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Déliberation - 99 DC DEC2025 140
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC DEC2025 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction Sports et Jeunesse
Dossier suivi par
Monsieur Grégoru LECLERCQ
GL/CH
DECISION N° 2025 — 140
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250512-DEC2025-140-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2025)
NOMENCLATURE 01 - 01
DECISION DU MAIRE
DECISION PORTANT SUR LE DROIT DE
CESSION DE LA REPRESENTATION DU
SPECTACLE « TOUR A BICLOU » ORGANISE
PAR LE COLLECTIF ZOONE LIBRE DANS LE
CADRE DES ANIMATIONS MISES EN PLACE
AUTOUR DU VELO A L'OCCASION DES 4
JOURS DE DUNKERQUE / GRAND PRIX DES
HAUTS DE FRANCE LE MARDI 13 MAI 2025 A
LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié
par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R 2122-3-1°,
Considérant que la Ville de Lens propose la
représentation d'un spectacle « tour à biclou » le
mardi 13 mai 2025 dans le cadre des animations
mises en place autour du vélo à l'occasion des 4
jours de dunkerque / grand prix des hauts de
France,
Considérant que la proposition du collectif Zoone
Libre «Tour à biclou» répond aux besoins
recensés,
Considérant que l’organisation de la représentation
« tour à biclou » nécessite la signature d’un contrat
de cession de droits d'exploitation avec le collectif
« Zoone Libre »,
1/3
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation pour la représentation du spectacle «Tour à Biclou» le mardi 13 mai 2025 place Jean Jaurès avec le collectif « Zoone libre », représenté par Monsieur Philippe SAINTOBER en sa qualité de président dont le siège social se situe 114 bis rue du Général de Gaulle 59370 à Mons-En Baroeul.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Zoone Libre a présenté un devis pour un montant total s'élevant à la somme de 1155,00 € TTC, à l’occasion des animations mises en place à l’occasion des 4 jours de dunkerque/grand prix des Hauts de France.
ARTICLE 3 : Zoone Libre ou son représentant assure la préparation, la mise en œuvre de la représentation d'une durée de 4 heures répartie sur la journée comme détaillé dans le contrat, en étroite concertation avec le service des Sports.
ARTICLE 4 : Un contrat de cession de droits d'exploitation est conclu entre la Ville de Lens et la compagnie « Zoone libre » précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 1155,00 € TTC (mille cent cinquante- cinq euros) sur présentation d'une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2025.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus, -_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante, -_ verser la somme de 1155,00 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
2/3 ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 4 2 MAJ 2025 POUR LE MAIRE,
Chérif OUDJANI
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