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Arrêté - ARR2026R94 Delegation du Maire a Habib ABDALLAH en tant que Conseiller municipal delegue Mis en ligne le 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R94 Delegation du Maire a Habib ABDALLAH en tant que Conseiller municipal delegue Mis en ligne le 27 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
NET
NS AÏLLARD
74240
OBJET
N°2026R94
DELEGATION DU MAIRE
ae
Monsieur
Habib ABDALLAH
Conseiller municipal
délégué
Notification à l'intéressé le: 22 (es |ge
Signature : .
Arrêté devenu exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en sous-
préfecture le: î 13 18, L6
- de sa mise en ligne le: Q'\ /2 JE, 2 4
- de sa notification le: 2 [3 {222 4
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260327-2026R94-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026 Date de réception préfecture : 27/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23;
VU l'élection Le 15 mars 2026 de Monsieur Habib ABDALLAH en qualité de Conseiller municipal;
VU la délibération n° 2026-41 en date du 21 mars 2026;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Habib ABDALLAH, Conseiller municipal, sous la surveillance et la responsabilité du Maire dans Les domaines suivants :
interlocuteur de la politique de l'habitat à La maison de l'habitat
. Représenter le Maire au sein des commissions d'attribution de logement
ARTICLE 2 : Monsieur Habib ABDALLAH, Conseiller municipal délégué, représentera le Maire, en son absence, dans Les différentes instances pour lesquelles délégation lui a été donnée en application de l'article 1.
ARTICLE 3 : Le Maire, la Directrice Générale des Services, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous- Préfète de Saint-Julien-en-Genevois, pour visa et contrôle de légalité.
FAIT à GAILLARD, Le 26 mars 2026
Le Maire,
LOUIN
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication