Conseil Municipal -

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Conseil Municipal - Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Conseil Municipal du 15 octobre 2020

L’an DEUX MILLE VINGT, le quinze du mois d’octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire, M. CHIAROTTO Alain, Mme LOCHON Nathalie, M.

BIGOT Christian, Mme LESCOUL Caroline, M. GIRAUD Pierre, Adjoints, Mme GONZALEZ

PASQUET Bernadette, M. FOURNIER Jean-Max, Mme NOUVEAU Geneviève, M. CHAUMEIL

Patrick, Mme Martine COUTELIER, Mme DARIOL Laurence, Mme MAROY Murielle, M. FOLGADO

PIRES Frédéric, Mme PAMART Ghislaine, M. LOGEAIS Yannick, Mme DESSAGNE Michèle, M.

GOUDIN Patrick, Mme GENET Annie, M. MACHIN Gilles, M. BERGEON Serge.

Absente ayant donné procuration : Madame Fernande LAMOTHE à Madame Nathalie LOCHON

Absent : Monsieur Pierre CHARRIOT

Secrétaire de séance : Madame Bernadette GONZALEZ PASQUET

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal, d’une part, des dispositions de la loi du 7 janvier

1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements,

les régions, l’Etat ainsi que celles de l’article L 123-6 du code de l’urbanisme transférant aux

communes ainsi qu'aux établissements publics de coopération intercommunale compétents, en

concertation avec les communes membres, les compétences en matière d’urbanisme. Il appartient

donc à la commune de décider de la révision du plan local d’urbanisme.

D’autre part, conformément à son article 4, la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et

au renouvellement urbains oblige les communes à organiser, lors d’une révision du PLU, une

concertation avec la population. Il est précisé que conformément à l’article L.103-2 et L.103-3 du

code de l’urbanisme, le conseil municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les

modalités d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet de

révision, les habitants, les associations, etc.

Il expose :

 Que le PLU approuvé le 19 juin 2008 pose des difficultés d’application, qu’il ne correspond

plus aux objectifs d’aménagement et de développement poursuivis par la commune, et qu’il

est incompatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;

 Qu’il est donc nécessaire de redéfinir l’affectation des sols dans le cadre d’une

réorganisation du territoire communal ;

 Qu’il y a lieu, à cet effet, de mettre en révision le PLU, sur l’ensemble du territoire

communal, conformément à l’article L 123-13 et suivants du code de l’urbanisme.

Ainsi,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1 à L.151-48 et L.103-2,

Vu le P.LU, approuvé par délibération du conseil municipal du 19 juin 2008,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, décide :

1. De prescrire la révision du PLU conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du code

de l’urbanisme.

Les objectifs poursuivis sont, entre autres, les suivants :

 Le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, La maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,

 La préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et

architectural notamment en centre bourg,

 La maitrise démographique,

 La réhabilitation de l’habitat ancien,

 L’ouverture à la construction des terrains qui bénéficient déjà des infrastructures et des

réseaux primaires afin d’adopter une gestion rationnelle du sol,

 La régulation des circulations départementale et communale sur tout le territoire

communal avec pour visée la sécurité et le confort de ceux qui y vivent,

 L’intégration des circulations douces dans les projets urbains,

 La protection des terroirs viticoles et agricoles,

 Le développement harmonieux de l’activité économique,

 Le développement du tourisme et plus particulièrement de l’œnotourisme,

 Le renforcement de la centralité existante du bourg,

 La protection des personnes et des biens en zones à risque.

 La prise en compte des nouvelles dispositions législatives en vigueur depuis la dernière

version PLU, la définition, protection et mise en valeur d’espaces naturels de notre

territoire pour un usage doux par la population,

 Le respect des objectifs du SCOT.

2. Que l’Etat et les autres personnes publiques, qui en auront fait la demande, conformément aux

articles L 123-7 et 8 du code de l’urbanisme, seront associés à la révision du PLU lors de

réunions d’études qui auront lieu notamment :

 Avant que le projet de révision du PLU ne soit arrêté par le conseil municipal ;

 Et, en tant que de besoin, lorsque le maire le jugera utile.

3. De soumettre, conformément aux articles L 123-6 et L.103-2 du code de l’urbanisme, à la

concertation de la population et des associations locales, les études préalables au projet de

révision du PLU pendant toute la durée de son élaboration.

4. De consulter plusieurs cabinets d’urbanisme afin de confier, au mieux-disant d’entre eux, la

réalisation de la révision et de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout

contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du PLU et

de demander si nécessaire conformément à l’article L.132-5 du code de l’urbanisme, que les

services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer soient mis gratuitement

à la disposition de la commune pour assurer l’assistance administrative, la conduite de la

procédure de révision ainsi que le suivi administratif et technique des études.

5. De solliciter l’Etat, conformément aux articles R 1614-41 et suivants du code général des

collectivités territoriales, pour qu’une dotation soit allouée à la commune afin de couvrir les

frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU.

6. Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU seront

inscrits au budget 2021.

7. Que conformément à l’article L 123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera

transmise au préfet de la Gironde et notifiée :

 Aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

 Au président du syndicat ayant compétence en matière de schéma de cohérence

territoriale ;

 Aux maires des communes limitrophes ; A la présidente de la Communauté de Communes du Fronsadais dont la commune est

membre.

8. Que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un

journal diffusé dans le département.

9. Et qu’à compter de la publication de la présente délibération prescrivant l'élaboration de la

révision du plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer,

dans les conditions et délai prévus à l'article L.123-6 et L.424-1, sur les demandes

d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature

à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan. .

Monsieur Serge BERGEON demande à Monsieur le Maire s’il ne souhaite plus aménager la

plaine des sports sur les zones naturelles. Il répond qu’il désire maintenir, pour l’instant, ce

projet sur le site des Grands Pas.

Monsieur Serge BERGEON demande, également, à Monsieur le Maire s’il avait des

informations sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Monsieur BAYARD, indique

qu’une réunion des Maires est prévue à la Communauté de Communes du Fronsadais. Il fera

un retour lors d’un prochain Conseil Municipal.

ALIÉNATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION BT N°235

Après une 1ère délibération en 2018 par laquelle la commune cédait la parcelle section BT n°11 à la

Communauté de Communes du Fronsadais, Monsieur le Maire présente le projet de construction.

Il s’agira d’un bâtiment pouvant accueillir des cours de musique, de danse, d’arts plastiques et des

résidences d’artistes. Il est prévu pour cela, une structure de 702 m²sur un terrain de 3000

m²environ.

Il s’organisera de la manière suivante :

 6 classes de 30 m²

 1 classe de 70 m² dédiée à la pratique des arts plastiques

 1 bureau et une salle des professeurs de 35 m²

 1 hall d’accueil, d’exposition et d’attente de 73 m²

 1 dégagement exposition de 112 m²

 1 auditorium équipé de 144 m² à destination d’orchestres d’élèves, cours de danse, stages

et résidences d’artistes

 De locaux techniques et de stockages de 28 m²

 Des vestiaires et sanitaires de 60 m²

Autour du bâtiment, il est prévu un coin de verdure et la création de parkings.

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents ou représentés,

 Décide d’aliéner 1637m² de la BT n°235 à la Communauté de Communes du Fronsadais pour

l’euro symbolique sous condition de la réalisation du projet ;

 Demande que l’ensemble des frais de cette cession soit à la charge de la Communauté de

Communes du Fronsadais (acte, bornage, études diverses, etc.) ;

 Demande qu’une servitude de passage sur le restant de la parcelle soit intégrée à l’acte ;

 Demande que les parkings de la structure soient publics ;

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que

tout document se rapportant à cette affaire.Monsieur Serge BERGEON rappelle que la Communauté de Communes a tendance à s’accaparer

voire privilégier l’implantation des projets au plus près de leur site communautaire.

CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR ET SUPPRESSION D’UN

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent a bénéficié d’une promotion interne

après avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique

de la Gironde.

A cet effet, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi de rédacteur d’une durée

hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique

territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers

cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux

membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant

dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie

B de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des

rédacteurs territoriaux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

 D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

 De créer à compter du 1er novembre 2020 un poste de rédacteur, de 35 heures

hebdomadaires ;

 De supprimer à cette même date, un poste d’adjoint administratif principal de 1ère

classe ;

 De fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement

de l’emploi ainsi créés, conformément au statut particulier du cadre d’emplois des

rédacteurs territoriaux ;

 De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la

collectivité ;

 D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges

sociales s’y rapportant, au budget de la commune.

PROJET DE FUSION DU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA

SAYE, DU GALOSTRE ET DU LARY ET DU SYNDICAT MIXTE DU

BASSIN VERSANT DU LARY (SYMBAL)

Monsieur le Maire expose :

Madame la Préfète de Gironde, par courrier notifié en date du 22 septembre 2020, a adressé à

la commune / Communauté de Communes / syndicat, un arrêté fixant le projet de périmètre d’unnouveau syndicat résultant de la fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Saye, du Galostre

et du Lary et du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lary (SYMBAL).

Pour rappel, la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles) du 27 janvier 2014 ainsi que la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la

République) du 07 août 2015 ont introduit la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques

et Prévention des Inondations) avec pour objectif de renforcer et de clarifier l’action publique

locale sur les milieux aquatiques et les risques d’inondations.

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI,

tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et

répondre aux besoins de chaque territoire, militent pour que cette compétence puisse être confiée

à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale,

d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

A cet effet, les deux syndicats concernés par la gestion des milieux aquatiques sur les bassins

versants de la Saye, du Galostre et du Lary (le SMA Saye Galostre Lary et le SYMBAL) travaillent

depuis 2017 pour la création d’un syndicat mixte unique exerçant la compétence GEMAPI à l’échelle

des bassins versants complets de la Saye, du Galostre et du Lary. Cela permettra ainsi d’exercer

de manière rationnelle, globale et concertée la compétence GEMAPI à l’échelle des bassins

versants complets, de renforcer les moyens et d’asseoir une représentation collective plus forte.

En application des articles L5711-2 et L5211-41-3 du CGCT, le Conseil Municipal dispose d’un délai

de trois mois après la notification de cet arrêté pour se prononcer sur le projet de périmètre et

sur les statuts. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-41-3 et L.

5711-2,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté inter préfectoral de projet de périmètre du 22 septembre 2020,

Vu le rapport explicatif joint en annexe de l’arrêté,

Vu l’étude d’impact budgétaire jointe en annexe de l’arrêté,

Considérant l’intérêt de rationnaliser et d’homogénéiser l’exercice de la compétence GEMAPI à

l’échelle des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary ;

Considérant l’intérêt d’organiser les compétences GEMAPI sur un périmètre administratif, et

technique cohérent, d’une taille suffisante pour disposer des moyens adéquats ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents ou représentés, décide :

 D’approuver la fusion entre le SMA Saye Galostre Lary et le SYMBAL à compter du 01

janvier 2021 ;

 D’approuver le projet de périmètre joint à l’arrêté inter préfectoral ;

 D’approuver le projet de statuts joint à l’arrêté inter préfectoral ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente décision à Madame la Préfète ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à

l’aboutissement de cette fusion ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la

présente délibération.SUBVENTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu après le vote du budget primitif, trois demandes de

subvention d’associations.

Il propose donc à l’assemblée de bien vouloir accorder les sommes suivantes :

 330 euros pour « Les P’tites Frimousses de GALGON » pour l’acquisition de matériel de

loto ;

 72 euros à l’Amicale du Personnel Municipal de GALGON pour aide au permis de conduire ;

 500 euros à l’Association des Maires des Alpes Maritimes suite aux inondations

destructrices en faveur des communes sinistrées

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide

d’allouer les subventions suivantes :

 330 euros aux « P’tites Frimousses de GALGON » à l’unanimité des membres présents ou

représentés sous conditions que le matériel puisse être prêté à l’ensemble des associations

galgonnaises.

 72 euros à l’Amicale du Personnel Municipal de GALGON à l’unanimité des membres

présents ou représentés,

 500 euros à l’Association des Maires des Alpes Maritimes à la majorité des membres

présents ou représentés, (abstention de Madame Annie GENET et de Madame Murielle

MAROY),

et dit que les dépenses seront prélevées à l’article 6574 du budget.

VIDE MAISON CHOISI

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’après l’acquisition de la pleine propriété CHOISI en

novembre 2019, la commune a récupéré l’habitation meublée.

Il propose donc d’organiser un vide-maison dès que les conditions sanitaires le permettront. Le

produit de cette vente sera encaissé via la régie universelle de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur

le Maire à organiser ce « vide maison ».

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

FRONSADAIS POUR L’ACHAT GROUPÉ DES MASQUES TISSUS

Monsieur le Maire indique qu’au mois d’avril, en pleine période COVID, il avait été décidé, en toute

urgence, de commander des masques via la Communauté de Communes du Fronsadais.

Il convient, maintenant, afin de régulariser cet achat, d’établir une convention avec la Communauté

de Communes du Fronsadais.

Le prix initial était de 7 596 € pour 3000 masques. Nous avons bénéficié d’une subvention de l’Etat

d’un euro par masque ce qui porte notre participation à 4.596 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou

représentés (contre de Pierre GIRAUD) autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec

la Communauté de Communes du Fronsadais.

La séance a été levée à 21 heures 40.