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Procès Verbal - PV CM 03 02 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 02 2025)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Changement climatique,
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
COMMUNE DE HESINGUE 01 2025
00 2023
41 2023
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
SÉANCE DU 03 FEVRIER 2025 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 février, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 30 janvier 2025.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT,
Absents excusés : Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Stéphane MARTIN
Procurations :
Denis ARNOUX donne procuration à Jean HERTZOG
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Stéphane MARTIN donne procuration à Christian LANDAUER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Ordre du jour
2025 01 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024
2025 02 Installation d’un abri à vélos à la plaine sportive
2025 03 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations Familiales (CAF) du Haut Rhin
2025 04 Convention de mise à disposition des équipements du stade de football à
la Ligue du Grand Est de Football
2025 05 Création d’une liaison piétons/cycles au Fronacker
2025 06 Acquisition des parcelles n°86 ; 476 et 478 section 29
2025 07 Création et suppression de postes
2025 08 Modification du tableau des effectifs
2025 09 Prise en charge du Diplôme Universitaire
2025 10 Projet d’Agglomération de Bâle 5ème Génération Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
01 2025
Décisions prises en application de la délégation du conseil municipal au Maire
Informations et questions diverses
2025 01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 09 12 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2024.
2025 02 - Installation d’un abri à vélos à la plaine sportive
Les représentants du Conseil Municipal des Enfants (CME) présentent leur projet d’installation d’un abri à vélos à l’entrée du stade de la plaine sportive.
Cet abri, imaginé par les enfants en collaboration avec les membres de la commission CME et le directeur des services techniques Jean-Yves Roudaut, est fabriqué en régie par les services techniques. Les enfants du CME ont d’ailleurs eu l’opportunité de visiter les ateliers municipaux, accompagnés par Olivier Morvan, agent du service technique en charge de la fabrication de l’abri, qui a pu leur apporter toutes les explications nécessaires sur les étapes de la fabrication de l’abri vélo.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 10 000 Euros TTC (construction et pose).
Monsieur le maire explique au CME que les crédits d’un projet doivent apparaître
dans le budget de l’année en cours pour que la facture puisse être payée par le Trésor
Public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
et représentés :
APPROUVE la réalisation de l’abri à vélos tel que présenté par le Conseil Municipal des Enfants. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
02 2025
DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2025.
2025 03 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations Familiales (CAF) du Haut Rhin
Une première Convention Territoriale Globale (CTG), portée par Saint-Louis Agglomération et contractualisée pour la période de 2021 à 2024, a permis de renforcer le projet de territoire dans les domaines de la Petite Enfance, de l’Enfance Jeunesse et de la Parentalité.
La CTG est une convention partenariale fixant la feuille de route territoriale pluriannuelle, permettant aux acteurs locaux de travailler en transversalité et d’apporter des solutions concrètes aux besoins collectifs de la population. Elle est directement liée à la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et au Schéma Alsacien de Services aux Familles. Le bilan de la première convention, jugé très positif, a permis d’initier de nouvelles dynamiques, telles que la mise en lignes de ressources numériques et de premières actions dynamisantes sur le territoire.
Afin de poursuivre la démarche, il convient de signer une nouvelle convention entre la CAF du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération ainsi qu’avec ses communes membres, selon la répartition des compétences adoptées sur le territoire. Ce nouveau contrat portera sur les thématiques figurant déjà dans la première convention avec un développement de deux nouveaux axes : l’animation de la vie sociale et l’accès aux droits.
Cette démarche a été réalisée selon un diagnostic de territoire partagé entre la CAF, les acteurs sociaux éducatifs et les premiers éléments de bilan de la première CTG. Elle a été conduite par différents groupes de travail qui se sont réunis et ont élaboré les futurs axes de travail.
Ces groupes étaient composés :
• De représentants des collectivités territoriales (services municipaux
intercommunaux, et à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace…)
• De représentants associatifs, du secteur privé, de l’éducation nationale,
présents directement sur le territoire ou ayant des permanences sur celui-ci.
La CTG considère le territoire à l’échelle de l’Agglomération, mais elle a vocation à intégrer l’ensemble des collectivités qui ont conservé des compétentes propres. Son renouvellement devra formaliser l’engagement entre l’ensemble des collectivités du territoire et la CAF du Haut Rhin. Elle devra être signée au plus tard le 31 mars 2025.
Saint-Louis Agglomération et les 40 communes membres de l’Agglomération seront donc signataires de cette convention. Celle-ci doit détailler le calendrier de réalisation de la démarche, mais aussi la structure du comité de pilotage (COPIL) que Saint-Louis Agglomération va mettre en place pour son suivi. La CAF du Haut- Rhin demande en effet à ce que la démarche soit validée par un COPIL constitué fr.
Je
N
&
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
02 2025
d'élus des communes membres de Saint Louis Agglomération et de représentants de la Caisse d’Allocations Familiales.
Le calendrier de la CTG s’articule comme suit :
Phase 1 : bilan CTG 1-diagnostic territorial partagé et définition des enjeux prioritaires du territoire : de juin à octobre 2024
Phase 2 : élaboration d’un plan d’actions, présentation au COPIL et rédaction de la CTG : décembre-février 2025
Phase 3 : déploiement de la Convention Territoriale Globale : de mars 2025 à décembre 2029
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée portant sur la Convention Territoriale Globale, qui devra également être approuvée et signée par Saint-Louis Agglomération ;
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Annexe 1 en fin de rapport
2025 04 - Convention de mise à disposition des équipements du
stade de football à la ligue du Grand Est de Football
La ligue du Grand Est de football a subventionné à hauteur de 40 000 Euros la
construction du nouveau club-house et des vestiaires de la plaine sportive.
Le versement de cette subvention est conditionné par la signature d’une convention
de mise à disposition des équipements du stade de football à la ligue Grand Est de
Football.
Elle a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition par la Collectivité du terrain de football et des équipements y attenant, à titre gratuit, pour une durée de 4 saisons incluant la saison en cours.
Ces modalités sont détaillées dans la convention ci-annexée. En contrepartie, la ligue s’engage à respecter les obligations suivantes :
- Utiliser les Equipements « Plaine sportive Charles GASSER » exclusivement à l’exercice du football et ce pendant toute la durée de la mise à disposition (sauf demandes exceptionnelles).
- Respecter les consignes de sécurité publique et d’accès au public prévues par la réglementation de la Commune de Hésingue
- Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée, qui devra également être approuvée et signée par la Ligue du Grand Est de football ; Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
03 2025
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Annexe 2 en fin de rapport
2025 05 – Création d’une liaison piétons/cycles au Fronacker
Monsieur le maire expose ce qui suit :
Dans le but de créer un accès à la partie ouest (parc) du site du Fronacker, par un chemin aménagé prolongé par une piste piétons/cycles, un échange de terrain avec les consorts GREDER a été effectué. Cet aménagement permettra de rejoindre, depuis l’impasse du Fronacker, la rue de Blotzheim et le chemin du Augbrunnen, créant ainsi une boucle de promenade.
A la sortie rue de Blotzheim, la réalisation d’un aménagement de sécurité de type îlot permettra de sécuriser la traversée piétonne de la rue de Blotzheim.
Monsieur le maire présente les plans correspondants. En réponse aux interrogations de certains, Monsieur le maire répond que le portique
existant à l'entrée du site restera en place et qu'aucun éclairage public n'est prévu le long du chemin de liaison. Concernant l'aire de jeux, une réflexion doit être menée mais l'intention est d'en installer Une au Fronacker (l'emplacement reste à définir) en plus de celle prévue au niveau du skatepark de la plaine sportive.
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
03 2025
Une mise en concurrence a été effectuée pour désigner le maître d’œuvre de l’opération. Les entreprises TP3F de Blotzheim et THIERRY MULLER de Richwiller, pour les plantations, ont été retenues. Des subventions auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace dans la cadre du GERPLAN et de l’AggloBasel ont été sollicitées. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES En Euros HT RECETTES En Euros HT
Liaison cycles/piétons 84 900,00 CeA (GERPLAN) 35 454,24
Ilot de sécurité 32880,00 AggloBasel (58 231 CHF) 61 597,28
Plantations 3 534,40 Commune 24 262,88
TOTAL 121 314,40 TOTAL 121 314,40
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE d’inscrire à cet effet au budget les crédits nécessaires à l’opération et au lancement des procédures
- CHARGER Monsieur le maire de demander des subventions auprès des différents instances et organismes
- AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document y afférent. Section |Parcelle Adresse Contenance
29 86 Holzacker 2,73 Ares
29 476 Rue de Saint-Louis 12,62 ares
29 478 Rue de Saint-Louis 10,63 ares
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
04 2025
2025 06 – Acquisition des parcelles n°86 ; 476 et 478 section 29
Monsieur le maire propose l’acquisition par la commune des trois parcelles suivantes,
situées en zone UG – zone à vocation économique - du PLU en vigueur ;
Leurs emplacements sur et à proximité de l’emprise du futur contournement Hégenheim – Hésingue font de ces parcelles des terrains stratégiques pour les futurs projets de développement du secteur.
Dans son avis en date du 23.09.2024, le service des domaines a évalué le prix du terrain pour l’ensemble des 3 parcelles d’une contenance totale de 25,98 ares , autorisant la commune à acquérir le bien sans justification particulière jusqu’à un montant maximal de 228 000 €.
Monsieur le maire précise que le moment venu, les terrains nécessaires au projet de contournement pourront être vendus à SLA.
En réponse à M. Jean-Luc KOCH qui s’interroge sur le devenir des locaux de l’ancien centre de tri postal, Monsieur le maire explique que le propriétaire souhaite vendre les locaux, mais que le type d’activité prévue ne peut pas être communiqué pour le moment.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés : Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
04 2025
VU l’avis du service des domaines en date du 23 .09.2024,
DECIDE l’acquisition des parcelles précitées au prix de 228 000 Euros pour les 25,98 ares.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout actes et document y afférent.
DIT que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune de
Hésingue.
2025 07 Création et suppression de postes
Monsieur le maire expose :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
CRÉATION DE POSTES
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer :
un poste permanent de MÉDECIN GÉNÉRALISTE pour le Centre de Santé Communal relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emploi des médecins territoriaux à temps non complet à raison d'une durée hebdomadaire de service de 24 heures 30 (soit 24.5/35èmes) à compter du 1er février 2025.
un poste permanent de CHARGE D’ACCUEIL POLYVALENT relevant du grade d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif principal de 2e classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) à compter du 1er février 2025. En effet, l’alourdissement des tâches administratives qui pèsent sur le quotidien des collectivités et l’accroissement de la population ont mis en visibilité le sous-effectif du service administratif. Afin de garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité.
un poste permanent de JARDINIER relevant du grade d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique principal de 2e classe, d’adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) à compter du 1er mars 2025.
deux postes permanents de SECRETAIRE MEDICALE pour le Centre de Santé Communal relevant du grade de rédacteur territorial, rédacteur principal de 2e classe, rédacteur principal de 1ère classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 20 heures (soit 20/35èmes) à compter du 1er février 2025.
Ces postes devront être pourvus par un fonctionnaire.
Monsieur le maire informe qu’une fois ces postes pourvus, le CSC tournera à plein régime.
Cependant, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
05 2025
fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel.
SUPPRESSION DE POSTES
Considérant la nécessité de supprimer un emploi à compter du 1er février 2025, suite à un changement d’affectation d’un agent à savoir :
Assistant (e) administratif (ve) et financière relevant du grade d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif principal de 2e classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
et représentés :
DÉCIDE DE CRÉER les emplois ci-dessous à savoir :
un poste permanent de MÉDECIN GÉNÉRALISTE pour le Centre de Santé Communal relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emploi des médecins territoriaux à temps non complet à raison d'une durée hebdomadaire de service de 24 heures 30 (soit 24.5/35èmes) à compter du 1er février 2025.
un poste permanent de CHARGE D’ACCUEIL POLYVALENT relevant du grade d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif principal de 2e classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) à compter du 1er février 2025. En effet, l’alourdissement des tâches administratives qui pèsent sur le quotidien des collectivités et l’accroissement de la population ont mis en visibilité le sous-effectif du service administratif. Afin de garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité.
un poste permanent de JARDINIER relevant du grade d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique principal de 2e classe, d’adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) à compter du 1er mars 2025.
deux postes permanents de SECRETAIRE MEDICALE pour le Centre de Santé Communal relevant du grade de rédacteur territorial, rédacteur principal de 2e classe, rédacteur principal de 1ère classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 20 heures (soit 20/35èmes) à compter du 1er février 2025.
DIT que l’agent nouvellement recruté bénéficiera des dispositions du régime
indemnitaire de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et
de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en
vigueur. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
05 2025
- à procéder à la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les
délais fixés.
- à recruter sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse
où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire.
DÉCIDE DE SUPPRIMER le poste suivant :
- Assistant (e) administratif (ve) et financière relevant du grade d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif principal de 2e classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaire.
DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2025.
2025 08 - Modification du tableau des effectifs
Les créations, modifications (rajouts/suppressions de grades) ou suppressions de postes, ou les modifications de la durée hebdomadaire d’un poste, entrainent de facto une modification du tableau des effectifs.
Mr le Maire propose également de rajouter les grades de rédacteur territorial, rédacteur principal 2ème Classe et rédacteur principal 1ère Classe au poste de Chargé de communication digitale et médias sociaux.
Afin de garantir une lisibilité et une transparence optimales tant pour les élus que les services, le tableau des effectifs est ainsi modifié et adapté après chaque création, modification ou suppression de poste, ou les modifications de la durée hebdomadaire d’un poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le tableau des effectifs suivant :
Service administratif
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
Secrétaire général
Attaché principal
Attaché territorial
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur territorial
35 heures 1
Responsable des
affaires générales et
communication
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur territorial
Adjoint administratif principal de
1ère classe
35 heures 1 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
Coordonnatrice
budgétaire et
comptable
Gestionnaire RH
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2èmeClasse
Rédacteur
Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif territorial
35 heures 1
Chargée d’accueil spécialisée
« urbanisme »
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
35 heures 1
Chargée d’accueil spécialisée
« état civil »
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
32 heures 1
Chargé d’accueil polyvalent (h/f)
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
35 heures 1
Chargé (e) des ressources
humaines et comptabilité
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
35 heures 1
Service police municipale
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
Responsable du service de
police municipale
Chef de service de police municipale
principal de 1ère Classe
Chef de service de police municipale
principal de 2ème Classe
Chef de service de police municipale
35 heures 1
Policiers (ères) municipaux
Brigadier-chef principal de police
municipale
Gardien-brigadier de police
municipale
35 heures 2
École
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Agents d’accompagnement à
l’éducation de l’enfant
Adjoint territorial d'animation
principal de 1ère Classe
Adjoint territorial d'animation
principal de 2ème Classe
Adjoint territorial d'animation
Agent territorial spécialisé principal
de 1ère classe des écoles maternelles
Agent territorial spécialisé principal
de 2ème Classe des écoles maternelle
27 heures 4 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
Service technique
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombres
d’emplois
Responsable des services
techniques
Ingénieur territorial principal
Ingénieur territorial
Technicien territorial principal de 1ère
Classe
Technicien territorial principal de 2ème
Classe
Technicien territorial
35 heures 1
Chargé de
maintenance du
patrimoine bâti
Technicien territorial principal de 1ère
Classe
Technicien territorial principal de 2ème
Classe
Technicien territorial
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 1
Responsable atelier
Technicien territorial principal de 1ère
Classe
Technicien territorial principal de
2ème Classe
Technicien territorial
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
35 heures 1
Agents des interventions
techniques polyvalents en
milieu rural
Adjoint technique territorial principal
de 1ère Classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 4
Ouvrier de maintenance des
bâtiments
Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal
de 1ère Classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 2
Jardiniers
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial principal
de
1ère Classe
Adjoint technique territorial principal
de
2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 4
Responsable de travaux
espaces verts Agent de maîtrise territorial principal
Agent de maîtrise territorial 35 heures 1
Assistant (e) de gestion
administrative
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif
25,29 heures 1 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
Agents d’entretien
Adjoint technique territorial principal
de 1ère Classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 2
Électricien
Adjoint technique territorial principal
de 1ère Classe
Adjoint technique territorial principal
de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 1
Service culturel et sportif
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
Directeur (trice) culturel
Attaché territorial
Attaché principal
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur territorial
35 heures 1
Directeur (trice) de l’Ecole de
Comédie Musicale (ECM)
Attaché territorial
Attaché principal
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur territorial
35 heures
1
Chargé (e) d’accueil
Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif
35 heures
1
Chargé (e) de
communication
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur
35 heures 1
Chargé(e) de
communication digitale et
médias sociaux
Attaché principal
Attaché territorial
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur territorial
35 heures 1
Chargé(e) de gestion
administrative et comptable
Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif
35 heures 1
Assistant (e) de gestion
administrative
Adjoint administratif principal de 1ère
Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif
35 heures 1
Régisseur(euse)
de spectacle et
d’évènementiel
Technicien territorial principal de 1ère
Classe
Technicien territorial principal de
2ème Classe
Technicien territorial
35 heures 1
Technicien (ne) du spectacle
et de l'événementiel
Agent de maîtrise territorial
principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial
principal de 1ère Classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème Classe
35 heures
1 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
Adjoint technique territorial
Éducateur (trice) territorial
des activités physiques et
sportives
Éducateur territorial APS principal
de 1ère Classe
Éducateur territorial APS principal
de 2ème Classe
Éducateur territorial des activités
physiques et sportives
35 heures 1
Responsable technique des
activités en extérieur
Agent de maîtrise territorial
principal
Agent de maîtrise territorial 35 heures 1
Chargé de
maintenance du
patrimoine bâti
Agent de maîtrise territorial
principal
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial
principal de 1ère Classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 1
Gardien (ne)
Adjoint technique territorial
principal de 1ère Classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 1
Agent d’entretien
Adjoint technique territorial
principal de 1ère Classe
Adjoint technique territorial
principal de 2ème Classe
Adjoint technique territorial
35 heures 1
Service culturel : école de musique
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
Directeur (trice) de l’école
Attaché territorial
Attaché principal 35 heures 1
Professeur de musique
spécialité flûte
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
12h15 1
Professeur de musique
spécialité
clarinette et éveil musical
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
13 heures 1
Professeur de musique
spécialité
saxophone
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe)
16h15 1
Professeur de musique
spécialité
euphonium-trompette
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
12h30 1
Professeur de musique
spécialité
trompette
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
4h45 1
Professeur de musique
spécialité cor
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
5 heures 1 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
Professeur de musique
spécialité
trombone
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
6h30 1
Professeur de musique spécialité
percussions individuel et collectif,
formation
musicale
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
20h 1
Professeur de musique
spécialité piano
Assistant d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
20h 1
Service Santé
Métiers Grades
Durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emplois
Médecin généraliste
contractuel
Médecin territorial de 2ème classe
Médecin territorial de 1ère classe
Médecin territorial hors classe
7 heures 1
Médecin généraliste
contractuel
Médecin territorial de 2ème classe
Médecin territorial de 1ère classe
Médecin territorial hors classe
25 heures 1
Médecin généraliste
contractuel
Médecin territorial de 2ème classe
Médecin territorial de 1ère classe
Médecin territorial hors classe
24h30 1
Médecin généraliste
contractuel
Médecin territorial de 2ème classe
Médecin territorial de 1ère classe
Médecin territorial hors classe
17h30 3
Médecin généraliste
contractuel
Médecin territorial de 2ème classe
Médecin territorial de 1ère classe
Médecin territorial hors classe
35 heures 2
Infirmière en pratique
avancée
Infirmiers territoriaux en soins
généraux
Infirmiers territoriaux en soins
généraux hors classe
7 heures 1
Coordinateur (trice)
administratif/ve
Infirmiers territoriaux en soins
généraux
Infirmiers territoriaux en soins
généraux hors classe
35 heures 1 Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
Assistants(es) médicales
Aide-soignant territorial de classe
normale
Aide-soignant territorial de classe
supérieure
35 heures 3
Secrétaires médicales
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur
35 heures 2
Secrétaires médicales
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur
16 heures 1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif principal de
1ère Classe
Adjoint administratif principal de
2ème Classe
Adjoint administratif territorial
35 heures 1
Secrétaires médicales
Rédacteur principal 1ère Classe
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur
20 heures 2
2025 09 – Prise en charge d’un Diplôme Universitaire
Monsieur le maire expose :
Il est dans l’l'intérêt de la collectivité que les agents se forment et progressent dans
leur pratique professionnelle, afin de mieux répondre aux attentes de la population.
Les agents de la fonction publique territoriale relèvent du CNFPT (Centre National
de la Fonction Publique Territoriale) organisme de prise en charge des formations
Il se trouve que, pour certains besoins spécifiques en formation, des agents peuvent
ne pas trouver de réponse adaptée dans les propositions du CNFPT et peuvent être
amenés à se tourner vers des organismes de formation privés et des formations
payantes.
Aussi, dans la mesure où le projet de formation de l'agent a été discuté et validé avec
sa hiérarchie et l'autorité territoriale, que ce dernier est conforme à sa fiche de poste
et aux missions qui lui sont confiées, il est proposé au conseil municipal de prendre
en charge les frais de formation du Docteur Marion Tranchant, médecin généraliste,
qui prépare un diplôme universitaire « nutrition et diététique clinique et
thérapeutique », pour un montant de 1 250 €.
Mme Chantal SENFT se demande s’il revient à la commune de payer ce genre de
formation. Monsieur le maire explique que le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (organisme de formations pour les agents des collectivités) ne
proposant pas ce genre de formation, les frais reviennent à la commune. Cette
formation sera bénéfique pour les patients du CSC suivis par Dr Tranchant. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
09 2025
M. Christian LANDAUER s’interroge sur la possibilité d’obliger l’agent bénéficiaire à
rester un certain temps dans la collectivité. Monsieur le maire explique que cela n’est
pas possible.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DECIDE la prise en charge de la formation de diplôme universitaire « nutrition et
diététique clinique et thérapeutique », pour un montant de 1 250 €.
DIT que le montant de la formation sera remboursé directement à Dr Tranchant
Marion.
DIT que les crédits seront prévus au BP 2025 du budget annexe santé.
2025 10 Projet d’Agglomération Bâle 5ème génération
Le Projet d’agglomération de Bâle de 5e génération se trouve en cours de finalisation. Le 31 janvier 2025, la Direction politique de Projet d’agglomération de Bâle a approuvé la liste des mesures de la 5e génération, parmi lesquelles le soutien aux deux opérations suivantes devant être conduites sur le territoire de la commune de Hésingue :
Le 14 avril 2025, Agglo Basel enverra les documents à l’imprimerie afin que le Projet d’agglomération puisse être remis au plus tard jusqu’au 30 juin 2025. Pour sa soumission à Berne, le Projet d’agglomération de Bâle doit être approuvé par tous les membres de la structure porteuse (décisions gouvernementales des quatre Cantons, décision parlementaire du district de Lörrach, décision de la Commission de planification du Regionalverband
Hochrhein-Bodensee ainsi que décision du Conseil Communautaire de Saint-Louis Agglomération).
En outre, pour chaque mesure communale inclue dans le Projet d’agglomération, une décision du conseil municipal est requise avant le 31 mars 2025, confirmant l’engagement de la commune à mettre en œuvre les mesures du Projet d’Agglomération de Bâle de 5e génération concernant la commune de Hésingue.
M. Jean-Luc KOCH s’interroge sur l’avancement du projet de contournement Hégenheim- Hésingue. Pas avant 2028, 2029 répond Monsieur le maire.
Transports : Agglo-Mesures (PA) - Horizon-B
B-Massnahmen (2032-2036)
No. PA5 Titre Catégorie de Mesure Priorité
5M16.4 Hésingue: Mesures d'accompagnement du Boulevard Intercommunal Sud Valorisation / sécurité de l’espace routier B
Urbanisation: Agglo-Mesures (PA) - Horizon A/B/C
Nr. AP5 Projektname Massnahmen-Kategorie EW IST
No. PA5 Titre Catégorie de Mesure Priorité
5S28.2 Réserve foncière - Aménagement Sud - RD105 - Hésingue Urbanisation C Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
09 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, confirme cet engagement à réaliser les travaux prévus dans le cadre des mesures d’accompagnement du Projet d’Agglomération de Bâle de 5ème génération.
Décisions prises en application de la délégation du conseil municipal au Maire
néant
Informations et questions diverses
1. Monsieur le maire
• Calendrier :
- Conseil Municipal avec vote du budget le 31 mars à 18h00
- Inauguration du CSC le 21 .02 à 14h30, en présence du Président de la Région Grand Est.
• Projet Saint-Louis Habitat rue du Rohrbach : 7 maisons T4 accolées avec chacune un petit jardin. Le nom commercial validé par la municipalité pour ce programme est « le clos du Moulin ». Le début des travaux est prévu pour le printemps.
• Projet « les Fruitiers » rue de Blotzheim : le bailleur social NEOLIA va lancer en mars les travaux des 2 collectifs de 20 à 23 logements aidés. 18 mois de travaux prévus pour une livraison fin 2026.
Avec la construction de ces logements, la commune poursuit sa volonté d’avoir la possibilité de proposer des logements abordables aux personnes actives aux revenus modestes ou aux retraités. Ces projets ont été présentés dans le bulletin municipal de juillet 2024 avec indication des plafonds de ressources pour être éligibles à la location d’un logement aidé.
• Le 5 février débutera le lancement de la commercialisation des logements HHA rue du Cimetière. Ce programme compte 9 logements au total sous dispositif BSR (Bail Réel Solidaire) qui donne la possibilité d’acquérir un logement sans avoir à payer le foncier, ce dernier étant mis à disposition par la commune à l’euro symbolique.
Mme Nathalie REIBEL souhaite savoir si ce dispositif est considéré comme du logement aidé. Réponse de Monsieur le maire : effectivement les logements entreront dans le quota imposé par la loi SRU.
M. Jean-Luc KOCH s’interroge sur le rôle de la commune dans l’attribution des logements. Monsieur le maire explique que la commune est bien représentée dans la commission d’attribution, soit par Jocelyne SCHIRCH, ou Josiane CHAPPEL ou par lui-même.
2. M. Jean-Luc KOCH
• Se renseigne sur les informations qui circulent à propos d’une éventuelle aire d’accueil des gens du voyage à côté de la nouvelle déchèterie en construction. Monsieur le maire explique qu’il n’y a pas de projet sur Hésingue, et que Blotzheim est dans une autre situation puisque dans l’obligation d’être Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
10 2025
pourvue d’une aire d’accueil des gens du voyage. La ville doit inscrire un emplacement réservé dans son PLU à ce titre. Certains élus blotzheimois imaginent cette aire vers la ZA du Liesbach.
Pour l’instant aucune information officielle à ce sujet au niveau de SLA. Dans tous les cas, Monsieur le maire s’y opposerait, tout comme SLA certainement, au vu du comportement de gens du voyage qui ne respectent pas les installations. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
10 2025
Feuillet de clôture
du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2025 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 février, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 30 janvier 2025.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT,
Absents excusés : Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Stéphane MARTIN
Procurations :
Denis ARNOUX donne procuration à Jean HERTZOG
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Stéphane MARTIN donne procuration à Christian LANDAUER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
11 2025
Liste des délibérations du conseil municipal du 3 février 2025
n° d’ordre objet décision du conseil municipal
2025 01 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 Approuvée à l’unanimité
2025 02 Installation d’un abri à vélos à la plaine sportive Approuvée à l’unanimité
2025 03
Renouvellement de la Convention
territoriale Globale (CGT) avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-
Rhin
Approuvée à l’unanimité
2025 04
Convention de mise à disposition des
équipements du stade de football à la Ligue
du Grand Est
Approuvée à l’unanimité
2025 05 Création d’une liaison piètons / cycles au Fronacker Approuvée à l’unanimité
2025 06 Acquisition des parcelles n°86 – 476 – 478 en section 29 Approuvée à l’unanimité
2025 07 Création et suppression de postes Approuvée à l’unanimité
2025 08 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
2025 09 Prise en charge d’un diplôme universitaire Approuvée à l’unanimité
2025 10 Projet d’Agglomération de Bâle 5
ème
génération Approuvée à l’unanimité
Liste des délibérations affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine : le 7 février 2025.
Procès-verbal arrêté le 31 mars 2025, par :
Le secrétaire :
Le maire :
Élodie MADAULE Gaston LATSCHA me RS. Q
£L ns ONS
FAMILIALES
SAINT-LOUIS Agglorméralion
du Haut-Rhin etes 2 mveriir
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Saint Louis Agglomération
*kx*x
Caisse d’Allocations Familiales
Du Haut-Rhin
LEE
2025-2029
LÉONAE À
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
ANNEXE 1 11 2025
À la délibération 2025 03 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations Familiales (CAF) du Haut Rhin Entre :
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin dont le siège est situé 26, avenue Robert Schuman —
68084 Mulhouse Cedex représentée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Luc Chervy
et par son Directeur, Monsieur Lionel Koenig ;
Ci-après dénommée « la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin » ;
Et:
Saint Louis Agglomération représentée par son Président, Monsieur Jean Marc Deichtmann dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
Ci-après dénommée Saint Louis Agglomération
Et:
La Comr \, représentée par e, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par débération de sa onseii munie
Ci-après dénommé « la Commune .»;
Et:
La Conf \, représentée par 5° re, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente MA par dération SA odrses municipal:
Ci-après dénommé « la Commune »;
Et:
LaCom \, représentée par son Maire Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente
convention par détibération de son conseil municipal :
Ci-après dénommé « la Commune » ;
Et:
EMA(é
æ
Et
& »
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
12 2025 La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Mad *, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune .»;
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Mad *, düment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune .»;
Et:
La Commun x, représentée par son Maire, Monsieur/ MadameX, dûment autorisé à signer la présente
convention par détbéretion de son conseil muni
Ci- . jénommé
« la Commune »;
Et:
La Commun «, représentée par son Mae Monsieur/ MadameX, dûment autorisé à signer la présente
convention par dé stion ton contains
Ci-après dénommé « la Commune _»;
La Commun «, représentée par son Maire, Monsieur/ Mad *, düment autorisé à signer la présente
convention par SAME n de son conseil municipal
Ci-après dénommé « la Commune .»;
La Commun *, représentée par son Maire, Monsieur/ Mad *, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
12 2025 Ci-après dénommé « la Commune » ;
Et:
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune » ;
Et:
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune » ;
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
13 2025 Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L 263-1, L. 223-1 et L 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ;
Vu le Schéma Alsacien des services aux familles (SASF) ;
Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Saint Louis Agglomération
Vu la délibération du conseil municipal de 12 Commune de X en date du :/mm/20es
Vu la délibération du conseil municipal de 12 Commune de X en date du :/mm/203a
Vu la délibération du conseil municipal de 12 Commune de X en date du 4/mm/203a
Vu la délibération du conseil municipal de l2 Commune de X en date du j/mm/2032
Vu la délibération du conseil municipal de 2 Commune de X en date du !/mmy’0aa
Vu la délibération du conseil municipal de 12 Commune de X en date du Wmm/20a:
Vu la délibération du conseil municipal de |: Commune de X en date du }/mm/203a
Vu la délibération du conseil municipal de 12 Commune de X en date du !/mm/203a
tv
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
13 2025 PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il
prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services,
l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien
dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,
femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité: conciliation vie familiale/vie professionnelle,
accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de
l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vu progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier:
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à
celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. À ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux
collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a
pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie
sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans
le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des
interventions des différents acteurs.
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
14 2025 La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents
schémas départementaux : schéma alsacien des services aux familles, stratégie de lutte contre la
pauvreté...
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées
à l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante.
Les caractéristiques territoriales sont décrites dans le portrait de territoire, le diagnostic partagé et
l'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles en Annexe 1,2 et 3.
Les territoires et les champs d'intervention prioritaires suivants font l'objet du plan d'actions en
Annexe 4.
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : l'accès aux
droits et aux services, l'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l'accès et le maintien
dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l'exclusion,
l'accompagnement des familles en difficulté.
Ces objectifs ainsi que les degrés d'intervention de chaque partenaire sur les champs d'intervention
communs sont précisés dans le cadre des Fiches Actions en Annexe 4 et dans les modalités de pilotage de la Ctg en Annexe 5.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées
dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Haut-Rhin, Saint Louis Agglomération et les communes de cette dernière souhaitent conclure une Convention territoriale
globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles
ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques
du territoire.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en
Annexe 2 de la présente convention);
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements (Annexe 3) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants (Annexe 4).
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
14 2025 ARTICLE 2 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de Saint Louis Agglomération et des communes de celle-ci concernent les
axes suivants :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
ARTICLE _3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT _DE COMMUNES OU
COMMUNAUTE DE COMMUNES)
Saint Louis Agglomération met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins
- Actions de développement'étonomique notamment le développement de politique locale du
commerce et soutien auxX“ättivités comméftiales d'intérêt intercommunal (exemple
développement de amarketpläce en.2021).
- Organisation dela mobilitéwen tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Au titre des compétences optionnelles
- Protection et mise en véleur de l'environnement le cas écheant dans le cadre de schemas
départémentaux.
- Action socialæ d'intérêt intercommunal
> Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse (avec Fexistence d’un Relais Petite
Enfance, de plusieurs structures petite enfance et periscolaires/extrascolaires et d’un
Service Animation Jeunesse).
o Elaboration et mise en œuvre d’une politique communautaire en faveur des personnes
âgées.
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
15 2025 Au titre des + h
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d'intervention conjoints sont :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
Fadiliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes :
- _Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l'âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l'emploi des personnes
et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé prennent en compte : l'ensemble des enjeux climat-air-énergie autour de plusieurs grands objectifs :
- Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES),
- Adapter le territoire aux effets du changement climatique.
- Encourager la sobriété énergétique c'est-à-dire les économies d'énergie dans tous les secteurs.
- Améliorer la qualité de l'air.
- Développer les énergies renouvelables et de récupération.
Ils sont intégrés dans le cadre des axes de développement suivants :
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
15 2025 Les Annexes 3 et 4 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d'intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-
financeurs pour le maintien de l'offre existante et les axes de développement d'offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf du Haut-Rhin et Saint Louis Agelomeération et les communes de celle-ci s'engagent à mettre en
œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de
gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l'issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1: à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 3. Cet engagement
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1 (Charge à payer)
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
16 2025 Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la Saint Lous Agglomération et des communes de celle-ci.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerne ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et Saint Louis Agglomération
Le secrétariat permanent est assuré par la Saint Louis Agglomération
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en
œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en Annexe 5 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l'objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de l'article 30 du Repd.
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
16 2025 ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
La Caf a mis à disposition un site dédié aux Chargés de coopération (ctg68.fr) afin de permettre aux chargés de coopération d'échanger entre pairs et avec la Caf. Il est souhaitable que ce site soit mis à jour et alimenté conjointement par le(s) chargé(s) de coopération et la Caf.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan d’actions,
constituant l’Annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l'efficacité des actions
mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-
ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés dans le
cadre de l'Annexe 6.
ARTICLE 10 - _ DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du ler janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 au maximum.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - _EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
La démarche de convention territoriale globale a vocation à s'adapter aux évolutions qui pourraient
intervenir en fonction de l'actualité, des spécificités du territoire, des travaux conduits dans le cadre de la Ctg etc... Ces évolutions entraîneront au besoin une modification du plan d'actions, qui devra être
validée en Comité de pilotage, mais sans nécessiter la rédaction d’un avenant.
Toute modification, hors modification du plan d'actions, du diagnostic partagé et des indicateurs
d'évaluation, fera l'objet d’un avenant par les parties.
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
17 2025 Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine
ainsi qu'à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un
délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant
l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une
mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes
de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de larésiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Kecours contentieux
out litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
17 2025 ARTICLE 14 : __CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation
de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations,
études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et
après son expiration.
Fait à Mulhouse le 18 juin 2024 en 2 exemplaires originaux, qui seront diffusés à chaque cosignataires de manière dématérialisée après signature de toutes les collectivités.
Le Directeur Le Président du Conseil Le Président de Saint Louis
de la Caf du Haut-Rhin d'Administration de la Caf du Agglomération
Haut-Rhin
Jean Marc Deichtmann
Lionel KOENIG Luc CHERVY
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
18 2025 ARTICLE 14 : _CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation
de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et
après son expiration.
Fait à Mulhouse le 18 juin 2024 en 2 exemplaires originaux, qui seront diffusés à chaque cosignataires de manière dématérialisée après signature de toutes les collectivités.
Le Directeur Le Président du Conseil Le Président de Saint Louis
de la Caf du Haut-Rhin d'Administration de la Caf du Agglomération
Haut-Rhin
Jean Marc Deichtmann
Lionel KOENIG Luc CHERVY
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
18 2025 LES ANNEXES
Annexe 1 : Le portrait de territoire étoffé de la Caf du Haut-Rhin
{en pièce jointe)
Annexe 2 : Le diagnostic partagé du territoire de Saint Louis Agglomération
{en pièce jointe)
Annexe 3 : La liste des équipements et services soutenus par les collectivités
{en pièce jointe)
Annexe 4 : Le plan d’actions 2024/2028 et les fiches actions - Moyens mobilisés par chaque
signataire dans le cadre des objectifs partagés
{en pièce jointe)
Annexe 5 : Les modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la CTG
{en pièce jointe)
Annexe 6 : Les indicateurs d'évaluation et leurs modalités
{en pièce jointe)
Annexe 7 : Décision du Conseil Communautaire et des conseils municipaux des communes
(en pièce jointe)
Annexe 8 : La charte de la laïcité
{en pièce jointe)
14
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Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
19 2025 5, Æ
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ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
TR RE tTIEdIL
G SAINT-LOUIS Agglomération Terres d'avenir
Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
ANNEXE 2 19 2025
2025 04 - Convention de mise à disposition des équipements du stade de football à
la ligue du Grand Est de Football
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Saint Louis Agglomération
***
Caisse d’Allocations Familiales
Du Haut-Rhin
***
2025-2029
Entre :
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin dont le siège est situé 26, avenue Robert Schuman – 68084 Mulhouse Cedex représentée par le Président du Conseil d’Administration, Monsieur Luc Chervy et par son Directeur, Monsieur Lionel Koenig ;
Ci-après dénommée « la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin » ;
Et :
Saint Louis Agglomération représentée par son Président, Monsieur Jean Marc Deichtmann dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
Ci-après dénommée Saint Louis Agglomération Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
20 2025
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ; Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
20 2025
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ;
Vu le Schéma Alsacien des services aux familles (SASF) ;
Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Saint Louis Agglomération
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa. Le
( Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
21 2025
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
21 2025
le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma alsacien des services aux familles, stratégie de lutte contre la pauvreté…
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante.
Les caractéristiques territoriales sont décrites dans le portrait de territoire, le diagnostic partagé et l’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles en Annexe 1,2 et 3.
Les territoires et les champs d’intervention prioritaires suivants font l’objet du plan d’actions en Annexe 4.
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement des familles en difficulté.
Ces objectifs ainsi que les degrés d’intervention de chaque partenaire sur les champs d’intervention communs sont précisés dans le cadre des Fiches Actions en Annexe 4 et dans les modalités de pilotage de la Ctg en Annexe 5.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Haut-Rhin, Saint Louis Agglomération et les communes de cette dernière souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
22 2025
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 2 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 3) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 4).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de Saint Louis Agglomération et des communes de celle-ci concernent les axes suivants :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir
les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et
professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT DE COMMUNES OU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES)
Saint Louis Agglomération met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
Au titre des compétences obligatoires
- Actions de développement économique notamment le développement de
politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
intercommunal (exemple : développement de la marketplace en 2021).
- Organisation de la mobilité en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité
(AOM). Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
22 2025
Au titre des compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre
de schémas départementaux.
- Action sociale d’intérêt intercommunal :
o Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (avec l’existence d’un
Relais Petite Enfance, de plusieurs structures petite enfance et
périscolaires/extrascolaires et d’un Service Animation Jeunesse).
o Élaboration et mise en œuvre d’une politique communautaire en
faveur des personnes âgées.
Au titre des compétences facultatives
- Politique du logement et du cadre de vie.
Les autres compétences liées à la Ctg sont communales.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGÉS AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ; Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
23 2025
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé prennent en compte : l’ensemble des enjeux climat-air-énergie autour de plusieurs grands objectifs :
- Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES),
- Adapter le territoire aux effets du changement climatique.
- Encourager la sobriété énergétique c’est-à-dire les économies d’énergie dans tous les secteurs.
- Améliorer la qualité de l’air.
- Développer les énergies renouvelables et de récupération.
Ils sont intégrés dans le cadre des axes de développement suivants : - Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale
(petite enfance - jeunesse).
- Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
- Renforcer la cohésion sociale et encourager l'implication des habitants sur
le territoire.
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale, au retour
à l'emploi des personnes et des familles et favoriser l'accès aux droits.
- Accompagner les habitants dans leurs relations avec l'environnement et
le cadre de vie.
Les Annexes 3 et 4 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf du Haut-Rhin et Saint Louis Agglomération et les communes de celle-ci s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
23 2025
N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 3. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la Saint Lous Agglomération et des communes de celle-ci.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et Saint Louis Agglomération
Le secrétariat permanent est assuré par la Saint Louis Agglomération
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en Annexe 5 de la présente convention.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
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ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNÉES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
La Caf a mis à disposition un site dédié aux Chargés de coopération (ctg68.fr) afin de permettre aux chargés de coopération d’échanger entre pairs et avec la Caf. Il est souhaitable que ce site soit mis à jour et alimenté conjointement par le(s) chargé(s) de coopération et la Caf.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan d’actions, constituant l’Annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
24 2025
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 6.
ARTICLE 10 -DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029 au maximum.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 -EXÉCUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
La démarche de convention territoriale globale a vocation à s’adapter aux évolutions qui pourraient intervenir en fonction de l’actualité, des spécificités du territoire, des travaux conduits dans le cadre de la Ctg etc… Ces évolutions entraîneront au besoin une modification du plan d’actions, qui devra être validée en Comité de pilotage, mais sans nécessiter la rédaction d’un avenant.
Toute modification, hors modification du plan d’actions, du diagnostic partagé et des indicateurs d’évaluation, fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 :LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse. Commune de Hésingue Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 02 2025
25 2025
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 :CONFIDENTIALITÉ
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Mulhouse le 18 juin 2024 en 2 exemplaires originaux, qui seront diffusés à chaque cosignataires de manière dématérialisée après signature de toutes les collectivités.
Le Directeur
de la Caf du Haut-Rhin
Lionel KOENIG
Le Président du Conseil
d’Administration de la Caf
du Haut-Rhin
Luc CHERVY
Le Président de Saint
Louis Agglomération
Jean Marc Deichtmann
Le Maire de …
Prénom NOM
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