Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 16 octobre 2025

Procès-verbal de séance

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le seize du mois d’octobre à 20H30, le Conseil

Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire ; M. Alain CHIAROTTO, Mme Nathalie

LOCHON, M. Christian BIGOT, Mme Caroline LESCOUL, M. Pierre GIRAUD,

Adjoints ; Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET, M. Jean-Max FOURNIER, M.

Patrick CHAUMEIL, Mme Laurence DARIOL, Mme Murielle MAROY, M. Frédéric

FOLGADO-PIRES, Mme Michèle DESSAGNE, M. Patrick GOUDIN, Mme Annie

GENET, M. Gilles MACHIN, M. Serge BERGEON, M. Gilles RABEYROUX, Conseillers

municipaux.

Absents ayant donné procuration :

M. Pierre CHARRIOT à M. Christian BIGOT

Mme Geneviève NOUVEAU à Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET,

Mme Astrid BERSON à M. Serge BERGEON.

Absents :

Mme Ghislaine PAMART

M. Yannick LOGEAIS

Secrétaire de séance : M. Jean-Max FOURNIER.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 août 2025 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2025 est présenté à

l’assemblée et voté à l’unanimité.

1/ OBJET : Proposition de création de la zone de préemption au titre des

espaces naturels sensibles « Vallée de la Saye » sur la Commune de GALGON

Vu les articles L113-8, L215-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

Pour mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au

public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualitédes sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion

des crues et assurer la sauvegarde des habitats naturels, le Département est

compétent pour créer des Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels

Sensibles.

C’est un outil de surveillance et de maîtrise foncière qui permet au Département,

ou par délégation, à une commune ou au Conservatoire du Littoral d’acquérir les

parcelles incluses dans la ZPENS en cas d’aliénation à titre onéreux. Les parcelles

ainsi acquises deviennent des Espaces Naturels Sensibles (ENS) qui ont vocation à

faire l’objet d’une protection de leur patrimoine naturel et à être ouvertes au public.

La Vallée de la Saye et ses affluents constituent un complexe de prairies,

boisements et zones humides remarquables qui s’étend sur les départements de la

Gironde et de la Charente Maritime. Sur son tronçon aval, la vallée est assez large

et présente des similitudes avec le territoire de la Vallée de l’Isle. Elle abrite

notamment des aulnaies-frênaies et des prairies humides sur terrain limoneux.

Cette vallée est classée en ZNIEFF de type 2 et en zone Natura 2000 « Vallée de

la Saye et du Meudon » au titre de la directive Habitats. 13 habitats naturels y sont

recensés dont 3 sont d’intérêt communautaire prioritaire ; 17 espèces animales

d’intérêt communautaire y ont été observées, dont 2 sont prioritaires (Rosalie des

Alpes et Vison d’Europe).

Ce site Natura 2000 s’étend sur 16 communes girondines dont la commune de

GALGON, située à l’aval de la vallée de la Saye. Sur cette commune, les bords de la

Saye et ses affluents sont composés de boisements (aulnaies-frênaies, chênaies-

charmaies) et de prairies humides créant une mosaïque d’habitats naturels.

Quelques plantations de peupliers en bordure de cours d’eau et des remblais ou

dépôts sauvages de déchets sont aussi constatés, mettant en péril la préservation

des habitats naturels humides présents.

Afin de restaurer et préserver les ripisylves de ce cours d’eau et de ses affluents,

il est proposé de créer la Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles

(ZPENS) « Vallée de la Saye » sur la commune de GALGON. Des extensions sur les

communes de l’amont seront travaillées ultérieurement avec les communes qui le

souhaitent dans le cadre d’une démarche à l’échelle du bassin versant.

Un projet de périmètre de ZPENS est proposé sur 336,8 ha, tel que l’illustre la

carte jointe en annexe à la présente délibération. Il englobe les parcelles classées

en Natura 2000 ou en ZNIEFF et est complété d’un travail fin de terrain pour

intégrer l’ensemble des ripisylves non urbanisées et certains boisements de feuillus.La définition de ce périmètre a été réalisée en partenariat avec la commune et le

syndicat de bassin versant de la Saye, du Galostre et du Lary.

Pour information, une ZPENS « Vallée de l’Isle » a été créée le 10 septembre 1999

et étendue à plusieurs reprises sur de nombreuses communes de la vallée de l’Isle.

Elle est jointive de la ZPENS « Vallée de la Saye », la Saye se jetant dans l’Isle ;

l’objectif recherché étant la continuité des secteurs classés en ZPENS ce qui

optimise la préservation des habitats (« corridors écologiques » support de

circulation des espèces animales et végétales).

Si l’opportunité d’acquisition par le Département ou la Commune se présente, c’est-

à-dire en cas de vente de la parcelle, les peupleraies et les quelques monocultures

pourront être reconverties en prairies pour restaurer les milieux naturels humides

le long de la Saye et de ses affluents après acquisition.

En effet, la majeure partie de ces surfaces constituent des zones humides. Ces

zones humides constituent des milieux fragiles et menacés, enregistrant le plus fort

recul des habitats écologiques au XXe siècle. Elles assurent pourtant un ensemble

de rôles fonctionnels écologiques, hydrologiques, mais aussi économiques et

culturels.

L’acquisition à long terme par le Département ou la commune des parcelles comprises

dans le périmètre de cette ZPENS permettra :

 de lutter contre la déprise agricole et maintenir ouverts les milieux prairies

(par signature d’autorisations d’occupation temporaire avec des éleveurs

extensifs),

 de restaurer des milieux humides par conversion de terres arables ou

peupleraies en prairies humides,

 de préserver les haies, broussailles et bosquets qui participent au maintien

des continuités écologiques de la trame verte,

 de participer à la préservation de la trame bleue et des ripisylves qui

l’accompagne,

 de lutter contre les extensions d’urbanisation sur milieux naturels d’intérêt

écologique,

 de limiter le retournement des prairies et la mise en place de drainage,

 de préserver ces secteurs des activités d’extraction de granulats,

 d’éviter la plantation de peupliers qui assèchent les zones humides, de préserver et restaurer les zones d’expansions de crues et les zones

humides présentes,

 de lutter contre les espèces exotiques envahissantes via les plans de gestion

élaborés après acquisition.

 d’ouvrir ces espaces au public pour en faire un lieu de sensibilisation du public

à la richesse des habitats naturels et des paysages

Il est rappelé que l’instauration de la ZPENS n’implique pas de contraintes de

gestion des parcelles appartenant à des propriétaires privées, elle ne constitue donc

pas une mesure protectrice des milieux naturels. C’est uniquement en cas

d’acquisition au titre des ENS par la Commune ou le Département par voie de

préemption ou par voie amiable que des mesures de protection des milieux naturels

peuvent être mises en place.

Conformément à l’article L.215-3 du Code de l’Urbanisme, les organisations

professionnelles agricoles et forestières seront consultées sur l’extension de cette

zone de préemption par le Département de la Gironde.

Enfin, la volonté de protéger cet espace naturel se traduit par son classement en

zone naturelle ou agricole du PLU. La parcelle BE58 classée en zone U et intégrée

dans la ZPENS sera reclassée en zone N à la révision du PLU en cours.

M. BERGEON souligne que les conditions de mise à disposition sont encadrées et

réglementées.

Monsieur le Maire explique que le Département ou la Commune peuvent préempter

pour limiter la dégradation permanente.

M. BERGEON propose que le zonage ne soit pas arrêté ce soir, et de mener une

réflexion avec les propriétaires. Il précise que cette procédure est un outil parmi

d’autre mais elle n’est pas le seul moyen.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à la

majorité (6 voix « contre » : Mmes DESSAGNE et MAROY ; MM. MACHIN,

FOURNIER, BERGEON + pouvoir ; 2 abstentions : Mme GENET, M. RABEYROUX),

décide :

- de donner son accord sur le principe de création de la ZPENS « Vallée de la

Saye » sur la Commune de GALGON,- de donner son accord sur le périmètre de cette ZPENS comprenant les

parcelles annexées sous format cartographique à la présente délibération.

2/ OBJET : Marché à procédure adaptée (MAPA) pour travaux de création

d’un centre médical et paramédical – Avenant n°1 au lot n°2 « Démolition »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et L.2113-

10 ;

Vu la délibération n° D-2025-15 du 10 juin 2025 relative au choix des entreprises

pour l’attribution du marché de travaux de création d’un centre médical et

paramédical ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un avenant en plus-value au MAPA

de travaux de création d’un centre médical et paramédical, concernant le lot n°2

« Démolition » dont l’entreprise attributaire est la société GIRARD de SAVIGNAC-

DE-L’ISLE (33).

Cet avenant prend en compte la démolition d’une cuve en béton, l’évacuation des

gravats, la purge, et la démolition d’un massif, pour un montant global de 4 791,40€

H.T., soit 5 749,68 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver

l’avenant n°1 au lot n°2 « Démolition » tel qu’exposé ci-dessous :

Base du lot n°2 Avenant n°1 Nouveau

montant

Variation

Montant H.T. 20 632,00 € 4 791,40 € 25 423,40 €

+ 23,22 % T.V.A. 20% 4 126,40 € 958,28 € 5 084,68 €

TOTAL T.T.C. 24 758,40 € 5 749,68 € 30 508,08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 au lot n°2 « Démolition » avec la société GIRARD de

SAVIGNAC-DE-L’ISLE, pour des prestations supplémentaires correspondant

à une plus-value de 4 791,40 € H.T., soit 5 749,68 € T.T.C.,

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1, ainsi que toutes pièces

administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement.3/ OBJET : Marché à procédure adaptée (MAPA) pour travaux de création d’un

centre médical et paramédical – Avenant n°1 au lot n°5 « Charpente,

couverture, zinguerie »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et L.2113-

10 ;

Vu la délibération n° D-2025-15 du 10 juin 2025 relative au choix des entreprises

pour l’attribution du marché de travaux de création d’un centre médical et

paramédical ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un avenant en plus-value au MAPA

de travaux de création d’un centre médical et paramédical, concernant le lot n°5

« Charpente, couverture, zinguerie » dont l’entreprise attributaire est la société

CCSO de BONZAC (33).

Cet avenant présente le retrait de certaines prestations sur les parties école, dojo

et préau (tuiles à douille, cache-moineaux et entourage de cheminée) et l’ajout

d’autres prestations (chevronnage, tête de panne neuve, sorties de toiture, garde-

corps... etc) pour un montant global de 1 363,91 € H.T., soit 1 636,69 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver

l’avenant n°1 au lot n°5 « Charpente, couverture, zinguerie » tel qu’exposé ci-

dessous :

Base du lot n°5 Avenant n°1 Nouveau

montant

Variation

Montant H.T. 96 576,72 € 1 363,91 € 97 940,63 €

+ 1,41 % T.V.A. 20% 19 315,34 € 272,78 € 19 588,12 €

TOTAL T.T.C. 115 892,06 € 1 636,69 € 117 528,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 au lot n°5 « Charpente, couverture, zinguerie » avec la

société CCSO de BONZAC, pour des prestations supplémentaires

correspondant à une plus-value de 1 363,91 € H.T., soit 1 636,69 € T.T.C.,

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1, ainsi que toutes pièces

administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement.4/ OBJET : Marché à procédure adaptée (MAPA) pour travaux d’aménagement

paysager du site naturel des « Grands Pas » – Avenant n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et L.2113-

10 ;

Vu la délibération n° D-2025-01 du 28 février 2025 relative au choix de l’entreprise

pour l’attribution du marché de travaux d’aménagement paysager du site naturel

des « Grands Pas » ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un avenant en plus-value au MAPA

de travaux de d’aménagement paysager du site naturel des « Grands Pas » dont

l’entreprise attributaire est la société ID VERDE de MARTILLAC (33).

Cet avenant présente des travaux supplémentaires relatifs à la création d’un chemin

d’accès à la table de pique-nique avec déblaiement, apport de grave stabilisée et

installation d’une passerelle en bois traité, ainsi que l’ajout de paillage pour les zones

plantées de l’aire de jeux pour un montant global de 10 949,80 € H.T., soit

13 139,76€ T.T.C.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver

l’avenant n°1 tel qu’exposé ci-dessous :

Base du marché Avenant n°1 Nouveau

montant

Variation

Montant H.T. 503 000,00 € 10 949,80 € 513 949,80 €

+ 2,18 % T.V.A. 20% 100 600,00 € 2 189,96 € 102 789,96 €

TOTAL T.T.C. 603 600,00 € 13 139,76 € 616 739,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 voix « contre » : Mme

MAROY) :

- approuve l’avenant n°1 avec la société ID VERDE de MARTILLAC, pour des

prestations supplémentaires correspondant à une plus-value de 10 949,80 €

H.T., soit 13 139,76 € T.T.C,

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1, ainsi que toutes pièces

administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement.5/ OBJET : Travaux d’aménagement d’une aire de bicross et d’un théâtre de

verdure aux « Grands Pas »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et L.2113-

10 ;

Vu la délibération n° D-2025-01 du 28 février 2025 relative au choix de l’entreprise

pour l’attribution du marché de travaux d’aménagement paysager du site naturel

des « Grands Pas » ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’esquisse d’un projet de création

d’une aire de bicross et d’un théâtre de verdure sur la partie haute du site naturel

des « Grands Pas », en lieu et place du projet éventuel de création d’une aire de

camping-cars.

Il s’agit d’un projet annexe au marché de travaux initial d’aménagement paysager de

ce site naturel.

Cette esquisse, présentée le 10 octobre 2025 en Commission environnement élargie

aux membres du Conseil municipal, consiste en des travaux de terrassement avec

création de butes en terre pierre (déblai et gravats présents sur le site) prenant la

forme d’un parcours de bicross, ainsi que la création d’un théâtre de verdure avec

plantations et engazonnement, et l’installation de mobilier.

Ce projet d’aménagement d’une aire de bicross et théâtre de verdure est estimé à

83 743 € HT, soit 100 491,60 € TTC.

La société ID VERDE de MARTILLAC, attributaire du marché de travaux

d’aménagement paysager des « Grands Pas », sera chargée de l’exécution des

travaux d’aménagement de l’aire de bicross et du théâtre de verdure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (5 voix « contre » : Mmes

DESSAGNE, GENET et MAROY ; M. BERGEON + pouvoir et 1 abstention : M.

MACHIN) :

- décide de faire exécuter les travaux d’aménagement d’une aire de bicross et

d’un théâtre de verdure,

- mandate la société ID VERDE de MARTILLAC pour l’exécution desdits

travaux,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec la société ID

VERDE ainsi que toutes pièces administratives se rapportant à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement.6/ OBJET : Avenant aux honoraires de maitrise d’œuvre pour aménagement

du site des Grands Pas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et L.2113-

10 ;

Vu la délibération n° D-2024-06 du 11 avril 2024 relative au choix du maitre d’œuvre

pour l’aménagement paysager du site naturel des Grands Pas ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un avenant concernant la maîtrise

d’œuvre relative aux travaux d’aménagement paysager du site naturel des Grands

Pas, attribuée au paysagiste concepteur ATELIER ARCADIE de PESSAC.

Cet avenant prend en compte des honoraires supplémentaires pour création d’une

aire de bicross et théâtre de verdure pour des activités de pleine nature.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver

l’avenant à la maîtrise d’œuvre tel qu’exposé ci-dessous :

Montant de

base

Avenant Nouveau

montant

Variation

Montant H.T. 47 500,00 € 7 828,00 € 55 328,00 €

+ 16,48 % T.V.A. 20 % 9 500,00 € 1 565,60 € 11 065,60 €

TOTAL T.T.C. 57 000,00 € 9 393,60 € 66 393,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 voix « contre » : Mme

MAROY ; 2 abstentions : M. BERGEON + pouvoir) :

- approuve l’avenant à la maîtrise d’œuvre avec le cabinet de paysagiste

concepteur ATELIER ARCADIE de PESSAC pour des honoraires

supplémentaires relatifs aux travaux de création d’une aire de bicross avec

théâtre de verdure,

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes pièces

administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement.

7/ OBJET : Devis pour travaux d’aménagement de voirie

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal divers devis de la société SPIE

BATIGNOLLES relatifs aux travaux d’aménagement de voirie suivants :- Gestion des eaux pluviales rue de l’Eglise pour un montant de 2 160,80 euros

HT soit 2 592,96 euros TTC

- Réfection de trottoirs au lotissement L’Orée des Vignes pour un montant de

8 946,58 euros HT soit 10 735,90 euros TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ces offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à

l’unanimité décide :

- de faire exécuter des travaux de gestion des eaux pluviales rue de l’Eglise

pour un montant de 2 160,80 euros HT soit 2 592,96 euros TTC,

- de faire exécuter des travaux de réfection de trottoirs au lotissement L’Orée

des Vignes pour un montant de 8 946,58 euros HT soit 10 735,90 euros TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants ainsi que

toutes pièces administratives s’y rapportant,

- que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal.

8/ OBJET : Décision modificative n° DM25-3

La présente décision budgétaire modificative relative à des déplacements de

crédits concerne :

- le paiement de travaux d’éclairage public,

- l’ouverture de crédits pour dotations aux provisions

Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité (1 abstention : Mme MAROY), accepte la décision

modificative ci-après :9/ OBJET : Subvention au club cycliste Lapouyadais

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Fédération

française de Cyclisme n’a pas pu assurer l’organisation de la course cycliste lors

de la fête locale de début septembre.

Dans l’urgence, le Club cycliste Lapouyadais a donc organisé cette course.

Afin de remercier le Club cycliste Lapouyadais pour son investissement, Monsieur

le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’accorder audit Club une

subvention de 800 euros.

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Diminution de crédit Augmentation de crédit

D-2041823- Autre groupement - Bâtiments installation 1 000,00 €

TOTAL D 204 - Subventions d'Equipement versées - € 1 000,00 €

D-2031 - Frais d'études - 1 000,00 €

TOTAL D 20 - Immobilisations incorporelles - 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - 1 000,00 € 1 000,00 €

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

D-615228 Autres bâtiments - 2 900,00 €

TOTAL D-011- 615228 - 2 900,00 € - €

D-6817- Dotations aux provisions 2 900,00 €

TOTAL D-68 2 900,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT - 2 900,00 € 2 900,00 €

INVESTISSEMENT - RECETTES

Diminution de crédit Augmentation de crédit

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - € - €

FONCTIONNEMENT - RECETTES

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - € - €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention de 800 € (huit cents euros) au Club

cycliste Lapouyadais,

- dit que la dépense sera imputée à l’article 65748.

10/ OBJET : Demande de participation financière pour classe ULIS (Unité

Localisée pour Inclusion Scolaire)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal un courrier de

Monsieur le Maire de LA LANDE DE FRONSAC par lequel il informe que trois

élèves domiciliés sur GALGON sont inscrits en classe ULIS (Unité Localisée

pour Inclusion Scolaire) dans son école.

Il précise que la part communale sur le montant annuel global des frais de

scolarité s’élève à 300 € par élève inscrit, soit 900 € (neuf cents euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de verser à la commune de LA LANDE DE FRONSAC la somme de neuf

cents euros (900€) dans le cadre de trois élèves domiciliés sur GALGON et

inscrits dans la commune de LA LANDE DE FRONSAC.

11/ OBJET : Don de Mme REGNIER Laurence à la Commune

Monsieur le Maire expose,

Afin de remercier la Mairie pour la qualité des services rendus lors de la

dispersion des cendres de son défunt époux au jardin du souvenir de notre

cimetière communal, Mme REGNIER Laurence souhaite faire un don de 100 €

(cent euros) à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (1 abstention : Mme

MAROY) :

- accepte le don de Mme REGNIER Laurence d’un montant de 100 € (cent

euros).

La séance est levée à 22 heures 27.

Le Secrétaire de séance,

Jean-Max FOURNIER

Le Maire,

Jean-Marie BAYARD