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Arrêté - Arrete 2023R65 Delegation du maire a Jean Paul BOSLAND Premier Adjoint Mis en ligne le 20 03 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R65 Delegation du maire a Jean Paul BOSLAND Premier Adjoint Mis en ligne le 20 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
NN
NEAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R65
DELEGATION DU MAIRE
à
Monsieur
Jean-Paul BOSLAND
Premier Adjoint
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20230317-2023R65b-AR
Date de télélransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L, 2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu l'élection Le 11 février 2023 de Monsieur Jean-Paul BOSLAND en qualité
de Premier Adjoint,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023P020 en
date du 11 février 2023.
ARTICLE 2: Délégation de fonction est donnée à Monsieur Jean-Paul
BOSLAND, en tant que Premier Adjoint, pour accomplir tous les actes
relatifs aux missions et domaines de compétences suivants :
«Ressources humaines (hors préparation et présidence des jurys
de recrutements) et dialogue social
= Prévention des risques (établissement, évaluation régulière et
révision du plan communal de sauvegarde, représentant de {a
Ville de Gaillard à Annemasse Agglo pour la mise en œuvre du
plan intercommunal de sauvegarde).
“ Exercer les fonctions d'ordonnateur et signer toutes pièces
comptables,
= Signer les convocations, ordres du jour, notes de synthèse
explicatives, délibérations et comptes rendus du conseil
municipal, arrêtés municipaux,
" Signer tous certificats ou attestations demandés par les
administrés.
ARTICLE 3: Subdélégation est donnée à Monsieur Jean-Paul BOSLAND
pour l'intégralité des délégations attribuées au Maire, en vertu de la
délibération n°2023-32 du 11 février 2023.
ARTICLE 4: Représenter le Maire, en son absence, dans les différentes
instances pour lesquelles délégation lui a été donnée.
ARTICLE 5: La délégation accordée dans ces domaines, entraîne
délégation de signature.
ARTICLE 6 : Spécimen de signature
EL
ARTICLE 7 : Le Maire, la Directrice Générale des Services, Monsieur Jean-
Paul BOSLAND sont chargés de l'exécution du présent arrêté, Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230317-2023R65b-AR
Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. Le Sous-
Préfet de Saint-Julien-en-Genevois, pour visa et contrôle de légalité.
FAIT à GAILLARD, Le 17 mars 2023
Le Maire,
"3 BLOU
& >
Notification à l'intéressé le: 2O Mons Qt?
Signature :
QU
Arrêté devenu exécutoire compte tenu:
- de sa transmission en sous- _£ 5
préfecture le: & Æx lei 5
- de sa mise en ligne le: PET VAE
- de sa notification le: & 2 23/2, Bx