboration de l'évaluation des risques professionnels / Améliorer les conditions de travail /Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques de résolution / Assurer un relais des questions relatives à la prévention des risques professionnels (registre de santé et de sécurité au travail), et au sein du volet administratif les domaines de compétences pouvant être assurés par des chargés missions dans le cadre de contrats de projets ;

Considérant le projet de convention annexé à la présente ;VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Considérant l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Considérant que les communes souhaitant adhérer au dispositif doivent délibérer sur la mise en œuvre de ce dispositif en amont ;

Considérant l’avis favorable du Comité technique commun en date du 24 mars 2021 ;

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Approuve l’adhésion au service commun à compter du 1er mai 2021, pour les services suivants :

Volet technique :

• interventions techniques polyvalentes en milieu rural

• entretien des locaux

Volet administratif :

• secrétariat de mairie

• intervention d’agents polyvalents des services administratifs

• fonctions pouvant être assurées par des chargé de mission dans le cadre d’un contrat de projet

Volet RGPD /informatique et numérique :

• réalisation d’un état des lieux des données à caractère personnelle et des traitements / définition d’un plan d’actions au travers de la gestion des risques / gestion courante dont mise en place et suivi des procédures

• conseil et accompagnement dans le domaine de l’informatique (hors formations en informatique et maintenance informatique)

Volet prévention :

• mise à disposition d’un assistant de prévention

- Approuve les conditions de fonctionnement telles qu’elles sont décrites dans la convention figurant en annexe ;

- Précise que le coût du service commun pour la commune est pris en compte par imputation, en année n+1, sur l'attribution de compensation prévue à l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au service commun de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, ainsi que tout avenant pouvant en découler ;

- Autorise le Maire à définir le nombre d’heures nécessaires pour le ou les volets souhaités ; - Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;

- Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif de chaque exercice.

Adopté à l’unanimité.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Point 14 : Création d'un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Rapporteur : M. P. Michel

Afin de permettre un avancement de grade de l’ATSEM de l’école maternelle d’Imbsheim qui remplit les conditions, il est proposé de créer, à compter du 1er mai 2021, un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe titulaire, à temps complet, à compter du 1er mai 2021.

Point 15 : Recrutement d'agents contractuels sur les emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : M. P. Michel

En prévision des congés du personnel de la Mairie et du Service technique durant la période estivale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- La création d’un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent administratif, pour la période du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 ;

- La création d’un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent technique, pour la période du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 ;

- De fixer la rémunération au premier indice du grade de référence.

Point 16 : Création d’un emploi administratif de Directrice générale des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants

Rapporteur : M. P. Michel

L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que Madame Nathalie Banzet est en charge de la direction des services et qu’elle détient le grade d’attaché territorial (emploi de catégorie A), elle remplit les conditions pour pouvoir être nommée, par détachement, sur un poste de Directrice générale des services.

La rémunération d’un tel poste est prévue par le statut de la fonction publique territoriale d’après la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé. La prime de responsabilité des emplois de direction, dont le taux peut s’élever jusqu’à 15% du traitement brut indiciaire, ainsi que le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) peuvent être attribués.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, et 53.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 23 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (L. Dorn, A. Goetz, V. Laforgue, B. Schaff) :

- De créer un emploi fonctionnel de Directrice Générale des Services à temps complet, à compter du 1er mai 2021,

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

- De fixer le taux de la prime de responsabilité des emplois de direction à 15 %, - De modifier la nomenclature des fonctions du RIFSEEP en remplaçant la fonction de Secrétaire général par celle de Directrice générale des services,

- De charger le Maire de définir le régime indemnitaire du poste.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Point 17 : Délégation de signature pour la délivrance d'une autorisation d'urbanisme

Rapporteur : Mme D. Hamm

Monsieur le Maire, Patrick MICHEL, a quitté la salle. Il ne participe ni au débat ni au vote.

L’agence du Crédit Mutuel de Bouxwiller et environs a déposé une demande d’autorisation d’urbanisme enregistrée sous le numéro DP 06706121R0028. Le Maire étant le président du Conseil d’administration de l’agence, il ne pourra pas signer l’autorisation sous peine d’illégalité de l’acte.

Il est rappelé que le code de l’urbanisme dispose que : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Il est proposé au Conseil Municipal de le remplacer afin de signer la décision relative à l’autorisation d’urbanisme précitée.

Après délibération et unanimement, le Conseil Municipal désigne Madame Danielle HAMM pour prendre la décision relative à la demande d’autorisation d’urbanisme précitée et pour signer tout document afférent.

La Secrétaire de séance, Le Maire,VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Point 18 : Informations et divers

1. Information sur l’usage des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal

Date

signature

Nature de la

délégation Projet Décision

09-févr.-21 MAPA

Fourniture 21 arceaux à

vélos (2è phase) + abri

vélos école mat.

Bouxwiller

WILLEM METALLERIE - 6 475,50 € TTC

11-févr.-21 MAPA

Forêt communale

Bouxwiller : travaux de

débardage/exploitation,

année 2021

Sarl HELBURG - 5 673,25 € TTC

15-févr.-21 MAPA

Réhabilitation Remise

aux Carrosses, 2è étage

droite (anc. Musée) -

Fournitures matériels

pour installations

sanitaires

SIEHR - 4 257,17 € TTC

15-févr.-21 MAPA

Réhabilitation Remise

aux Carrosses, 2è étage

droite (anc. Musée) -

Fourniture et pose portes

intérieures

ZIMMERMANN ET FILS - 4 946,40 € TTC

23-févr.-21 MAPA

ASSAINISSEMENT :

reprise conduite

assainissement.

Carrefour rue Mal

Foch/rue Ingwiller

ADAM TP : 10 987,20€ TTC

26-févr.-21 MAPA

Travaux de calorifuge sur

les réseaux chauffages

et eau chaude sanitaire

dans divers bâtiments en

chaufferie et sous-sol

HK CALORIFUGE - 10 493,04 € TTC

21-mars-21 MAPA

Entretien terrain football

d'honneur gazonné à

Bouxwiller

RENOVA SOLS SPORTIFS - 4 780,80 € TTC

2. Divers

Stéphane Fath informe que la remise des prix du Concours des maisons fleuries 2020 n’a pas pu

avoir lieu en raison des mesures sanitaires en vigueur. Les prix ont été remis à chaque

récipiendaire individuellement.

Danielle Hamm informe que le Marché de Printemps est reporté au 6 juin 2021 en raison des

mesures sanitaires en vigueur.

A l’invite de Fabrice Comartin à une visite du chantier de la STEP, l’ensemble des conseillers

répond présent. La date sera communiquée dès que possible.

Monsieur le Maire informe du recrutement d’une chargée de mission « Petites Villes de Demain »

par la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre. A compter du 3 mai, Madame

Johanna Van Kipshagen sera mise à disposition à Ingwiller et à Bouxwiller dans le cadre de sa

mission.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 15 avril 2021

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Les élections départementales et régionales vont, à priori, être décalées aux 20 et 27 juin et les

bureaux de votes seront ouverts jusqu’à 20 heures. Ces informations seront confirmées dès que

possible.

Les travaux de voirie prévus rues de Riedheim, Faisanderie et Vignoble seront précédés du

remplacement de la conduite AEP par éclatement de la conduite existante puis insertion de la

nouvelle en PEHD.

Anne Chabert informe de la mise en œuvre d’un atelier cinéma porté par le TMG et le lycée

Zeller, avec pour thématique, les jardins patrimoniaux. Un drone survolera la ville le 30 avril.

3. Dates à retenir :

- Le jeudi 22 avril à 16h30 : Commission d’appels d’offres

- Le jeudi 22 avril à 18 heures : Commission communale des impôts directs

- Le samedi 24 avril à 9 heures : Commission de la Forêt

- Le jeudi 29 avril à 19 heures : Commission Animation, Vie Associative, Sportive et de Loisirs

- Le lundi 3 mai à 20 heures : Commission Environnement, Ecologie, Urbanisme et

Equipements