Procès Verbal - PV CM 16 decembre 2025

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Procès Verbal - PV CM 16 decembre 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 decembre 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Famille, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 1 6 DECEMBRE 202 5

Date de la convocation : 9 décembre 2025

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, Mme JUNG Alexia, M. JUNG Guillaume, Mme KRACK Agnès, M LITT Thomas, M. RUCH Jean, M. Laurent SCHILIS, M. SCHREINER Christian, M. WAGNER Christian.

Membres excusés : Mme ROCHELET Vanessa.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire le Conseil Municipal nomme Mme Agnès Krack secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2025

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès- verbal de la séance du 25 novembre 2025 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire informe qu’aucune décision de renoncer au droit de préemption urbain n’est intervenue depuis la dernière séance du Conseil municipal du 25 novembre 2025.

4. FIXATION DES LOYERS 2026 (DELIBERATION N°19/2025)

1. Location salle communale :

Après avoir entendu les différentes explications du Maire et de la secrétaire le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de ne pas augmenter le montant des différentes locations de salle. - d’exclure le vendredi après-midi et le week-end pour les locations de demi-journée (max : 6 heures)

- de limiter la location de la salle en demi-journée aux enterrements pour les personnes extérieures au village.

- d’appliquer les tarifs de location comme suit :

Périodicité 2025 2026

Tarif habitant

Demi-journée 50 € 50 €

(max 6h hors WE et vendredi après-midi)

Week-end sans chauffage 140 € 140 €

Week-end avec chauffage 160 € 160 €

Périodicité 2025 2026

Tarif extérieur

Demi-journée (max 6h hors WE et vendredi

après-midi, uniquement enterrements) 150 € 100 €

Week-end sans chauffage 300 € 300 €

Week-end avec chauffage 330 € 330 €2

2. Loyers

L’Adjointe Suzy PIECKO présente les montants des loyers actualisés suivant les indices INSEE publiés au Journal Officiel pour l’année 2026. Le Conseil Municipal adopte les montants à l’unanimité.

Loyers des logements communaux :

Adresse, nom du locataire Avance 2025 Loyer 2025 Avance votée 2026 Loyer 2026

11, rue Principale (MULLER) 12 € 213 € 12 € 215 € 3, rue de l’Ecole (MEYER) 18 € 556 € 18 € 564 € 3, rue de l’école (TALEB)

30 € 782 € 30 €

782 € à réviser

en juin suivant

l’indice T1

2026

Locaux professionnels :

Intitulé du local Loyer annuel 2025 Loyer annuel 2026

Ancien atelier de cordonnerie,

5 rue de la Gare (Horticulture

Schreiner) 112 € 113 € Hangar séchoir

2, Place de la Gare (Anstaett

Débarras)

1 716 € 1 728 €

5. FIXATION DES FERMAGES 2025 (DELIBERATION N°20/2025)

Suzy PIECKO, Adjointe au Maire en charge des finances présente la modification des fermages pour l’année 2025. Ils restent stables suite à l’indexation selon l’indice 2025, publié au Journal Officiel du 27 juillet 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les fermages suivants pour 2025 :

Nom du

locataire

Lieu Superficie

en ares

Fermage 2024

Indice 122,55

Fermage 2025

Indice 123,06

FORRLER

Alfred

(héritiers,

ayants-droits)

Section 2 Village n°103 1,03 ares 44 € 44 €

GOOS

Jean-Michel

Section 18 n°234

« Obermatten »

11,95 ares 22 € 22 €

JUNG Paul Section 18 parcelles 101, 102,

103

38,70 ares 101 € 101 €

NORTH

Jean-Claude

Section 20 « Rebpfaedel am

dorf »

11,83 ares 29 € 29 €

TOTAUX 62,48 ares 196 € 196 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de signifier par écrit aux héritiers du preneur à bail, M. Alfred FORRLER, qu’en raison de son décès en date du 23/08/2025, la3

Commune demande la résiliation du bail en invoquant l’article L411-34 du Code rural et de la pêche maritime. En effet, le preneur décédé ne laisse pas de conjoint, de partenaire d'un pacte civil de solidarité ou d'ayant droit ayant participé activement à l’exploitation dans les 5 années antérieures au décès. Le bail sera donc résilié à effet du 30 septembre 2026, avec un retour du terrain nu à la Commune.

6. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU

CDG67 POUR LA PERIODE 2026 – 2031 (DELIBERATION N°21/2025)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025 ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- d’adhérer à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1er janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

- d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « santé » ;

- de fixer le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :

• à hauteur de 12 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 40,05 € par agent et par mois selon PMSS 2026, dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures »),

• à hauteur de 1,40 € par agent et par mois en cas de souscription par l’agent de la surcomplémentaire responsable dénommée « option renfort dentaire ».

- de moduler la participation forfaitaire comme suit :4

Dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures ») :

Selon la composition familiale :

• agent seul : 12 % du PMSS : 40,05 €/ mois • par enfant à charge : 4 % du PMSS : 13,35 € / mois

Dans le cadre des garanties souscrites au titre de la surcomplémentaire responsable dénommée « option renfort dentaire » :

Selon la composition familiale :

• agent seul : 1,40 € / mois

• par enfant à charge : 0,40 € / mois

- de prendre acte

• que le centre de gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé.

• cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

• que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au centre de gestion du Bas-Rhin.

- et d’autoriser le maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.

7. VERSEMENT D’UN SECOURS D’URGENCE (DELIBERATION N°22/2025)

Vu la demande de secours d’urgence formulée par la Collectivité Européenne d’Alsace en date du 9 décembre 2025,

Vu les factures d’Electricité de Strasbourg demeurant ouvertes pour la somme de 2 896,12 €,

Considérant la demande d’Electricité de Strasbourg de rembourser 50 % de la créance pour pouvoir rétablir l’alimentation électrique à sa puissance normale,

Considérant que le foyer en situation d’impayé a déjà commencé à rembourser cette somme et qu’un engagement a été épris pour échelonner la créance restante sur une période de 9 mois ainsi que pour mettre en place un prélèvement mensuel pour les factures courantes,

Considérant qu’une demande d’aide a été formulée auprès de CARITAS Kochersberg,

Vu la proposition de la Commission Action Sociale Communale réunie le 16 décembre 2025, de verser un secours d’urgence à ce foyer de 950 €, pour atteindre 50 % de la somme due, et ainsi pouvoir rétablir l’alimentation électrique,

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de verser un secours d’urgence de 950 € directement à Electricité de Strasbourg pour apurer 50 % de la dette contractée par le foyer ; La dépense sera imputée sur l’article 65133 du budget primitif 2025.

8. COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/12/2025

Le Maire rend compte des principales décisions prises lors de la réunion du conseil de communauté de communes Kochersberg Ackerland :

• Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : Le PCAET a été adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires qui l’ont élaboré durant les 4 dernières années. Ce plan fait suite à une loi de la transition écologique pour une croissance verte du 18 août 2015 qui s’impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants.

Ce document vise sur la base d’un diagnostic des objectifs à atteindre jusqu’en 2030 et 2050 notamment sur :

- le réduction des émissions de gaz à effet de serre

- l’adaptation du changement climatique5

- la sobriété énergétique

- la qualité de l’air

- le développement des énergies renouvelables

Le PCAET est consultable dans sa version définitive sur le site de la Cocoko.

• Contrat d’Objectif Territorial (COT) : Une convention a été signée avec l’Agence de

l'Environnement et De la Maîtrise de l'Energie (ADEME) pour accélérer la mise en place du PCAET au niveau des communes de la Cocoko. L’aide apportée par l’ADEME se monte à 350 000 € sur 4 ans. 75 000 € sont versés dès la 1ère année et 275 000 € selon l’atteinte des objectifs fixés par le PCAET. Avec l’aide financière la Cocoko a pris la décision d’embaucher une personne en CDD dès le 1er janvier 2026.

• Relais Petite Enfance : Le contrat de délégation de service public avec l’ALEF prendra fin au 31 décembre 2025. Le marché pour la gestion de l’exploitation du Relais Petite Enfance a été à nouveau confié à l’ALEF pour les 6 prochaines années.

• Groupe scolaire et accueil périscolaire à Kuttolsheim : Les membres du jury appelés à siéger à la commission pour le choix d’architecte du futur groupe scolaire et périscolaire à Kuttolsheim ont été désignés.

• Piste cyclable Hurtigheim Stutzheim : Bien que n’ayant qu’une approbation orale de la part de l’ADEUS concernant la traversée de la zone de protection du grand hamster d’Alsace, le conseil communautaire a validé l’avant-projet et la poursuite des prestations de maîtrise d’œuvre. L’estimation se monte à 718 000 € pour 1,9 km. Le marché sera lancé dès le mois de janvier pour des débuts de travaux envisagé au mois d’avril.

• Piste cyclable Wiwersheim Offenheim : L’avant-projet de la piste unidirectionnelle qui viendra en complément de celle existante a été validé. L’estimation est de 106 000 € pour 400 mètres linéaires.

• Piste cyclable Wiwersheim Quatzenheim : L’avant-projet de la piste a été validé. L’estimation est de 673 000 € pour 2,3 Km.

• Protocole d’accord : un protocole relatif au Réseau Express Métropolitain et Européen (REME) a été adopté avec la région Grand Est et l’Eurométropole de Strasbourg. Il devra permettre d’augmenter la fréquence des bus sur le réseau bus qui dessert le Kochersberg et l’Ackerland ainsi que la mise en place d’une circulation en site propre entre Oberhausbergen et Stutzheim.

• Service Vélo’k : les tarifs de la location des vélo électriques ont été réactualisés. Les vélos standards se louent à partir de 2026 à 80 € par mois (70 € en 2025), 35 € pour la semaine (30 € en 2025) et 20 € par jour contre 15 € en 2025.

• Mutuelle santé : La participation employeur versée aux employés qui souscrivent un contrat santé avec Mut’Est a été fixée à 48 € par mois (42,16 € précédemment) et 8,50 € par enfant.

• Fourrière automobile intercommunale : la CocoKo a renouvelé la gestion de la fourrière automobile au garage ZAHNBRECHER de SINGRIST, dont l’agrément départemental vient d’être renouvelé.

9. VISUALISATION DU FILM PRESENTANT LE VILLAGE REALISÉ PAR INQO VIDEO

Le film réalisé par Inqo Vidéo (HURTIGHEIM) a été présenté aux conseillers municipaux. Ils félicitent le vidéaste Ludovic FRANCHI pour la qualité des images, et la richesse de la narration, claire, concise et fidèle à l’esprit du village. Le choix de la voix off en la personne de Robert HAESSLER a été un très bon choix. Les conseillers suggèrent d’ajouter quelques prises de vue des bâtiments emblématiques du village, à savoir l’école, l’église et la mairie qui semblent un peu absents du documentaire.

10. POINTS DIVERS

• Travaux rue Principale : le Maire dresse un point d’étape des travaux de la rue Principale. Le nouvel éclairage public est en service depuis début décembre. La mise en souterrain de6

la fibre est en cours. Le traçage a été réalisé en partie. Les picots de matérialisation des passages piétons pour faciliter la traversée aux personnes malvoyantes et la matérialisation au sol des croissements se fera dès que la météo le permettra. Les enrobés ne seront pas posés avant février sur le trottoir côté numéros pairs. Auparavant les poteaux téléphoniques seront déposés par Orange et l’ancien éclairage public par la société S2I. L’escalier d’entrée dans le bâtiment communal est en attente de mise en place. Au cours de la discussion l’option de « l’écluse courtoisie » suggéré par les services du département soulève le problème de la fluidité du passage liée à l’hésitation des conducteurs qui se croisent. Le maire rappelle que cette option fait l’objet d’un essai de 2 ou 3 mois ; si elle ne s’avère pas concluante des panneaux indiquant le sens prioritaire seront mis en place.

Clôture de la séance à 22h 05.