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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - tarif restauration scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DECISION DU MAIRE
Objet : Tarifs restauration scolaire 2022/2023
Envoyé en préfecture le 27/07/2022
Reçu en préfecture le 27/07/2022
Affiché le 27/07/2022 ___——
ID : 071-217101054-20220726-2022 07 33-AR
Le Maire de CHARNAY-lès-MÂCON
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et 23 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2020 portant délégation de pouvoir à Madame le Maire,
- Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2022/2023
DECIDE
Article 1 : Les tarifs des repas de la restauration scolaire sont fixés ainsi qu’il suit pour l'année scolaire 2022/2023 :
QF = quotient familial CAF Hors QF | QF<1000 | QF>1000
Repas enfant 4,35 € 4,90 €
Repas adultes extérieurs (enseignants) 5,29 €
Repas de secours (sans inscription préalable) 6,00 €
Temps méridien lorsque le repas est fourni par les familles dans le cadre d'un PAI 3,10 € 3,75 €
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 26 juillet 2022
Le Maire,
Christine ROBI
Pour le Maire,
l'adjoint délégué
Florian DUVERNAY Envoyé en préfecture le 27/07/2022
Reçu en préfecture le 27/07/2022
Affiché le 27/07/2022 ne
ID :071-217101054-20220726-2022_07_33-AR