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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Decision tarifs Acc perisco 2023 2024 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
Objet : Tarifs accueils périscolaires 2023/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -— Fraternité
DECISION DU MAIRE
Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le 02/08/2023
ID :071-217101054-20230802-2023 07 _19-AU
Le Maire de CHARNAY-lès-MÂCON
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et 23;
-_ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2020 portant délégation de pouvoir à Madame le Maire,
-__ Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des accueils pour l'année scolaire 2023/2024
Article 1 : Le tarif horaire des accueils périscolaires est fixé ainsi qu'il suit pour l'année scolaire
DECIDE
2023/2024 :
QF = Quotient familial CAF QF<1000 QF>1000
Accueil périscolaire matin de 7h30 à 8h30 1,61 € 1,95 €
Accueil périscolaire du soir del6h30 à 17h30 ou de 16h45 à | 7h45 (goûter) 2,07 € 2,50 €
Accueil périscolaire du soir deléh30 à 17h30 ou de 16h45 à [7h45 (sans
goûter : PAI) 1,6! € 1,95 €
Accueil périscolaire du soir de 17h30 à 18h30 1,61 € 1,95 €
Accueil périscolaire du soir Ecole Joséphine BAKER 17h45 àl 8h30 1,22 € 1,47 €
Pénalités QF<1000 QF>1000
Enfant présent de 16h30 à 17h30 sans réservation 2,92 € 3,52 €
Enfant absent alors que réservation 1,62 € 1,95 €
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ristine ROBIN
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 20 juillet 2023
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SLOT Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le 02/08/2023 IT
ID :071-217101054-20230802-2023_07_19-AU