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Arrêté - ARR2026R88 Delegation du Maire a Odette MAITRE 4e adjoint Mis en ligne le 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R88 Delegation du Maire a Odette MAITRE 4e adjoint Mis en ligne le 27 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R88
DELEGATION DU MAIRE
a
Madame
Odette MAITRE
Quatrième Adjoint
au Maire
Acousé de réception en préfecture 074-217401330-20260327-2026R88-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026 Date de réception préfecture : 27/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23;
Vu l'élection Le 21 mars 2026 de Madame Odette MAITRE en qualité de 4ème Adjoint au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Délégation est donnée à Madame Odette MAITRE, 4"° Adjoint au Maire, chargée des fêtes populaires et des manifestations, sous la surveillance et la responsabilité du Maire dans les domaines suivants :
. Etablir le calendrier des fêtes avec Les associations et Les services
. Organiser les manifestations offertes par la ville à la population
. Maintenir le contact avec Les diverses associations de la ville
. Promotion du patrimoine communal
Cette délégation exclut toute possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses et d'émettre les titres de recettes.
ARTICLE 2 : Madame Odette MAITRE représentera Le Maire, en son absence,
dans les différentes instances pour lesquelles délégation lui a été donnée en application de l'article 1.
ARTICLE 3 : Le Maire, la Directrice Générale des Services, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous- Préfète de Saint-Julien-en-Genevois, pour visa et contrôle de légalité.
FAIT à GAILLARD, Le 26 mars 2026
Le Maire,
Notification à l'intéressée le: © Ÿ /o 3/802G.
Signature : f 27
Ch |
Æ
Arrêté devenu exécutoire compte tenu
- de sa transmission en sous-
préfecture le: LA /3/ 259 b
- de sa mise en ligne le: € 12 /e5è 6
- de sa notification le : 24 4 rs €6
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.