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Arrêté - 99 DC DEC2025 406
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DC DEC2025 406)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[D62-21 6204982-2025121 7-DEC2025-406-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/01/2026]
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des Adjoints au Maire
DECISION N° 2025 - 406
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R 2122-3-1°,
Considérant que la Ville de Lens propose la
représentation d’un spectacle de marionnettes
dans le cadre des festivités de la fin d’année 2025
à destination des élèves des écoles maternelles
lensoises,
Considérant que la proposition de la
société BOUCLET’S « THEATRE MARISKA »
répond aux besoins recensés,
Considérant que l’organisation des neuf
représentations du spectacle « LA NUIT DES
JOUETS » nécessite la signature d’un contrat de
cession de droits d’exploitation avec la société
BOUCLET’S « THEATRE MARISKA »,
1/3
POLE VIE LOCALE – REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction de la Réussite Educative
Dossier suivi par
Monsieur Mohamed ANANE
Responsable Vie Scolaire
et Relations aux Etablissements
Tél : 03.21.69.86.23
manane@mairie-lens.fr
STAF/CDel/BDub
NOMENCLATURE 01 - 01
DECISION DU MAIRE
DECISION PORTANT ORGANISATION DE
NEUF REPRESENTATIONS DU
SPECTACLE DE MARIONNETTES
INTITULE « LA NUIT DES JOUETS » PAR
LA SOCIETE BOUCLET’S « THEATRE
MARISKA » DANS LE CADRE DES
FESTIVITES DE FIN D’ANNEE 2025 AU
SEIN DES ECOLES MATERNELLES
LENSOISES DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation pour neuf représentations du spectacle de marionnettes « LA NUIT DES JOUETS » à destination des élèves scolarisés au sein des écoles maternelles lensoises avec la société BOUCLET’S « THEATRE MARISKA », représentée par Monsieur Guillaume BOUCLET en sa qualité de Président dont le siège social se situe 2 place de la gare – 59830 CYSOING.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Guillaume BOUCLET a présenté un devis relatif à la mise en œuvre de neuf représentations organisées dans des salles et locaux scolaires de la Ville de LENS pour un montant total s’élevant à la somme de 6 885 € TTC, à l’occasion des festivités de fin de l’année 2025.
ARTICLE 3 : Monsieur Guillaume BOUCLET ou son représentant assure la préparation, la mise en œuvre des représentations, chacune d’une durée de 45 minutes, selon une programmation planifiée au cours du mois de décembre 2025 en étroite concertation avec la Direction de la Réussite Educative.
ARTICLE 4 : Un contrat de cession de droits d’exploitation est conclu entre la Ville de Lens et la société BOUCLET’S « THEATRE MARISKA » précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 6 885 € TTC (six mille huit cent quatre- vingt-cinq euros) sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2025.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus, - décider du principe de l’engagement budgétaire de la somme correspondante, - verser la somme de 6 885 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens.
2/3 ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait à Lens, le 17 DEC. 2025 POUR LE MAIRE,
L'Adjointe au Maire déléguée à ‘Enseignement,
à la politique éducative et au numérique dans les
écoles
Danièle LEFEBVRE
À
_
\2 pe,
MAIRIE
313